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Document publié le Mardi 29 juin 2021
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_158 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_158 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
A compter de 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est en charge de l’appel à projet et de la mise en œuvre de la programmation annuelle du contrat de ville.
Les piliers de l’appel à projet sont :
• Pilier « emploi et développement économique » : soutenir l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en cherchant à mobiliser plus particulièrement les personnes les plus fragiles, non connues ou suivies régulièrement par les prescripteurs, afin de lever les freins pour qu’elles puissent ensuite entrer de manière volontaire dans un parcours d’insertion socio-professionnelle.
• Pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : favoriser l’appropriation du cadre vie, en partant des besoins identifiés par les habitants, puis en les associant aux améliorations à apporter ou à des transformations, via des chantiers participatifs, éducatifs, voire rémunérés.
• Pilier « cohésion sociale » : les projets soumis entrant dans les axes du pilier cohésion sociale devront considérer en priorité la solidarité, le bénévolat, l’interculturel, l’intergénérationnel, la culture, le sport, la mémoire comme des moyens de remobilisation des parcours d’insertion socio-professionnels et éducatifs.
En appui de ces axes majeurs, il y a deux priorités transversales, qui sont : • L’égalité femmes – hommes,
• L’inclusion numérique.
Les actions de la politique de la ville sont financées au travers du contrat de ville par les divers financeurs potentiels à savoir, l’union européenne, l’Etat, la région, le département et les différents opérateurs publics concernés signataires dont la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Le comité de pilotage qui a validé la programmation 2021 du contrat de ville s’est tenu le 31 mars 2021. Parmi les actions déposées, des opérateurs sollicitent un cofinancement de l’agglomération. Les actions proposées sont en accord avec les compétences et engagements de la collectivité, donnent la priorité à l’insertion des publics éloignés de l’emploi, l’inclusion sociale, l’emploi et la formation et ciblent les adultes, les femmes et les jeunes. Ces actions sont aussi en accord avec la note de cadrage du programme d’actions 2021.
Les actions validées, par le comité de pilotage du contrat de ville, pour lesquelles l’agglomération est sollicitée pour des cofinancements, sont les suivantes :
ARALIA : 11 900€Pour 6 actions, cœur de compétence de l’agglomération, puisque relatives à l’insertion des publics éloignés de l’emploi par l’acquisition des savoirs de base et la maîtrise du français. La langue étant le premier frein à l’insertion socioprofessionnelle, ces actions sont de plus en plus demandées et sont aussi bien articulées avec le programme d’insertion de l’agglomération. Les modules sont complémentaires :
• « Du social à l’emploi » : 3 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) » : 2 200€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières-rayssac) » : 2 200€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Lapanouse) » Action nouvelle : 1 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Saint-Juéry) » Action nouvelle : 2 000€
• « Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi » : 1 500€
Ecole des parents et des éducateurs : 2 000€
• Pour une action qui s’est développée et facilite l’insertion socioprofessionnelle des femmes « Ma santé mon corps et moi ». Cette action travaille en complémentarité avec la « plateforme de découverte des métiers » de Fonlabour, ci-dessus et en partenariat avec le centre social de Lapanouse.
CFPPA de Fonlabour : 5 000€
• Il s’agit de l’action, en faveur de l’insertion des femmes, intitulée « plateforme de découverte des métiers de l’agriculture, de l’horticulture et de l’environnement ». Afin de la développer pour les femmes des quartiers prioritaires plus fragilisées, le CFPPA reçoit depuis 2018 des fonds politique de la ville. L’action est également financée par le département dans le cadre du PDI. L’action est articulée avec le programme d’insertion de l’agglomération et complète l’action de l’EPE, ci- dessous, pour constituer un parcours de primo-insertion.
Sève et Terre : 3 500€ pour deux actions.
Création, développement et animation de jardins solidaires pour favoriser les échanges et la cohésion sociale entre les habitants.
• Le jardin solidaire sur le quartier Veyrières – Rayssac : 2 500€ • Nature pour tous à Cantepau ; Action nouvelle : 1 000€
L’association construction aéronef jeunes (CAJ) : 2 000€
• Pour une actions inscrite dans la continuité de la construction de l’avion et prévoyant un atelier mécanique et d’entretien et du pilotage ; la construction du deuxième avion se poursuit. L’agglomération est sollicitée pour un coup de pouce complémentaire en 2021. En effet, compte tenu que la Région, en 2020, a avancé la subvention de 2021 (3 000€ en tout), à la demande de l’association pour la mise aux normes des appareils de navigation, le CAJ ne peut pas avoir de subvention régionale en 2021.
L’association Emploi 81 : 2 000€
• L’association est de niveau départemental mais mène des actions d’accompagnement en faveur de l’emploi sur les quartiers d’Albi, « Lestremplins de l’emploi » notamment pour les jeunes. Du suivi individuel et des ateliers collectifs sont proposés et réalisés par tout un réseau de bénévoles issus des circuits économiques et de l’emploi. A partir de 2021 des ateliers auront lieu sur Albi. L’objectif est de développer les compétences et faciliter les rencontres entres habitants des quartiers demandeurs d’emploi et employeurs potentiels.
L’ensemble des cofinancements est arrêté à la somme de 26 400€.
Sont annexés à la présente délibération les 12 conventions, une par action, fixant les dispositions des cofinancements des actions du contrat de ville 2021, par la communauté d’agglomération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la programmation 2021 du contrat de ville Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
VU l’avis favorable de la commission Attractivité-Développement économique- Insertion du 8 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les cofinancements individuels, par opérateur et par action, suivants :
ARALIA :
• « Du social à l’emploi » : 3 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) » : 3 000€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières-rayssac) » : 2 200€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Lapanouse) » Action nouvelle : 1 000€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Saint-Juéry) » Action nouvelle : 2 000€
« Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi » : 1 500€
Ecole des parents et des éducateurs, « Ma santé mon corps et moi » : 2 000€CFPPA de Fonlabour « Plate-forme de découverte des métiers de l’agriculture, de l’horticulture et de l’environnement » : 5 000€
Sève et Terre :
Le jardin solidaire sur le quartier Veyrières – Rayssac : 2 500€
Nature pour tous à Cantepau ; Action nouvelle : 1 000€
L’association construction aéronef jeunes (CAJ) : 2 000€
L’association Emploi 81, « Les tremplins de l’emploi » : 2 000€
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités relatives à la présente délibération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général primitif 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL