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Arrêté - 119 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Aire sur Lys
Arrêté municipal n°2024-119-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
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OBJET : Réfection de la berge du cours d’eau « La Lacquette »
Rue du Fort Mardyck et chemin de la Lacquette
Interdiction de stationner et circuler piétons et cycles
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
MU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 22 mars 2024 par la CAPSO, Maître d'Ouvrage, pour effectuer les travaux
cités en objet, à AIRE SUR LA LYS.
Travaux effectués par l'entreprise STC COURTOIS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
FAARRETE
Article 1.- Afin de permettre d'effectuer les travaux cités en objet : Réfection de la berge de la Lacquette
Le stationnement et la circulation seront restreints dans les conditions définies ci-après :
Rue du Fort Mardyck
Date des travaux : du 15 avril au 3 mai 2024
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 et pourra être momentanément interdite selon l'avancée des travaux. Au besoin, une déviation sera mise en place par l’entreprise.
- Limitation de la vitesse à 30 km/h. Chemin de la Lacquette
Date des travaux : du 15 avril au 3 mai 2024
- Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
- La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 et pourra être
momentanément interdite selon l'avancée des travaux. Au besoin, une déviation sera mise en place
par l’entreprise
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Les riverains devront être informés par l’entreprise de ces travaux.
Article 2. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société STC COURTOIS.
Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise STC COURTOIS et la CAPSO.
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