Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 53 SUEZ Creation branchement eau 9 Quai Volt
Arrêté - A2026 88 CHAPELLE Permis de stationnement livraiso
Arrêté - A2024 288 STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE DU QUAI V
Arrêté - A2026 75 LACROIX JARDINS Permis stationnement
Arrêté - A2026 147 CHAMPION Refection de la voirie Quai du
Arrêté - A2024 367 TEP CONCEPT Places de stationnement 3 Bi
Arrêté - A2026 60 TERRE ET ARBRE Permis Stationnement pour
Arrêté - A2025 324 Autorisation temporaire doccupation du d
Arrêté - A2024 384 Autorisation temporaire STPS Quai Voltai
Arrêté - A2025 105 FAYAT POWER SONDAGES QUAI VOLTAIRE DU 19
Arrêté - A2026 187 Permis de stationnement Quai Voltaire
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 187 Permis de stationnement Quai Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
�PECQ •
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
QUAI VOLTAIRE (PORTION SITUEE ENTRE LA MAIRIE ET L'IMPASSE DU QUAI VOLTAIRE)
A2026-187
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- l, L. 41 1-6, R110-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l-
25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société FAYAT POWER sise 45, Rue des Hautes Pâtures -
92000 NANTERRE, pour des travaux de renouvellement partiel de la liaison électrique souterraine
63 000 volts Louveciennes - Le Pecq pour RTE, sur la portion située entre la mairie et
l'impasse du quoi Voltaire - 78230 LE PECQ, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l
La société FAYAT POWER est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de
renouvellement partiel de la liaison électrique souterraine 63 000 volts Louveciennes - Le Pecq
pour RTE, sur la portion située entre la mairie et l'impasse du quai Voltaire - 78230 LE PECQ,
du lundi 15 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026.
ARTICLE 2:
La société FAYAT POWER doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes:
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société FAYAT POWER prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation sera maintenue à hauteur des travaux, régulée par des feux tricolores,
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3:
Lo société FAYAT POWER a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont
et pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Pot1ail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO �PECO
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 9 juin 2026
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0
L ~