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Déliberation - N°2024 06 06 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 06 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SO
- ID : 064-216401299-20240624-20240606-DE
L =
Crus illère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune GEBILÈERE Délibération n° 2024-06-06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
| | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d’envoi de la convocation : — —e 18/08/2024 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
Date d'affichage : M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- Date d'affichage: 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY
M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 33 Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET,
Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS. Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs: M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Votes : Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA. PREND ACTE
Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
N° 2024-06-06
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2020.06.04 du 23 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à
savoir :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Décision N°64140 AG 2024 002
Modalités de concertation avec le public pour le projet d'aménagement Chronobus sur
la route de Bayonne à Billère Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ns É
ID : 064-216401299-20240624-20240606-DE
MARCHÉS PUBLICS :
Décision N°64140 CP 2024-009 :
Attribution et signature du marché public « Travaux de rénovation : peinture du trinquet »
(2024-012),
avec l’entreprise PYRÉNÉES OCÉAN PEINTURE,
pour un montant de 20 762,51 € HT.
Décision N°64140 CP 2024-008 :
Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de réfection des courts de
tennis (2024-007)
avec les entreprises GUILHEM & FILS (Lot 1) et ST GROUPE (Lot 2)
pour un montant de 26 540 € HT (Lot 1) et 28 550 € HT (Lot 2).
Décision N°2024 CP 2024-007 :
Attribution et signature du marché public « réfection de l'étanchéité de la toiture du groupe
scolaire Mairie » (2024-008)
avec l’entreprise SUD ATLANTIQUE ETANCHÉITÉ
pour un montant de 13 325,80 € HT.
Décision N°2024 CP 2024-006 :
Attribution et signature du marché public de « réfection de l'éclairage des stades » (2024-009)
avec l’entreprise CEGELEC
pour un montant de 54 374,20 € HT.
URBANISME :
Décision de non-préemption d’une villa située 60-61 Rue du Lacaoü appartenant à M.
COULANGE David et Mme JEAN Marie Stéphanie Rebecca
Décision de non-préemption d’une maison située au 9 rue des Courreaux appartenant à M.
PINOS Christophe
Décision de non-préemption d’une maison située au 79 rue Louis Barthou appartenant à la
GEOLIV SARL représentée par M. REDHON Gérard
Décision de non-préemption d’un pavillon de type F4 situé 1 rue Guynemer appartenant à
Mme DUMON Née BOURDALE DUFAU Julie
Décision de non-préemption d’un appartement et deux places de stationnement situés
Avenue du Château d’Este appartenant à la SAS CKLASS représentée par M. ANE Christophe
Claude Henri
Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 8 rue des Bouleaux
appartenant à M. DANTI Alain
Décision de non-préemption d’un appartement et deux parkings situés au 6 rue des Courreaux
appartenant à M. ROYER Francis
Décision de non-préemption d’un appartement et deux emplacements de stationnement
situés Avenue du Château d’este appartenant à CKLASS représenté par M. ANE Christophe
Claude Henri
Décision de non-préemption de deux appartements et d’un garage situés au 44 rue de la Plaine
appartenant à SCENARIO IMMO représenté par COTTARD Alexandre et Ornella
Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située 42 bis rue de la Plaine
appartenant à SCENARIO IMMO représenté par M. COLLONGEON Lionel
Décision de non-préemption d’un local à usage d’habitation situé au 130 rue Guynemer
appartenant à Mme CHARLES Nathalie Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240606-DE
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 28 rue Pierre
Laplante appartenant à Mme CHALUS Marjorie
- Décision de non-préemption d’une ancienne grange aménagée en habitation située 1 bis
Chemin Transversal appartenant à M. FARBOS Dimitri
- _ Décision de non-préemption d’une maison située au 34 Avenue Lalanne appartenant à Mme
SIOT Anne
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jeur, mois et an que dessus
aicnage ou : sa De aux intéressés, faire l’objet etont signé les membres présents,
es recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le : Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
k FF Publié le:
ID : 064-21640 1 299-20240624-20240606-DE