Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 117 2024
Arrêté - 363 2024
Arrêté - 116 2024
Arrêté - 25 2024
Arrêté - 2024 362
Arrêté - 119 2024
Arrêté - 2024 320 DIV
Arrêté - 2024 251 spo visa
Arrêté - 2024 103 SPO visa
Arrêté - 2024 250 SPO visa
Arrêté - 252 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Aire sur la Lys Arrêté municipal N°2024-252-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
HR RE re
OBJET :
Mise en sens unique de circulation, rue de la Croisette —- Moulin le Comte
Sens route de Mametz vers hameau de Moulin le Comte
Manifestation à destination des agriculteurs — Visite des vitrines de champs d'essais
Le Maire de la Commune d'AIRE SUR LA LYS,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 à L.2213.6
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
CONSIDERANT la demande en date du 23 avril 2024 présentée par UNEAL COOPERATIVE,
pour effectuer la manifestation citée en objet,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement la circulation de véhicules motorisés
et cycles sur les voies ouvertes à la circulation publique où s'exercent les pouvoirs de police du
Maire d’Aire sur la Lys, afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la
sécurité routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1. : La date d'intervention et l'horaire seront contraints comme suit :
Rue de la Croisette —- Moulin le Comte
e
e Le vendredi 21 juin 2024
e _Limités entre 9 heures et 18 heures.
e La circulation sera mise en sens unique, pour faciliter la circulation des bus lors de la
manifestation citée en objet.
e Stationnement interdit partie comprise entre la route de Mametz et la rue des Hauts
Champs. ARTICLE 2. : La signalisation sera mise en place et maintenue en permanence en bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des
services de la commune, par :
- L'ENTREPRISE UNEAL COOPERATIVE, organisatrice de la manifestation.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 3. : En application de l’article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à
l'interdiction prévue à l'article 1 s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à 325-3 du Code
précité.
ARTICLE 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise
UNEAL COOPERATIVE.
Fait à Aire-sur-la-Lys,
Le 03/06/2624