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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24488 587 N DEL2021 217 REPARTITION COFINANCEMENTS 2021 Contrat de Ville 2021 MODIFICATION
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24488 587 N DEL2021 217 REPARTITION COFINANCEMENTS 2021 Contrat de Ville 2021 MODIFICATION)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_217-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_217 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_217-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_217 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Lors de la séance du 29 juin 2021, les membres du Conseil communautaire ont délibéré pour attribuer des cofinancements de la communauté d’agglomération de l’Albigeois aux actions du contrat de ville.
S’agissant d’Aralia, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau », la somme prévue est de 2 200€. Dans le dispositif d’approbation de la délibération, une erreur de report de montant a été constatée a posteriori. Le montant inscrit est de 3 000 euros alors que la subvention attribuée est de 2 200 euros.
Il vous est donc demandé de confirmer la subvention au bénéfice d’Aralia d’un montant de 2 200€ pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau »,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la programmation 2021 du contrat de ville,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
VU l’avis favorable de la commission développement économique et attractivité du 8 juin 2021,
VU la délibération DEL2021_158 du 29 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONFIRME le montant de la subvention au bénéfice d’Aralia à 2 200€, pour l’action « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base à Cantepau »,
AUTORISE madame la présidente à signer la convention et à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier, Envové en préfecture le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 61/10/2021
Affiché le 01/16/2021
ID : 061-248100737-20210828-DEL2081 217-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL