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Procès Verbal - PV 2022 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET
(Arrivée
à
20h18),
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Monsieur
Jacques
ABBO
à
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
BAUMY.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Liste
des
engagements :
Tiers
Objet
Compte
|
Montant TTC
Date
IST ELEC
Déplacement d'un candélabre rue des Bouleaux
615232
1493,40€
|27/05/2022
EUROPE
CONCEPT
|RENOVATION
DU
GYMNASE
- MISSION
D'ORDONNANCEMENT-
PILOTAGE
- COORDINATION
2313
28728,00€
|02/06/2022
SIGNALETIQUE
Plaques et poteaux de rue
21578
633,36€
|03/06/2022
MANUTAN
ACQUISITION
MATERIEL
BUREAU
M.ANCEAU
- ECOLE
ELEMENTAIRE
2184
2074,95€
|08/06/2022
CYRANO
Matériel
pédagogique
scolaire
Maternelle
6067
4586,71€
|09/06/2022
PROMOSOFT
RENOUVELLEMENT
DE CONTRAT
DE MAINTENANCE
"LE TOUT
EN
NUN"
6156
6789,60€
|14/06/2022
FEUX
LOIRE
CONCEPTION
FOURNITURE
ET REALISATION
D'UN
SPECTACLE
PIROTECHNIQUE
MUSICAL
6232
4500,00€
|17/06/2022
Total
48 806,02 €
Monsieur
le Maire
indique
que
la nouvelle
voie
« Rue
Pierre
Avezard
» qui dessert
le nouvel
EHPAD
fera
l’objet
d'une
inauguration.
Le
matériel pédagogique
scolaire
maternelle
de
MANUTAN
correspond
à l'acquisition
de
vélos. > Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
27/2022
Non
bâti — Hameau
de Nestin
— ZI
0024
Monsieur
le Maire
soutient
que
des
voisins
de
ce
terrain
lui ont
rapporté
qu'il
était
humide.
Il demande
que
des
prescriptions
soient
mentionnées
en
ce
sens
sur
le
permis
de
construire
déposé
sur
cette
parcelle. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
28/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 7, Chemin
de
la They
— ZC
0129
>
Référence
29/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 3, Route
de
Gourdet
— ZP
0223,
ZP
0224,
ZP
0230
et ZP
0232
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l’ancien
propriétaire
du
terrain
était propriétaire
du
monument
aux
morts
et de
la
Croix.
La
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
va
les
récupérer
dans
son
domaine.
Un
rendez-
vous
de
bornage
aura
lieu
le
29
juin
prochain
pour
ce
dossier.
L'implantation
du
grillage
et
les
nouvelles
délimitations
seront
revues
sur
place.
Ces
parcelles
qui
empiétaient
sur
le
domaine
public
seront
rachetées
à
l'euro
symbolique
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Elles
serviront
à
la
réalisation
de
la piste
cyclable
qui
se poursuivra
vers
la
Venelle
de
la
Hotte
puis
au
bord
du
Canal
d'Orléans.
Ce
projet
d'aménagement
de
la piste
cyclable
sera
vu
en
Commission
Aménagement
du
Territoire. >
Référence
30/2022
Bâti
sur
terrain
propre
— 75,
Rue
de
l’Enfer
— ZP
0110
et ZP
0112
>
Référence
31/2022
Non
bâti
— Hameau
de
Nestin
— ZE
0249
et ZE
0250
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
partie
le
long
du fossé
se
situait
dans
l'emprise
de
l'accès
aux
terrains
à bâtir.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a refusé
un
aménagement
des
entrées
et le passage
de
véhicules
sur
le fossé.
Le fossé
reste propriété
communale
et l'emprise
du projet
est décalée.
>
Référence
32/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
14,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0130
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
parcelle
appartenait
à
Hopla
Pizza.
Le
propriétaire
devait
déménager
car
il a acquis
un
terrain
dans
la ZAC
de
VIENNE-EN-VAL.
> Informations
à
donner
au
Conseil
municipal :
>
Information
1
Décision
n°2022-001
du
19
juin
2022
Souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
mutuel
Caractéristiques
de
l’emprunt
:
Objet
: Travaux
d’investissement
2022
(travaux
d'aménagement
de
sécurité
et
les
trottoirs
sur
la RD
921,
les travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
la mairie
et les
travaux
de
rénovation
du
gymnase).
Montant
du
capital
emprunté
: 500
000
euros
Durée
d’amortissement
: 20
ans
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
Taux
d’intérêt
: 1.50
%
et la périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 500
euros
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du précédent
Conseil
municipal,
du
19
mai
2022,
la délibération
n°2022-
043,
a été prise pour
la
modification
d'une
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Le
Conseil
municipal
a
délégué
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de procéder,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
jusqu'à
hauteur
de
500
000
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
a reçu plusieurs
offres
d'établissements
bancaires
pour
l'emprunt.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
avait
accepté
une
première
offre.
Une
troisième
offre
est parvenue
en
Mairie
et était plus
intéressante
que
les
deux premières.
Monsieur
le Maire
a demandé
au premier
établissement
bancaire
de
s'aligner
mais
ce
dernier
n'a pas pu
répondre favorablement.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
a décliné
la première
offre
et a signé
et contracté PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
avec
un
autre
établissement
bancaire.
Monsieur
le Maire
donne
les
caractéristiques
de
l’emprunt
qu'il
a signé
(cf.
renseignements
ci-dessus).
Il
soutient
que
Madame
Marianne
HUREL
a
étudié
dans
le
détail
tous
les
dossiers
réceptionnés
en
Mairie.
Un
premier
déblocage
d'au
moins
20%
du
montant
total
doit
avoir
lieu
dans
les
3 mois
suivant
la signature
de
l'emprunt
et le restant
avant
la fin
de
l’année.
Monsieur
le Maire
affirme
que
cette proposition
est
inespérée
et l'étonne.
Madame
Marianne
HUREL
soutient
que
le
taux
d'usure
de
certains
établissements
bancaires
ne
leur
laisse
plus
de possibilité.
Il est
actuellement fixé
à
1.76%.
Elle
explique
qu'il
existe
des
bonifications
sur
les
marges
que
les
établissements
bancaires
perçoivent.
Elle
indique
que
le
taux
d'intérêt
à
1.50%
proposé
par
le
Crédit
mutuel
correspond
à
une
politique
de
groupe
et
que
dans
les
autres
établissements
le
taux
est
de
1.76%.
Plus
les
banques
ont
d'engagements,
plus
il
y
a
de
bonifications.
Inversement
pour
les particuliers.
Le
crédit
mutuel fonctionne
avec
des
sociétaires
mutualistes.
Monsieur
le
Maire fait
le rapprochement
avec
des politiques
différentes
qui
s'appliquent
dans
les
compagnies
d'assurances
lors
des
évènements
climatiques
exceptionnels
des
19
et 20 juin
2022.
>
Information
2
Marchés
publics
et accords-cadres
Avenant
n°2
en
date
du
30
mai
2022
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
Modification
introduite
par
l’avenant
: mise
à niveau
des
tampons
d’assainissement
sur
la RD921
sans
fourniture
pour
un
montant
HT
de
2
148,00
euros.
Le
prix
comprend
le descellement
des
tampons
par
démolition
au
compresseur
de
la voirie
existante,
la dépose
du
tampon
fonte,
le nettoyage
du
tampon
et la repose
du
tampon
aux
côtés
du
futur
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
quelques
avenants
ont déjà
été signés.
Il s’agit
du deuxième.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le Département
du
Loiret
s'est
engagé
à faire
le
revêtement
de
bande
de
terre jusqu'à
la
clinique
vétérinaire
Rue
Jean
Parer
maïs
pas
le revêtement
des
tampons
d'assainissement.
Le
Département
n'a
pas
prévu
de
les
remettre
à niveau.
Il appartient
donc
à la
Commune
de
le prendre
à sa
charge.
2022-047
—
Finances
locales
—
Provision
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
maire.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la Trésorerie
oblige
à provisionner
les futurs
impayés.
Le
montant proposé
est de
56
523,10
euros.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
le
montant
de
la provision
pour
créances
douteuses
semble
important
mais
qu'il
comprend
les
règlements
liés
au
contentieux
du
site
Torfou
pour
44
000
euros.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
estime
que
la
vente
aux
enchères
du
site,
pour
55
000
euros,
peut
permettre
de
couvrir
certaines
dépenses.
Madame
Marianne
HUREL
répond que
le mandataire
et des
dettes
auprès
des
impôts
restent
à payer
et sous-entend
que
le prix
de
la vente
aux
enchères
ne
suffira pas
à les
absorber
tous.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
des
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
D’un
point
de
vue
pratique,
le comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu’après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
par
la comptabilité
de
la commune
est
supérieure
à celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le risque
se
révèle
qui,
selon
le principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le mécanisme
comptable
de provision,
en tout ou partie,
en fonction
de
la nature
et de
l’intensité
du risque.
Pour
le budget
principal,
le montant
de
la
provision
à constituer
s’élève
à 56
523.10
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6817
au
budget
supplémentaire.
Mais
dans
ce
montant
apparaît
la
provision
déjà
inscrite
pour
risque
et contentieux
« Torfou
» mais
qui
a été
imputé
sur un mauvais
compte.
Elle
doit être
inscrite
en
recettes
au
7815
: reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
pour
45
403.56
€ pour
annuler
des
mandats
émis
à tort
au
6815
/ 6875,
les
années
précédentes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
une
provision
de
56
523.10
€ pour
créances
douteuses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’inscrire
une
provision
pour
créances
douteuses
en
2022
pour
56
523.10
€.
- __ PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6817
au
budget
supplémentaire.
2022-048
— Finances
locales
—
Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
maire.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que pour
la section
de fonctionnement,
le montant
total des
dépenses
de fonctionnement
est de
3 903
135,60
euros
et que
le montant
total des
recettes
de fonctionnement
est de
4
176
390,45
euros.
Le
résultat
de
l'exercice
sans
reprise
de
résultat
est
de
273
254,85
euros,
contre
215
275,95
en
2020.
Madame
Marianne
HUREL
explique
qu'elle
a réalisé
une
comparaison
entre
les deux
exercices
2021
et 2019
(2020
n'étant pas
une
année
très
réaliste
au
niveau
budgétaire)
et qu'elle
note
une
augmentation
de
27%
entre
les
deux.
Elle
relève
également
une
augmentation
de
5%
des
taxes
liée notamment
à la taxe
d'aménagement
générée par
les nouvelles
habitations
et
l'installation
des
nouvelles
entreprises
dans
la
ZAC
DES
LOGES.
Les
produits
et
services
stagnent.
Il y
a
aussi
une
stagnation
au
niveau
des
effectifs.
Elle
remarque
une
bonne
gestion
au
niveau
du
personnel,
avec
une
stabilité
des
dépenses
correspondantes.
Le
poste
« autres
charges
de
gestion
courante
»
augmente
(il concerne
le restaurant
scolaire,
les
travaux
en
régie,
l’eau,
l'électricité).
I y a
une
augmentation
de
6%.
Madame
Marianne
HUREL
invite
les élus
à regarder
ce poste
de dépenses
notamment
sur
l'alimentation
et EDF.
Elle
estime
qu'il
va y avoir
des
baisses
par
ailleurs.
Par
exemple
avec
le retrait
du
bungalow
installé
à
l'école
qui
coûte
1200
euros par
mois.
Madame
Marianne
HUREL
note
une
bonne
gestion financière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
entreprises
se
sont
installées
dans
la
ZAC
DES
LOGES
et
que
d'autres
vont
encore
venir,
Il
cite
l’entreprise
BELLIER
pour
un
projet
en
2023.
I
rappelle
que
les
ZAC
sont
exonérées
de
taxe
d'aménagement.
Dans
la
zone
de
l'Evangile,
les
règles
sont
différentes.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Jourrière
animale
a présenté
une
demande
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement.
Le
Département
du
Loiret
a
refusé
l'exonération
de
la part
départementale
et demande
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
d'en faire
de
même
afin
de
ne
pas
faire
jurisprudence.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’Huilerie
des
Loges
(unité
de
conditionnement
d'huiles
végétales)
est en
cours
d'installation
dans
la ZAC
DES
LOGES.
L'excédent
à reporter
est
de
645
521,26
euros,
ce
qui fait
un
excédent
total de
918
776,11
euros.
Madame
Marianne
HUREL
appelle
à
la
vigilance
sur
l'alimentation,
l’eau
et l'électricité.
Monsieur
le
Maire
prévient
que
les
charges
d'énergies
seront
considérables.
Il estime
qu'elles
seront
multipliées
par
10
ou
15 par
rapport
au prix
actuel.
Un
travail
sera
réalisé
prochainement
en
commission
JASAS
sur
le
poste
alimentation.
Madame
Magali
BLANLUET PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
indique
qu'elle
a dû
annuler
la réunion
de
cette
commission
initialement prévue
vendredi
24 juin.
Elle
souhaite
avertir
les familles.
Jusqu'à présent
les tarifs
de la jeunesse
étaient gelés pour
ne pas
impacter
les familles
mais
cela
ne
va plus
être possible
compte
tenu
du
contexte.
La
qualité
des prestations
est meilleure.
Elle
rappelle
que
des
efforts
ont
été réalisés par
la municipalité
dans
le cadre
de
la pandémie
sur
les tarifs
scolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les familles
défavorisées
sont
très fortement
aïdées.
Monsieur
Bruno
GUYARD
revient
sur
le fonctionnement
de
la
tarification
sociale
mise
en
place
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la municipalité
a travaillé
sur le taux
d'effort
en
augmentant
le nombre
de famille
bénéficiant
de
tarif plus
avantageux.
Madame
Magali
BLANLUET
prévient
que
les
tarifs
seront
revus
pour
plus
de
cohérence.
Monsieur
le Maire
se
dit
inquiet
quant
aux prix
de
l'énergie.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
le
choix
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
porté
sur
l’utilisation
de
nouvelles
énergies
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
communal.
Monsieur
le Maire
note
que
les
efforts
en
ce
sens
seront
lisibles
immédiatement
sur
la
comptabilité.
Pour
la
section
d'investissement,
le
montant
total
des
dépenses
d'investissement
est
de
1
570
236,65
euros
et
le
montant
total
des
recettes
d'investissement
est
de
1
225
583,76
euros.
Madame
Marianne
HIUREL
liste
les
principaux
travaux
d'investissement
de
2021
: - l'acquisition
de
l'EHPAD
pour
706
491,50
euros
et de
la parcelle
« PATINOTTE
» pour
70
000
euros,
- le paiement
des
travaux
de
la
Rue
André
Chenal
pour
321
543,06
euros,
- les
travaux
de
restauration
de
l'Église
Notre
Dame
pour
156
514,21
euros,
- le
renforcement
de
la défense
incendie
pour
29
028
euros,
- l'installation
des pare-ballons
pour
43
272
euros,
- le
démarrage
des
études
pour
la
réhabilitation
du
gynmase
pour
23
242,44
euros.
Le
résultat
d'investissement
2021,
sans
reprise
du
résultat
antérieur,
est
de
—
344
652,89
euros,
il
était
de
177
324,28
euros
en
2020,
ce
qui fait
un
excédent
à
combler
en
2021
de
—
167
328,61
euros.
L'affectation
du
résultat
en
investissement
est
de
135
445,47
euros.
Madame
Marianne
HUREL
note
que
la
situation
est
très
correcte
compte
tenu
d'importants
projets
en cours.
Elle
signale
que
le budget
supplémentaire
sera fait en juillet
ou
en
septembre
2022.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états de développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
/Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2022-049
—
Finances
locales
—
Budget
principal
— vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le compte
administratif se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes. fr à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
II
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
273
254.85
€
un
déficit
d’investissement
de
344
652.89
€.
2022-050
— Finances
locales
— Budget
principal
— affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2021,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
344
652.89
€
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
31
883.14
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
273
254.85
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
645
521.26
€
Résultat
à affecter
918
776.11
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
135
445.47
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
783
330.64
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l’affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-051
—
Commande
publique
- Avenant
n°1
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire.
Il
explique
que
la
tourelle
a été
découverte
de
la
tuile
et du
bois.
Il en
est
ressorti
que
la charpente
avait fortement
vécue
et avait PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
été
fréquemment
réparée
de
façon
non
convenable.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
soutient
donc
que
la
charpente
nécessite
d'être
refaite
en
totalité.
Ce
sera
la Société
CADET
qui
s'en
chargera
pour
un
montant
de
18
596,64
euros
HT.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
affirme
qu'il
y
aura
une
belle
charpente
après
les
travaux.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
note
que
les
travaux
de
l'Église
Notre
Dame
prendront
fin
le
17
septembre
mais
que
d'autres
travaux
de
toiture
qui
n'étaient pas
urgents
au
démarrage
de
la rénovation
vont
le
devenir.
Monsieur
le Maire
note
des
dégâts
sur
la
toiture
de
l'Église
Notre
Dame
liés
aux
intempéries.
Il note
que
les nouvelles
tuiles
sont
très
épaisses
et que
l'ardoise
a cassé.
La
vieille
couverture
a bien
souffert jusqu'au
faîtage.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
note
l'état
de
vétusté
des parties
qui
n'ont pas fait
l’objet
des
travaux
de
restauration.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
gouttières
en
cuivre
toutes
neuves
sont
martelées
par
les
impacts
de grêle.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
14 juin
2022,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
n°1
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
pour
le
lot
n°5
«Couverture
-
Paratonnerre
» représentant
une
plus-value
de
15
497.20
€ HT
soit
18
596.64
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de cet avenant.
2022-052
—
Commande
publique
- Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
le marché fourniture,
conditionnement
et livraison
de
repas
en
liaison froide
arrive
à
échéance
et qu'il
convient
de
le renouveler.
Elle
indique
que
trois prestataires
ont
déposé
une
offre.
Le
14 juin
dernier
la
Commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie.
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
service
famille jeunesse,
pour
son
analyse
fine
des
trois
offres
et
l'important
travail
qu'elle
a réalisé.
La
Commission
a décidé
de
retenir
la société
API
Restauration
Centre-Val
de
Loire
à partir
du
mois
de
septembre
prochain.
Madame
Magali
BLANLUET rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a déjà
travaillé
avec
ce prestataire
par
le passé.
Elle
explique
que
cette
société
a déposé
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges
et a réussi
le
test papillo-gustatif.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
service famille jeunesse,
pour
son
travail.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et le choix
de
la commission
d’appel
d’offres
du
14 juin
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
choix
du
prestataire
« API
Restauration
Centre-Val
de
Loire
»
pour
l’offre
de
base,
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an
renouvelable
une
fois
;
-DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-053
— Fonction
publique
- Convention
de
transfert
d’un
compte
épargne
temps
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a recruté
Monsieur
ALMEIDA
LOPES
au
poste
de
Responsable
du
restaurant
scolaire.
Il travaillait
auparavant
à la
Commune
de
SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
doit
lui
donner
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
transfert
d'un
compte
épargne
temps
puisque
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
mis
en
place
le compte
épargne
temps
au profit
des
agents
communaux.
Il convient
de
ne pas faire
perdre
à Monsieur
ALMEIDA
LOPES
ce
bénéfice
de
9 jours
de
congés.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
compte
épargne
temps
est limité
en
nombre
de jours.
Madame
Marianne
HUREL
relève
que
la signature
de
la Convention
va permettre
de
gérer
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
compte
épargne
temps
ne
correspond
qu'à
des jours
de
congés
qui
ne peuvent
pas
être payés.
Vu
les
articles
L.621-4
à L.621-7
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à la conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
Vu
l’arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Considérant
que
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Vu
l'attestation
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
ALMEIDA
LOPES,
responsable
du
restaurant
scolaire,
bénéficiant
de
9 jours
au
titre
de
son
compte
épargne
temps
ouvert
à SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE,
avant
sa mutation,
Vu
le
montant
forfaitaire
d’une
journée
de
compte
épargne
temps
estimé
à
75€,
montant
auquel
il
convient
d’appliquer
la
CSG
et
la
CRDS,
le
montant
calculé
pour
9 jours
s’élève
à 610.67
€
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus :
Montant
brut
de
l'indemnité
par jour
épargné
75
€
Assiette
CSG/CRD
(98.25%
des
montants
bruts)
73.69
€
CSG
9.20%
6.78
€
CRDS
0.50%
0.37
€
Montant
net
67.85
€
Pour
9 jours
610.67
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
transfert
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
ALMEIDA
LOPES
et le charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2022-054
— Finances
locales
—
Remboursement
de
frais
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Bruno
GUYARD
a
été faire
deux
jeux
complets
de
clefs
de
l'usine
électrique
du
Canal
et a acheté
des piles pour
la sono
dans
le cadre
de
l’organisation
du
FAY'STIVAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
avait
qu'un
seul
jeu
de
clefs
qui
fonctionnait.
Le
second
qui
appartenait
au
Département
ne fonctionnait
pas. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Bruno
GUY
ARD),
adjoint
à la culture
et à la démocratie
locale,
a dû
avancer
le duplicata
de
clés
à faire
en
urgence
pour
le
FAY’STIVAL
2022
ainsi
que
des
piles
à hauteur
de
107.12
€,
il convient
de
le rembourser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(Monsieur
Bruno
GUYARD
ne prend
pas
part
au
vote) :
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Monsieur
Bruno
GUYARD
s’élevant
à
107.12
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
> Informations
diverses
:
>
Information
à donner
au
Conseil
municipal
et aux
habitants
de
la
Commune
:
Echanges
de
chemins
ruraux
(une
délibération
sera prise
au
mois
de septembre
2022).
Le
chemin
rural
n°21
délimite
le
territoire
des
Communes
de
DONNERY
et
FAY-AUX-LOGES,
et
partage
son
emprise
sur
un
tronçon
situé
dans
la zone
industrielle
Terre
de
Flein.
Le projet
de permis
de
construire
de
la
SA
EFY
INVEST
porte
sur
la
réalisation
d’un
bâtiment
à
usage
d’entrepôt
à
proximité
immédiate
du
chemin
rural
n°21.
Cet
entrepôt
est
destiné
à
stocker
les
produits
de
l’entreprise
SUNTORY.
La
sécurisation
des
accès
à ce
nouvel
entrepôt
nécessite
la création
d’une
voie
de
desserte
depuis
le giratoire
de
la RD
921,
qui
longera
la future
Rocade.
L'accès
se fera
depuis
le
giratoire
existant,
par
une
sortie
destinée
à
améliorer
la
desserte
de
l'usine
et
une
voie
nouvelle.
La
voie
d'accès
sera
aménagée,
pour
partie,
sur
le
tracé
actuel
du
chemin
rural
n°21.
Le
chemin
rural
sera
recréé
un
peu
plus
loin.
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La portion
de
terrain
cédée
à la
commune
est
incorporée
de plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du public
est
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des plans
du
dossier
et d’un
registre
avant
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
Mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
Les
Communes
de
DONNERY
et de
FAY-AUX-LOGES
vont proposer
d'autoriser
l'échange
de
la portion
du
chemin
rural
n°21
qui
servira
d'emprise
à la voie
de
desserte
du projet,
étant précisé
que
le chemin
rural
n°21
sera
préalablement
reconstitué
au
Nord
de
son
tracé
actuel
par
le
porteur
de
projet,
la
largeur
de
la
chaussée
passant
de
4 à 6 mètres.
Il est donc prévu
de procéder
à un
échange
des
emprises
nécessaires
au
déplacement
du
chemin
rural
n°21.
Chaque
conseil
municipal
devra
délibérer
de
manière
concordante.
Selon
le projet
de
division,
le
lot F
d’une
contenance
de
700
m°
environ
sera
cédé
à
la
SA
EFY
INVEST.
Le
terrain
qui
sera
échangé
est le
lot B
du plan
de
rétrocession.
La
contenance
sera
de
1000
m°
environ.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce point
n'est pas
une
délibération
mais
une
information
donnée
aux
membres
du
Conseil
municipal
et aux
habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Il rappelle
que
la SA
EFY INVEST
souhaite
réaliser
un grand
entrepôt
à côté
de
l'entreprise
ORANGINA.
Cet entrepôt
de
stockage
automatisé fera
22
083
m°
(répartit
397
m°
de
bureaux
et 21
686
m°
d'entrepôt).
Monsieur
le
Maire
relève
les
grandes
dimensions
de
cet
entrepôt
innovant.
Il
est
actuellement
basé
sur
le
territoire
de
la Commune
de
CHÉCY.
Le
chemin
rural
n°21
constitue
la voie
d'accès
à ce futur
entrepôt.
Il est
également
un
chemin
frontière
entre
les
Communes
de
DONNERY
et
de
FAY-AUX-LOGES.
La
SA
EFY
INVEST
sollicite
la
Commune
pour
le
déplacer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tout
sera
déplacé
vers
le
haut.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est favorable
à
cet
échange.
Monsieur
le PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Maire
note
que
peu
de
personnes
empruntent
ce
chemin
rural.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
règles
en
terme
de
gestion
des
chemins
ruraux
sont
exigeantes
et
draconiennes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la procédure
administrative
qui
encadre
l'échange
des
chemins
ruraux
est une procédure
lourde.
Le
chemin
rural se trouve
en partie
sur
la parcelle
du Département
qu'il a acquis
dans
le cadre
de
l'emprise
de
la
déviation.
L'emprise
est
plus
large
que
l'emprise
de
la
déviation
elle-même.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Département
a
acquis
cette parcelle
par
le
biais
de
la procédure
d’expropriation
qui
s'applique
pour
un projet précis.
L'idée
est
de
recréer
un
nouveau
chemin
rural
derrière
l'actuel.
Une
délibération
définitive
sera
prise
au
mois
de
septembre
2022
pour
cela.
1l
soutient
qu'au préalable
une
information
doit
être
donnée
aux
habitants
et qu'il
n'est pas
nécessaire
de
passer
par
une
enquête
publique.
Le
nouveau
chemin
rural
doit
permettre
l'accès
à
toutes
les
parcelles
agricoles
qu'il
dessert
actuellement.
Monsieur
le Maire
a tenu
compte
de
cette
condition
et
à vérifier
que
toutes
les parcelles
restent
accessibles.
Le
nouveau
chemin
rural
rejoindra
le Chemin
de
la
Queue.
Dans
le
cadre
de
la
déviation,
il
était
prévu
que
les
chemins
ruraux
soient
refaits.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
négocié
quelques
points
avec
le Département.
Les
chemins
ruraux
doivent
faire
6
mètres
de
large,
en
comptant
les
abords.
Les
engins
agricoles
doivent
pouvoir
les
emprunter
sans
difficulté.
Les
abords
seront
boisés
et
végétalisés.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il y
aura
une
cinquième
branche pour
l'entrée
à l'entreprise
ORANGINA
et EFY
INVEST.
Les poids
lourds
ne
pourront
pas
faire
un
accès
direct.
Monsieur
le
Maire
a
négocié
un
cheminement
doux
depuis
ORANGINA
vers
l'étang
qui
se
situe
dans
la
Zone
de
l'Évangile.
Madame
Magali
BLANLUET
s'interroge
sur
l'emplacement
du
camion
pizzas
lors
de
la nouvelle
configuration
des
lieux.
Monsieur
le Maire
indique
que
des personnes
spécialisées
au
Département
s occupent
de l'étude
de
la circulation
des
camions
à
cet
endroit.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
s'inquiète
de
la
résistance
de
la
voirie
du
rond-point
quant
au passage
des poids-lourds.
Monsieur
le Maire
soutient
que
cet aménagement
a déjà
élé
conçu
pour
supporter
un passage
important
de
camions.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les plans
de
l'échange
des
chemins
ruraux
et le
registre
seront
mis
à
disposition
du public
en
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Magali
BLANLUET
note
que
la Commune
de
DONNERY
fait
de
même
de
son
côté
: - information
à
la population
et - vote
en
séance
de
Conseil
municipal.
L'entreprise
SA
EFY
INVEST
a sollicité
les
deux
communes
de
DONNERY
et FAY-AUX-LOGES
pour
cette
opération.
Le
projet
d'échange
a
été
monté
par
AGEO
EXPERT.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
solution
donnée
est celle
qui paraît
la meilleure pour
accéder
à cet entrepôt
dans
de
bonnes
conditions.
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Mardi
22
mars
2022
à
14H29
— Bourg
— Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
TOUR
DE
TABLE
:
Evènements
climatiques
exceptionnels
des
19
et 20 juin
2022
à FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
remercie
tout
le
monde.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a passé
trois jours
difficiles.
Il dénombre
7 à 8 élus présents
dès
le Dimanche
soir
à 23
heures.
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Gérard
HUET
et Monsieur
Frédéric
MURA
se sont
rendus
sur place.
Îls
ont fait
le
tour
de
tous
les
bâtiments
communaux
et
ont
vidé
les
avaloirs.
Sans
cela,
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'école
et le
restaurant
scolaire
se
seraient
retrouvés
inondés.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
les inondations peuvent faire
l'objet d'une
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle.
Une
cellule
de
crise
a
été
installée
en
Mairie
dès
le
lendemain,
soit
le
lundi
20
juin
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
caserne
des
pompiers
de
FAY-AUX-LOGES
a
été
inondée.
Les
pompiers
ont
été
accueillis
en
Mairie
où
ils
ont
déplacé
leur poste
de
commandement.
Les
élus
sont PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
restés
sur
les lieux jusqu'à
3 heures
du
matin
le lundi
20 juin
2022.
Monsieur
le Maire
soutient
que
cet
évènement
lui
rappelle
les
mauvais
souvenirs
liés
aux
inondations
de
2016.
La
cellule
de
crise
a
été
mise
en
place
pour
permettre
le
recensement
des
personnes
sinistrées.
La
Mairie
a
recensé
450
personnes
sinistrées.
La
liste
mentionne
les nom,
prénom,
adresse,
lieu
du
sinistre
et nature
des
dégâts
causés
par
les
intempéries.
Les pompiers
ont
réalisé
440
interventions.
Madame
Mariline
BOUCLET
indique
que
le poste
de
commandement
de
FAY-AUX-LOGES
a pris
en
charge
beaucoup
de
bâtiments
et a aidé
à couvrir
de
bâches
les habitations
endommagées.
Madame
Mariline
BOUCLET
précise
que
les
interventions
se
sont faites
chez
les personnes
qui
n'avaient pas
réussi
à couvrir par
leurs
moyens
leur
habitation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
services
techniques
sont
intervenus
à
l’aide
d’une
nacelle pour protéger
et couvrir
les 25
bâtiments
communaux
impactés par
la grêle.
Monsieur
le Maire
soutient
que
des
bâtiments
sont plus
touchés
que
d'autres
selon
la nature
des
revêtements
de
toiture.
1
précise
qu'il
y
a
eu
une
polémique
autour
de
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
dans
les
textes
le
sinistre
« grêle
»
ne fait
pas
partie
des
phénomènes
éligibles.
En
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
seuls
10 phénomènes
naturels
peuvent
obtenir
la reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
Il s'agit
de
:
° l’inondation par
débordement
d'un
cours
d’eau
;
+ l'’inondation par
ruissellement
et coulée
de
boue
associée
;
+ l'inondation
par
remontée
de
nappe
phréatique
;
° la crue
torrentielle
(en
région
montagneuse)
;
+ les phénomènes
liés à l’action
de
la mer
(submersion
marine
et érosion
marine)
;
+ le mouvement
de
terrain
(hors
sécheresse)
;
la
sécheresse/réhydratation
des
sols
(mouvements
de
terrain
différentiels
dus
à
la
sécheresse
géotechnique)
;
° le séisme
;
+
le vent
cyclonique
(vents
violents
associés
à un
cyclone
tropical)
;
+ l’avalanche. Or
Monsieur
le Maire
relève
que
beaucoup
d'assurance
ne prenne pas
en
charge
les dommages
causés
par
la grêle.
Le
bris de glace
est optionnel.
Il soutient que
la franchise
CAT
NAT (catastrophe
naturelle)
est plafonnée
à
380
euros
tous
types
de
biens
confondus.
Il soutient
que
cette franchise
est
bénéfique
pour
les
assurés
qui
ne
sont
pas
assurés
tout
risque.
Monsieur
Gérard
HUET
et
Madame
Magali
BLANLUET
soutiennent
que
cela
dépend
des
assurances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
franchise
est prévue
pour
les
habitations
et les
biens,
quel
que
soit
le
nombre
de
biens
couverts par
le
contrat.
Monsieur
le Maire
se
remémore
avoir
eu
à payer
une
seule franchise
lors
des
inondations
de
2016
quand
bien
même
sa
moto
et son
habitation
avaient
été
touchées.
Il précise
que
cette
règle
vaut
dès
lors
que
l'origine
des
dommages
est
le même.
Madame
Marianne
HUREL
précise
le régime
pour
les
véhicules
stationnés
dans
le jardin.
Monsieur
le
Maire
a fait
appel
au
service
du
juriste
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret.
Madame
Marianne
HUREL
dit
que
ce
n'est pas
la
bonne
règle.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle,
les
administrés
ne
sont pas
obligés
d’avertir
leur
assurance
si la protection
est
moins
avantageuse.
Il
rappelle
que
lorsque
la
reconnaissance
est
prononcée
par
la
commission
interministérielle,
les
assurés
disposent
de
10
jours
pour
transmettre
l'arrêté
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
à
leur
assurance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
serait
bénéfique
aux
administrés
que
ne
bénéficient
pas
d’une
bonne
assurance
ou
encore
qui
disposent
d’un faible
contrat.
Monsieur
le Maire
a pris
des
renseignements
auprès
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret
et de
l’'UAP
(Union
des
assurances
de
Paris).
Il a également
donné
une
interview
à France
Bleu.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
la
franchise
de
390
euros
s'applique par
contrat.
Madame
Solène
MENNECIER
note
que
les administrés
ne
sont pas
bien
informés
de
leur
couverture
au
moment
de
la signature
de
leur
contrat
d'assurance.
Madame
Marianne
HUREL
rapporte
que
cela
fait
20
ans
qu'elle
travaille
dans
le
domaine
des
assurances
et que
la garantie
«
Tempête,
incendie
et grêle
» est un
socle
d'assurance
minimum
de
base PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
pour
les
habitations.
Pour
les
véhicules,
bien
souvent
les
toits
ouvrants
et les
rétroviseurs
ne
sont pas
pris
en
compte
dans
le
bris
de
glace.
Elle
soutient
qu'il
existe
des
subtilités.
Monsieur
Gérard
HUET
remarque
qu'il
existe
des
assurances
« low
cost
» et que
certaines personnes
souhaitent
toujours
tout
négocier
au plus
bas prix.
Madame
Marianne
HUREL
constate
que
lors
de
sinistre
tempête
ou
grêle,
de
nombreux
contrats
exclus
le
mobilier
extérieur:
Monsieur
le
Maire
confirme.
Les
annexes
sont
souvent
exclues.
Il indique
qu'à
la suite
des
inondations
de
2016
il a revu
son
contrat
d'assurance
et
qu'il
a ajouté plusieurs
options
qui n'y figuraient
pas.
Madame
Marianne
HUREL
soulève
le problème
de
l'assurance
des panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
le Maire
rappelle
la procédure
de
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Il
indique
que
les
communes
font
une
demande
auprès
de
la
Préfecture
qui
elle-même
étudie
la
demande
avant
de
la
transmettre
ou
non
auprès
de
l'Etat.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
explique
que
la
Préfecture
décide
de faire
suivre
ou
non
les
demandes
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
Elle
précise
que
lundi
20 juin
2022
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a pris
contact
avec
la
Préfecture
du
Loiret.
La
Préfecture
du
Loiret
a
indiqué
que
le
dossier
ne pouvait pas
être
déposé
pour
l'évènement
climatique
lié
à
la
grêle.
Elle
ajoute
que
la
commission
interministérielle
dispose
de
3
mois
pour
répondre
lorsqu'elle
est
saisit
d'une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
Monsieur
le
Maire
préfère
faire
référence
à
un
évènement
climatique
exceptionnel.
Il
estime
que
la
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
menée
par
plusieurs
communes
impactées
a
des
chances
d'aboutir.
Il y
a
eu
de
fortes
rafales
de
vents
à
90
km/h
et
beaucoup
de
précipitations
s'apparentant
à des phénomènes
d'inondation.
Il soutient
que
l'Association
des
Maires
du
Loiret
(AML)
recense
les communes
impactées.
Il souhaite
que
le dossier
soit
négocié
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret.
Monsieur
le Maire
remercie
toutes
celles
et ceux
qui
sont
venus.
Il indique
que
certains
élus
n'ont pas
eu
l'information
relative
à la mise
en place
de
la cellule
de
crise
mais
rappelle
qu'il appartient
à chacun
d'aller
vers
l'information.
Ces
trois jours
intenses
se sont plutôt
bien passés.
Les
services
techniques ont
fait
un
travail
très
important.
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
service famille jeunesse,
est venue
en renfort
du personnel
administratif
en Mairie.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
n'a pas
été
déclenché
mais le fonctionnement
a été similaire.
Monsieur
le Maire
a pris
attache
auprès
de
la Préfecture
pour
savoir
s'il
était
nécessaire
ou
non
de
déclencher
le PCS.
Le
secrétaire
général
a
indiqué
que
la
mise
en place
de
cellule
de
crise
était
suffisant pour
apporter
un soutien
aux
habitants
de
la Commune.
La
mise
en place
du PCS permet
d'avoir
recours
au personnel
communal
en
s 'exonérant
des problématiques
liés aux
horaires
de
travail
classiques.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
eu besoin
d'y faire
recours.
Monsieur
le Maire
renouvelle
ses remerciements
à tous.
Les personnes
qui
le souhaitent peuvent
venir
aider.
Madame
Mariline
BOUCLET
soutient
que
les pompiers
sont
directement
allés
aider
le
garage
BEURET
en
lui
mettant
une
bâche.
Monsieur
le
Maire
soulève
la problématique
des
bâtiments
constitués
de
matériaux
de
couverture
en fibrociment
amianté.
Peu
de
professionnels
se
chargent
de
l'évacuation
de
ce
type
de
gravats.
Madame
Aline
MERIAU
confirme
que
seules
deux
entreprises
sont
habilitées
:
la
société
BRAUN
Assistance
Désamiantage
Enveloppe
à
FLEURY-LES-AUBRAIS
et
la
société
CESAM
(Création
Espaces
Sans
Amiante)
à SAINT-JEAN-LE-BLANC.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
les
toitures
constituées
de
ces
matériaux
sont
celles
qui
ont
le plus
souffert
et sont
entièrement
détruites.
Il indique
que
le plafond
de
certaines
habitations
s'est
effondré.
Des personnes
ont
été
logées
à l'hôtel,
chez
des
amis
ou
chez
des
voisins.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
80
mm
d'eau
sont
tombés
et
que
les
infiltrations
d’eau
ont
causés
beaucoup
de
dégâts
à
l’intérieur
de
certaines
maisons.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les réparations
vont
durer
quelques
mois.
Monsieur
le Maire
et Madame
Marianne
HUREL
expliquent
que
des
maisons
sont
complètement
détruites
et souhaitent
du
courage
à ces personnes
sinistrées.
La
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
continuera
de
les
accompagner.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
que
les
sinistrés
ont
besoin
de
parler.
La
mise
en
place
de
la
cellule
de
crise
était
nécessaire.
Elle
rappelle
que
les
inondations
ne
sont
pas
loin
dans
la
mémoire
des
administrés
et
que
ce
nouvel
évènement
est choquant
quand
bien
même
les personnes
sont fortes.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
la pénurie
des
matériaux
va
allonger
les
délais
de
fabrication
et
de
livraison
des
matériaux. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Aline
MERIAU
rapporte
qu'un
signalement
a
été fait
au
niveau
de
la profession
parce
que
des
stocks
datant
de
2018
sont
volontairement
gardés
pour faire
monter
les prix.
Une
dénonciation
de
ces
pratiques
a
été faite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
inondations,
la
COVID,
la
situation
économique,
l'inflation,
la hausse
des prix
de
l'énergie
ont
un
impact
non
négligeable.
Cet
évènement
climatique
intervient
peu
de
temps
avant
les
congés
d'été.
Madame
Magali
BLANLUET
dit
que
la
population
ne
mérite
pas
de
subir
cela.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
qu'il
n'y
a pas
eu
de
blessés.
Madame
Solène
MENNECIER
indique
qu'une
mini
tornade
a causé
la mort
d'un
kite-surfeur
el fait
quelques
blessés
dans
le
Calvados.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
toiture
neuve
de
1 ‘Église
Notre
Dame
et la toiture
de
la Mairie
ont
également
soufferts
lors
des
intempéries.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
qu'il
n'a pas pu
être présent
lundi
20 juin
matin
car
il ne pouvait pas
revenir
sur
FAY-AUX-LOGES.
Les
artisans
étaient
présents
sur place.
Madame
Magali
BLANLUET
est
venue
en
Mairie.
Madame
Aline
MERIAU
demande
à Monsieur
le Maire
si la Mairie peut proposer
une
solution
d'accueil
temporaire
dans
la
boutique
éphémère
à
la podologue
qui
exerce
habituellement
dans
ses
locaux
qui
ont
été
sinistrés.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
podologue
et
la
kinésithérapeute
recherchent
également
une
solution
d'accueil
mais
que
l'ensemble
des
bâtiments
sont
touchés
et qu'il
est difficile
de
trouver
un
lieu.
Monsieur
le Maire
n'a pas
de
solution
à proposer
à la podologue
dans
l'immédiat,
il va
réfléchir.
Au
nouvel
EHPAD,
tous
les
volets
roulants
sont
cassés
et ne peuvent
plus
s'ouvrir.
Dans
ces
circonstances,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
refuse
de
donner
l'autorisation
à
l'EHPAD
d'ouvrir:
L'EHPAD
de
JARGEAU
a
été fortement
impacté
par
les
intempéries.
Madame
Christelle
TESSIER
et Madame
Vanessa
CHABOURINE
suggèrent
d'accueillir
les professionnels
de
santé
dans
les
locaux
de
l’école
lorsqu'ils
ne
seront plus
utilisés.
L'école fermera
ses portes
dans
15
jours.
Monsieur
le
Maire
n'est pas
opposé
à
cette
alternative.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
que
les délais
de
solutions
ponctuelles
doivent
correspondre
aux
délais
de
réparations
des
dommages.
Monsieur
le Maire fait savoir
que
les
entreprises
BRAUN,
PERDOUX
et BOUHOURS
vont
intervenir
assez
rapidement
pour
réparer
les
dégâts
sur
les
bâtiments
communaux.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
les
bâtiments
ont
été sécurisés.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
des
explications
sur
les
travaux
de
voirie
au
niveau
de
la
Rue
de
la
Saltière.
Des
trottoirs
et des
dégagements
de part
et d'autre
sont
en
cours
de
réalisation.
I s'interroge
sur
l'flot
central
qui
sera
créé
sur
la
RD
921.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
travaux
correspondent
aux
aménagements
sécuritaires
de
la RD
921
qui
ont
été conservés
dans
le programme
des
travaux.
Il rappelle
que
le cheminement
doux
et la réalisation
du mini giratoire
au niveau
de la clinique
vétérinaire
ne seront pas
réalisés
pour
le moment.
Madame
Aurore
YANG
indique
que
la prochaine
fête
sera
celle
du
14 juillet,
avec
des
animations
le
soir.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le feu
d'artifice
sera
plus
long
que
d'habitude.
Pour
couvrir
les
besoins
en
terme
de
sécurité
de
cet évènement,
la Commune
recherche
des
volontaires pour
assurer
le
bon fonctionnement
de
la circulation.
Madame
Marianne
HUREL
remercie
Monsieur
Bruno
GUYARD
pour
sa
demande
de
précisions
sur
les
aménagements
de
sécurité
sur
la RD
921
Rue
Jean
Parer/Route
de
Saint
Denis.
Madame
Audrey
JAMAIN
remercie
les volontaires
qui ont
aidé
à l’organisation
de
la course
des
10 kilomètres
de
l'Hexagone
organisée par
l'association
FAY
OXYGENE.
Elle
rapporte
que peu
de personnes
se sont
inscrites
en
ligne par
le
biais
du
OR
Code
pour
la journée
FAY'lympique
du
02 juillet prochain.
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
Monsieur
PICAUD
de
la Préfecture
du
Loiret
ne peut pas
donner
une
suite favorable
à la demande
d'aide
pour
la semaine
de
l’olympisme
mais
qu'une
demande
de
subvention
pourra
être
déposée
auprès
de
la
Région.
Néanmoins,
Monsieur
PICAUD
propose
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
récupérer
des goodies
à
remettre
lors
des
manifestations
sportives.
Madame
Christelle
TESSIER
accepte
cette proposition.
Madame
Audrey
JAMAIN
remercie
vivement
les pompiers
qui ont rassuré
la population
lors de
ces
moments
d'inquiétude
liés
aux
intempéries. PV
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
Monsieur
Gérard
HUET
d'avoir
établit
la liste
des
couvreurs
susceptibles
de pouvoir
intervenir
chez
les sinistrés.
Il met
en garde
les habitants
sur la venue
de personnes
peu
scrupuleuses
et
mal
intentionnées
qui
sont
venus
se
présenter
au
domicile
des
personnes
à
la
suite
des
intempéries.
Ces
personnes
ne
sont pas
des professionnels.
Il convient
d'être
vigilants
et de
ne pas faire
appel
à n'importe
qui.
Il
souhaite
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
œuvre
de
manière
positive.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
travaille
sur
un
projet
de
mise
en
place
d'une
déchetterie
provisoire
des
encombrants.
Cette
initiative
est
soutenue
par
le SICTOM.
Il convient
de
veiller
à la mise
en place
de
moyens
humains
pour
s'assurer
du
respect
des
consignes
de
tri.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
fait
appel
aux
bonnes
volontés.
Il travaille
sur
ce projet
au
service
de
la population
avec
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
mise
en
place
d’un
minimum
de
4 bennes
est nécessaire
(notamment
amiante,
tout
venant,
végétaux).
Il explique
qu'il y
a besoin
d'une
surveillance
sur
ce futur
site.
Il a eu
des
échanges
avec
le Président
du
SICTOM.
I
est difficile
de
trouver
des
bénévoles.
Il est envisagé
de
détacher
du personnel
1 à 2 jours par
semaine,
en journée
et le soir.
Monsieur
le Maire
met
en
garde
des possibles
débordements
dans
l'hypothèse
où
il n'y
aurait pas
de
contrôle
ni de
surveillance
de
ce
site.
Les
élus
sont
invités
à répondre
aux
questions
suivantes
pour
la mise
en place
de
cette
déchetterie
ponctuelle
:
Quand
?
Où
?
Comment
?
Avec
quels
moyens
humains
?
Les
personnes
sont
invitées
à ne pas jeter
leurs
déchets
avant
le passage
de
l'expert,
cela
laisse
du
temps
à la Mairie
pour
étudier
ce projet.
Monsieur
le Maire
félicite
cette
initiative.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
annonce
que
le premier
cours
de
langue
étrangère française
sera
donné
à des
Ukrainiens
venus
s ‘installer temporairement
à FAY-AUX-
LOGES.
Cette
sollicitation
est à l'initiative
de Madame
Marie-Odile
RALUY,
Responsable
du Service
« Affaires
Sociales
».
Ce premier
cours
sera
destiné
à 5 personnes.
Il faut
aller
de
l'avant.
Un
repas partagé
est
organisé
en
partenariat
avec
Monsieur
Baptiste
LANOUX,
Responsable
de
la
Maison
des
Jeunes.
L'idée
est
que
les
Ukrainiens
progressent
le plus
rapidement
possible.
Monsieur
le
Maire
est
content
de
cette
nouvelle.
Il fait
savoir
que
deux familles
Ukrainiennes
sont
installées
à
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
qu'une
personne
domiciliée
à FAY-AUX-LOGES
parle
le Russe
maïs
qu'elle
ne peut pas
être présente
aux
cours
de
langue.
Ces familles
Ukrainiennes
sont
venues
aider
les
employés
communaux
à nettoyer
l'Église
Notre
Dame
à
la
suite
des
intempéries.
Un
couple
d'Ukraïinien
devrait
rejoindre
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
prochainement.
Monsieur
le Maire
soutient
que
les familles
Ukrainiennes
commencent
à arriver
dans
les
zones
plus
rurales
parce
que
les
zones
urbaines
doivent
arriver
à
saturation
au
niveau
des
capacités
d'accueil.
Il remercie
les familles
Fayciennes
qui
les
accueillent.
Monsieur
Loïc
CROCHET rappelle
l’organisation
du concours photo
sur le thème
de la « Faune
et de la Flore
locale
»
du
15
au
30 juin
2022.
Il rappelle
que
plus
il y
a de photographies
plus
cela
sera
intéressant
pour
le
catalogue
sur
la
biodiversité.
Madame
Marianne
HUREL
demande
des
précisions
sur
le
règlement
de
ce
CONCOUrS. Madame
Mariline
BOUCLET
remercie
la Mairie
au
nom
du poste
de
commandement
des pompiers
de
FAY-
AUX-LOGES.
Elle
signale
que
les
pompiers
ont
dressé
50
rapports.
Elle
tenait
à
remercier
la
population
Faycienne
pour
sa patience
parce
que
cela
n'a pas
été facile
de porter
assistance
et secours
à tout
le monde
en
même
temps.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a été
découpée
en
secteurs
pour
la gestion
par
les pompiers.
La
réception
de
la
commande
de
bâche
a
été
très
longue.
Le
soir,
les
pompiers
ont
terminés
vers
1
heure.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des pompiers.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
des précisions
sur
la date
d'ouverture
de
la piscine
municipale.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'ouverture
initiale
de
la piscine
était prévue
le Mardi
21 juin
mais
qu'elle
a été repoussée
au
Samedi
25 juin
2022
en
raison
des
intempéries
et de
la remise
en
état
des
bassins
et de
leurs
abords.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
07
juillet
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H17.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.