Compte-Rendu - loi4sv584csqx7s

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Compte-Rendu - loi4sv584csqx7s Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - loi4sv584csqx7s)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le 29 Mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean-Claude, BOCQUILLON Jérôme, COSTA Sylvia, DARRAS Hélène, HEBERT Francis, HOUDRY Benjamin, KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, LEJEUNE Olivier, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

Mme GENET Elodie.

Secrétaire de Séance : Nadège MICHEL

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 10 Avril 2015.

2. Communications diverses

 Pour le projet de construction de 5 logements, Route de Dieppe, Habitat 76 a proposé d’acheter 700 m² de terrain à Mr ROGERS. Nous sommes dans l’attente de la décision de Mr ROGERS.

 Quatre familles sur les huit invitées ont répondu qu’elles seraient présentes à la Fête des Mères.

 Le banquet des Aînés et notamment l’animation faite par l’association « Les décalés », ont satisfait les participants.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge le coût du Banquet des Aînés qui s’élève à :

 Traiteur - PAVIOT : 1 536.00 €  Animation - Association Les Décalés : 200.00 €  Fleurs - C Dans ma Nature : 55.00 € TOTAL 1 791.00 €

Cette somme sera imputée au compte 6232.

Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal décident de faire participer à hauteur de 32 € les personnes présentes au Banquet qui n’ont pas l’âge requis (65 ans).2

 Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que les coussins berlinois, Route de l’Eglise, seront installés du 15 Juin au 30 Septembre 2015. A cet effet, un arrêté municipal limitant la vitesse à 30km/h doit être pris.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réfection de la route de Ste Agathe est terminée et que le miroir est installé. M. HEBERT exprime son inquiétude concernant une inondation possible de son sous-sol.

Dès réception de la facture du miroir, les demandes de subvention seront faites.  La nouvelle porte du Foyer Rural devrait être installée début juillet.

 Monsieur le Maire souligne que La Poste a versé les 3 000 € pour le réaménagement des anciens locaux. La dépose du compteur électrique doit être faite le 10 Juin. L’électricien et le menuisier interviendront à partir du 15 Juin.

Le locataire a accepté le nouveau loyer, voté lors de la précédente réunion.  Le prochain numéro du Journal communal est terminé. Il sera distribué début juin.  Au budget primitif 2015, 998 € avait été prévus en recette de taxe d’aménagement. A l’heure actuelle, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que nous avons déjà perçu plus de 4 000 €.

 Concernant la vente de bois, les lots sont pratiquement tous terminés. Quelques remboursements de caution ont été demandés.

 Pour l’instant, il y a 6 inscriptions pour le concours des Maisons et Jardins Fleuris. La dotation attribuée pour l’achat des lots sera décidée lors de la prochaine réunion selon le nombre total d’inscrits.

 Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que le Comité de Jumelage souhaite déposer une plaque à la mémoire de l’Abbé Retout. Le Comité de Jumelage demande si les communes souhaitent participer financièrement à l’achat de cette plaque. Les membres du Conseil Municipal acceptent de participer à l’achat de cette plaque pour un montant de 60.00 € et autorisent, Monsieur le Maire, à signer tous les documents liés à cette affaire.

 Vu l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 instituant un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal : le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),

Vu le courrier de la Préfecture de la Seine-Maritime du 27 mai 2015 nous informant du montant définitif du FPIC au titre de 2015,

Vu l’accord de principe établi lors du Conseil Consultatif du 24 mars 2015, décidant de ne pas augmenter la TEOM en 2015 et que le reliquat serait couvert à part égale entre la participation financière du budget principal de la CCMV et un prélèvement sur la part communale du FPIC 2015,

Vu le courrier du Président du 28 mai 2015 de la Communauté de communes notifiant les montants attribués par commune et pour l’EPCI dans le cas d’une répartition au titre du régime dérogatoire libre.

En 2012, le Conseil Consultatif des Maires du 05 juin avait retenu la répartition du régime de droit commun. Ainsi, la quotité revenant à la CCMV était de 39,42%.

En 2013 et 2014, le Conseil communautaire avait retenu la même répartition au titre du régime dérogatoire libre, voté à l’unanimité.

Pour 2015, le FPIC est de 281 719 € (contre 207 954 € en 2014 et 134 353 € en 2013).

Pour la répartition de cette année, la Communauté de commune propose :3

- de maintenir la répartition « dérogatoire libre » prise en compte depuis 2012 (39,42% pour la CCMV et 60,58% à répartir entre les communes selon la répartition indiquée ci-dessous,

- de déduire de la part communale le solde de la contribution du SMOMRE déduction faite des recettes de la TEOM et de la Redevance Spéciale et de la prise en charge à hauteur de 50% du reliquat par le Budget Principal de la CCMV.

Montants Base TEOM Taux

TEOM 930 656,00 6 614 469 14,07

RS 65 000,00 (montant connu en février 2015)

Total des recettes 995 656,00

SMOMRE 1 103 336,00

Ecart 107 680,00 -

CCMV 53 840,00 50% conseil consultatif du 24 mars 15

Solde 53 840,00 part déduite sur le FPIC communal

Le tableau ci-dessous reprend les situations 2013 et 2014 et la proposition 2015 telle qu’exposée ci-dessus :

Montant Total 134 353 207 954 281 719

Part EPCI 39,42% 52 964 39,42% 81 979 39,42% 111 058

Part communes membres 60,58% 81 389 60,58% 125 975 60,58% 170 661

participation SMOMRE 0 31 595 53 840

Solde communes 81 389 94 380 116 821

Part EPCI 52 964 113 574 164 898

Part communes membres 81 389 94 380 116 821

Montant total 134 353 207 954 281 719

Nom Communes * taux de répartition * taux de répartition * taux de répartition

BAILLY EN R. 6,50% 5 287 6,50% 6 131 5,44% 6 355

BELLENGREVILLE 5,78% 4 701 5,78% 5 451 5,02% 5 864

DAMPIERRE ST. N. 5,23% 4 256 5,23% 4 936 4,88% 5 701

DOUVREND 5,26% 4 282 5,26% 4 965 5,32% 6 215

ENVERMEU 13,54% 11 021 13,54% 12 780 15,97% 18 656

FREULLEVILLE 3,84% 3 129 3,84% 3 628 4,13% 4 825

LES IFS 0,43% 348 0,43% 404 0,59% 689

MEULERS 6,52% 5 308 6,52% 6 155 6,17% 7 208

NOTRE DAME D'A. 7,89% 6 419 7,89% 7 444 7,98% 9 322

RICARVILLE DU V. 1,82% 1 483 1,82% 1 720 1,73% 2 021

ST. AUBIN LE C. 7,40% 6 025 7,40% 6 986 7,85% 9 170

ST. JACQUES D'A. 3,92% 3 191 3,92% 3 701 4,00% 4 673

ST NICOLAS D'A. 18,99% 15 461 19,00% 17 927 17,47% 20 409

ST. OUEN\B. 2,19% 1 785 2,19% 2 070 2,12% 2 477

ST. VAAST D'EQ. 6,24% 5 075 6,24% 5 885 7,11% 8 306

SAUCHAY 4,44% 3 618 4,45% 4 195 4,22% 4 930

Total 99,99% 81 389 100,00% 94 378 100,00% 116 821

Rappel 2013 Rappel 2014 Proposition 20154

Pour la commune de Saint Vaast d’Equiqueville le montant du FPIC 2015 serait de 8306 €

*Le taux de répartition est calculé sur la base des montants attribués à chaque commune par

les services de la DGCL chaque année dans le cas de l’application du droit commun.

En conséquence,

Il est proposé au Conseil :

- de choisir le régime dérogatoire libre et de respecter la même répartition, en pourcentage en vigueur depuis 2012 (régime dérogatoire libre) telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessus, intégration faite du surcoût du SMOMRE, le FPIC de la commune de Saint Vaast d’Equiqueville sera donc de 8306 €

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre la présente délibération.

Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter les propositions ci- dessus.

3. Foyer Rural : achat de tables et travaux futurs

 Lors de la précédente réunion, une demande d’achat de tables avait été émise. Après s’être renseigné auprès de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire propose des devis de l’entreprise la plus rentable.

Les devis suivants sont calculés pour vingt tables mais avec des caractéristiques de montage différentes :

 Entreprise JPP – Montage type Foyer Rural : 3 471.09 €  Entreprise JPP – Montage type Salle de Réunion : 2 776.06 € Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’opter pour le devis à 2 776.06 €. Ils autorisent, Monsieur le Maire, à signer tous les documents liés à cette affaire.  Si les démarches administratives pour les demandes de subventions restent inchangées, les dossiers devront être faits en 2016 pour des travaux réalisés en 2017-2018. Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux de réfléchir, dès à présent, aux différents travaux de réhabilitation du Foyer Rural. La création de toilettes pour les handicapés et l’isolation (intérieure ou extérieure) du bâtiment semblent indispensables. Mais d’autres propositions sont émises et demandent à être réfléchies, telles que le changement de la peinture intérieure, la création de baies vitrées…

4. Décorations de Noël

Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont rencontré deux entreprises pour la location de décorations de Noël. Ces deux fournisseurs ont un fonctionnement différent :  L’entreprise Decolum propose la location d’une décoration pour un montant de 1 670 € (transport compris). Cependant, avec cette offre, il faut s’engager pendant trois ans et la même décoration sera remise pendant ces trois années.  Avec l’entreprise Luminescence, la commune doit également s’engager sur trois ans. Mais la commune fixe le prix qu’elle souhaite mettre pour les décorations. En en conséquence du prix, une décoration est installée et sera différente tous les ans.

Les Conseillers Municipaux optent pour le fonctionnement de Luminescence, et décident de fixer le prix entre 1 500 € et 1 800 €.5

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’aller dans le hall d’exposition de l’entreprise pour voir et choisir les décorations.

5. Décisions modificatives

Suite aux travaux d’éclairage public et d’effacement du réseau, Route de Ste Agathe, des opérations d’ordre sont nécessaires pour régulariser notre comptabilité. A cet effet, différentes décisions modificatives doivent être prises :

 DM n°1 :

C/21534 – 2019 : Réseaux d’électrification + 14 089.52 € C/238 – 2019 : Avances versées sur commandes d’immo corpo + 7 044.76 € C/13258 – 2019 : Subv d’équipement, autres groupements + 7 044.76 €  DM n°2 :

C/21534 – 2029 : Réseaux d’électrification + 5 552.22 € C/238 – 2029 : Avances versées sur commandes d’immo corpo + 2 313.43 € C/13258 – 2029 : Subv d’équipement, autres groupements + 3 238.79 €  DM n°3 :

C/21538 – 2029 : Autres réseaux + 25 382.94 € C/238 – 2029 : Avances versées sur commandes d’immo corpo + 25 382.94 €

Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, ces différentes décisions modificatives et autorisent, Monsieur le Maire, à procéder aux opérations nécessaires.

6. Rapport des différents syndicats et commissions

 SIVOS : M. HOUDRY, Président du SIVOS, explique que l’arrêté modifiant les statuts a été pris par la Sous-Préfecture, ce qui rend le transfert de Mme CORDONNIER possible à partir de juin.

Par ailleurs, un achat de tables et chaises a été fait, ainsi que l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat.

Pour finir, le PEDT, document lié aux temps d’activités périscolaires, a été approuvé par les membres du SIVOS.

 Commission Solidarité – CCMV : Le Relais Service Public, qui aide les personnes sans emploi dans leurs démarches, a ouvert le 2 Mai dernier, avec l’embauche d’une coordinatrice par la CCMV. Cette dernière dispose de 24 heures par semaine pour accueillir les administrés. Principalement implanté à la CCMV à Envermeu, l’agent sera une demi- journée par mois à Saint Nicolas d’Aliermont et une demi-journée par mois dans une commune de la Vallée de la Béthune.

7. Questions diverses

 Mme KERKHOF demande pourquoi la Fête des Sports n’a pas lieu et pourquoi la commune n’organise pas la fête des voisins. Monsieur le Maire lui répond que la Fête des Sports, créée en 1995, à l’initiative de Bruno FERE, a rencontré moins de succès ces dernières années. Personne, cette année, n’a manifesté le souhait de continuer. Toute initiative pour relancer cette fête sera la bienvenue.

Concernant la fête des voisins, elle doit être organisée par quartier mais n’est pas organisée par la municipalité. Elle a déjà lieu dans plusieurs lotissements.6

 Mme LECLERC se demande pourquoi les chèques de caution de la vente de bois ont été encaissés. Monsieur le Maire explique que, légalement, nous n’avons pas le droit de conserver des chèques en Mairie.

 M. LEBON souligne que le journal d’avril de la CCMV a été distribué tardivement et que les évènements étaient, pour la plupart, déjà passés.

 M. BOCQUILLON souhaite savoir ce qu’il en est de l’affaire du mat d’éclairage public accidenté, Route de Ste Agathe. Monsieur le Maire a sollicité le service administratif de l’entreprise T.P.H.N. à ce sujet, qui a expliqué qu’il s’occupait de toutes les démarches administratives et qu’il était, actuellement, dans l’attente d’une réponse de leur assurance.  Mme DARRAS souligne le fait qu’il n’y ait toujours pas eu d’inauguration du nouveau groupe scolaire. Monsieur le Maire va relancer les institutrices pour le choix du nom et va programmer l’inauguration pour la rentrée de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON Jean-

Claude LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier

DARRAS Hélène MICHEL Nadège

GENET Elodie Absente excusée