Compte-Rendu - fe87ebkx7w9bj1m

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Compte-Rendu - fe87ebkx7w9bj1m Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - fe87ebkx7w9bj1m)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le 19 Février à 19h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, BOCQUILLON Jérôme, DARRAS Hélène, HOUDRY Benjamin, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, LEJEUNE Olivier, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

M. HEBERT Francis a donné un pouvoir à M. SEVESTRE Francis,

Mme COSTA Sylvia,

Mme GENET Elodie,

Mme KERKHOF Adriana.

Secrétaire de Séance : Madame Nadège MICHEL

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 30 Janvier 2015.

2. Communications diverses

 La remise en état des locaux de La Poste n’est toujours pas réalisée. Après un contact avec les responsables immobiliers de La Poste, ces derniers nous proposent trois solutions :  Un dédommagement de 3000 €,

 Faire des devis par des entreprises locales et leur envoyer,

 Ou leur laisser faire eux-mêmes des devis.

Les Conseillers Municipaux donnent pouvoir à Monsieur le Maire de négocier avec La Poste, de choisir la solution la plus favorable et de signer tous les documents liés à cette affaire.  L’installation de l’éclairage à la Mairie et à l’école ne sera réalisée qu’en mars.  En ce qui concerne le remplacement de notre secrétaire, lors de ses congés d’été, Monsieur le Maire a rencontré une personne qui serait intéressée pour tenir l’Agence Postale Communale.

Une demande d’informations sera faite pour connaitre le contrat le mieux approprié.  Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’un devis a été demandé à la société AXIMUM pour la fourniture et la pose d’un miroir en bas de la route de Ste Agathe. Le devis s’élève à 1 686.00 € TTC.2

Les Conseillers Municipaux acceptent le devis et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

Les travaux ne seront réalisés qu’après l’élaboration et le vote du Budget Primitif 2015.  Monsieur et Madame LEBORGNE, domiciliés 4 résidence Les Ronces, nous ont adressé une demande d’élargissement de leur entrée d’habitation avec une prise en charge financière par la commune. Après lecture faite de leur courrier, les membres du Conseil Municipal les autorisent à élargir leur entrée mais refusent de financer les travaux.  Monsieur le Maire a rencontré une personne de l’Assurance GROUPAMA qui a proposé plusieurs devis pour l’installation d’une alarme dans la Mairie. Les devis sont les suivants :

 Alarme simple : 1 361.02 € TTC

 Alarme avec télésurveillance : 99.34 € TTC (matériel)

+ 31.58 € TTC/mois (abonnement)

Les Conseillers Municipaux demandent que d’autres devis soient réalisés.

 Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don au Restaurant du Cœur. Ce don s’élève à 200.00 € de produits alimentaires pris au Relais de l’Avenue Verte. Cette dépense sera imputée à l’article 6574. Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité de maintenir ce don et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document.

 Les arbres route de Ste Agathe ont été abattus par l’entreprise DARRAS pour un coût de 450 € HT. La voirie va, désormais, pouvoir être faite.

3. Bureau de vote des 22 et 29 Mars 2015

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h - HEBERT Francis

- LANCHON Jean-

Claude

- MICHEL Nadège

- DARRAS Hélène

- LECLERC Sylvie

- LEJEUNE Oliver

remplacé par COSTA

Sylvia

- BOCQUILLON

Jérôme remplacé par

LASSEUR Jean-Pierre

- LASSEUR Jean-

Pierre remplacé par

HOUDRY Benjamin

- LEBON Patrick

remplacé par

VATINEL Fabrice

- CHAUVET Daniel

- LEVISTRE Odile

- SEVESTRE Francis

4. Statuts du SIVOS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur HOUDRY, Président du SIVOS, qui expose les nouveaux statuts du syndicat.

Monsieur HOUDRY informe les membres du Conseil Municipal que l’objet (art.2), le siège social (art.4) et la composition du bureau (art.7) sont les principaux points qui ont été modifiés.

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts, les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de les approuver.3

5. Vote des taux des taxes communales

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’en 2015, la valeur locative augmentera de 0.9 %.

Après une étude comparative avec les taux mis en place par les différentes communes de la Communauté de Communes des Monts et Vallées, Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales pour l’année 2015.

Les taux des taxes communales resteront donc les mêmes qu’en 2014, à savoir :  Taxe d’habitation : 8.90 %

 Foncier bâti : 14.28 %

 Foncier non bâti : 33.99 %

6. Convention avec la SPA

Monsieur le Maire explique aux nouveaux membres du Conseil Municipal que la commune est tenue de pouvoir recueillir tout animal égaré ou doit être en relation avec une société de protection des animaux.

A cet effet, Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPAD – Refuge de Saint Aubin sur Scie, pour un coût d’1€ par habitant.

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de reconduire la convention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

7. Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire donne connaissance du Compte de Gestion 2014, établi par Madame le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques d’Envermeu, est en accord avec le Compte Administratif 2014, approuvé lors de la précédente réunion.

Les membres du Conseil Municipal approuvent donc le Compte de Gestion 2014.

8. Rapport des différents syndicats et commissions

 SIVOS : Monsieur HOUDRY explique qu’un règlement, signé par les parents, a été mis en place pour les activités périscolaires.

Les Conseillers Municipaux sont également informés de l’augmentation du temps horaire de la secrétaire du SIVOS.

9. Questions diverses

 Mme LEVISTRE rappelle aux Conseillers Municipaux que le banquet de la commune a lieu, cette année, le 17 Mai. Il est décidé de garder le même traiteur que l’année passée. Il est suggéré de se renseigner pour qu’il y ait une animation.

 Mr BOCQUILLON demande s’il serait possible de retirer les plots sur le parking de l’école. Monsieur le Maire explique que ces plots ont été installés pour éviter le problème de stationnement rencontré par le bus scolaire au retour de sa tournée.

 Mr CHAUVET demande si on peut engager une réflexion sur la fusion des communes en Commune Nouvelle. Aucun Conseiller n’est contre le fait de se renseigner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.4

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis Absent excusé

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana Absente excusée

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia Absente excusée LEJEUNE Olivier

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée