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Arrêté - ARR2023 001 Arrêté portant déport du Maire – Prévention des conflits d’intérêts v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 001 Arrêté portant déport du Maire – Prévention des conflits d’intérêts v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 038-213800683-20230124-ARR2023_001-AR
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_001
PORTANT
DÉPORT
DU
MAIRE
—
PRÉVENTION
DES
CONFLITS
D’'INTÉRÊTS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22 ;
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
et
notamment
son
article
2 ;
Vu
le décret
n°
2014-90
du
31 janvier
2014
portant
application
de
l’article
2 de
la loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique,
et
notamment
son
article 5 ;
Considérant
que
Madame
CHOLAT
Nadège,
autoentrepreneur
et sœur
du
maire,
est
un
prestataire
à
la
piscine
de
Livet
et Gavet
et
qu’elle
sera
amenée
à exercer
dans
le cadre
des
séances
de
natation
scolaire
des
enfants
de
l’école
Vatin-Pérignon
et
à émettre
une
facture
à la charge
de
la commune
de
Champagnier
;
Considérant
que
ces
circonstances
sont
de
nature
à
influencer
ou
à
paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif
de
sa
fonction
de
maire
pour
ce
dossier;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
SOUCHE
Pascal,
premier
adjoint,
est
désigné
en
lieu
et place
de
Monsieur
CHOLAT
Florent,
maire,
pour
instruire
le dossier
ci-après
mentionné
: convention
et devis
relatifs
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet
dans
le
cadre
de
séances
de
natation
scolaire
pour
l’école
Vatin-Pérignon. Article
2 : Monsieur
CHOLAT
Florent
s’abstient
de
toute
intervention
nécessaire
à l'instruction,
au
suivi
et
à
l'exécution
de
décisions
relatives
au
dossier
susmentionné.
Article
3
: Dans
l'exercice
de
cette
suppléance,
et
par
dérogation
aux
règles
prévues
à l’article
L. 2122-
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
n’adressera
aucune
instruction
à
Monsieur
SOUCHE
Pascal.
Article
4:
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
afférents
au
dossier
susmentionné,
avec
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 24 janvier
2023
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2023_001
/
1 sur1
27/01/2023