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unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Convention avec la salle de musculation de TVC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Convention avec la salle de musculation de TVC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-2025121 7-D_1 7_12_2025_13-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-013
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 Membres en exercice | 55
Date d'affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient_ représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN
ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à
Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
SPORT : CONVENTION AVEC LA SALLE DE MUSCULATION
DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes met à disposition du Culturisme Club Tufféen un espace
de 158 m? dans la salle de sport intercommunale de Tuffé Val de la Chéronne.
PREND ACTE que l’’actuelle convention arrive à échéance.
EST INFORME qu'il convient de conclure une nouvelle convention pour 3 ans, du 1° janvier 2026 au 31
décembre 2028.
Cette convention définit les conditions d'utilisation de la salle de musculation par le club. L'espace mis à
disposition sera exclusivement réservé à l’activité musculation et remise en forme. L'association assurera
l'entretien courant des locaux, le respect des consignes de sécurité et la communication annuelle des
documents obligatoires (liste des adhérents, rapport moral et financier, attestations d'assurance). Elle
pourra organiser ses horaires librement dans la plage de 7 h à 22 h, sept jours sur sept. Un créneau
hebdomadaire sera réservé à des groupes constitués du territoire, le samedi matin.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, mais l’association remboursera les frais de gestion
courante (eau, électricité, chauffage) pour un montant annuel de 2 268 €, soit 567 € par trimestre. En cas
d'augmentation significative du coût des fluides, une révision pourra être appliquée dans la limite de 30 %.
L'association devra souscrire une assurance responsabilité civile et « dommages aux biens » et fournir les attestations chaque année.
APPROUVE la mise à disposition de cette salle à l'association Culturisme Club Tufféen, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2026 dans les conditions précitées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et à effectuer toutes les démarches relatives à cette décision
| Adopté à majorité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 42 Le 17 décembre 2025
Voix contre : 1 Pour extrait conforme
Abstention : 3° | Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance sean
2°? M. Thierry RENVOIZÉ M. Didief REVEAU
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