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Arrêté - A2026 12 ECR Prolongation arrete A2026 9
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h06 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 12 ECR Prolongation arrete A2026 9)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
QUAI DU 08 MAI 1945
PROLONGATION DE L'ARRETE A2026-9
A2026-12
Le Maire de la Commune du P ec q,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411 - 1, L. 411-6, Rl l 0 -2, R4 l l -2, R41 l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territorial es, notamment l es articl es L. 22 12- 1, L. 22 12-2,
L. 2 12 2- 2 4, L. 2 21 3- l et L. 2 2 13-2,
Vu l 'arrê té et l' instruction interministériels sur la sig nalisation routière, modifi és par les t extes
su b sé que nts,
Considérant la demande de la société ECR ENVIRONNEMENT si se 6, Avenue d'Oue ssa nt -
91140 VILLEBON SUR YVETTE, po ur la réali sa tion d e so ndages verticaux au dro it
du Quai du 0 8 Mai 1945, à proximité de la Maiso n Médicale - 78230 LE PECQ,
du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026,
Considérant la né cess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'ass urer la séc urité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société ECR ENVIRONNEMENT est autori sée à occ up er le d omaine public pour la réali sa tion de
sondages vertica ux au droit du Quai du 08 Mai 194 5, à proximité de la Mai so n Médi ca le,
du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.
ARTICLE 2:
La société ECR ENVIRONNEMENT doit mettre en œuvre et respecter les presc ri ptions suivantes :
- Le stationnement es t interdit au droit d es travaux sa uf pou r l es véhicul es de chantier.
Ces modifi ca ti ons du stationnement sont ma térialisé es , par le demandeur, pa r des panneaux de
si gna lisatio n rég lementaires . Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l 'e nlèvement de ce lui-ci et la mi se en fourrière. La
société ECR ENVIRONNEMENT prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des pannea ux de signalisation nécessa ires .
- La signal i sa tion doit être visible de jour co mm e de nuit par l' utili sa tion de disp os itifs
ré fl éc hi ssa nts ou un éclairage.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 3:
La société ECR ENVIRONNEMENT a la c har ge de la s ignali sat ion verticale t empora ire du chantier en
amont et pendant l'intervention. Elle es t responsable des conséquences pouva nt résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette si gna lisatio n. Cel l e-c i doit être conforme aux normes et dispositions
actuellement en vig ue ur .
ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à titr e personnel et ne peut être cédée. Son titula ir e est responsable tant
vi s-à-v is de la co llectivité r ep résentée par le si gnataire qu e vis-à-vis des tiers, des accidents de t ou te
natur e qui pourraient résulter de la réalisati on de ses travaux ou d e l'installati on de ses bie ns mobiliers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne sera it pas confo rm e aux prescriptions tec hniqu es
définies précédemment, le titul aire sera mis en d emeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tr oub le ou dommage ne peut
n otammen t être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nett oyage quotidien des voies i mpac tées par le chanti er a in si
qu'à la fin de son occupatio n.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affi ché sur l es lieux des travaux par le demandeur ava nt le débu t d u chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est dé livrée à titre préca ir e et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à t out moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu' il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Adm inistr atif
de Versa ill es dans un délai de deux mois à comp t er de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techn iq ues, le Comm issaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécur ité P ub li que de Sai nt-Germain-en-Laye et les agents
de la po li ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté .
Fait au Pecq, le 20 janvier 2026
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0