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unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Conventions gestion salles de sports TVC et Le Luart
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Conventions gestion salles de sports TVC et Le Luart)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2024-003
8.2 Aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vendredi 13 décembre 2024
Date de convocation 6 décembre 2024
Date d’affichage 6 décembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 décembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Beillé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Pouvoirs : 11 – M. Éric BARBIER ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER, M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre TORCHÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS.
Etaient excusés : 5 - M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Arnault de CALONNE
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPORTS : CONVENTION DE GESTION POUR LES SALLES DE SPORT DU LUART ET DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la Jeunesse et des Sports,
Vu l’avis favorable rendu par le comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe le 26 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- La Communauté de communes dispose de deux salles de sports, situées dans les communes du
Luart et de Tuffé Val de la Chéronne. Conformément à ses statuts, elle dispose de la compétence
pleine et entière pour l’entretien et le fonctionnement de ces équipements sportifs dans leur
ensemble : gymnase, salle multisports, salle de réunion, parkings, espaces verts etc.
- Pour des raisons liées à une gestion de proximité de cet équipement, et en application de l’article
L.5211-4-1-II du CGCT, il est apparu nécessaire à la Communauté de Communes de bénéficier d’une
mise à disposition d’une partie des services techniques et administratifs de chacune des
communes.
EST INFORME que :
- Les conventions de gestion présentées définissent les modalités pratiques, administratives,
techniques et financières de ces mises à disposition. Les communes se voient ainsi confier les
missions suivantes : remise occasionnelle des clefs, collecte et transmission des données
techniques à la Communauté de Communes et réalisation des tontes, de l’arrosage et du
fleurissement. La commune de Le Luart assure en outre l’entretien courant de l’équipement :
nettoyage et alimentation en consommables d’hygiène.
- Le matériel et les consommables sont fournis par la Communauté de Communes. Les communes
mettent à disposition le personnel nécessaire à l’accomplissement de ces tâches, dont les volumes
de travail sont définis dans les conventions.
- Les conventions sont établies pour une durée de trois ans. Il peut y être mis fin, chaque année
avant le 1er juin, par l’une ou l’autre des parties.
APPROUVE la convention de gestion de la salle des sports, avec la commune de Tuffé Val de la Chéronne, pour une durée de trois ans.
APPROUVE la convention de gestion de la salle des sports, avec la commune de Le Luart, pour une durée de trois ans.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer lesdites conventions et leurs avenants éventuels.
CHARGE le Président ou son représentant, de prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU