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Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - 2022 09 26 Liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
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Conseil Communautaire
Séance du lundi 26 septembre 2022 à 18h00
Délibérations examinées en séance
(liste publiée le 28 septembre 2022)
Numéro Objet Acceptée Refusée Reportée
2022-91 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2023. X 2022-92 Budget principal CCL 2022 - Décision Modificative N°1. X 2022-93 Budget annexe ZAC des Loges - Budget supplémentaire 2022 –
Rectificatif. X 2022-94 Budget annexe ZA Saint Germain – Décision modificative N°1 2022. X 2022-95 Dotation de solidarité communautaire 2022. X 2022-96 Bases minimum pour le calcul de la contribution financière des entreprises (CFE). X 2022-97 Approbation du Rapport sur le prix et la qualité de service pour l’année 2021 du SPANC. X 2022-98 Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Transition – Adhésion. X 2022-99 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers à Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau et Vitry-aux-Loges (programme 2022)
– Lancement de la consultation.
X
2022-100 Prestation d’entretien des espaces verts sur le périmètre de la
Communauté de Communes des Loges – Attribution des marchés. X 2022-101 Travaux d’aménagement de voirie 2021– Approbation de l’Avenant n° 1. X 2022-102 Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Châteauneuf- sur-Loire - Lancement de la consultation. X 2022-103 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises : SARL CARAC’TERRE – Férolles. X 2022-104 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises - SARL ICC PUBLICITE – Fay aux Loges. X 2022-105 Convention de partenariat sportif. X 2022-106 Désignation des membres à la Commission thématique « Bâtiments – Equipements » pour la commune de Fay aux Loges. X 2022-107 Désignation d’un représentant de la CCL au SICTOM. X - Page 2 sur 2
Numéro Objet Acceptée Refusée Reportée
2022- 108 Désignation des représentants de la CCL au sein la Commission Locale d’Information (CLI) pour la centrale de Dampierre en Burly. X 2022-109 Assurance statutaire - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de
mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance
statutaire - Approbation de mandat au Centre de Gestion du Loiret
X
Convention de mise à disposition du conseiller de prévention –
Approbation.
X