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Arrêté - A2026 75 LACROIX JARDINS Permis stationnement
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h50 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 75 LACROIX JARDINS Permis stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
�PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
19 A 27 BIS RUE VICTOR HUGO
A2026-75
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rll0-2, R4ll-2, R4 l l -8, R4ll-
25 et R4l l -26;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents;
Considérant la demande de la société LACROIX JARDINS sise l, Rue Henri Duverdin -
78200 SOINDRES, pour réaliser l'élagage des arbres le long de la résidence « Les Cascades »
entre le 19 et le 27 Bis, Rue Victor Hugo -78230 LE PECQ, le jeudi 09 avril 2026
et le vendredi l O avril 2026, de 09 h à 16h30 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers;
ARRETE
ARTICLE l :
Lo société LACROIX JARDINS est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser l'élagage des
arbres le long de la résidence « Les Cascades » entre le 19 et le 27 Bis, Rue Victor Hugo -
78230 LE PECQ, le jeudi 09 avril 2026 et le vendredi 10 avril 2026, de 09h00 à 16h30.
ARTICLE 2:
Lo société LACROIX JARDINS doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme.
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société LACROIX JARDINS prendra ses dispositions pour là mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
Une déviation piétonne doit être mise en place.
Ces travaux n'affecteront pas la circulation des véhicules.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
CnurriP.I: mAiriP.(â)vil/P.-IP.nP.r.n.fr - PnrtAil offir.iP.I : villP.-IP.nP.r.n.fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) ®
Date de mise en ligne : le 27 mars 2026 ~PECQ •
ARTICLE 3:
La société LACROIX JARDINS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont
et pendant 1'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 25 mars 2026
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
CnurriAI: mAiriP.@vil/P.-IP.nP.r:nfr- PnrfAil offir.iP.I: villP.-IP.nP.r.n.fr SUIVEZ-NOUS SUR : ® ®