Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - file
Conseil Municipal - file
Acte Administratif - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Conseil Municipal - file
Déliberation - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de Draguignan
8344 10 1°
Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
er °ysf L
Publié le :
Mis en ligne sur le site internet le :
Je certifie que les actes portés sur la liste ci-après comportant 93 feuilles figurent dans
le recueil N° 75 du 1°’ juin au 30 septembre 2020 mis à la disposition du public ce même jour à la Mairie.
Fayence, le 06.10.2020
Le Maire,
Bernard HE
Union Européenne Mairie de Fayence République Française Tel : 04 94 39 15 00— Fax : 04 94 39 15 01
http://www.mairiedefayence.com
07.10.2020
07.10.2020 1
SOMMAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
LIBELLE N° ACTE
Election du Maire DCM/2020‐07‐040
Fixation du nombre d’adjoints au Maire DCM/2020‐07‐041
Election des adjoints au Maire DCM/2020‐07‐042
Procès‐verbal de l’élection du Maire et des adjoints DCM/2020‐07‐043 DCM/2020‐07‐043M
Charte de l’élu local DCM/2020‐07‐044
Elections sénatoriales – Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants + procès‐verbal DCM/2020‐07‐045
Indemnités du Maire des adjoints et des conseillers délégués ‐ Fixation DCM/2020‐07‐046
Indemnités du Maire des adjoints – Vote de la majoriation DCM/2020‐07‐047
Délégations du conseil au profit du Maire L 2122‐22 du Code Général des collectivités territoriales DCM/2020‐07‐048
Commission d’appel d’offres – Election des représentants du conseil municipal – Modalités de dépôt des listes DCM/2020‐07‐049
Syndicats intercommunaux – SIACSE – Désignation des représentants DCM/2020‐07‐050
Syndicats intercommunaux – Syndicat intercommunal du Vol à Voile – Désignation des représentants DCM/2020‐07‐051
Syndicats intercommunaux –Symielecvar – Désignation des représentants DCM/2020‐07‐052
Syndicats intercommunaux – SIVAAD – Désignation des représentants DCM/2020‐07‐053
Association des communes forestières du Var – Election des représentants DCM/2020‐07‐054
CCAS – Conseil d’Administration – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et élection des membres issus du Conseil Municipal DCM/2020‐07‐056
Collège Marie Mauron – Conseil d’Administration – Désignation des représentants DCM/2020‐07‐057
Conseil d’école – désignation des représentants de la commune DCM/2020‐07‐058
Correspondant défense – Désignation DCM/2020‐07‐059
Budget 2020 – Subventions aux associations ‐ Attribution DCM/2020‐07‐060
Budget principal 2020 ‐ Adoption DCM/2020‐07‐061
Tableau des effectifs – Modification DCM/2020‐07‐062
Convention commune du Tignet – Commune de Fayence – Répartition des frais de scolarité à la suite d’une dérogation scolaire ‐ Approbation DCM/2020‐07‐063
Convention commune de Mandelieu‐La‐Napoule / Commune de Fayence – Répartition des frais de scolarité à la suite d’une dérogation scolaire ‐ Approbation DCM/2020‐07‐064
Saison culturelle automne‐hiver 2020 – Approbation des spectacles et des tarifs DCM/2020‐07‐065
Ecole de musique – Approbation des tarifs du règlement intérieur DCM/2020‐07‐066
Conseil Départemental – Demande de subvention au titre des amendes de police 2019 – aménagement d’un plateau surélevé sur la route départementale 19 – Dépôt du dossier DCM/2020‐07‐067
Constitution de servitude ENEDIS – Approbation habilitation de signature DCM/2020‐07‐068
Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal DCM/2020‐08‐069
Commission locale de l’eau de la Siagne – Désignation des représentants DCM/2020‐08‐070
Commission d’appel d’offres – Désignation des représentants DCM/2020‐08‐071
Commission locale d’évaluation des charges transférées – désignation des représentants DCM/2020‐08‐072 2
Commission communale des impôts directs – Proposition des commissaires DCM/2020‐08‐073
Association des communes pastorales de la région PACA – Désignation des représentants DCM/2020‐08‐074
Délégations du conseil au profit du maire L 2122‐22 du Code général des collectivités territoriales – Annule et remplace la délibération N° DCM/2020‐07‐048 DCM/2020‐08‐075
Plan de formation des élus – Approbation DCM/2020‐08‐076
Subvention exceptionnelle‐ Soutien au Liban suite à l’explosion du 4 août 2020 ‐ Attribution DCM/2020‐08‐077
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES
Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une signalétique de proximité sur la commune de Fayence DMAG/2020‐06‐05
Signature d’un bail d’habitation de type 2 situé au 1er étage de l’immeuble cadastré section C n°749, propriété de la commune de Fayence DMFP/2020‐07‐06
Signature d’un avenant au contrat SVP ‐ Veille juridique petite enfance, enfance et jeunesse DMFP/2020‐09‐07
Signature d’un bail d’habitation – Allée Monseigneur de Fleury T2 DMFP/2020‐09‐08
LISTE DES ARRETES
Arrêté municipal portant commissionnement de Messieurs Jérémy Proffit et Mathieu Nivesse aux fins de constater les infractions en matière d’urbanisme sur le territoire de la commune de Fayence
AFP/2020‐07‐131
Nomination du régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants pour l’encaissement du prix d’entrée à la piscine municipale AFP/2020‐07‐133
Délégation de fonction et de signature à Ophélie Lefebvre 1ère adjointe au Maire AAG/2020‐07‐136
Délégation de fonction et de signature à Alain Bourderau 2ème adjoint au Maire AAG/2020‐07‐137
Délégation de fonction et de signature à Christine Canalès 3ème adjointe au Maire AAG/2020‐07‐138
Délégation de fonction et de signature à Philippe Fenocchio 4ème adjoint au Maire AAG/2020‐07‐139
Délégation de fonction et de signature à Sylvie Villafane 5ème adjointe au Maire AAG/2020‐07‐140
Délégation de fonction et de signature à Patrice Dumesny 6ème adjoint au Maire AAG/2020‐07‐141
Délégation de fonction et de signature à Michèle Perret 7ème adjointe au Maire AAG/2020‐07‐142
Délégation de fonction et de signature à Alain Gouzon 8ème adjoint au Maire AAG/2020‐07‐143
Délégation de fonction et de signature à Daniel Marin conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐144
Délégation de fonction et de signature à Gilbert Stalenq conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐145
Délégation de fonction et de signature à Joëlle Moraguès conseillère municipale déléguée AAG/2020‐07‐146
Délégation de fonction et de signature à Daniel Tambrun conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐147
Délégation de fonction et de signature à Céline Gonzalez conseillère municipale déléguée AAG/2020‐07‐148
Délégation de fonction et de signature à Patrick Bassand conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐149
Délégation de fonction et de signature à Jean‐Pierre Lanfant conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐150
Délégation de fonction et de signature à Max Anrigo conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐151
Délégation de fonction et de signature à Pascal Vachez conseiller municipal délégué AAG/2020‐07‐152
Arrêté municipal permanent portant sur les travaux des services techniques communaux AAG/2020‐07‐154
Arrêté municipal permanent portant sur les travaux de la régie des eaux intercommunale AAG/2020‐07‐155
Arrêté municipal portant désignation des membres du comité technique (CT) ARH/2020‐09‐224
Arrêté municipal portant désignation des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ARH/2020‐09‐225 Ve Envoyé en préfecture le 06/07/2020
dut. Reçu en préfecture le 06/07/2020
DES DELIBERATIONS DU CON: ID : 083-218300556-20200704-DCM 2020 07 040-DE
EXTRAIT DU REGI: Affiché le 06/07/2020
On
Faye nce de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-040
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : U
Conseillers votants : 29
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE.
L'an deux-mille vingt et le quatre juillet à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Jean-Luc
FABRE Maire sortant, le 30 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle
Iris Barry de l’espace culturel par application des dispositions dérogatoires issues de l'ordonnance du 13 mai
2020 (n°2020-562 article 9, modifié par la loi du 22 juin 2020 n°2020-760) sous la Présidence de Michèle
PERRET, doyenne d'âge, par application de l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales afin
de procéder à l'élection du Maire, à la détermination des Adjoints et leur élection et à la lecture de la Charte de
l'Élu local.
/
T, T TS:
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Céline GONZALEZ M. Pascal VACHEZ
M. Alain BOURDERAU M. Daniel MARIN M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES Mme Sandrine PATANE Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR M. Didier XUEREF
M. Patrice DUMESNY M. Daniel TAMBRUN
Mme Michèle PERRET M. Jean-Pierre LANFANT
M. Alain GOUZON Mme Jade AUDINOT
Mme Joëlle MORAGUES M. Max ANRIGO
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Régine LAVERGNE a donné procuration à Marco ORFEO
Delphine PICARD a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Jade
AUDINOT est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2026. Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
1. ÉLECTION DU MAIRE Affiché le 06/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM 2020 07 040-DE
Rapporteur : Michèle PERRET - Doyenne d'âge.
Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours
de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres présents du
conseil municipal. La doyenne en âge, Madame Michèle PERRET, prend la Présidence.
En application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, le
Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Préalablement à l'élection du Maire et des adjoints il est donné lecture des articles L2122-4, L2122-
4-1, L2122-5, L2122-5-1, L2122-5-2, L2122-6 et L2122-7 du code général des collectivités
territoriales qui prévoit que le Maire est élu parmi les membre du conseil que nul ne peut être élu
Maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus, que les fonctions de Maire sont incompatible avec l'exercice
d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Elles sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de
la Banque de France.
Le bureau pour les élections du Maire et des adjoints est constitué. Les fonctions de Président du
bureau sont remplies par le Présidente de la séance et celles de secrétaire par le secrétaire de la
séance. Le conseil municipal a déclaré deux assesseurs Madame Ophélie LEFEBVRE et Monsieur Jean-Michel AMAYENC.
Monsieur Bernard HENRY s’est porté candidat aux fonctions de Maire.
Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
En application de l’article L. 66 du Code électoral, les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls
par le bureau ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Il a été procédé à un tour de scrutin :
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Vingt-neuf
c. Nombre de suffrages déclarés nuls à déduire Zéro
d. Nombre de suffrages blancs (L65 du code électoral) Six
e. Nombre de suffrages exprimés (e=b-c-d) Vingt-trois
Majorité absolue des suffrages exprimés QUINZE
A obtenu :
Prénom et NOM des candidats Nombre de suffrage obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffre En lettres Bernard HENRY 23 Vingt-trois
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM 2020 07 _040-DE En conséquence et après avoir procédé au vote et au dépouillement,
- Monsieur Bernard HENRY a obtenu 23 (vingt-trois) voix et donc la majorité absolue des suffrages exprimés,
- Monsieur Bernard HENRY est élu Maire et est immédiatement installé,
- Monsieur le Maire prend la Présidence de la séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Bernard HENR
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d’un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
EXTRAIT DU REGIS Affiché le 06/07/2020
DES DELIBERATIONS DU CON£ !2::083:218300556-20200704-DCM_2020_07_041-DE Pire A
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-041
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'’ADJOINTS AU MAIRE.
L'an deux-mille vingt et le quatre juillet à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Jean-Luc
FABRE Maire sortant, le 30 juin 2020, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle
Iris Barry de l’espace culturel par application des dispositions dérogatoires issues de l'ordonnance du 13 mai
2020 (n°2020-562 article 9, modifié par la loi du 22 juin 2020 n°2020-760) sous la Présidence de Bernard
HENRY, Maire afin de procéder à l'élection du Maire, à la détermination des Adjoints et leur élection et à la
lecture de la Charte de l'Élu local.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Céline GONZALEZ M. Pascal VACHEZ
M. Alain BOURDERAU M. Daniel MARIN M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES Mme Sandrine PATANE Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR M. Didier XUEREF
M. Patrice DUMESNY M. Daniel TAMBRUN
Mme Michèle PERRET M. Jean-Pierre LANFANT
M. Alain GOUZON Mme Jade AUDINOT
Mme Joëlle MORAGUES M. Max ANRIGO
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Régine LAVERGNE a donné procuration à Marco ORFEO
Delphine PICARD a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
.
..
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Jade
AUDINOT est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM 2020 07 041-DE 2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Bernard HENRY.
Conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal
du conseil municipal.
Le conseil municipal de la commune de Fayence est composé de 29 membres. En conséquence, le
nombre maximum d’adjoints au maire autorisé par la loi est de 8 adjoints. Il est rappelé
qu'antérieurement le conseil municipal disposait de SEPT (7).
Compte-tenu des compétences exercées par la commune de Fayence et afin de faciliter la gestion quotidienne de l'administration, il est proposé de fixer au maximum autorisé par la loi le nombre
d’adjoints au Maire à savoir HUIT (8).
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Fixe à HUIT (8) le nombre des adjoints au Maire de Fayence.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Y
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Île tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
EXTRAIT DU REGI Afiché le 06/07/2020
DES DELIBERATIONS DU CON! 12:083:218300556-20200704-DCM_2020_07_042-DE
diet. An
Fayence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-042
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.
L'an deux-mille vingt et le quatre juillet à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Jean-Luc
FABRE Maire sortant, le 30 juin 2020, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle
Iris Barry de l'espace culturel par application des dispositions dérogatoires issues de l'ordonnance du 13 mai
2020 (n°2020-562 article 9, modifié par la loi du 22 juin 2020 n°2020-760) sous la Présidence de Bernard
HENRY, Maire afin de procéder à l'élection du Maire, à la détermination des Adjoints et leur élection et à la
lecture de la Charte de l'Élu local.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Céline GONZALEZ M. Pascal VACHEZ
M. Alain BOURDERAU M. Daniel MARIN M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES Mme Sandrine PATANE Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR M. Didier XUEREF
M. Daniel TAMBRUN
M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Jade AUDINOT
M. Max ANRIGO
M. Patrice DUMESNY
Mme Michèle PERRET
M. Alain GOUZON
Mme Joëlle MORAGUES
+ / z.
ETAIENT REPRÉSENTES :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Régine LAVERGNE a donné procuration à Marco ORFEO
Delphine PICARD a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Jade
AUDINOT est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ID-:.083-218300556-20200704-DCM2020 07 042-DE
Rapporteur : Bernard HENRY.
Le mode de scrutin est fixé par l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, qui
précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité des suffrages exprimés sans panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin,
aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas d'égalité des suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge plus élevée sont élus.
Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Sur chacune des
listes, l'écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. La proclamation
des résultats du scrutin rendue publique par voie d'affiche dans les 24 heures, article L2122-12 du code général des collectivités territoriales.
Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d'adjoints au Maire.
Par délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) le nombre d’'adjoints au Maire a été fixé à huit (8).
Le conseil municipal :
- Fixe le temps pour déposer les listes d’adjoints à DEUX minutes,
Constate qu'une liste a été déposée :
Liste À candidat en tête de liste : Madame Ophélie LEFEBVRE.
Prénom et Nom Fonction
Ophélie LEFEBVRE Premier Adjoint
Alain BOURDERAU Deuxième Adjoint
Christine CANALES Troisième Adjoint
Philippe FENOCCHIO Quatrième Adjoint
Sylvie VILLAFANE Cinquième Adjoint
Patrice DUSMENY Sixième Adjoint
Michèle PERRET Septième Adjoint
Alain GOUZON Huitième Adjoint
Il a été procédé à un tour de scrutin.
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote Zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Vingt-neuf
c. Nombre de suffrages déclarés nuls à déduire Zéro
d. Nombre de suffrages blancs (L65 du code électoral) Six
Vingt-trois
QUINZE
e. Nombre de suffrages exprimés (e=b-c-d)
Majorité absolue des suffrages exprimés
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020 EM
À obtenu : ID :083-218300556-20200704-DCM 2020 07 042-DE
Prénom et NOM des candidats en tête de liste Nombre de suffrage obtenus
(dans l’ordre alphabétique) -
En chiffre En lettres
Ophélie LEFEBVRE 23 Vingt-trois
En conséquence et après procédé avoir au vote et au dépouillement :
- La liste conduite par Madame Ophélie LEFEBVRE a obtenu 23 voix et donc la majorité absolue
des suffrages exprimés. Sont élus adjoints au Maire, les adjoints suivants :
Prénom et Nom Fonction
Ophélie LEFEBVRE Premier Adjoint
Alain BOURDERAU Deuxième Adjoint
Christine CANALES Troisième Adjoint
Philippe FENOCCHIO Quatrième Adjoint
Sylvie VILLAFANE Cinquième Adjoint
Patrice DUSMENY Sixième Adjoint
Michèle PERRET Septième Adjoint
Alain GOUZON Huitième Adjoint
- Les adjoints au Maire sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter
de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours
Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours
contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
dE
dt. Reçu en préfecture le 06/07/2020
EXTRAIT DU REGIS Afiché le 06/07/2020
a DES DELIBERATIONS DU CON ! : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_044-DE an
Fa yence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-044
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26
Conselfers représentés: 5 SEANCE DU 4 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL.
L'an deux-mille vingt et le quatre juillet à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Jean-Luc
FABRE Maire sortant, le 30 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans la salle
Iris Barry de l'espace culturel par application des dispositions dérogatoires issues de l'ordonnance du 13 mai
2020 (n°2020-562 article 9, modifié par la loi du 22 juin 2020 n°2020-760) sous la Présidence de Bernard
HENRY, Maire afin de procéder à l'élection du Maire, à la détermination des Adjoints et leur élection et à la
lecture de la Charte de l’Élu local.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Céline GONZALEZ M. Pascal VACHEZ
M. Alain BOURDERAU M. Daniel MARIN M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES Mme Sandrine PATANE Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR M. Didier XUEREF
M. Patrice DUMESNY M. Daniel TAMBRUN
Mme Michèle PERRET M. Jean-Pierre LANFANT
M. Alain GOUZON Mme Jade AUDINOT
Mme Joëlle MORAGUES M. Max ANRIGO
z
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Régine LAVERGNE a donné procuration à Marco ORFEO
Delphine PICARD a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Jade
AUDINOT est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM 2020 07 _044-DE
5. CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Rapporteur : Bernard HENRY.
Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, lors de la première
réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, Monsieur le
Maire donne lecture de la Charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement
les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la Loi Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. »
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Après avoir donné lecture de la Charte, Monsieur le Maire remet à chacun des élus un exemplaire de la Charte ainsi qu’un exemplaire des dispositions du chapitre 3 du titre 2 du livre 1® (partie
législative et règlementaire) du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal à prend acte de cette lecture et de cette remise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pot ex rait conforme,
LADR ÿ Maire
Bernard HENRY
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
DRAGUIGNAN
Effectif légal du conseil
municipal
29
Conseillers en exercice
29
DCM/2020-07-043
COMMUNE de :
FAYENCE Élection du maire et des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Vingt, le 4 du mois de juillet à 10 heures00 minutes, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territ
municipal de la commune de Fayence
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer
oriales (CGCT), s’est réuni le conseil
les nom et prénom d'un conseiller par
case) : |
Bernard HENRY Didier XUEREF | /
Ophélie LEFEBVRE Marco ORFEO /
Alain BOURDERAU Catherine VERLAGUET
Christine CANALES
Philippe FENOCCHIO
Sylvie VILLAFANE
Patrice DUMESNY
Michèle PERRET
Alain GOUZON
Daniel TAMBRUN
Patrick BASSAND
Gilbert STALENQ
Joëlle GIRAUDO
Max ANRIGO
Pascal VACHEZ
Joëlle MORAGUES
Jean-Pierre LANFANT
Sandrine PATANE
Céline GONZALEZ
Jessica LECHARDEUR /
Daniel MARIN /
Jade AUDINOT
Jean-Michel AMAYENC
Absents !
LAVERGNE (excusée) a donné procuration à Marco ORFEO, procuration à Marco ORFEO
1 Préciser s’ils sont excusés.
: Marie-Alice PAIVA MENDES (excusée) a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE, Régine Delphine PICARD (excusée) a donné
|
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE LEA
(CA PI Le
14 Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FABRE, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Jade AUDINOT a été désignée en qualité de secrétairé par le conseil municipal (art. L. 2121-
15 du CGCT).
2. Élection du maire.
|
|
2.1. Présidence de l’assemblée
|
Madame Michèle PERRET le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la
présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré 26 (vingt-six) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
| Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a | obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame Ophélie MONTEJANO liste « FAYENCE C'EST VOUS »,
Monsieur Jean-Michel AMAYENC liste « FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU ».
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
|
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par | la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée
lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas
souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls parle bureau en application de l’article L.
66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les
premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les |
|
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au prc
compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il En est
les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc
(article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à
un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ZÉRO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................. Li dencre cresson VINGT-NEUF
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ZÉRO
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…............................ SIX
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] .................................!................ VINGT-TROIS
f. Majorité absolue 4... he ______ QUINZE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
. En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Bernard HENRY 23 Vingt-trois
|
|
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
. . , L | a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...........….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................1,..............
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 électoral) …
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE
CANDIDATS
. En chiffres En toute res (dans l’ordre alphabétique)
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…..............................1.....
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L ü Code électoral) ….
e. Nombre de suffrage imés [b — c — d] ................................,:,..,.,........
absolue 8............................................... |...
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS TT
CANDIDATS
En chiffres En tou res
(dans l’ordre alphabétique)
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Bernard HENRY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
T Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE Berger
(CA € TP LA
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Bernard HENRY élu maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT (8) adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de SEPT (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT (8) le nombre
des adjoints au maire de la commune. |
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-72 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DEUX minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. |
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. | Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat
placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE Berger
(CA pe TP Le
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .….......... ZÉRO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…..............................!............... VINGT-NEUF
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code'électoral) … ZÉRO
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…............................ SIX
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ..................................l Lis VINGT-TROIS |
f. Majorité absolue %.........................................................) nr eenreneene __________ QUINZE
| | INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Ophélie LEFEBVRE 23 VINGT-TROIS
Sn none nn ne nes ne nr sem nmemme a sta sans see svsese | csrersrsesonsus ananas essor sssesoss rss resserre sem ess mme msn eme mass snassmnsenes
aunmnerensasseneseserses
sensor srassovsussunanses 0 0 0 0 ne nn sn nm nm mm ses renom ose sen en mnamnns mn mu nas snnn neue asesssseosses ses sn
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘0
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............ TT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) area Te
| c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L ü code électoral)
rooms nue sun sonne sors sms
nn nm nm mm ss nn nn nn sn conne one ee nn or mer smmnmmsssnnuu nan ssrrasrasessene
% La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 10 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 11 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE |
, NOMBRE DE SUFFRAGES UBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES TT
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toute res
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 12
|
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote TT
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…....................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 6 Ode électoral) .…...........… | Lssreesseessee
e. Nombre de suffrage rimés [b — c — dj] .................................|...............
ones rss mms nn ss ass mean erasrasasr secs sen ana mme seems ese ss rss stress sus seen
' NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES |
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toute res
12 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Madame Ophélie LEFEBVRE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la
feuille de proclamation ci-jointe.
“+ Observations et réclamations 4
ed
ET
TT
sd
dé
5: Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 juillet 2020, à 11 heures 30 minutes, en double
15 exemplaire ‘° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le
plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (où son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Bernard HENRY Michèle PERRET Jade AUDINOT
Les As$sesseurs,
/ | r >”
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
13
14
15
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE DÉPARTEMENT
loutes communes
RS RS TT ner CS nc ET COMMUNE de :
Du VAR FAYENCE
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)
Qualité | Suffrages (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction!$ obtenus par le Mme) candidat ou la
M. Bernard HENRY 06/01/1948 Maire 23
Mme Ophélie LEFEBVRE 25/04/1981 Premier adjoint 23
M. Alain BOURDERAU 23/02/1971 Deuxième adjoint 23
Mme Christine CANALES 19/10/1965 Troisième adjoint 23
M. Philippe FENOCCHIO 07/11/1960 Quatrième adjoint 23
Mme Sylvie VILLAFANE 07/07/1971 Cinquième adjoint 23
M. Patrice DUMESNY 22/05/1967 Sixième adjoint 23
Mme Michèle PERRET 27/09/1945 Septième adjoint 23
M. Alain GOUZON 24/09/1966 Huitième adjoint 23
Fait à Fayence, le 4 Juillet 2020
Le maire (ol son remplaçant), Le conseiller municipal le plus Le secrétaire, â ’
| <
Bernard HENRY Jade AUDINOT
Michèle PERRET
Les Assesseurs,
LS Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).
Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Affiché le 04/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM_2020_07_043-DE DÉPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
DRAGUIGNAN
Effectif légal du conseil municipal
29
—
IX N/ 520 .5+.du3N
COMMUNE DE
FAYENCE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art.L.2121-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du
tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du
second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même
liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet an plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (urt.
R. 2121-2 du CGCT).
Date de la
: Qualité Date d plus 5e ffrages
Fonction!? (M. ou NOM ET PRÉNOM Ar récente |" ice
Us, élection à la (en chiffres) fonction
Maire M. Bernard HENRY 06/01/1948 | 4 juillet 2020 983
Premier adjoint Mme Ophélie LEFEBVRE 25/04/1981 | 4 juillet 2020 983
Deuxième Adjoint M. Alain BOURDERAU 23/02/1971 | 4 juillet 2020 983
Troisième Adjoint Mme Christine CANALES 19/10/1965 | 4 juillet 2020 983
Quatrième Adjoint M. Philippe FENOCCHIO 07/11/1960 | 4 juillet 2020 983
Cinquième Adjoint Mme Sylvie VILLAFANE 07/07/1971 | 4 juillet 2020 983
Sixième Adjoint M. Patrice DUMESNY 22/05/1967 | 4 juillet 2020 983
Septième Adjoint Mme Michèle PERRET 27/09/1945 | 4 juillet 2020 983
Huitième Adjoint M. Alain GOUZON 24/09/1966 | 4 juillet 2020 983
Conseiller Municipal M. Daniel TAMBRUN 22/04/1946 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Patrick BASSAND 22/10/1954 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Gilbert STALENQ 20/09/1956 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Joëlle GIRAUDO 17/10/1959 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Max ANRIGO 19/09/1963 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Pascal VACHEZ 27/03/1964 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Marie-Alice PAIVA MENDES 21/12/1964 | 28 juin 2020 983 Conseiller Municipal Mme Joëlle MORAGUES 12/07/1967 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Jean-Pierre LANFANT 20/09/1967 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Sandrine PATANE 01/02/1974 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Céline GONZALEZ 20/02/1980 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Jessica LECHARDEUR 29/08/1984 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Daniel MARIN 07/12/1986 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal Mme Jade AUDINOT 20/08/1998 | 28 juin 2020 983
Conseiller Municipal M. Jean-Michel AMAYENC 07/05/1949 | 28 juin 2020 823
Conseiller Municipal M. Didier XUEREF 04/08/1953 | 28 juin 2020 823
Conseiller Municipal M. Marco ORFEO 18/11/1959 | 28 juin 2020 823 Conseiller Municipal Mme Catherine VERLAGUET 16/04/1977 | 28 juin 2020 823
Conseiller Municipal Mme Régine LAVERGNE 25/03/1978 | 28 juin 2020 823
Conseiller Municipal Mme Delphine PICARD CE 28 juin 2020 823
Cachet de la mairie :
A Fayence, le G; Let Uef 2OLS
n Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
SRPATLE “Certifié par le maire,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200704-DCM2020_07_043M-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
de Affiché le 10/07/2020 —
dut. EXTRAIT DU REGISTRE ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
nn. ET MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-045
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE : 29
Sn lErsprens 5 SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers absents : 1
Conseillers votants : 28
OBJET : ÉLECTIONS SÉNATORIALES - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS.
L'an deux-mille vingt et le dix juillet à douze heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire
Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Céline GONZALEZ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU M. Daniel MARIN Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES Mme Sandrine PATANE M. Jean-Michel AMAYENC
M. Philippe FENOCCHIO M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel TAMBRUN
Mme Michèle PERRET M. Jean-Pierre LANFANT
M. Alain GOUZON M. Max ANRIGO
Mme Joëlle MORAGUES Mme Marie-Alice PAIVA MENDES
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ (excusé) a donné procuration à Patrice DUSMENY
Régine LAVERGNE (excusée) a donné procuration à Marco ORFEO
Delphine PICARD (excusée) a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020 (n°2020-
362), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article L2121-20 du code
général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme Jade AUDINOT
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie LEFEBVRE
est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
1. Élections Sénatoriales - Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants.
Rapporteur : Bernard HENRY.
N°DCM/2020-07-045.
Le décret du 29 juin 2020 (n°2020-812) convoque les conseils municipaux qui doivent élire les délégués du
conseil municipaux et de leurs suppléants le 10 juillet 2020 afin de procéder.
L'arrêté préfectoral en date du 1°" juillet 2020 (n° DCL/BERG/2020/234) précise que le scrutin a lieu à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
La commune de Fayence dont la population est comprise entre 1 000 et 8 999 habitants doit désigner 15
délégués titulaires et 5 délégués suppléants au sein du conseil municipal.
Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués titulaires lors de l'élection des sénateurs en cas de refus,
de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller
municipal de ces délégués.
Le bureau électoral prévu en application de l’article R133 du code électoral est mis en place. Il est composé
de Bernard HENRY Maire en qualité de Président de bureau, de Ophélie LEFEBVRE secrétaire de séance, en
qualité de secrétaire et de Madame Michèle PERRET et Monsieur Daniel TAMBRUN les deux conseillers les
plus âgés et Madame Jessica LECHARDEUR et Monsieur Daniel MARIN, les deux conseillers les plus jeunes.
Il est précisé que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat, sur une même liste composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe (L289 du code électoral). Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. (L289 et R138 du code électoral).
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. L'ordre des suppléants résulte de l’ordre de présentation sur la liste.
Il est rappelé que :
- les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité Française ne peuvent pas être membre du
collège électoral sénatorial et ne peuvent pas participer aux élections des délégués et de leurs
suppléants,
- les militaires en position d'activité peuvent participer aux élections des délégués et de leurs
suppléants mais ne peuvent pas être membre du collège électoral sénatorial,
- les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux qui sont membre de droit du collège électoral sénatorial, ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux
dans lesquels ils siègeraient également.
Deux listes composées alternativement de candidats de chaque sexe ont été déposées. - Liste « FAYENCE C'EST VOUS »
- Liste « HÉRITAGE ET RENOUVEAU
Il est procédé aux opérations de vote. Après le vote du dernier conseiller, le Président a proclamé le scrutin
clos, les membres du bureau ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Élection des délégués et des suppléants
1) Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28
Nombres de suffrages blancs : 0
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés [b-c|] : 28
titulaires :
La Liste Fayence c'est vous obtient 11 sièges par application du quotient, la liste Fayence héritage et
renouveau en obtient 3, il reste 1 siège à attribuer à la plus forte moyenne.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 EM
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
La liste Fayence c'est vous obtient 1 siège à la plus forte moyenne, la liste Fayence héritage et renouveau en obtient 0.
r l'attribution i élégué |
Le Quotient Electoral est de (28/5= 5.60)
La Liste Fayence c'est vous obtient 3 sièges par application du quotient, la liste Fayence héritage et
renouveau en obtient 1, il reste 1 siège à attribuer à la plus forte moyenne.
La liste Fayence c’est vous obtient 1 siège à la plus forte moyenne, la liste Fayence héritage et renouveau en obtient 0.
- Liste « FAYENCE C’EST VOUS » : Obtient 23 voix ce qui lui permet d'obtenir 12 sièges de délégués titulaires et 4 de délégués suppléants.
- Liste « HÉRITAGE ET RENOUVEAU » : Obtient 6 voix ce qui lui permet d'obtenir 3 sièges de délégués
titulaires et 1 siège de délégués suppléants.
2} Proclamation des élus.
Liste A FAYENCE C'EST VOUS - Bernard HENRY - 22 VOIX - 12 SIÈGES DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Liste nominative des personnes désignées :
Prénom et Nom Date et lieu de Adresse naissance
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Bernard HENRY M né le 6/01/1948 2210 Route de Fréjus - Fayence. à Marseille
Christine CANTIN ép. CANALES F née le 19/10/1965 831 chemin de Maracabre. - à Draguignan Fayence
Alain BOURDERAU M né le 23/02/1971 1630 route de mons - Fayence. à Garenne-Colombes
Sylvie LAMOISE ép. VILLAFANE F | néele 7/07/1971 502 route de Fréjus - Fayence à Levallois-Perret
Philippe FENOCCHIO M né le 7/11/1960 1051 route de Fréjus- Fayence
à Brignoles
Joëlle MORAGUES F née le 12/07/1967 2 rue Louis Blanc. - Fayence à Orléans
Patrice DUMESNY M né le 22/05/1967 146 ancienne rte de Draguignan -
à Saint-Denis Fayence.
Sandrine MAHUT ép. PATANE F née le 01/02/1974 1980 route de Fréjus. - Fayence à Troyes
Alain GOUZON M né le 24/09/1966 129 ch. de Moure de Masque -
à Toulouse Fayence
Jessica LELIEVRE ép. LECHARDEUR F née le29/08/1984 1980 rte de Fréjus. - Fayence à Fréjus
Gilbert STALENQ M né le 20/09/1956 20 Avenue R. Fabre - Fayence. à Tourrettes
Céline ROCHETTE ép GONZALEZ F née le 20/02/80 80 ch de la combe d'oriol. - Fayence
à Carpentras
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 EM
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Liste B : FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU - Marco ORFEO - 6 VOIX 3 SIEGES DE DÉLÉGUÉS
TITULAIRES.
Liste nominative des personnes désignées :
Prénom et Nom Date et lieu de
naissance
Adresse
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Marco ORFEO M né le 18/11/1959
à Tunis (Tunisie)
11 Bd Gambetta Fayence
Catherine VERLAGUET F née le 16/04/1977
à Chinon (37)
7 rue Camille Laroutte Fayence
Jean-Michel AMAYENC M né le 7/05/1949
à Draguignan (83)
3045 ch de Draguignan Fayence
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu
délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément au tableau ci-dessous :
Liste A FAYENCE C’EST VOUS - Bernard HENRY - 22 VOIX - 4 SIÈGES DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
Liste nominative des candidats :
Prénom et Nom Date et lieu de Adresse naissance
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Patrick BASSAND M né le 22/10/1954 20 avenue des Cades - Fayence
à Audincourt
Ophélie LEFEBVRE F née le 25/04/1981 207 ch de Camandre.Villa 6 -
à Châlons-sur-Marne | Fayence
Daniel TAMBRUN M né le 22/04/1946 45 résidence de l'Aumade - Fayence
à Roubaix
Marie-Alice PAIVA MENDES F née le 21/12/1964 647 ch de la Croix des Luques -
à Ollioules Fayence
Liste B FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU - Marco ORFEO - 6 VOIX 1 SIEGE DE DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
Liste nominative des candidats :
Prénom et Nom Date et lieu de
naissance
Adresse
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Régine LAVERGNE F née le 25/03/1978
à Avranches
2 impasse Peygayet Fayence
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes aamimstrauys ae 1a Lommune ae rayence er a un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure
de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
MINIGIIS IS IUU//LULU
ID : C 2020 07_045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
FAYENCE
Département (collectivité) VAR
Arrondissement (subdivision) DRAGUIGNAN
Effectif légal du conseil municipal 29
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire 15
Nombre de suppléants à élire 5
DCM/2020-07-045 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 12 heures 30 minutes, en application des articles L.
283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Fayence
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1:
Bernard HENRY Marco ORFEO
Ophélie LEFEBVRE Catherine VERLAGUET
Alain BOURDERAU
Christine CANALES / /
Philippe FENOCCHIO /
Sylvie VILLAFANE /
Patrice DUMESNY
Michèle PERRET
Alain GOUZON / /
Daniel TAMBRUN / /
Patrick BASSAND / /
Gilbert STALENQ
Joëlle GIRAUDO
Max ANRIGO
Marie Alice PAIVA-MENDES
Joëlle MORAGUES
Jean-Pierre LANFANT
Sandrine PATANE
Céline GONZALEZ
Jessica LECHARDEUR
Daniel MARIN / /
Jean-Michel AMAYENC / /
Didier XUEREF / /
Absents? :
Pascal VACHEZ (excusé) a donné procuration à Patrice DUSMENY Régine LAVERGNE (excusée) a donné procuration à Marco ORFEO Delphine PICARD (excusée) a donné procuration à Marco ORFEO Jade AUDINOT (absente)
l'indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires
en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000
habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils
se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut
être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
1. Mise en place du bureau électoral
M Bernard HENRY maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
Mme Ophélie LEFEBVRE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 25 conseillers présents 3 conseillers excusés ayant donné procuration et 1 conseiller
absent et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Michèle PERRET et Monsieur Daniel
TAMBRUN (conseillers les plus âgés) et Madame Jessica LECHARDEUR et Monsieur Daniel
MARIN (conseillers les plus jeunes).
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage
ni vote préférentiel‘.
Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral
sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code
électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les
candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle
ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal
qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou
membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et
suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du
code électoral).
$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-
19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence
de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans
condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité
membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais
ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du
conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal,
soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité
française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y
a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste
incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que DEUX listes
de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au
procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent
que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque
liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code
électoral). Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants.
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Zéro
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) Vingt-huit
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Zéro
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau Zéro
e. Nombre de suffrages exprimés Vingt-huit
[b-(c+d)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral (1,87) en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou
délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués
(ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le
quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont
attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués LE de LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE | obtenus (ou délégués suppléants
DE LISTE supplémentaires) obtenus
(dans l’ordre décroissant des obtenus
suffrages obtenus)
FAYENCE C’EST VOUS 22 12 4
Bernard HENRY
FAYENCE HERITAGE ET 6 3 1
RENOUVEAU
Marco ORFEO Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 EM
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)
les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-
verbal.
Délégués titulaires Liste À Fayence c'est vous
Prénom et Nom Date et lieu de Adresse
naissance
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Bernard HENRY M né le 6/01/1948 2210 Route de Fréjus - Fayence.
à Marseille
Christine CANTIN ép. CANALES F née le 19/10/1965 831 chemin de Maracabre. - Fayence
| à Draguignan
Alain BOURDERAU M né le 23/02/1971 1630 route de mons - Fayence.
à Garenne-Colombes
Sylvie LAMOISE ép. VILLAFANE F née le 7/07/1971 502 route de Fréjus - Fayence
à Levallois-Perret
Philippe FENOCCHIO M né le 7/11/1960 1051 route de Fréjus- Fayence à Brignoles
Joëlle MORAGUES F née le 12/07/1967 2 rue Louis Blanc. - Fayence
à Orléans
Patrice DUMESNY M né le 22/05/1967 146 ancienne rte de Draguignan -
à Saint-Denis Fayence.
Sandrine MAHUT ép. PATANE F née le 01/02/1974 1980 route de Fréjus. - Fayence
à Troyes
Alain GOUZON M né le 24/09/1966 129 ch. de Moure de Masque -
à Toulouse Fayence
Jessica LELIEVRE ép. LECHARDEUR F née le29/08/1984 1980 rte de Fréjus. - Fayence
à Fréjus
Gilbert STALENQ M né le 20/09/1956 20 Avenue R. Fabre - Fayence.
à Tourrettes
Céline ROCHETTE ép GONZALEZ F née le 20/02/80 80 ch de la combe d'oriol. - Fayence
à Carpentras Envoyé en préfecture le 10/07/2020
: P : 214 4 : R éfecture le 10/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e Üé de l'élection dé [ER
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Délégués titulaires Liste B Fayence héritage et renouveau.
Prénom et Nom Date et lieu de
naissance
Adresse
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Marco ORFEO M né le 18/11/1959 11 Bd Gambetta Fayence
à Tunis (Tunisie)
Catherine VERLAGUET F née le 16/04/1977 7 rue Camille Laroutte Fayence
à Chinon (37)
Jean-Michel AMAYENC M né le 7/05/1949
à Draguignan (83)
3045 ch de Draguignan Fayence
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1.
Délégués suppléants Liste A Fayence c’est vous
Prénom et Nom Date et lieu de
naissance
Adresse
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Patrick BASSAND M né le 22/10/1954
à Audincourt
20 avenue des Cades - Fayence
Ophélie LEFEBVRE F née le 25/04/1981
à Châlons-sur-Marne
207 ch de Camandre.Villa 6 -
Fayence
Daniel TAMBRUN M né le 22/04/1946
à Roubaix
45 résidence de l'Aumade - Fayence
Marie-Alice PAIVA MENDES F née le 21/12/1964
à Ollioules
647 chem de la Croix des Luques -
Fayence
Délégués suppléants Liste B Fayence héritage et renouveau.
Prénom et Nom Date et lieu de
naissance
Adresse
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Régine LAVERGNE F née le 25/03/1978
à Avranches
2 impasse Peygayet Fayence Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
4,3. Refus des délégués’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ZERO délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a ra
que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, t que la
fateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de
cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
8 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 _045-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants el
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 13 heures et 15 minutes, en triple
exemplaires, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres
du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Bernard HENRY Ophélie LEFEBVRE
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
Michèle PERRET et Daniel TAMBRUN Jessica LECHARDEUR et Dani@l MARIN
£W À
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
9 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e
Annexe 1
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant
la commune de FAYENCE
Liste À - FAYENCE C'EST VOUS - Bernard HENRY 22 VOIX /
12 SIÈGES DÉLÉGUÉS TITULAIRES / 4 SIEGES DE DELEGUES SUPPLEANTS
Liste nominative des personnes désignées :
Prénom et Nom Date et lieu de Adresse
naissance
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Bernard HENRY M né le 6/01/1948 2210 Route de Fréjus - Fayence.
à Marseille
Christine CANTIN ép. CANALES F née le 19/10/1965 831 chemin de Maracabre. - Fayence
à Draguignan
Alain BOURDERAU M né le 23/02/1971 1630 route de mons - Fayence.
à Garenne-Colombes
Sylvie LAMOISE ép. VILLAFANE F née le 7/07/1971 502 route de Fréjus - Fayence
à Levallois-Perret
Philippe FENOCCHIO M né le 7/11/1960 1051 route de Fréjus- Fayence
à Brignoles
Joëlle MORAGUES F née le 12/07/1967 2 rue Louis Blanc. - Fayence
à Orléans
Patrice DUMESNY M né le 22/05/1967 146 ancienne rte de Draguignan -
à Saint-Denis Fayence.
Sandrine MAHUT ép. PATANE F née le 01/02/1974 1980 route de Fréjus. - Fayence
à Troyes
Alain GOUZON M né le 24/09/1966 129 ch. de Moure de Masque -
à Toulouse Fayence
Jessica LELIEVRE ép. LECHARDEUR F née le29/08/1984 1980 rte de Fréjus. - Fayence
à Fréjus
Gilbert STALENQ M né le 20/09/1956 20 Avenue R. Fabre - Fayence.
à Tourrettes
Céline ROCHETTE ép GONZALEZ F née le 20/02/80 80 ch de la combe d'oriol. - Fayence
à Carpentras
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Patrick BASSAND M né le 22/10/1954 20 avenue des Cades - Fayence
à Audincourt
Ophélie LEFEBVRE F née le 25/04/1981 207 ch de Camandre.Villa 6 -
à Châlons-sur-Marne | Fayence
Daniel TAMBRUN M né le 22/04/1946 45 résidence de l'Aumade - Fayence
à Roubaix
Marie-Alice PAIVA MENDES F née le 21/12/1964 647 chem de la Croix des Luques -
à Ollioules Fayence
10 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
à Reçu en préfecture le 10/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e de le [ER Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Liste B : FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU - MARCO ORFEO -
6 VOIX 3 SIEGES DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES - 1 SIEGE DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Liste nominative des personnes désignées :
Prénom et Nom Date et lieu de Adresse naissance
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Marco ORFEO M né le 18/11/1959 11 Bd Gambetta Fayence
à Tunis (Tunisie)
Catherine VERLAGUET F née le 16/04/1977 7 rue Camille Laroutte Fayence
à Chinon (37)
Jean-Michel AMAYENC M né le 7/05/1949 3045 ch de Draguignan Fayence
à Draguignan (83)
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Régine LAVERGNE F née le 25/03/1978 2 impasse Peygayet Fayence
à Avranches
11 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2 ee , Reçu en préfecture le 10/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e [ER Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant
La commune de FAYENCE
Liste À FAYENCE C'EST VOUS -
Liste nominative des candidats :
Liste : « FAYENCE C'EST VOUS »
Élections sénatoriales 2020.
Election des délégués du canseil municipal le 19 juillet 2024
1
2.
16.
li
12.
13.
L4.
15.
16
17
18
19.
20
Monsieur Bernard HENRY - [H) né le 6/01/1949 à Marsolle
2210 Route de fréjus - Fayence.
Madame Christine CANTIN ép. CANALES (F) née le 19/10/1965 à Draguignan
831 ch de Macabre - Fayence
Monsieur Ajain BOURDERAU- [H) né le 23/02/1971 à La Garenne-Colombes
1630 route de mons - Fayence
Madame Sylvie LAMOISE ép. VILLAFANE {F} née le 7/07/1971 à Levailats-
Perret
502 route de Fréjus - Fayence
Monsieur Philippe FENOCCHIO - [H) né le 7/41/1960 à Brignoles
1053 Route de Fréjus - Fayence.
Madame Joëlle MORAGUES (F} née le 12/07/1967 à Orléans
2 rue Louis Blanc. - Fayence
Monsieur Patrice DUMESNY - (H) né ie 2 2/05/1967 à Saint-Denis
146 ancienne rte de Draguignan Fayence,
Madame Sandrine MAHUT ép. PATANE (F} née le 01/02/1974 à Troyes
1980 route de Fréjus. - Fayence
Monsieur Alain GOUZON - (H) né te 24/09/1966 à Toulouse
129 ch, de Moure de Masque - Fayence,
Madame [essica LELIEVRE ép. LECHARDEUR ÊF) née le 29/08/1984 à Fréjus
1980 rte de Fréjus. - Fayence
Monsieur Gilbert STALENQ - {H} né le 20/09/1956 à l'ourreites
26 Avenue R. Fabre - Fayence.
Madame Céline ROCHETTE ép. GONZALEZ (F) née le 20/02/1980 à Carpentras
RQ ch de la combe d'oriot. - Fayence.
Monsleur Patrick BASSAND - [H] né le 22/10/1954 à Audincourt
20 avenue des Cades - Fayence.
Madaine Ophélie LEFEBVRE (F) née le 25/04/1981 à Chälons-sur-Marne -
207 ch de Camandre Villa 6 - Fayence.
Monsieur Daniel TAMBRUN: (H) né te 22/04/1946 à Roubaix
45 résidence de l'Aumade - Fayence,
Madame Marie-Alice PAIVA MENDES (F} née le 21/12/1964 à Olioutes
647 chem de la Croix des Luques - Fayence
Monsieur Jean-Pierre LANFANT - (4j né le 20/09/1967 à Nice -
5 rue St Clair - Fayence.
Madame Michèle PINSON ép. PERRET (F} née le 27/09/1945 à Angers
325 ancienne Rte de St Paul - Fayence
Monsieur Daniel MARIN - {H) né le 07/12/1986 à Draguignan
735 boulevard des Claux - Fayence.
Madame fade AUDINOT (F) née le 20/08/1998 à Nancy
178 avenue des Chéneaux 83446 Fayence,
ae dl keuR
12 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
: ét D 2 R ét le 10/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants e RE GE PETÉRTIUI de [ZT
Affiché le 10/07/2020
ID : 083-218300556-20200710-DCM 2020 07 045-DE
Liste B FAYENCE HERITAGE ET RENOUVEAU - Marco ORFEO
Liste nominative des candidats :
Liste
FAYENCE HÉRITAGE ET RENOUVEAU
Conseil Municipal
44440 FAYENCE
Monsieur Le Maire
Maäirie de Fayence
834419 FAYENCE
Fayence le B fuiliet 2020
Objet : Élections Sénatoriales 2020
Élections des délégués des conseils municipaux
Monsieur ke Maire,
En vue de l'élection des délégués et de leurs suppléants qui aura lieu te 10 Juillet 2020
à 12h30 Salie des Fêtes à Fayence, je vous prie de trouver la liste de conseillers municipaux que nous déposaons :
- ORFEO Marco, sexe masculin, né le 18/11/1959 à Funis {Tunisie}
réside : 11, Boulevard Gambetta 43410 FAYENCE
- VERLAGUET Catherine, sexe féminin, née ie 16/04/1977 à Chinon (37) réside : 7, rue Camille Laroutte #44 FAYENCE
- AMAYENC Jean-Michel, sexe mascilia, ré le 07/05/1949 à Draguignan (83) réside : 3045, Chemin de Draguignan 43440 FAYENCE
- LAVERGNE Régine, sexe féminin, née le 25/03/1978 à Avranches (50) réside : 2, impasse Peypayet &344û FAYENCE
- XUEREF Didier, sexe masculin, ré le 04/08/1953 à Valence (26)
réside : 495, Chemin de Seiilans 83440 FAYENCE
- PICARD Delphine, sexe féminin, née le 15/12/1983 à Cagnes sur Mer (Ü6) réside : 1, Rue Droite - 83440 FAYENCE
Bien cordialement
13 Xe
sut. EXTRAIT DU REGISTRE re, DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL BA
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-046
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : INDEMNITÉS DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS -FIXATION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Régine LAVERGNE
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Pierre LANFANT
M. Patrice DUMESNY Mme Sandrine PATANE
Mme Michèle PERRET Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_046-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément à l’article L2123-20- 1, les indemnités des membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixés par délibération dans
les trois mois suivant son installation.
Par application des articles L2123-21, L2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités
territoriales :
Le maire perçoit une indemnité de fonction fixée à 55% de l'indice brut maximal de la
fonction publique. Le conseil municipal peut par délibération fixer une indemnité de
fonction inférieure à ce taux, à la demande du maire.
Les adjoints au maire peuvent percevoir une indemnité de fonction fixée à 22% de l'indice
brut maximal de la fonction publique,
Les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités. Ces dernières ne
peuvent pas dépasser l'enveloppe d’indemnité maximale allouée au maire et aux adjoints, le taux de l'indemnité pour les fonctions de conseiller délégué ne peut être supérieur à 6%.
L'indice brut maximal de la fonction publique depuis le 1° janvier 2019 est l'indice 1027
avec une valeur mensuelle de 3 889,40 € brut.
L'enveloppe indemnitaire globale est donc de 107 814,17€.
L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I de l'article L.2123- 24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées
au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire.
Il est donc proposé les taux suivants :
Fonction Prénom Nom MES al Ne
Maire Bernard HENRY 55% 45,00%
ler Adjoint Ophélie LEFEBVRE 22% | 19,00%
2e Adjoint Alain BOURDERAU 22% | 19,00%
3e Adjoint Christine CANALES 22% | 19,00%
4e Adjoint Philippe FENOCCHIO 22% | 19,00%
5e Adjoint Sylvie VILLAFANE 22% | 19,00%
6e Adjoint Patrice DUSMENY 22% | 19,00%
7e Adjoint Michèle PERRET 22% 4,00%
8e Adjoint Alain GOUZON 22% 19,00%
Conseiller délégué 1 | Joëlle MORAGUES 6% 4,60%
Conseiller délégué 2 Gilbert STALENC 6% 4,60%
Conseiller délégué 3 Céline GONZALEZ 6% 4,60%
Conseiller délégué 4 Daniel MARIN 6% 4,60%
Conseiller délégué 5 Patrick BASSAND 6% 4,60%
Conseiller délégué 6 Daniel TAMBRUN 6% 4,60%
Conseiller délégué 7 Jean-Pierre LANFANT 6% 4,60%
Conseiller délégué 8 Max ANRIGO 6% 4,60%
Conseiller délégué 9 Pascal VACHEZ 6% 4,60%
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_046-DE En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à la EM Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERI par procuration Catherine LEFAUCHEUX,) :
- Prend acte qu’à la suite de la demande de monsieur le Maire, le taux de son indemnité est
fixé à 45%. Ce pourcentage est inférieur au taux maximal de 55%,
- Ditquel'enveloppe indemnitaire globale est de 107 814,17 €. Cette enveloppe est constituée
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
- Dit que des indemnités peuvent être prévues pour les conseillers délégués à hauteur de 6%
au maximum de l'indice maximal de la fonction publique dès lors que ces indemnités rentrent dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale qui ne prend pas en compte les majorations.
- Fixe les taux d'indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués conformément au tableau ci-dessus,
- Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, seront applicables de
façon rétroactive à la date de l'installation du conseil et de l’arrêté de délégation pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Bernard HENRY
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_046-DE Le ET PF EXTRAIT DU REGISTRE
Ur DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa yence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-047
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés :4 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : INDEMNITÉS DU MAIRE DES ADJOINTS -VOTE DE LA MAJORATION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Régine LAVERGNE
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Pierre LANFANT
M. Patrice DUMESNY Mme Sandrine PATANE
Mme Michèle PERRET Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
#7
E SEANCE:
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_047-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Par application de l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales, des majorations
du taux des indemnités de fonction peuvent être votées par le conseil municipal pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales. La commune de Fayence est ancien chef-lieu de canton, de ce fait, une majoration de 15% du taux
voté précédemment est possible pour le maire et les adjoints.
Cette majoration s'applique sur le l'enveloppe maximale du maire et des adjoints moins les
indemnités allouées au conseillers municipaux délégués.
Fonction Prénom Nom TAUX ps Taurapres Maximal | Retenu | Majoration | majoration
Maire Bernard HENRY 55% | 45,00% 15,00% 51,75%
1er Adjoint Ophélie LEFEBVRE 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
2e Adjoint Alain BOURDERAU 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
3e Adjoint Christine CANALES 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
4e Adjoint Philippe FENOCCHIO 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
5e Adjoint Sylvie VILLAFANE 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
6e Adjoint Patrice DUSMENY 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
7e Adjoint Michèle PERRET 22% 4,00% 15,00% 4,60%
8e Adjoint Alain GOUZON 22% | 19,00% 15,00% 21,85%
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (6 oppositions : Jean- Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE -
par procuration Catherine LEFAUCHEUX) :
- Approuve la majoration de 15% des taux votés précédemment,
- Dit que cette majoration est rétroactive à la date d'installation du conseil pour les adjoints
et de l'arrêté de délégation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr, Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_047-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
De
FI EXTRAIT DU REGISTRE ER
On MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-048
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL AU PROFIT DU MAIRE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Régine LAVERGNE
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Pierre LANFANT
M. Patrice DUMESNY Mme Sandrine PATANE
Mme Michèle PERRET Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_048-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer un certain nombre d’attributions limitativement
énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour faciliter la bonne marche de l'administration.
Il s'agit de permettre au maire sur délégation du conseil et par décision de pouvoir :
1.
10.
11.
12.
13.
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 500 € par occupation et par an;
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le maire reçoit délégation de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, Dans le cadre du réaménagement de la dette ou de sa renégociation, le maire reçoit délégation :
© pour rembourser par anticipation conformément au contrat de prêt,
o pour refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital
restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité
compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
o pour modifier les dates d'échéance et/ ou la périodicité des emprunts quittés, o pour regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette,
o et plus généralement, décider toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts (allonger ou réduire la durée des emprunts) ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_048-DE 14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'\
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22
25!
24.
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
- Saisine en défense, en demande, en intervention et en représentation devant les
juridictions de l'ordre administratif y compris les juridictions spécialisées tant en
première instance qu’en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous
contentieux, saisines ou affaires afin de faire valoir les intérêts de la commune,
- Saisine en défense, en demande, en intervention et en représentation devant les
juridictions de l’ordre judiciaire (juridictions civiles, commerciales, pénales ou
juridictions spécialisées) tant en première instance qu’en appel ou en cassation afin
de faire valoir les intérêts de la commune,
- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant
l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant de faire valoir les intérêts de la commune.
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des
préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales,
ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
- Négociation et passation de tout accord transactionnel dans le cadre d’un
contentieux administratif, judiciaire, pénal, commercial ou spécialisée et devant
toute juridiction, cette délégation comprenant aussi l'homologation juridictionnelle des transactions : ladite délégation étant donnée dans la limite de 15 000 €.
- Négociation et passation de tout accord transactionnel en dehors de toute
procédure contentieuse : ladite délégation étant donnée dans la limite de 1 000 €.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues au contrat d'assurance ;
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €;
Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :
Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_048-DE 25. Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventic EM -__ En section de fonctionnement dans la limite de 150
-_ Ensection d'investissement dans la limite de 500 O0OUE;
26. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors que ces dernières emportent une suppression, transformation ou édification d'une surface totale de plancher inférieure ou égale à 15 000 m° ;
27. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28. Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables
aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, la première adjointe est autorisée à signer toute décision au titre de la présente délégation.
Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune
des réunions du conseil municipal. Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin aux délégations.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accorde à monsieur le Maire, dans les conditions et limites rappelées ci-avant, les
délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
-_ Autorise l'application de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales relatif au remplacement du maire en cas d'empêchement et autorise donc la première
adjointe à signer toute décision au titre de la présente délégation,
-_ Ditquele maire rendra compte de chacune des décisions prises dans le cadre des délégations
conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_048-DE DE
dut. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL fA
su MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-049
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES - ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Régine LAVERGNE
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Pierre LANFANT
M. Patrice DUMESNY Mme Sandrine PATANE
Mme Michèle PERRET Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
z
DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_049-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Par application de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales la commission
d'appel d'offres est composée du maire et dans les communes de plus de 3 500 habitants et de cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire.
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
I est précisé que l'élection se fait en deux temps :
- L'assemblée fixe les modalités de dépôt des listes, (conseil du 16 juillet 2020) - L'assemblée procèdera à la désignation des membres (prochain Conseil).
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - Fixe au 31 juillet 2020 à 12h00 la date limite de dépôt des listes,
- _ Ditqueleslistes seront déposées auprès de Monsieur le Maire par courrier à l'Hôtel
de Ville - 2 Place de la République - 83440 Fayence ou sous forme dématérialisée
(le.maire@ville-fayence copie dgs@ville-fayence.fr).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_049-DE dat. EXTRAIT DU REGISTRE
An DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa vence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-050
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SIACSE - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
T NTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Jean-Michel AMAYENC
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Régine LAVERGNE
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Pierre LANFANT
M. Patrice DUMESNY Mme Sandrine PATANE
Mme Michèle PERRET Mme Céline GONZALEZ
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_050-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue (conformément aux articles L5211-7 et L2122-7).
Le mandat des délégués syndicaux expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
Conformément à l’article L5211-8 du code général des collectivités territoriales et à la suite du renouvellement du mandat du conseil municipal de la Ville de Fayence, il convient de renouveler la
représentation de la ville de Fayence au sein du Syndicat intercommunal de l'aménagement du cours
supérieur de l’'Endre dans lequel la commune est membre.
I convient donc d’élire deux délégués titulaires conformément aux statuts du syndicat.
Sont candidats :
- Monsieur Bernard HENRY
- Monsieur Pascal VACHEZ
# El ti | | 6] £ ‘ ,
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote. Le
dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- __ Monsieur Bernard HENRY a obtenu 23 voix
- Monsieur Patrick BASSAND a obtenu 23 voix
En conséquence et à la majorité des voix (23 voix pour et 6 abstentions) :
- Monsieur Bernard HENRY et Monsieur Patrick BASSAND ayant obtenu la majorité absolue
au 1* tour, sont élus délégués titulaires auprès du Syndicat intercommunal d'aménagement
du cours supérieur de l’Endre,
- Ditque la délibération sera transmise au syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_050-DE NE
dut. EXTRAIT DU REGISTRE ER A DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa yence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-051
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VOL A VOILE - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
#
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
7
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
+
ENTS :
7
RETAI
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_051-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par
les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue
(conformément aux articles L5211-7 et L2122-7),
Le mandat des délégués syndicaux expire lors de l'installation de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
Conformément à l’article L5211-8 du code général des collectivités territoriales et à la suite du
renouvellement du mandat du conseil municipal de la Ville de Fayence, il convient de renouveler la
représentation de la ville de Fayence au sein du Syndicat intercommunal du vol à voile, dans lequel
la commune est membre.
Il convient donc d'élire deux délégués titulaires conformément aux statuts du syndicat.
Sont candidats :
D'une part:
- Monsieur Bernard HENRY
- Monsieur Alain BOURDERAU
D'autre part :
- Monsieur Marco ORFEO
- Monsieur Didier XUEREF
Électi |
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote. Le
dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- _ Monsieur Bernard HENRY a obtenu 23 voix
- Monsieur Alain BOURDERAU a obtenu 23 voix
- Monsieur Marco ORFEO a obtenu 6 voix
- Monsieur Didier XUEREF a obtenu 6 voix.
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre) : - Monsieur Bernard HENRY et Monsieur Alain BOURDERAU ayant obtenu la majorité absolue
au 1® tour, sont élus délégués titulaires auprès du Syndicat intercommunal du vol à voile,
- Dit que la délibération sera transmise au syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
<7z…. Le Maire we / à LRPY EM
SET CO
/ 7. 2U IN à r
Al 242 Y4/2S /
A Béspärit HéNRy Ne ETS
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_051-DE D
dut. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL An
MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-052
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SYMIELEC VAR - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
z
ETAIENT PRESENT :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
+
NT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_052-DE Rapporteur : Bernard HENRY. EM
Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par
les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue (conformément aux articles L5211-7 et L2122-7).
Le mandat des délégués syndicaux expire lors de l'installation de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Conformément à l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales et à la suite du
renouvellement du mandat du conseil municipal de la Ville de Fayence, il convient de renouveler la
représentation de la ville de Fayence au sein du Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELEC Var) dans lequel la commune de Fayence a adhéré pour la compétence optionnelle n°7,
Il convient donc d’élire un délégué titulaire et un suppléant conformément aux statuts du syndicat. Sont candidats :
D'une part :
- Monsieur Alain GOUZON délégué titulaire,
- __ Monsieur Bernard HENRY délégué suppléant.
D'autre part:
- Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire,
- Monsieur Didier XUEREF délégué suppléant.
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote. Le
dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- Monsieur Alain GOUZON, délégué titulaire, a obtenu 23 voix
- Monsieur Bernard HENRY, délégué suppléant, a obtenu 23 voix - Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire a obtenu 6 voix
- Monsieur Didier XUEREF délégué suppléant a obtenu 6 voix
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre) :
- Monsieur Alain GOUZON, délégué titulaire et Monsieur Bernard HENRY, délégué suppléant ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, sont élus délégués auprès du SYMIELEC VAR,
-_ Ditque la délibération sera transmise au syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
ARE e Maire
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_052-DE Le ER dut. EXTRAIT DU REGISTRE
_ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-053
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SIVAAD - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
#
ETAIENT ABSENTS :
7
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
Page 1 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_053-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par
les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue (conformément aux articles L5211-7 et L2122-7).
Le mandat des délégués syndicaux expire lors de l'installation de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Conformément à l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales et à la suite du
renouvellement du mandat du conseil municipal de la Ville de Fayence, il convient de renouveler la
représentation de la ville de Fayence au sein le Syndicat intercommunal Varois d'aide aux achats divers mixte de l'énergie des communes du Var (SIVAAD) dans lequel la commune est membre.
Il convient donc d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément aux statuts du syndicat.
Sont candidats :
D'une part:
- Madame Michèle PERRET, déléguée titulaire
- Monsieur Daniel TAMBRUN délégué titulaire
- Madame Ophélie LEFEBVRE déléguée suppléante
- Monsieur Bernard HENRY délégué suppléant
D'autre part:
- Monsieur Marco ORFEO, déléguée titulaire
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC, déléguée titulaire
- Madame Catherine LEFAUCHEUX, déléguée suppléante
- Madame Catherine VERLAGUET, déléguée suppléante
Élection l :
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l'urne son bulletin de vote. Le
dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- Madame Michèle PERRET, déléguée titulaire, a obtenu 23 voix
- Monsieur Daniel TAMBRUN délégué titulaire, a obtenu 23 voix - Madame Ophélie LEFEBVRE déléguée suppléante, a obtenu 23 voix - Monsieur Bernard HENRY délégué suppléant, a obtenu 23 voix - _ Monsieur Marco ORFEO, délégué titulaire, a obtenu 6 voix
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC, délégué titulaire, a obtenu 6 voix
- Madame Catherine LEFAUCHEUX, déléguée suppléante, a obtenu 6 voix
- Madame Catherine VERLAGUET, déléguée suppléante, a obtenu 6 voix
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre) :
- Madame Michèle PERRET et Monsieur Daniel TAMBRUN, délégués titulaires et Madame
Ophélie LEFEBVRE et Monsieur Bernard HENRY, délégués suppléants, ayant obtenu la majorité absolue au 1°" tour, sont élus délégués auprès du SIVAAD,
- Ditque la délibération sera transmise au syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commun® de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_053-DE DE
cr EXTRAIT DU REGISTRE
C DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fayence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-054
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SIVAAD - GROUPEMENT DE COMMANDES - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
2
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_054-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par
les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue (conformément aux articles L5211-7 et L2122-7).
Le mandat des délégués syndicaux expire lors de l'installation de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Conformément à l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales et à la suite du
renouvellement du mandat du conseil municipal de la Ville de Fayence, il convient de renouveler la
représentation de la ville de Fayence au sein groupement de commandes du Syndicat intercommunal Varois d'aide aux achats divers mixte de l'énergie des communes du Var (SIVAAD) dans lequel la commune est membre.
La convention de groupement de commandes est jointe en annexe, le conseil municipal doit
approuver la convention et désigner le délégué et son suppléant qui représentera la commune au sein dudit groupement.
Il convient donc d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Sont candidats :
D'une part:
- Madame Michèle PERRET, déléguée titulaire
- Monsieur Daniel TAMBRUN délégué suppléant
D'autre part:
- Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire
- __ Monsieur Régine LAVERGNE déléguée suppléante
Électi légués :
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote. Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
- Madame Michèle PERRET, déléguée titulaire, a obtenu 23 voix
- Monsieur Daniel TAMBRUN, délégué suppléant, a obtenu 23 voix - Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire, a obtenu 6 voix
- Monsieur Régine LAVERGNE déléguée suppléante, a obtenu 6 voix
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre) : - Approuve la convention de groupement de commandes jointe en annexe,
- Ditque Madame Michèle PERRET, déléguée titulaire et Monsieur Daniel TAMBRUN, délégué suppléant, ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, sont élus délégués du SIVAAD pour le groupement de commandes,
- Ditque la délibération sera transmise au syndicat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
LXNYT Le Mair SN? ) n.-{ x LR
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes adminiskrätifs-de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_054-DE dl U EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-055
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR - ÉLECTION DES
REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_055-DE Rapporteur : Bernard HENRY. ET
La commune de Fayence a adhéré à l'association des communes Fore$treres-u-var-qurregroupe-+0
communes varoises, urbaines et rurales, bénéficiant de patrimoine forestier communal et/ou privé.
L'association a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'actions cohérentes et concertées, de les aider à identifier les cofinancements et les partenaires et de favoriser la concrétisation de programmes de travaux ou d'actions. L'association représente et défend les
intérêts des élus, informe et sensibilise les élus et le grand public et coordonne les actions entre les partenaires.
À la suite du renouvellement du conseil municipal et de l'installation du conseil municipal en date du
4 juillet 2020, il convient de procéder à la désignation des membres représentants le conseil
municipal, conformément aux statuts de l'association il y a lieu de désigner deux délégués
représentants la commune un titulaire principalement sur la thématique « Forêt » et un suppléant
sur la thématique « transition énergétique ».
La désignation est faite à la majorité. Conformément aux articles L2121-21 alinéas 4 et 5 et L2121-
33 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider à l'unanimité de
ne pas procéder au vote à scrutin secret pour les nominations sauf si une disposition législative ou
règlementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l'unanimité : - De ne pas procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de l’association des
communes forestières du Var au scrutin secret.
Les candidatures suivantes se déclarent :
D'une part :
- Monsieur Daniel MARIN délégué titulaire thématique « Forêt » - Monsieur Patrick BASSAND délégué suppléant, thématique « Transition énergétique.
D'autre part :
- Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire thématique « Forêt » - Madame Catherine LEFAUCHEUX déléguée suppléante, thématique « Transition
énergétique.
Résultats du vote à main levée :
- Monsieur Daniel MARIN délégué titulaire thématique « Forêt » a obtenu 23 voix, - Monsieur Patrick BASSAND délégué suppléant, thématique « Transition énergétique, a
obtenu 23 voix,
- Monsieur Marco ORFEO délégué titulaire thématique « Forêt », a obtenu 6 voix,
- Madame Catherine LEFAUCHEUX déléguée suppléante, thématique « Transition
énergétique », a obtenu 6 voix.
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre : Jean-
Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE -
par procuration Catherine LEFAUCHEUX) :
- Désigne Monsieur Daniel MARIN, délégué titulaire sur la thématique forêt et
Monsieur Patrick BASSAND, délégué suppléant sur la thématique « transition énergétique »
ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, délégués au sein de l'association des communes
forestières du Var,
-_ Ditque la délibération sera transmise à l’association.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. RÉ |
*Rourextrait cohforme,
LE. NE
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_055-DE din. nn. "4 EXTRAIT DU REGISTRE
Ar DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa vence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-056
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: CCAS - CONSEIL D’ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Fr
ETAIENT ABSENTS :
r
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_056-DE Rapporteur : Bernard HENRY
Conformément au code de l’action sociale et des familles (CASF), les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont administrés par un conseil d'administration comprenant, outre le Maire,
Président de droit, des membres élus par le conseil municipal en son sein et en nombre égal des
membres nommés par le maire.
Conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil
d'administration du CCAS, outre le Président, comporte au maximum 8 membres élus parmi les
membres du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire soit au maximum 16 membres.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste même incomplète. Les sièges sont attribués
d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
L'élection a lieu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel (R123-8 du code de l'action sociale et des familles).
Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux
listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité des suffrages le siège revient au candidat le plus âgé.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire est Président de droit, il ne peut pas être élu sur une liste.
Par délibération en date du 14 avril 2014 (n°DCM/2014-04-036) le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS de Fayence a été fixé à 12 membres, outre le Président dont 6 membres
élus parmi les membres du conseil municipal.
À la suite de l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 il convient de fixer le nombre
de membres et d'élire les nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Fixe le nombre des membres du CCAS de Fayence, outre le Maire, Président de droit, à 12
dont 6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire.
Il est procédé à l'élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration
du CCAS.
Les listes des candidats suivantes ont été présentées, elles peuvent être incomplètes :
Liste de Madame CANALES :
- Madame Christine CANALES
- Monsieur Philippe FENOCCHIO
- Madame Sylvie VILLAFANE
- Madame Sandrine PATANE
- Madame Joëlle GIRAUDO
- Madame Ophélie LEFEBVRE
Liste de Monsieur ORFEO :
- Monsieur Marco ORFEO
- Madame Catherine VERLAGUET
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC
- Madame Régine LAVERGNE
- Monsieur Didier XUEREF
- Madame Catherine LEFAUCHEUX
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_056-DE Le vote a lieu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultat Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne s
Nombre de bulletins dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Le quotient électoral est de 4,83.
La liste de Madame CANALES a obtenu 4 sièges à la représentation proportionnelle celle de Monsieur
ORFEO a obtenu 1siège.
Il reste un siège à attribuer au plus fort reste, la liste de Madame CANALES a le plus fort reste elle obtient le dernier siège.
Ont obtenu :
Nombre de voix : 23
Nombre de sièges : 5
Li i RFEO :
Nombre de voix : 6
Nombre de sièges : 1
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :
- Madame Christine CANALES - 23 voix
- Monsieur Philippe FENOCCHIO - 23 voix
- _ Madame Sylvie VILLAFANE - 23 voix
- Madame Sandrine PATANE - 23 voix
- Madame Joëlle GIRAUDO - 23 voix
- Monsieur Marco ORFEO- 6 voix,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
f
ouræxtrait conforme,
/
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_056-DE he EM
PLUS EXTRAIT DU REGISTRE
Un DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa yence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-057
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : COLLEGE MARIE-MAURON -+ CONSEIL D’ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉSENTÉ
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
+
ETAIENT ABSENTS :
7
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_057-DE Rapporteur : Bernard HENRY,
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l'installation du conseil municipal
le 4 juillet 2020, il y a eu de procéder à l'élection des représentants au conseil d'administration du
collège Marie Mauron de Fayence.
Par application de l’article R421-16 du code de l'éducation et dans la mesure où le collège accueille
moins de 600 élèves, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Conformément aux articles L2121-21 alinéas 4 et 5 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin
secret pour les nominations sauf si une disposition législative ou règlementaire prévoit
expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l’unanimité : - De ne pas procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil
d'administration du collège Marie MAURON au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose :
- Madame Céline GONZALEZ titulaire,
- __ Madame Sandrine PATANE suppléante,
Monsieur ORFEO propose :
- Madame Catherine VERLAGUET titulaire,
- Madame Régine LAVERGNE suppléante,
Après vote à main levée :
- Madame Céline GONZALEZ, titulaire, a obtenu 23 voix,
- Madame Sandrine PATANE suppléante, a obtenu 23 voix,
- Madame Catherine VERLAGUET titulaire, a obtenu 6 voix,
- Madame Régine LAVERGNE suppléante, a obtenu 6 voix.
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre : Jean-
Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE - par procuration Catherine LEFAUCHEUX) :
- Désigne Madame Céline GONZALEZ titulaire et Madame Sandrine PATANE suppléante au
sein du conseil d'administration du collège Marie MAURON,
-__ Ditque la présente délibération sera transmise à la directrice de l'établissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
_Pour extrait conforme,
LUTTE Maille EX x
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_057-DE duthe. Eu
F a Y en ce EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-058
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: CONSEIL D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_058-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
Par application de l'article D411-1 du code de l'éducation dans chaque école, le conseil d'école est
composé par le Maire ou son représentant (l’adjoint délégué aux affaires scolaires) et par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
La commune de Fayence a trois écoles : deux maternelles (le Château et la Colombe) et une élémentaire (la Ferrage).
Il est proposé de désigner le représentant de la commune qui siègera aux conseils de chacune des écoles de la commune avec Monsieur le Maire ou son représentant.
Conformément aux articles L2121-21 alinéas 4 et 5 et L2121-33 du code général des collectivités
territoriales le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin
secret pour les nominations sauf si une disposition législative ou règlementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l'unanimité :
- De ne pas procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil des
écoles maternelles et de l'école élémentaire de la commune de Fayence au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose :
- Madame Céline GONZALEZ pour représenter la commune au conseil d'école des trois écoles
à savoir l'école maternelle de la Colombe, l’école maternelle du Château et pour l'école élémentaire de la Ferrage
Monsieur ORFEO propose :
- Madame Régine LAVERGNE pour représenter la commune au conseil d'école des trois écoles
à savoir l’école maternelle de la Colombe, l'école maternelle du Château et pour l’école élémentaire de la Ferrage
Après vote à main levée :
- Madame Céline GONZALEZ pour, a obtenu 23 voix
- Madame Régine LAVERGNE a obtenu 6 voix
En conséquence, le conseil municipal à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre: Jean-
Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE - par procuration Catherine LEFAUCHEUX,) :
- Désigne Madame Céline GONZALEZ pour représenter la commune au conseil d'école des trois écoles à savoir l’école maternelle de la Colombe, l’école maternelle du Château et pour l'école élémentaire de la Ferrage,
- Dit que la présente délibération sera transmise aux directeurs des écoles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
| “Pour! extrait conforme,
LN £e il
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_058-DE d ne En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL EM MUNICIPAL
Fa yen ce de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-059
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE - DESIGNATION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
/
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
# “
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
NT AB
”
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_059-DE Rapporteur Bernard HENRY.
Il appartient à chaque commune de désigner un correspondant défense. La fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants pour développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit défense.
Seuls les élus peuvent être désignés correspondant défense. Le correspondant défense a différentes missions et notamment :
- Informer et sensibiliser les administrés de la commune aux questions de défense et
notamment informer dans le cadre du parcours de citoyenneté qui comprend
l'enseignement sur la défense à l’école, le recensement et la journée d'appel de préparation
à la défense, dans le cadre des activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire et informer dans le cadre du devoir de mémoire.
- _ Étreles interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Monsieur le Maire propose :
- Monsieur Alain BOURDERAU en qualité de correspondant défense.
En conséquence, le conseil municipal à l'unanimité :
- Désigne Monsieur Alain BOURDERAU en qualité de correspondant défense.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
A _Pour extrait conforme,
< \ À Y # EN Le ’ "1
F2 - SES al
Xe
LE. &T Le) * 4
e\ : 4 + ol
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_059-DE duths. ŒR Un EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-060
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : O Conseillers votants : 29
OBJET : BUDGET 2020 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION. L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
2
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_060-DE Rapporteur : Ophélie LEFEBVRE
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (L2121-29 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, la commune peut octroyer des subventions si
elles sont justifiées par des considérations relevant de l'intérêt général et qu’elles s'inscrivent dans le cadre de la politique publique et des compétences de la commune.
La subvention est une aide qui peut prendre différentes formes :
- Des subventions financières (aides directes) pour soutenir l'équilibre financier de
l'association ou lui permettre d'investir dans des équipements,
-__ Des aides en nature (aides indirectes) telles que la mise à disposition de locaux, l'entretien et les réparations des locaux par les services de la commune, la mise à disposition de moyens techniques (reprographie, documentation...).
Toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d'intérêt général peut bénéficier
d'une subvention publique. L'attribution de la subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Le bénéficiaire de la subvention doit, conformément à l'article L1611-4 du code général des
collectivités territoriales, rendre compte chaque année de son budget et de ses comptes ainsi que de ses activités.
Lorsque le montant de la subvention attribuée est supérieur à 23 000 euros, l'association et la
collectivité doivent conclure une convention qui détermine l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée (conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 n°2000-321 dûment modifié et à l'article 1 du décret 2001-495).
Il est donc proposé d'octroyer des subventions pour aider au fonctionnement des associations de
Fayence qui s'inscrivent dans le cadre de la politique publique. Les subventions, pour un montant total de 80 000 €, pourraient être attribuées comme suit :
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_060-DE Montant
Associations subvention M = 2019 Subvention Aide
indirecte| Associations Culturelles - Patrimoniales - Educatives
Amicale du Jade en Pays de Fayence 500,00 € 500,00 € Non
Coopérative La Colombe 447,00 € 422,18 € Non
Coopérative la Ferrage 6497,00 € 6451,20 € Non
Coopérative Le Château 318,00 € 321,86 € Non
Fayence patrimoine 3 000,00 € 3 000,00 € Non
Les Amis du four du Mitan 4000,00 € 3 000,00 € Oui
Sous-total 14 762,00 € 13 695,24 €
Associations de Loisirs
Fédération dépatementale des fovers ruraux 1000,00 € 1000,00 € Oui
Foyer rural 11000,00 € 11000,00 € Oui
Office Municipal d'Animation (OMA) 20 000,00 € 10 000,00 € Oui
Sous-total 32 000,00 € 22 000,00 €
Associations Patriotiques
FNACA 160,00 € 160,00 € Non
UFAC {anciens combattants) 250,00 € 250,00 € Non
Sous-total 410,00 € 410,00 €
Associations Scolaires et Sportives des établissements scolaires
FSE Collège Marie Mauron - Fayence 550,00 € 550,00 € Non
FSE Collège Marie Mauron - Fayence (Séjour patrimoi 150,00 € 150,00 € Non
Sportive du collège 700,00 € 700,00 € Non
Sous-total 1 400,00 € 1400.00 €
Associations Sociales
Amicale donneurs du sang 500,00 € 500,00 € Non
ARPAF - € 6000,00 € Non
Sous-total 500,00 € 6 500,00 €
Associations Sportives
ASA GRASSE 6000,00 € - € Oui
David HRTEAM 1000,00 € 1000,00 € Oui
Escapade en Pays de Fayence 100,00 € 100,00 € Non
KRAV MAGA - € 500,00 € Oui
La Belle Mouchetée 2 500,00 € 2 500,00 € Non
La Boule Heureuse 4000,00 € 3 500,00 € Oui
La St Hubert Chasse 1000,00 € 1000.00 € Non
Tennis Club 4 800,00 € 4800,00 € Oui
Sous-total 19 400,00 € 13 400,00 €
Associations Diverses
ARCOFA (artisans commerçants de Fayence) 3 000,00 € 3 000,00 € Non
Sous-total 3 000,00 € 3 000,00 €
Subventions exceptionnelles
Classe défense collège Marie Mauron - € 200,00 € Non
Le souvenir Français 500,00 € 500,00 € Non
Subvention exceptionnelle - € 1859476 €
Montant total des subventions 2019 non reconduites| 1814700 €
Sous-total 18 647,00 € 1959476 €
TOTAL GENERAL 90 119,00 € 80 000,00 €
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve l'attribution des subventions annuelles aux associations telles que présentées ci- dessus,
Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes admmi
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
e la Commune de Fayence et d'un
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_060-DE dthe ET un EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-061
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2020 - ADOPTION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
7
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_061-DE Rapporteur : Ophélie LEFEBVRE
Par application de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Ce vote intervient au plus tard le 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants (article L1612-2 du code général des collectivités territoriales).
L'ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-330) a adapté le calendrier d'adoption du budget. Ainsi, le budget 2020 peut être adopté jusqu’au 31 juillet 2020.
Le budget doit être présenté en équilibre réel conformément à l’article L1612-4 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, pour l'exercice 2020, le budget principal de la commune s'équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 9 479 922,92 € Ce montant est réparti dans les différents chapitres budgétaires comme suit :
Dépenses - Chapitre Inscritpion BP 2020
011 - Charges à caractère général 2036958,31 €
012 - Charges de personnel 4212783,62 €
014 - Atténuation de produits 635 473,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 35837451 €
Sous-total Dépenses de gestion courante (011-012-014-65) 7243 589,44 € 66 - Charges financières 81 700,28 €
67 - Charges exceptionnelles 723716,99 €
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaire) 41 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 220 000,00 €
Total Dépenses Réelles (011-012-014-65-66-67-68-022] (1) 8310006,71 €
023 - Virement à la section d'investissement 675216,21 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 494700,00 €
Total Dépenses d'ordre (023-042)(11) 1169916221 €
Total Dépenses de Fonctionnement (I+11} 9479922,92 €
Recettes - Chapitre Inscritpion BP 2020
013 - Atténuations de charges 20 000,00 €
042 - Opérations d'ordreà l'intérieur dela section 63 800,00 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services 469 030,86 €
73 - Produits issus de la fiscalité 2376 600,84 €
74 - Subvention de fonctionnement 3741787,56 €
75 - Autres produits de gestion courante 459 384,20 €
Total Recettes de gestion courante {013-70-73-74-75){1) 7130 603,46 €
77 - Produits exceptionnels ([1) 5000.00 €
Total Recettes Réelles (1+1[) 7 135 603,46 € 002 - Résultat antérieur reporté {111} 234431946 €
Total Recettes de Fonctionnement {1+11+111) 9479922,92 €
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_061-DE En section d'investissement en dépenses et en recettes à : 2 ?
Ce montant est réparti dans les différents chapitres budgétaires comi
Dépenses - Chapitre Inscritpion BP 2020
20 - Immobilisations incorporelles 31730,00 € 204 - Subventions d'équipement versées 68 063,00 € 21 - Immobilisations corporelles 912918,37 € 23 - Immobilisations en cours 359 895,50 €
Total des dépenses d'équipement {20-204-21-23)/[1) 1372 606,87 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 547 147,73 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 67 818,80 € Total des dépenses financières {10-16-020)(11) 1139966,53 €
040 - Opérations d'ordre detransfert entre sections 63 800,00 € 041 - Opérations patrimoniales 990,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement (040-041) (111) 64 790,00 € 001 - Résultat antérieur reporté [IV) 168365,29 € Total Dépenses d'investissement (1+11+1LL+1V) 2745 728,69 €
Recettes - Chapitre Inscritpion BP 2020
13 - Subventions d'investissement 440 674,83 €
16 - Emprunts et dettes assimilées - €
Sous-total des recettes d'équipement {13+16)/{1) 440 674,83 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1134147,65 €
024 - Plus ou moins value sur cession - _Æ
Total des recettes financières {10+024) f11) 1134147,65 €
021 - Virement dela section d'exploitation 675216,21 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 494700,00 € 041 - Opérations patrimoniales 990,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement {II1) 1170906,21 €
Total Recettes d'investissement {1+11+111) 2745728,69 €
Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget principal 2020 est accompagné d'une note de synthèse, jointe en annexe.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (6 abstentions : Jean-
Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE- par procuration Catherine LEFAUCHEUX) :
- Approuve et adopte le budget principal pour l'exercice 2020 de la commune tel qu'annexé à la délibération,
- Approuvela note synthétique du budget principal de la commune pour l'exercice 2020 jointe à la délibération,
-_ Ditqueles documents budgétaires y compris les notes de synthèses seront mis à disposition
du public sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_061-DE dsth. ΠUn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F d " ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-062
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
+
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
r
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_062-DE Rapporteur : Bernard HENRY.
A la suite du départ à la retraite d’une auxiliaire puériculture principal de 1ère classe au multi-accueil
de la commune, une vacance de poste a été publiée, sur les candidatures reçues, aucune auxiliaire n'est titulaire du concours de la fonction publique territoriale.
La candidate retenue doit donc être recrutée, comme le prévoit la délibération du 27 janvier 2020
(n°DCM/2020-01-011), sous la forme d’un contrat d’une durée maximale d’un an sur des emplois permanents.
Pour ce faire, le poste doit être ouvert au tableau des effectifs.
En l'espèce, le poste ouvert et non pourvu est un poste d'auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, alors que l'agent est recruté sur un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ève classe.
Ainsi, il convient pour permettre ce remplacement d'ouvrir un poste de d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe. Le nombre de postes ouverts d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe sera de 4. En parallèle, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1è"° classe sera non pourvu.
Le tableau des effectifs dans la partie secteur médico-social - auxiliaire de puériculture principal est modifié comme suit :
BUDGET COMMUNAL (M14)
Temps Postes Postes
ouverts pourvus ss Postes Filière Grade Catégorie ouverts au
. Avant Avant BP pourvus
Emploi modification | modification
Auxiliaire de puériculture
. ère TC C 2 2 2 1 Secteur médico- Principal1" classe
social Auxiliaire de puériculture
._ ame RE C 3 2 4 3 principal 2°" classe
EFFECTIFS TOTAL DE LA COMMUNE 98 93 99 93
Le reste du tableau des effectifs de la commune est inchangé.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Approuve la création d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
- _ Approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’elle résulte de cette création, -_ Ditquele reste du tableau est inchangé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, | PSY r) FA T7 NS
Dh
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_062-DE dette. ŒR 4 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-063
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: CONVENTION COMMUNE DU TIGNET / COMMUNE DE FAYENCE -
REPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ À LA SUITE D'UNE DÉROGATION SCOLAIRE - APPROBATION.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
z
ETAIENT PRESENT :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
z r
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
+
SECRETAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_063-DE Rapporteur : Sylvie VILLAFANE.
Les articles L212-8 et R212-8 et suivants du code de l'éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants dont la famille est
domiciliée dans une autre commune. Ils disposent également que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’État dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Le Maire de la commune de résidence n’est cependant tenu de participer financièrement lorsqu'il
dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la
scolarisation hors commune etdans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
L'article R212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
- Père, mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n’assurent pas directement ou indirectement la
restauration et la garde des enfants ou l’une seulement de ces deux prestations,
- État de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et
prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence,
- Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une
classe enfantine ou une école élémentaire de la commune d'accueil.
En ce qui concerne le calcul de la contribution, la circulaire interministérielle du 25 août 1989 précise que les dépenses à prendre en compte sont toutes les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des
écoles publiques de la commune d'accueil y compris les dépenses liées aux équipements sportifs de
l'école à l'exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des horaires de classe et des dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses
facultatives. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, le législateur les a exclues du mécanisme de répartition obligatoire.
Monsieur le Maire de Fayence a émis un avis favorable au renouvellement de la dérogation scolaire,
pour l’année 2019-2020, pour un enfant de Fayence qui suit sa scolarité en classe de CM1 au sein de l'école élémentaire de la commune du Tignet.
Dans ce cadre et par courrier en date du 9 mars 2020, la commune du Tignet a saisi Monsieur le Maire
de Fayence pour lui demander la signature de la convention relative à la répartition des frais de scolarité pour cet enfant. Ces frais de scolarité s'élèvent à la somme de 683,12 € pour l’année 2019- 2020. La convention est proposée pour une durée d’un an renouvelable.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Approuveles termes de la convention proposée par la commune du Tignet,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à s'acquitter des frais de scolarité
afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
%
SE EPou Pour extrait conforme, at }
AS : NV Le Maire
x“? A, /
Sy {Bérard
SU Le
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_063-DE duths. AA EXTRAIT DU REGISTRE
, DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F d Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-064
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : CONVENTION COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE / COMMUNE DE
FAYENCE - REPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ À LA SUITE D'UNE DÉROGATION SCOLAIRE - APPROBATION.
L'an deux-mille vingt et le seïze juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_064-DE Rapporteur : Sylvie VILLAFANE.
Les articles L212-8 et R212-8 et suivants du code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants dont la famille est
domiciliée dans une autre commune. Ils disposent également que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’État dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Le Maire de la commune de résidence n’est cependant tenu de participer financièrement lorsqu'il
dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la
Scolarisation hors commune etdans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
L'article R212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
- Père, mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils
résident dans une commune qui n'assurent pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou l’une seulement de ces deux prestations,
-__ État de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et
prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence,
- Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une
classe enfantine ou une école élémentaire de la commune d'accueil.
En ce qui concerne le calcul de la contribution, la circulaire interministérielle du 25 août 1989 précise que les dépenses à prendre en compte sont toutes les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des
écoles publiques de la commune d'accueil y compris les dépenses liées aux équipements sportifs de
l’école à l'exclusion de celles relatives à la cantine scolaire, aux frais de garderie en dehors des horaires de classe et des dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses
facultatives. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, le législateur les a exclues du mécanisme de répartition obligatoire.
Monsieur le Maire de Fayence a émis un avis favorable le 12 juin 2020 à la demande de dérogation
scolaire pour un enfant de Fayence qui va suivre sa scolarité en classe de PS au sein de l’école
maternelle les Cottages Bleuets de la commune de Mandelieu-la-Napoule, pour l’année scolaire 2020- 2021.
Dans ce cadre et par courrier en date du 18 juin 2020, la commune de Mandelieu-la-Napoule a saisi
monsieur le Maire de Fayence pour lui demander la signature de la convention relative à la
répartition des frais de scolarité pour cet enfant. Ces frais de scolarité s'élèvent à la somme de 850 € pour l'année 2020-2021. La convention est proposée pour une durée d’un an renouvelable.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-__ Approuve les termes de la convention proposée par la commune de Mandelieu-la-Napoule,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à s'acquitter des frais de scolarité
afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d’un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_064-DE LE
PI ER Un EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-065
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET: SAISON CULTURELLE AUTOMNE- HIVER 2020 - APPROBATION DES SPECTACLES ET DES TARIFS.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_065-DE Rapporteur : Alain BOURDERAU.
La programmation des spectacles pour la fin de l'année doit être arrêtée afin que les dates, les spectacles et les artistes soient réservées.
Les différents spectacles ainsi que les dates et les tarifs d'entrée, qui pourraient être proposés pour la saison Automne/ Hivers 2020 sont précisés dans le tableau ci-dessous :
DATES/HORAIRES/LIEU TYPES DE SPECTACLES TARIFS
ercredi 2 tobre 202 SPECIAL HALLOWEEN Tarif: 6€ à 15h00 « CROCUS LE SORCIER »
Salle Iris Barry Centre de loisirs : 4 €
Vendredi 20 Novembre 2020 COMEDIE
à 20h30 « KARMA » Tarif unique : 12 € Salle Iris Barry
Samedi 5 Décembre 2020 SPECTACLE HUMOUR
à 20h30 Tarif unique : 15 € Salle Iris Barry LES JUMEAUX dans
“Grands crus classés”
Dimanche 13 Décembre COMEDIE MUSICALE
2020 SPECTACLE ENFANTS Tarif unique : 9 € à 16h30
Salle Iris Barry « L'ARBRE DES CONTES »
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (6 abstentions : Jean- Michel AMAYENC - Didier XUEREF -Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE- par procuration Catherine LEFAUCHEUX) :
- Approuve la programmation telle que présentée ci-dessus,
- Adopte la tarification desdits spectacles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour pxl rait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_065-DE duths ER Ar EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-066
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET: ÉCOLE DE MUSIQUE - APPROBATION DES TARIFS DU REGLEMENT INTERIEUR.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
*
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_066-DE Rapporteur : Alain BOURDERAU,
Les communes de Fayence et de Tourrettes ont créé par délibérations respectives en juillet 2010 le
conservatoire de musique Fayence - Tourrettes qui a prouvé son dynamisme avec 138 élèves inscrits (41 pour Tourrettes et 97 pour Fayence) et des prestations de qualité pendant l’année musicale 2020-2021.
Ce rapprochement a été bénéfique pour les familles des 2 communes dans le sens où une
harmonisation de la tarification a été adoptée, où la palette des disciplines enseignées a été élargie et
où le projet pédagogique a été mutualisé par une bonne entente des 2 responsables des écoles de musique de Fayence et de Tourrettes.
La réunion de tous les acteurs concernés n’a pas eu se dérouler du fait de la crise sanitaire et des
échéances électorales. Toutefois, le fonctionnement de l’école de musique a fait ses preuves depuis
maintenant 10 ans. De plus, pendant la période de confinement les professeurs ont immédiatement
mis en place un suivi à distance avec les élèves qui le souhaitaient pour poursuivre l’enseignement et garder les liens.
Pour rappel, voici les disciplines enseignées dans les différentes communes :
1 — 7 Disciplines enseignées à Disciplines enseignées à FAYENCE TOURRETTES
Guitare Guitare
Piano Piano
Violon Batterie
Violoncelle Basse
Trompette Harpe
Flûte Solfège
Chant individuel Éveil musical
Atelier à FAYENCE Ateliers à TOURRETTES
Musiques du Monde Atelier Orchestre
Pour rappel, les inscriptions sont valables pour l’année musicale, la facturation des cours est
effectuée par trimestre, par avance, par la régie centralisée de la commune du domicile, conformément aux tarifs en vigueur.
En ce qui concerne la rémunération des professeurs :
- Le directeur de chacune des structures bénéficie d’un forfait administratif et pédagogique
de 15 heures par mois sur 10 mois au taux horaire de 25,50 € brut.
- Les professeurs sont rémunérés sur la base d’un taux horaire de 29 € brut pour les cours et
de 18 € pour les tâches administratives. Leur facturation mensuelle est visée par le responsable de la structure.
- L'atelier est rémunéré sur la base de 2 heures (1 heure de préparation + 1 heure d'enseignement).
- Le cours collectif d'éveil musical est rémunéré sur la base de 45 mn.
- Le conservatoire de musique Fayence-Tourrettes est ouvert en priorité aux élèves de
Fayence et de Tourrettes, puis aux élèves qui sont domiciliés dans une commune ayant conclu une convention de participation financière et en dernier lieu aux élèves issus d’une commune qui n’a pas de convention.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_066-DE En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’utarmmmtæ-
Approuve et reconduit le règlement intérieur et la tarification pour la saison musicale 2020/2021 et précise que sans changement ces derniers seront reconduits automatiquement pour les années à venir,
Fixe les taux horaires bruts des professeurs,
Approuve la convention d'adhésion des communes extérieures jointe en annexe,
Autorise monsieur le Maire à conclure une convention avec les communes de Bagnols-en-
Forêt, Mons, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans si elles le souhaitent pour permettre la prise en charge financière des cours. À défaut, la famille se verrait facturer la totalité du coût de la prestation,
Autorise monsieur le Maire à engager, sous réserve d'inscriptions suffisantes, les professeurs qualifiés et nécessaires à la dispense des cours et des ateliers précités, soit sous forme d'un emploi accessoire, soit sous forme de prestataires de services suivant les statuts sous lesquels ils se déclarent,
Dit que le fonctionnement du conservatoire de musique Fayence-Tourrettes fera l’objet d’un bilan en fin d'année musicale 2020/2021 pour décider de la reconduction ou non des cours
dispensés, voire de l'élargissement ou de la modification de l'offre et pour déterminer les
participations financières à devoir à l’une et l'autre commune suivant l’origine géographique des élèves.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d’un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_066-DE duth dn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F d Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-067
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET : CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2019 : AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 19 - DÉPÔT DU DOSSIER.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
#
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ETAIENT REPRESENTES :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
#
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_067-DE Rapporteur : Alain GOUZON.
La commune a été sollicitée, par courrier du Conseil Départemental en date du 29 avril 2020, pour
l'inscription d'opérations destinées à améliorer les conditions générales de sécurité au titre de la répartition des recettes provenant des amendes de police 2019.
Pour répondre aux critères du conseil départemental, il pourrait être proposé l'opération suivante : «aménagement d’un plateau surélevé sur la route départementale RD19 route de l’Aéodrome ».
Ce projet s'inscrit dans les opérations prioritaires du Département du Var, à savoir : - Aménagements contribuant à l'amélioration de la sécurité routière aux abords des routes départementales, notamment en vue de la sécurisation des traversées piétonnes ; - Sécurisation des cheminements piétons et amélioration des stationnements à proximité des établissements scolaires.
Les travaux consistent en :
- La sécurisation des élèves et de leur famille par la création d’un plateau surélevé sur RD 19
route de l'aérodrome à proximité du groupe HLM « la Garelle ». Cet aménagement sur un axe
de traversée permettra de réduire la vitesse et de sécuriser les piétons et la sortie des véhicules du chemin communal de la Garelle.
Le montant total est estimé à 17 309,50 € HT soit 20 771,40 € TTC.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Autorise l'inscription, au titre de la répartition des amendes de police 2019, de cette
opération qui répond aux critères éligibles en la matière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM_2020_07_067-DE Envoyé en préfecture le 20/07/2020
>< Reçu en préfecture le 20/07/2020
Fe Affiché le 20/07/2020
An EXTRAIT DU REGISTRE ID : 083-218300556-20200716-DCM 2020 07 068-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a Y ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-07-068
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET : CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS - APPROBATION HABILITATION DE SIGNATURE.
L'an deux-mille vingt et le seize juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Daniel MARIN
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO M. Didier XUEREF
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO M. Marco ORFEO
M. Philippe FENOCCHIO Mme. Marie-Alice PAIVA-MENDES Mme Catherine VERLAGUET
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUES Mme Régine LAVERGNE
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Céline GONZALEZ
M. Daniel TAMBRUN Mme Jessica LECHARDEUR
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Pascal VACHEZ a donné procuration à Patrice DUMESNY,
Jade AUDINOT a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Catherine LORELLA-LEFAUCHEUX a donné procuration à Marco ORFEO
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
z
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel
MARIN.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 20/07/2020
ID : 083-218300556-20200716-DCM 2020 07 068-DE
Rapporteur : Alain GOUZON.
Par demande en date du 20 décembre 2019, la société ENEDIS sollicite la commune pour obtenir une servitude pour le passage d’un réseau électrique en souterrain.
En effet, la société ENEDIS va procéder à la mise en souterrain et au redimensionnement d’un réseau électrique sur le territoire de la commune de Fayence.
Ces travaux auront lieu sur la ligne qui traverse en aérien à la fois le chemin rural dénommé ancien
chemin de la montagne et la parcelle cadastrée section À n°15, tous deux propriétés de la commune et faisant partie de son domaine privé.
Une servitude de passage pour les réseaux électriques doit donc être consentie par la commune, fonds
servant, au profit de la société ENEDIS, fonds dominant, sur environ 85ml. En outre, une armoire AC3M
va être implantée sur une partie du chemin rural, propriété de la commune.
En contrepartie de cette servitude, la société ENEDIS versera à la commune une indemnité d’un
montant de 2 000 € (deux-mille euros). Cette indemnité est proportionnelle aux contraintes qui grèvent la propriété communale, du fait de l'existence de réseaux en tréfonds et situés hors du domaine public communal.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve la constitution de servitude de passage en souterrain pour le réseau d'électricité,
-__ Dit que cette servitude est consentie en contrepartie du versement d’un prix de 2 000 € (deux
mille euros) par la société ENEDIS, fonds dominant, au profit de la commune, fonds servant,
- Dit que cette servitude sera rédigée par acte notarié. Le notaire est désigné par la commune.
Il s’agit de la SCP Luc MADJARIAN et Virgine HURSTEL. Les frais d'acte et de publication
afférents seront pris en charge par le bénéficiaire à savoir la société ENEDIS,
- Autorise la société ENEDIS à démarrer les travaux de façon anticipée à la rédaction de l'acte
de servitude, dès lors que la contrepartie financière aura été versée sur le compte du notaire,
-_ Ditque la société ENEDIS devra fournir à la commune de Fayence tous les plans de récolement après travaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
e xait conforme,
tel
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Page 2 sur 2 DE
dut. EXTRAIT DU REGISTRE nn. dE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
F a V ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-069
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
SEANCE DU 27 AOÛT 2020
OBJET. Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations accordées par le conseil municipal.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
#
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ
M. Didier XUEREF
M. Marco ORFEO
Mme Catherine VERLAGUET
Mme Régine LAVERGNE
M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON
M. Daniel TAMBRUN
Mme Jessica LECHARDEUR
M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
-
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 27 août 2020,
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_08_069-DE 1 DCM/2020-08-069- Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations accordées
par le conseil municipal.
Rapporteur : Bernard HENRY.
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire, au cours de
la période allant du 20 juillet 2020 au 18 août 2020 dans le cadre des délégations qui lui ont été
accordées par délibération en date du 16 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-048), conformément aux
dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22 et L2122-23).
4 . - - . A"
Un bail d'habitation pour un appartement de type 2 au 1°" étage de l’immeuble cadastré section
Cn°749 d'une contenance de 42,31 m°, a été signé pour une durée de 3 ans renouvelable. Le loyer est
de 328,56€ par application de la délibération arrêtant les tarifs des biens communaux pour l’année
2020, en date du 17 décembre 2019 (n°DCM/2019-12-170).
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l'unanimité :
- Prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire, au cours de la période allant du 20 juillet
2020 au 18 août 2020, telle que rapportée précédemment.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_08_069-DE deth. D. EXTRAIT DU REGISTRE
v DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
F a 4 ence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-070
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOUT 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET . COMMISSION LOCALE DE L'EAU DE LA SIAGNE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_070-DE 2 DCM/2020-08-070- Commission Locale de l'Eau de ET représentants.
Rapporteur : Bernard HENRY.
Le SAGE, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, est un outil de planification, à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre la qualité de l’eau, la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.
La commission locale de l'eau du SAGE de la Siagne a été créée par arrêté préfectoral des Alpes-
Maritimes en date du 14 mai 2013 et modifiée par arrêté en date du 20 avril 2018 (n°DDTM-SEAFEN- PE-AP n°2018-47).
Les articles L 212-4 R212-29 à R212-34 du code de l’environnement prévoient la composition et le mode de désignation des membres de la commission.
Elle est composée de trois collèges distincts :
- Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux : au moins 50% de ses membres ;
- Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : au moins 25% de ses membres.
- Le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics : au plus 25% de ses membres.
Conformément à l'arrêté préfectoral, la commune de Fayence doit désigner un représentant.
Monsieur Bernard HENRY a été désigné représentant au sein de la commission pour le compte de la
Communauté de Communes du Pays de Fayence, il est donc proposé de désigner un autre membre
du conseil municipal pour représenter la commune au sein de cette commission.
La désignation est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés. Conformément aux articles L2121-21 alinéas 4 et 5 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil
municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret pourles nominations
sauf si une disposition législative ou règlementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de la commission locale de l’eau du SAGE de la Siagne au scrutin secret.
Sont candidats :
- _ Monsieur Patrick GIRAUDO
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC
- Monsieur Patrick GIRAUDO a obtenu 23 voix,
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC a obtenu 6 voix,
En conséquence et à la majorité des voix (23 voix pour et 6 voix contre Jean-Michel AMAYENC -
Didier XUEREF - Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE- Guilhem GRISVARD): - Monsieur Patrick GIRAUDO ayant obtenu la majorité absolue au 1% tour, est élu représentant de la commune au sein de la commission locale de l’eau du SAGE de la Siagne, -_ Ditque la délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Pour extrait conforme, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Mäi T2
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_070-DE De
st. EM nn. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Fayence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-071
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOÛT 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET . COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt et le vingt-sept aoûtà dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_071-DE 3. DCM/2020-08-071 - Commission d'appel d'offres - Désignation des représentants.
Rapporteur : Bernard HENRY.
Par délibération en date 16 juillet 2020 (n° DCM/2020-07-049) le conseil municipal de Fayence a
délibéré sur les modalités de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres.
Deux listes, respectant les modalités fixées dans la délibération susvisée, ont été reçues par Monsieur
le Maire.
La commission d'appel d'offres comporte en plus du Maire Président de droit, cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants
en nombre égal à celui des titulaires. Les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire mais sont sollicités par ordre en remplacement des membres titulaires absents.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège de titulaires et de suppléants à
pourvoir (article D 1411-4 du code général des collectivités territoriales). En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les listes ont obtenu le
même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Liste de Madame Ophélie LEFEBVRE :
- Madame Ophélie LEFEBVRE
- Monsieur Alain GOUZON
- Monsieur Gilbert STALENQ
- Monsieur Daniel MARIN
- Madame Alice PAIVA-MENDES
- Madame Sylvie VILLAFANE
- Madame Christine CANALES
- Monsieur Pascal VACHEZ
- Monsieur Patrice DUMESNY
- Monsieur Alain BOURDERAU
Liste de Monsieur Jean-Michel AMAYENC :
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC
- Madame Régine LAVERGNE
- Monsieur Marco ORFEO
- Madame Catherine VERLAGUET
- Monsieur Didier XUEREF
- Monsieur Guilhem GRISVARD
Le vote a lieu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Nombre de bulletins dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Le quotient électoral est de 5,8
Ont obtenu :
La liste de Madame LEFEBVRE a obtenu 23 voix, soit 3 sièges attribués au quotient
La liste de Monsieur AMAYENC a obtenu 6 voix, soit 1 siège attribué au quotient
Il reste un siège à attribuer au plus fort reste, la liste de Ophélie LEFEBVRE a le plus fort reste elle
obtient le dernier siège.
Il est procédé de la même façon pour les suppléants.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_071-DE Ont obtenu :
Liste de Madame LEFEBVRE :
Nombre de voix : 23
Nombre de sièges titulaires : 4
Liste de Monsieur AMAYENC :
Nombre de voix : 6
Nombre de siège titulaire : 1
Liste de Madame LEFEBVRE :
Nombre de voix : 23
Nombre de sièges suppléants : 4
Liste de Monsieur AMAYENC :
Nombre de voix : 6
Nombre de siège suppléant : 1
En conséquence le conseil municipal proclame élus les membres de la commission d'appel d'offres,
outre le Maire Président de droit comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Ophélie LEFEBVRE Madame Alice PAIVA-MENDES
Monsieur Alain GOUZON Madame Sylvie VILLAFANE
Monsieur Gilbert STALENQ Madame Christine CANALES
Monsieur Daniel MARIN Monsieur Pascal VACHEZ
Monsieur Jean-Michel AMAYENC Madame Régine LAVERGNE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. | Pour extrait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_071-DE DE
PU— EXTRAIT DU REGISTRE
an DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fa yence MUNICIPAL
de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-072
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOUT 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET . COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020,
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_072-DE 4. DCM/2020-08-072 - Commission locale d'évaluation des ch des représentants.
Rapporteur : Ophélie LEFEBVRE.
Par application de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts, une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) est créée au sein de l’'EPCI qui en détermine sa
composition. La CLECT est exclusivement composée de conseillers municipaux des communes membres.
La CLECT de la Communauté de Communes du Pays de Fayence prévoit que la commune de Fayence
sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Par application de l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal doit procéder à la désignation des membres pour siéger au sein de la CLECT.
Conformément à l’article L2121-21 alinéas 4 et du code général des collectivités territoriales le
conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour les nominations sauf si une disposition législative ou règlementaire prévoit expressément ce mode de scrutin
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l'unanimité : -_ De ne pas procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du Pays de Fayence au scrutin secret.
Sont candidats :
Madame Ophélie LEFEBVRE (déléguée titulaire)
- Monsieur Bernard HENRY (délégué suppléant)
- Monsieur Marco ORFEO (délégué titulaire)
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC (délégué suppléant)
- Madame Ophélie LEFEBVRE (déléguée titulaire) a obtenu 23 voix soit la majorité absolue - Monsieur Bernard HENRY (délégué suppléant) a obtenu 23 voix soit la majorité absolue
- Monsieur Marco ORFEO (délégué titulaire) a obtenu 6 voix,
- Monsieur Jean-Michel AMAYENC (délégué suppléant) a obtenu 6 voix,
En conséquence le conseil municipal à la majorité (23 voix pour et 6 voix contre Jean-Michel
AMAYENC - Didier XUEREF - Marco ORFEO - Catherine VERLAGUET - Régine LAVERGNE- Guilhem GRISVARD) :
- Désigne Madame Ophélie LEFEBVRE (déléguée titulaire) et Monsieur Bernard HENRY (délégué suppléant) pour représenter la commune au sein de la commission locale de
l'évaluation des charges transférées,
- _ Dit que la délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. | Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_072-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
XX
dut. EXTRAIT DU REGISTRE
On
F a VY ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-073
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOUT 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - PROPOSITION DES COMMISSAIRES.
L'an deux-mille vingt et le vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_073-DE 5. DCM/2020-08-073 - Commission communale des impê
commissaires.
Rapporteur : Ophélie LEFEBVRE.
Une commission communale des impôts directs est créée dans chaque commune. A l'issue des élections municipales la commission doit être renouvelée. Il appartient au Directeur Départemental des Finances Publiques de désigner les commissaires sur proposition de l'organe délibérant.
Cette désignation est réalisée dans les deux mois suivant le renouvellement général de l'organe délibérant à partir d’une liste de contribuables.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants le conseil municipal doit proposer 32 personnes imposables aux différentes taxes locales de la commune (Taxe d'habitation TH - Taxe foncière sur
les propriétés bâties TFPB- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB - cotisation foncière
des entreprises CFE). Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes (article 1650 code
général des impôts) :
Être âgés de 18 ans au moins,
Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l'Union européenne,
Jouir de leurs droits civils,
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière (des
propriétés bâties ou non bâties) taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)
Être familiarisés avec les circonstances locales,
Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Il est précisé que l’ordre du tableau n’a qu'une valeur indicative, seul le Directeur Départemental des
Finances Publiques désigne les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants retenus.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_073-DE Civilité Nom Prénom ile + dire
1 Monsieur | PELASSY Claude TH-Trro-crr ]
2 |Monsieur |LEMOUSSU Christophe |CFE |
3 [Madame [TAMBRUN Christiane |[TH-TFPB |
4 |Monsieur |RAMI VERCELLONE |Gilles TH
5 [Monsieur [SERRA Yves TH |
6 Madame |CANALES Christine |TH-TFPB |
7_|Madame |PAIVA MENDES Alice TH-TFPB
8 |Monsieur |MARIN Daniel TFPB-TFNB
9 [Monsieur |BONELLI Maurice TH - TFPB
10 |Madame [CATALA Cécile CFE
11 [Madame |TUCCI Marie TFPB
12 |Monsieur |ROSSEL Didier TH -TFPB
13 |Madame [SCAVINO Angèle TFPB
14 [Monsieur | VACHEZ Pascal TFPB
15 [Monsieur |GOUZON Alain TFPB
16 |Monsieur |BOURDERAU Alain TH
17 [Monsieur |LEFEBVRE Michel TH-TFPB
18 |Monsieur | BRUN Marc TH-TFPB
19 [Madame |LEA Maria TFPB
20 |Monsieur |MUR Jérémy TFPB
21 [Monsieur |STALENQ Gilles TH-TFPB-TFPNB
22 [Madame |NICOLAS Jacqueline [TH
23 |Monsieur |DUMESNY Patrice TH
24 | Monsieur | BASSAND Patrick TH
25 [Monsieur |GOLL Jean Luc TH
26 |Madame |REBUFFEL Laurence |TH-TFPB-CFE
27 |Monsieur |MARIN Gilbert TFPB - TFPNB
28 |Monsieur |PEPY Daniel CFE-TH
29 |Monsieur |DESBARATS Christian V|TFPB
30 |Monsieur |GIRAUDO Patrick TFPB
31 |Madame |PERRET Michèle TH
32 |Monsieur |FENOCCHIO Philippe TH
En conséquence, le conseil municipal à l'unanimité :
- À établi la liste des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts
directs (CCID) conformément au tableau ci-joint,
- Dit que la délibération sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques
en vue de la nomination des membres.
- Précise que le tableau complet (comprenant en sus, la date de naissance et l’adresse des
commissaires proposés) sera transmis au Directeur Départemental des Finances Publiques
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_073-DE F Van EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL F a VY ence MUNICIPAL de la Commune de FAYENCE DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-074
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOUT 2020 Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
OBJET . ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES DE LA REGION PACA - DESIGNATION DES REPRESENTANTS.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_074-DE 6. DCM/2020-08-074 - Association des communes pastorales des représentants.
Rapporteur : Bernard HENRY.
La commune de Fayence a adhéré en 2016 à l'association des communes pastorales de la région PACA.
Cette association a notamment pour objet de maintenir, d'améliorer, de développer et de promouvoir
les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes
Conformément aux statuts de l'association (article 10), chaque commune est représentée à l'assemblée par son Maire ou un représentant désigné par le conseil municipal.
La désignation est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés. Conformément aux articles
L2121-21 alinéas 4 et 5 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil
municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour les nominations
sauf si une disposition législative ou règlementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal préalablement à la désignation décide à l'unanimité :
- _ Dene pas procéder à l'élection des représentants de la commune au sein de l'association des
communes pastorales de la région PACA.
Est candidat :
- __ Monsieur Daniel MARIN
Monsieur Daniel MARIN a obtenu 29 voix
En conséquence et à l’unanimité :
- Monsieur Daniel MARIN, ayant obtenu l'unanimité, est élu représentant de la commune au
sein de l'association des communes pastorales de la région PACA. -_ Ditque la délibération sera transmise à l'association.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. | Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d’un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_074-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De
dut. EXTRAIT DU REGISTRE
‘Ar
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-075
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOÛT 2020 Conseillers absents : O0
Conseillers votants : 29
OBJET . DELEGATIONS DU CONSEIL AU PROFIT DU MAIRE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DCM/2020- 07-048.
L'an deux-mille vingtet le vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
+
AIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_075-DE 74 DCM/2020-08-075 - Délégations du conseil au profit du
des collectivités territoriales - Annule et remplace la délibération n°DCM/2020-07-048.
Rapporteur : Bernard HENRY.
Monsieur le Préfet du Var par courrier en date du 3 août 2020, sollicite Monsieur le Maire afin que
les délégations n° 15, n°21 et n°22 soient précisées et limitées. Il convient donc de reprendre les
dispositions de la délibération en date du 16 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-048) et de préciser les
limites des délégations relatives au droit de préemption urbain (délégation n°15) et au droit de priorité (délégation n°22), la délégation n°21 est relative au droit de préemption commercial qui n’a
pas été institué sur le territoire de la commune, de ce fait, le conseil n’accordera pas de délégation à cetitre.
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer un certain nombre d’attributions limitativement
énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour faciliter la bonne marche de l'administration.
Il s'agit de permettre au maire sur délégation du conseil et par décision de pouvoir :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. Fixerles tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 500 € par occupation et par an;
3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les
conditions suivantes :
- Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le maire reçoit délégation de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, - Dans le cadre du réaménagement de la dette ou de sa renégociation, le maire reçoit délégation :
o pour rembourser par anticipation conformément au contrat de prêt,
o pour refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité
compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
o pour modifier les dates d'échéance et/ ou la périodicité des emprunts quittés, o pour regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la
dette,
o et plus généralement, décider toutes opérations financières utiles à la gestion des
emprunts (allonger ou réduire la durée des emprunts) ;
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_075-DE 15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption déf
que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exer
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L-ZT1-2 Ou au premier añmea de l'article L. 213-3 de ce même code ;
La délégation du Maire s’exercera sur les zones définies par la délibération en date du 2 mai 2017 (n°DCM/2017-05-058) qui instaure un droit de préemption simple sur les zones U, 1AU
et 2AU du PLU et dans la limite des crédits qui seront ouverts chaque année au budget.
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
- Saisine en défense, en demande, en intervention et en représentation devant les
juridictions de l’ordre administratif y compris les juridictions spécialisées tant en
première instance qu’en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de
l'annulation de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous
contentieux, saisines ou affaires afin de faire valoir les intérêts de la commune,
- Saisine en défense, en demande, en intervention et en représentation devant les
juridictions de l'ordre judiciaire (juridictions civiles, commerciales, pénales ou
juridictions spécialisées) tant en première instance qu’en appel ou en cassation afin de faire valoir les intérêts de la commune,
- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant
l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute
procédure nécessitant de faire valoir les intérêts de la commune.
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des
préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
- Négociation et passation de tout accord transactionnel dans le cadre d’un
contentieux administratif, judiciaire, pénal, commercial ou spécialisée et devant toute juridiction, cette délégation comprenant aussi l’homologation juridictionnelle
des transactions : ladite délégation étant donnée dans la limite de 15 000 €.
- Négociation et passation de tout accord transactionnel en dehors de toute
procédure contentieuse : ladite délégation étant donnée dans la limite de 1 000 €. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues au contrat d'assurance ;
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €; Sans objet;
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :
La délégation du Maire s’exercera dans la limite de 500 000 d'euros.
Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Sans objet.
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les limites suivantes : - En section de fonctionnement dans la limite de 150 000 €;
-_ En section d'investissement dans la limite de 500 000 €;
Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors que ces dernières emportent
une suppression, transformation ou édification d’une surface totale de plancher inférieure ou égale à 15 000 m° ;
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_075-DE 28. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'articl ET
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux
29. Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électromque prevue au true Taruicie EL 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales les décisions prises
par le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, la première adjointe est autorisée à signer toute décision au titre de la présente délégation.
Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune
des réunions du conseil municipal. Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin aux délégations.
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accorde à monsieur le Maire, dans les conditions et limites rappelées ci-avant, les
délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; - _ Autorise l'application de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales
relatif au remplacement du maire en cas d'empêchement et autorise donc la première adjointe à signer toute décision au titre de la présente délégation,
-_ Ditquele maire rendra compte de chacune des décisions prises dans le cadre des délégations conformément à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
- Dit que la présente délibération une fois exécutoire annulera et remplacera la délibération n° 2020-07-048 en date du 16 juillet 2020.
- Précise qu'aucune décision n’a été prise sur le fondement d'une des délégations visées par Monsieur le Préfet, entre le 16 juillet 2020 et la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
. ET
D on,
#40 (VA
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_075-DE DE
d'eth. EXTRAIT DU REGISTRE EF
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ?
An MUNICIPAL
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-076
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 27 AOUT 2020 Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 29
OBJET . PLAN DE FORMATION DES ELUS - APPROBATION.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
+ +
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
2
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020,
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_076-DE 8. DCM/2020-08-076- Plan de formation des élus - Approbatit
Rapporteur : Bernard HENRY.
En vertu de l’article L.2123-12 du CGCT les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à formation de ses membres et déterminer les crédits ouverts à ce titre.
Afin de permettre l'exercice par chacun des membres du conseil de son droit, sans faire de distinction
de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d'appartenance à une commission spécialisée, il
est nécessaire d'organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des conseillers municipaux.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé
après avis du Conseil national de la Formation des élus locaux).
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à l’article L2123-14 du code général des collectivités
territoriales, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du
montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes y compris les majorations) ni être supérieur 20% du même
montant, soit pour la commune compris entre 2 479,73 € et 24 797,26 €.
Les frais de formation comprennent:
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour
c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration,
- les frais d'enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par
l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de
même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS. Les frais seront remboursés par application des barèmes en vigueur, les dépassements seront à la charge des élus.
Les membres du conseil municipal informeront monsieur le Maire, avant le 31 octobre de l’année
(n-1), des thèmes de formation qu'ils souhaiteraient suivre au cours de l’année (n) afin de pouvoir
inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles.
En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d'année.
La saisine de monsieur le Maire s'effectuera par écrit de préférence par mail à l’adresse suivante : rh@ville-fayence.fr (copie le.maire@ville-fayence.fr et dgs@ville-fayence.fr). Afin de faciliter l'étude
du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires
et notamment l’objet, le coût, le lieu, la date, la durée, le bulletin d'inscription, le nom de l'organisme de formation agréé ….
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - _ Approuveles conditions relatives à la formation des élus,
-_ Rappelle que les crédits réservés au titre de la formation des élus pour l'exercice 2020 ont été votés à hauteur de 5 000 € (cinqg-mille euros) chapitre 65 (article 6535),
- Ditquesiles crédits définis précédemment n'était pas consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, ils seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020,
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_076-DE ><
dut. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Ov
F a Y ence de la Commune de FAYENCE
DÉPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DCM/2020-08-077
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE: 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : O
Conseillers votants : 29
SEANCE DU 27 AOÛT 2020
OBJET . SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SOUTIEN AU LIBAN A LA SUITE DE L'EXPLOSION DU 4 AOÛT 2020 - ATTRIBUTION.
L'an deux-mille vingt etle vingt-sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Bernard
HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
le Maire, Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard HENRY M. Patrick BASSAND
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Gilbert STALENQ
M. Alain BOURDERAU Mme Joëlle GIRAUDO
Mme Christine CANALES M. Max ANRIGO
M. Philippe FENOCCHIO M. Pascal VACHEZ
M. Didier XUEREF
M. Marco ORFEO
Mme Catherine VERLAGUET
Mme Régine LAVERGNE
M. Guilhem GRISVARD
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Joëlle MORAGUEZ M. Patrick GIRAUDO
M. Patrice DUMESNY M. Jean-Pierre LANFANT
Mme Michèle PERRET Mme Sandrine PATANE
M. Alain GOUZON Mme Jessica LECHARDEUR
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Marie-Alice PAIVA-MENDES a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE,
Céline GONZALEZ a donné procuration à Sylvie VILLAFANE
Daniel MARIN a donné procuration à Ophélie LEFEBVRE
Par application de l'article 10 de la Loi du 23 mars 2020 (n°2020-290) modifiée par l'ordonnance du 13 mai 2020
(n°2020-562), le nombre de procuration par membre du conseil municipal est fixé à deux par dérogation à l'article
L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
#
ETAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Ophélie
LEFEBVRE est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_077-DE 9, DCM/2020-08-077- Subvention exceptionnelle - Soutien a du 4 août 2020 - Attribution.
Rapporteur : Bernard HENRY.
Le 4 août 2020, une double explosion s'est produite dans le port de Beyrouth au Liban, ravageant et endeuillant la capitale.
Devant l'ampleur de cette catastrophe, l'Association des Maires de France lance un appel à la
solidarité et propose d'effectuer un don via l'association ACTED qui œuvre sur le sol Libanais.
Il est donc proposé, que le conseil délibère pour décider du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros).
En conséquence et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (26 voix pour et 3
abstentions Jean-Michel AMAYENC - Didier XUEREF - Marco ORFEO):
- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros) au profit de l'association ACTED,
- Ditqueles crédits afférents sont prévus au budget principal 2020 chapitre (65).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune de Fayence et d'un affichage aux portes de la mairie.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 août 2020.
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le 27/08/2020
ID : 083-218300556-20200827-DCM_2020_08_077-DE DEPARTEMENT DU VAR Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020 EM
Union Européenne Affiché le
ID : 083-218300556-20200623-DMAG20200605-AR
Arrondissement de DRAGUIGNAN T7
Fayence
DECISION MUNICIPALE N° DMAG/2020-06-05
SIGNATURE D'UN AVENANT
ORAN TO OUI IRC ALT A CA UT signalétique de proximité sur la commune de Fayence.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vule code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22.
+ Vule code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1.
+ Vu la délibération en date du 14 avril 2014 (n°DCM/2014-04-043) dûment modifiée par
délibération en date du 30 novembre 2015 {n°DCM/2015-11-165), par délibération en
date du 1° février 2016 (n°DCM/2016-02-007M), par délibération en date du 29 janvier
2018 (n°DCM/2018-01-10) et par délibération en date du 24 septembre 2018
(n°DCM/2018-09-118), habilitant le représentant du pouvoir adjudicateur à prendre
toute décision concernant la passation, la préparation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 214 000 € HT pour les marchés de
fournitures et de services et de 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux.
+ Vu la nécessité pour la commune de Fayence de prolonger la convention d'occupation du
domaine public pour la mise en place d'une signalétique de proximité sur la commune de
Fayence pour une année supplémentaire en raison du COVID 19, et pour laisser le temps à la nouvelle municipalité de s'installer.
+ Considérant l’ensemble de la procédure et notamment :
- La délibération du 2 juin 2015 (DCM/2015-06-084) autorisant le Maire à signer la convention,
- Le projet de convention transmis en Préfecture,
- La conventioninitiale signée en date du 3 juin 2015.
DECIDE
Article 1. De prolonger jusqu'au 3 juin 2021 par voie d’avenant la convention d'occupation du domaine public attribuée à :
La société GIRODMEDIAS - 93 route Blanche BP 22 39400 MORBIER depuis le 3 juin 2015.
Article 2 : De dire que jusqu’à échéance de cet avenant les termes de la convention initiale restent valides.
Article 3: Madame la DGS et Madame la Trésorière municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le
2 3 JUIN 2020
Le Maire,
Monsieur Jean-Luc FABRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente déci
l'article RA421-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est 0 Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application ER
partir du site https://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, elle peut être contes] Afiché le émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délaï de recours contl D :083-218300556-20200623-DMAG20200605-AR
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421-2 du code de justice administrative). > Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le
1D : 083-218300556-20200804-DMFP_2020_07_O6-Al
Fayence
Commune de FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DM-FP/2020-07-06
Objet : Signature d'un bail d'habitation - appartement de Type 2 situé au 1°" étage de l'immeuble cadastré section C n°749, propriété de la commune de Fayence,
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné,
+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 - Se.
+ Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-048) autorisant Monsieur le Maire par délégation du conseil municipal à décider de la conclusion ou de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
+ Vu la délibération en date du 17 décembre 2019 (n°DCM/2019-12-170) arrêtant les tarifs de location des biens communaux à compter du 1*" janvier 2020.
+ Considérant que Monsieur Patrick BRUNET-MARTRON est actuellement logé dans un
appartement communal qui ne répond plus à ses besoins.
+ Considérant que le logement communal de type 2 situé 7 Espace Jean-Baptiste Roux au 1° étage de l'immeuble cadastré section C n° 749 est vacant depuis le 5 juillet 2020.
+ Considérant que la candidature de Monsieur BRUNET-MATRON est recevable pour cet appartement et qu'aucune autre candidature n’a été reçue.
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de bail d'habitation d'une durée 6 ans renouvelable une fois pour un appartement de type 2 situé au 1‘ étage de l'immeuble cadastré section C n°749 d'une
contenance d'environ 42,31 m° pour un montant mensuel de 328,56 € (trois-cent-vingt-huit euros et cinquante-six centimes) avec Monsieur Patrick BRUNET-MATRON.
Article 2: que le loyer sera révisable au 1° janvier de chaque année suivant l'indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ère trimestre publié par l'INSEE.
Article 3 : que Monsieur BRUNET-MATRON devra souscrire une assurance contre les risques locatifs pour ce logement et fournir une attestation d'assurance lors de la signature du contrat de bail. Le locataire se chargera de souscrire et de payer les abonnements et consommations liés aux fluides (eau électricité).
Article 4 : que le bail sera accompagné des annexes suivantes :
- Le diagnostic de performance énergétique,
L'état des lieux contradictoire,
L'attestation d'assurance contre les risques locatifs,
La notice informative.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le FE
ID : 083-218300556-20200804-DMFP_2020_07_06-AI
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la trésorière sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le () 4 AOÛT 2020
Le Maire cereifie sous se responsabilité le caructère exécutolie de Ju présente décision, et ruppelle. cenformément à l'article RA21-1 du code de justice edpuntstrotive, qu'st délai de deux muis est ouvert pour contester la présente décision devont fe Tribunal adminisereuif de Toulon, territorialement compétint, où par l'agplicution “Télérecors citorens" accessible à partir dir site brps/pwavrclercron£r. Dans ce méme déten, do présente décision peut étre contestée per devonti autorité dont elle émene par Fexercice d'un reconrs GrACIeUx. Ce recours suspoa le délei de rccanss coientious jsesà he repousse dé helte autorité fie sense gare pendent plie dh deux mers valent repee LL dti code de fstice acdoinistranve)"
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
4 à Affiché le 17/09/2020 ER Union Européenne ID : 083-218300556-20200917-DMFP20200907-AR
Arrondissement de DRAGUIGNAN st
Fayence
DEPARTEMENT DU VAR F
DECISION MUNICIPALE N° DM-FP/2020-09-07
Objet : signature d'un avenant au contrat SVP - veille juridique petite enfance, enfance et jeunesse
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vule code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22.
+ Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-1.
+ Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n°DCM/2020-08-075), habilitant le maire à prendre toute décision concernant la passation, la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
+ Vu la nécessité pour les services de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la
commune de Fayence de bénéficier d’une veille juridique relatif à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse.
DECIDE
Article 1: De la signature de l'avenant de prolongation du contrat avec la société SVP, domiciliée immeuble Dock en Seine - 3 rue Paulin Talabot - 93400 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (sous le numéro SIRET : 732 018 726 00099) pour une durée d’un an, renouvelable deux fois à compter du 16 juin 2020. Le montant de cette veille juridique est de 87.55€ht par mois.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune chapitre 011
(article 611).
Article 3 : Madame la DGS et Madame la Trésorière municipale sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le (1 08 _-2020
À compt
marché peut intenter un référé contractuel,
de Foulon.
À compter de la sigi e du m
en annulation du cor
delai de 2 mois à con
Dans tous les cas, un
Ce recours suspend
pendant plus de deux mois v
Le tribunal aciministratif }
accessible par le site internet www.telerecours.fi
à peut être exe
ation garclé FECOUS €
ision de rejet.
tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » Envoyé en préfecture le 17/07/2020
DEPARTEMENT DU VAR Union Européenne REPUBLIQUE | = Reçu en préfecture le 17/07/2020
Arrondissement de DRAGUIGNAN
Fayëmtce
ARRETE MUNICIPAL
N° APM/2020-07-131
Portant commissionnement de Messieurs Jérémy PROFFIT et Mathieu NIVESSE
Aux fins de constater les infractions en matière d'urbanisme sur le territoire de la commune de FAYENCE
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var),
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme, les articles L 480-1 à L 480-5
Vu le Code Pénal et l’article 28 du Code de Procédure Pénale,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à l’application des règles relatives à l’urbanisme,
Considérant la nécessité de disposer, à cet effet, d'agents commissionnés,
ARRETE
ARTICLE 1°:
- Monsieur Jérémy PROFFIT, Brigadier de la Police Municipale de FAYENCE, né le 30 juillet 1993 à
DIGNE-LES-BAINS (04), domicilié au MUY — 83490 — 5 allée du moulin,
= Monsieur Mathieu NIVESSE, Gardien de la Police Municipale de FAYENCE, né le 08 juin 1988 à
DOUAI (59), domicilié à CALLIAN- 83440, 991 route de Fayence, Résidence Château de Camiole,
sont commissionnés par nous aux fins de constater par procès-verbal, appuyé de prises de vues
photographiques, toute infraction en matière d'urbanisme et aux autorisations d'occupation des sols sur
tout le territoire de la commune de FAYENCE.
e ARTICLE 2: Ces fonctions seront effectives après prestation de serment, prévue à l’article R 610-1 du code de l'Urbanisme auprès du Tribunal d’Instance
e ARTICLE 3: Cette habilitation est accordée pendant toute la durée de l’exercice de ces agents
communaux auprès de la commune de FAYENCE. Elle peut être rapportée à tout moment par voie
d'arrêté municipal
° ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée en l'Hôtel de Ville de manière permanente ainsi
qu'au service de l'urbanisme, lequel peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
TOULON dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Il sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la commune et sur le site internet de la commune
e ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan
= Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de DRAGUIGNAN
- Monsieur le Président du Tribunal d’Instance de DRAGUIGNAN.
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de TOULON et de l'arrondissement de
Draguignan
- Conseil Départemental, subdivision de FAYENCE
= La communauté de communes du Pays de Fayence, service instructeur par voie de convention
- Etnotifié aux intéressés
Notifié le :4${o HI2620
Mr PROFFII Jérémy (signature) Fait à FAYENCE, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Notifié le : AS fe 4 Co L> Bernard HEN ÉÈ
Mr NIVESSE Mathieu (signature)
Affiché le 15/07/2020 ER
ID : 083-218300556-20200715-APM202007131-AR DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
Union Européenne
Arrondissement de DRAGUIGNAN
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
# Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013, instituant une régie de
recettes pour l’encaissement du prix d'entrée à la piscine municipale,
% Vu la délibération 2018-09-114 du 24/09/2018,
“% Vu l'arrêté municipal en date du 9 mai 2019, nommant Mme Suzanne VIAN régisseur
titulaire et nommant Mmes Elise COYEAUD et Justine HINGRE mandataires suppléantes,
abrogé à compter de la présente
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07/07/2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Mme VIAN Suzanne est nommée régisseur titulaire, à compter du 11 juillet 2020, de
la régie de recettes pour l'encaissement du prix d’entrée de la piscine municipale, avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2°" : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme VIAN Suzanne sera remplacée par Mme JOUVIN Christelle et Mme VIAN Marion,
mandataires suppléants.
Article 3°"° : Mme VIAN Suzanne est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de
1220€ ou obtenir son affiliation auprès d’une association de cautionnement mutuel.
Article 4" : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation
des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 5°" : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6°" : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
Article 7°" : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun
en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21
avril 2006 concernant les régies de recettes des Communes.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020.
nee ess emase votes Le régisseur titulaire, Le mandataire suppléant,
Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Mme VIAN Suzanne Mme JOUVIN Christelle
NS
Le mandataire suppléant,
Vu pour acceptation
Mme VIAN Marion
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat,
de son affichage et/ou de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 07/07/2020 XX
dt. Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 07/07/2020
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_136-AR
Ÿ '
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- / 36
Objet : Délégation de fonction et de signature à Ophélie LEFEBVRE
1ère Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné,
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 àla suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) conStatant l'élection de Madame Ophélie LEFEBVRE en qualité de 1è adjointe au Maire.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1er: Madame Ophélie LEFEBVRE, 1: adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les affaires financières,
- Le budget,
- Les achats publics,
- L'économie.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Madame Ophélie LEFEBVRE, 1è'° adjointe au
Maire, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 ; la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Ophélie LEFEBVRE, 1ère
adjointe au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
OU << ke Maire,
co) 7 19 Nr 4 rd-#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territoriulement compétent ou par l'application “Télérecours citoyens" accessible à partir du site tte. fu biere oursft Dans ce même délai, lu présente décision peut être contestée par devant l'autorité dontelle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421-2 du code de justice udministrative)"
À reçu notification du présent arrêté le “iuittet 2020
Madame élie LEFEBVRE, 1?" adjointe au Maire
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
+ Reçu en préfecture le 07/07/2020 '
Affiché le 07/07/2020 SALÈE
Ya i ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_137-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 121 Objet
: Délégation de fonction et de signature à Alain BOURDERAU
2ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné,
- Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
- Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
- Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, - Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
- Vale prarès-verhal d'installation du consoil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043)
constatant l'élection de Monsieur Alain BOURDERAU en qualité de 2ème adjoint au Maire. - Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Alain BOURDERAU, 2ème adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- La culture,
- Le jumelage,
- La mémoire,
- Le monde combattant.
Article Z ; Il est également donné délégation de signature à Monsieur Alain BOURDERAU, 2ème adjoint au Maire, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l’ayant accordé ou là fin des fonctions de Monsieur Alain BOURDERAU, 2ème adjoint au Maire,
Fait à Raye ce, le 7 juillet 2020,
37 1 7, Ne Maire,. FAO
| .)) M DT REP ad HENRY
s pro le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article she administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Pribunal-aininistratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site tips. / fwww selerecours.fr. Dans ce même délai, la présente décision peut être contestée par devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R42 1-2 du code de justice administrative]}"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 LE
dt. Affiché le 07/07/2020
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_138-AR
Va.
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 123
Objet : Délégation de fonction et de signature à Christine CANALES
3îme Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné,
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Madame Christine CANALES en qualité de 3ème adjointe au Maire. + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions etde Signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1° : Madame Christine CANALES, 3ème adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant:
- Le CCAS,
- Le logement,
- La petite-enfance.
Article Z : Il est également donné délégation de signature à Madame Christine CANALES, 3ème adjointe au Maire pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de
ses délégations. J
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 ; la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Christine CANALES, 3ème
adjointe au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020
A reçu notification du présent arrêté let juillet 2020 LEFT Le =
#1 À #: Je 4
PS A À! | / VA À
adame Christine C me adjointe au Maire | | é, 2 ; dj 4
\ BérnardiHËNRY AS Ps,
NE 1}, { f |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rapnrile. conformément à l'articie
RA4Z 1-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux moïs est ouvert pour contester la présenté decision devant he Tribunal administratif de Toulon, territorialement comogcent, ou par luppheation Telereco j partir du site https://wwwtelerecours.fr. Dans ce meme del hi SION POHEÉRPE conti le
dont elle émune par l'exercice d'un recours grarieux te recense < lehar de recours conte
de dladile cutonne De lens gere perstun nl Véro vionl roger RAI du code de sosie administrative):
Page 1 sur 1 y Envoyé en préfecture le 07/07/2020
dt. Reçu en préfecture le 07/07/2020
—- Affiché le 07/07/2020 EM
Va ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_139-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 12
Objet : Délégation de fonction et de signature à Philippe FENOCCHIO
4ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition
contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28juin 2020 àla suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Philippe FENOCCHIO en qualité de 4ème adjoint au Maire. + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1£r : Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les sports,
- Les associations,
- La jeunesse
- Letourisme
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020
A reçu notification du présent arrêté le __ juillet 202 JEUNES. LeMaire
rc PÉRES À | : / ’ \ |
LR / { \ \ 4
ASTRA RS | À re : 4
ZA Monsieur Philippe FENOCCHIO, 4ème adjoint au Maire rt Bérnard HENRY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente déciston, et riielte conformeient à l'article RA21-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application “lélérecours citoyens" accessible à partir du site htps://wwa tete our sr, Dans ce mênie délai, la présente décision peut être contestée par devant l'autorité dont elle émane por l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'& la réponse de ladite autorité [le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421-2 du code de justice administrative)"
Page 1 sur 1 de Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Fi Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 07/07/2020 EF
nn. dé ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_140-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- JL ©)
Objet : Délégation de fonction et de signature à Sylvie VILLAFANE
5ème Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°NCM/2020-07-043) constatant l'élection de Madame Sylvie VILLAFANE en qualité de 5ème adjointe au Maire.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1° : Madame Sylvie VILLAFANE en qualité de 5ème adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les
fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les affaires scolaires,
- L'enfance,
- La jeunesse.
Article 2 ; I! est également donné délégation de signature à Madame Sylvie VILLAFANE en qualité de 5ème adjointe au Maire, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative
relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Consciller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 ;la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Sylvie VILLAFANE en qualité de Sème adjointe au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
A reçu notification du présent arrêtéit juillet 2020 ES
Ls f | \ JL ELA /
Madame Sylvie VILLAFANE, 5ème adjointe au Maire \ ! Bérard HENRY
Ni iN 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de la présente décision, et raphotté Conformément à l'article R421-1 du code de justice adininistrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester lu présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application “lélérecours citoyens" accessible à partir du site Hups:z van tofermeenn ste Dans ce même délai, la présente décision peur être contestée par devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R42 1-2 du code de justice ttministrative)"
Le Maire, >
Page 1 sur 1 Ne Envoyé en préfecture le 07/07/2020
dut. Reçu en préfecture le D7/07/2020
Affiché le 07/07/2020
Fa 1D : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_141-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- {4
Objet : Délégation de fonction et de signature à Patrice DUMESNY
6ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
* Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Patrice DUMESNY en qualité de 6ème adjoint au Maire, + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Patrice DUMESNY en qualité de 6ème adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- La sécurité,
- Le cadre de vie,
- Les quartiers,
- Les commissions de sécurité.
ärticle 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Patrice DUMESNY en qualité de 6ème
adjoint au Maire, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 ; la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans
le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l’ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Patrice DUMESNY en
qualité de 6ème adjoint au Maire.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
a at
TT
À reçu notification du présent arrêté le juillet 2020 LS Ae Maire,
NO: d
| YA Hd À 7) ° “7
Monsieur Patrice DUSMENY, 6ème adjoint au Maire Os Bofngrd al}
“ Na NT
Le Maire certifie sous sa responsab) Kécutoire de la présente décision, et rappelle conformément à l'article RAZI-1 du code de justice admin in délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratiLae Ti ilement compétent, ou par l'application “Télérecours citoyens" uccessible à purbir du site ist Ivry Tr Ins ce même délai, la présente décision peut étre sonic gas devont louterite dont elle émane par l'e gracieux Ce recours suspend le délai de re aurs contentieux gusques Li reponse
! se ones ont set NE au code de justice administrative)"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 De
dut. Affiché le 07/07/2020
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_142-AR
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07-
Objet : Délégation de fonction et de signature à Michèle PERRET
7ème Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) conslalant l'élection de Madame Michèle PERRET en qualité de 7ème adjointe au Maire.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1°: Madame Michèle PERRET, 7ème adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- L'environnement,
- L'embellissement du village,
- Le fleurissement,
- La 2tme Fleur.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Madame Michèle PERRET, 7ère adjointe au
Maire, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie parle Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Michèle PERRET, 7ème
adjointe au Maire.
Faità Fayence, le 7 juillet 2020
A reçu notification du présent arrêté le 2 juittet 2020 . SA de LM ir:
| | À À 2
e 5 Bernafd Madame Michèle PERRE -T°e adjointe au Maire
Le Maire certifie sous sa responskbilité le caractère exécutoire de la présente décision, ét rappelle, conformément à l'article RAZ 1-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application “lélérecours citoyens" accessible à partir du site tips {eus telrecours fr Dans ce même délai, la présente décision peut être contestée pur devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à le réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois vatent rejet R421 2 du code de justice administrative)"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
XX Reçu en préfecture le 07/07/2020 ET
dut. Affiché le 07/07/2020
Ve ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_143-AR 4 +
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- AU »
Objet : Délégation de fonction et de signature à Alain GOUZON
8ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Alain GOUZON en qualité de 8ème Adjoint au Maire.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 12°: Monsieur Alain GOUZON, 8ème adjoint, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux
domaines de compétences concernant :
- Les grands Projets,
- Les grands Travaux.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Alain GOUZON, Bère adjoint au Maire pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de La mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Alain GOUZON, 8îme adjoint au Mairc.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020
À reçu notification du présent arrêté le El juillet 2020
? y Ÿ À
f. Sy KE DA Monsieur Alain GOUZON — F < KS : (KR EBérnard H Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article
R421-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux iners est ouvert pour contester la présente décision devant le Pribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, où par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site http J'ivuvar iriores ous tr Dans ce même délai, lu présente décision peut être contestée par devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois vulant rejet R4Z1-2 du code de justice administrative)"
NRY
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
x Reçu en préfecture le 07/07/2020
dat. Affiché le 07/07/2020 ET
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_144-AR Fén
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- _/Uü Objet
: Délégation de fonction et de signature à Daniel MARIN
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installaliun du consell municipal en date du 4 juillet 2020 {n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Daniel MARIN, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu’il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Daniel MARIN, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- L'agriculture
- Laforêt
- Les marchés
- La Chasse
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Daniel MARIN, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 ; la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Daniel MARIN, conseiller
_ FAIT R Fayence, le 7 juillet 2020, fe 141)
résent arrêté le Ÿ°juillet 2020 É \ Le
aniel MARIN, conseiller municipal délégué Ko L/ errfard HENRY
Le Mairf{ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article R.421-1u code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Friound administratif de Toulon, territorialement com étent, où par l'application “Télérecours citoyens" uccessible à l PI y artir site httos fan ie cectirs pr, Dans ce mena déler da presente
décrann peur due contestée pur devant Furorté F ! ; Î
PÉDUOS POCIeuX Le recours suspend de délai de recours contentieux jusqu'à la réponse enr de desole RES D a cenie de pacte administrative)"
rever ocr lu
de ire tonte fie sions que
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 07/07/2020 EM
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_145-AR
De
An
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 1US
Objet : Délégation de fonction et de signature à Gilbert STALENQ
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vul'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections mu nicipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès verbal d'installation du conseil muntelpal en date du 4 juilleL’ 2020 [n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Gilbert STALENQ, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner À plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Gilbert STALENQ, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- Le suivi des travaux.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Gilbert STALENQ, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note où pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentic par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Gilbert STALENQ,
conseiller municipal délégué.
À reçu notification QE arrêté le À jui t2020
Ty ++ *|
SFAEK Fèyence, le 7 juillet 2020,
fe). Le pres A À 1e
1e
Monsieur Gilbert STALENQ, conseiller municipal délégué NL Bernärd'HENRY
Le uit Corte sous sa response de caratère oxXpcnroure de da grec décsion stroppelle confocmémnent à dartiehe RAT du code de juste e cciieustrative un dédorde denis mors 24 ouvert pour contester de présente décision desert de Paibunal adnnnistrant de Toulon. torstonalement omipétont ou per lopphoanon lélerscours cropons nie pti te tn Ponte ere one ze Dans ce méme délen de présonie decision gout PEre conte pers deu slot gra sr Potee dun renours grocieus Ce recours suspens de délen ve PSone fus fe reponse fie onto fe sdence gardé pondeaut plas de deux mins votant ve URSS ou cie de tire cihonnsteatve;"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfeciure le 07/07/2020 ER
Affiché le 07/07/2020
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_146-AR F Van
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- AU G
Objet : Délégation de fonction et de signature à Joëlle MORAGUES
Conseillère municipale déléguée
Le Mairc de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal, + Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections mu nicipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vula délibération en date du 4 juillet 2020 {n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire + Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Madame Joëlle MORAGUES, conseillère municipale déléguée. + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1°: Madame Joëlle MORAGUES, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant:
- Le développement de l'artisanat et du commerce.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Madame Joëlle MORAGUES, conseillère municipale déléguée, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire »,
Article 4 ; la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Joëlle MORAGUES, conseillère
municipale déléguée.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
À reçu notification du présent arrêté le “juillet 2020 5 \ Le ire,
— g ALLIÉ LL Ÿ j] À ((
Mada € Joëlle MORAGUES, conseillère municipale déléguée Lu 5 Berban NRY
Le Muire certifie sous sa responsubilité le raractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article RA2 1-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application "Télérecours cituyens" accessible à partir dr site heips/fuwrew.teterec ours fr. Dans ce même délai, la présente décision peut être contestée pur devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite dutorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421 2 du code de justice administrative)".
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 x
dut. Affiché le 07/07/2020
Va ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_147-AR DA
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- AUY
Objet : Délégation de fonction et de signature à Daniel TAMBRUN
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 Juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par Le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1e": Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant : °
- Les instances représentatives du personnel
- La gestion de l'organisation du personnel
Article 2 : 1l est également donné délégation de signature à Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative
relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l’ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Daniel TAMBRUN,
conseiller municipal délégué.
A Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
À reçu notification du présent arrêté le 4 juillet 2020 \ \ LeMaire,
Monsieur Daniel , conseiller municipal délégué
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèr » exécutoire de lu présente décision et rappelle conforriment à larniete
ROZ EL du code de justice ndministeative quan délai de doux mois est guvert pour contester la présente décision devant fe Î f Ë Î
dont ile san par fever eifur recours gracieux Cr reconre sus end le dé de peconrs contention jusqu A du réponse l [
dédie nice [le sion god pendant plus de deux mers volant rejet er code de ustiee ahmietranive;"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
x Reçu en préfecture le 07/07/2020
dut. Affiché le 07/07/2020 EM
ÿ ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_148-AR de
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07-AU Y
Objet: Délégation de fonction et de signature à Céline GONZALEZ
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal, + Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vula délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire + Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Madame Céline GONZALEZ, conseillère municipale déléguée. + Considérant qu'il y a nécessilé pour la bonne marche de l'admunistralion de donner à plusleurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 17: Madame Céline GONZALEZ, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les affaires scolaires,
- Les parents d'élèves.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Madame Céline GONZALEZ, conseillère municipale déléguée, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
ârticle 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l’ayant accordé ou la fin des fonctions de Madame Céline GONZALE?Z, conseillère municipale déléguée.
Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
(Le Maire, \
4 |
Areçu noCHeation du présent arrêté te Ÿuiliet 2020 (
Madame Céline GONZALE?, conseillère municipale déléguée ÿ CE Bernard HENRY-
Le Maire certifie sous sa responsabilité le curactère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article RA421-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal administratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à purtir du site https://www.telerecours. fr. Dans ce niême délai, la présente décision peut être contestée par devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspenti le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R42 L-2 du code de justice administrative)"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
a Reçu en préfecture le 07/07/2020 _—
di. Affiché le 07/07/2020 Es
far ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_149-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- AU
Objet : Délégation de fonction et de signature à Patrick BASSAND
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043)
constatant l'élection de Monsieur Patrick BASSAND, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Patrick BASSAND, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- La pêche,
- Les plans d'eau,
La gestion et protection des milieux aquatiques.
Article Z : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Patrick BASSAND, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Patrick BASSAND,
conseiller municipal délégué.
FA Y
fe Fait SYayence le 7 juillet 2020,
A reçu notification du présent arrêté L juillet 2020 { ) Le Maire,
: : : : 4 NUE de AL Q / AE. Monsieur Patrick BASSAND, conseiller municipal délégué Bernvar
Le Maire certifie sous sa respdSabilité le@ractère & BéaOire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article RA21 1 du code de justice administrgve, qu'i vdi de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal ne de Toulon caf TElene nt compétent, ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site iétgn sfnaste sr ecuars fi Dans ce même délai, la présente décision peut être contestée par devorit l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la répanse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R42 1-2 du coue de justice adininish ative]"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
dt Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 07/07/2020 ET
EE ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_150-AR
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 150
Objet : Délégation de fonction et de signature à Jean-Pierre LANFANT
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu Particle L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 àla suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Jean-Pierre LANFANT, conseiller municipal délégué. + Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs
Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jean-Pierre LANFANT, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- Les festivités.
Article 2 ; Il est également donné délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre LANFANT, conseiller
municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l’élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Jean-Pierre LANFANT, conseiller municipal délégué.
Faftà Fayence, le 7 juillet 2020,
À reçu notification du présent arrété eC) illet 2020
en Où
Monsieur Jean-Pierre ANT, conseillér municipal délégué
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle, conformément à l'article R.42 1-1 du code de justice administrative, qu'un délai de deux mois est ouvert pour contester la présente décision devant le Tribunal adininistratif de Toulon, territorialement compétent, ou par l'application “Télérecours citoyens" accessible à partir du site tps: //wwutekeecenrs r. Dans ce même délai, la présente décision peit être contestée par devant l'autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu'à la réponse de ladite autorité (le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet R421-2 du code de justice administrative)"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
De Reçu en préfecture le 07/07/2020 ER
dt. Affiché le 07/07/2020
ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_151-AR tu:
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- {5 À
Objet : Délégation de fonction et de signature à Max ANRIGO
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vu le procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d’Installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Max ANRIGO, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Max ANRIGO, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives
aux domaines de compétences concernant :
- L'animation,
- La vie du village.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Max ANRIGO, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal
délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Max ANRIGO, conseiller
municipal délégué.
-Kaità Fayence, le 7 juillet 2020,
A reçu notification du présent arrêté le Z- juillet 2020 / 717) Le Maire,
Ç |
À /;, ? ç
Monsieur Max ANRIGO, conseiller municipal délégué A, re . Bern À ARE b—
Le Mare certifie sous sa résout de cars tèr6 eXtronre de lu présente décisions. et rem elle, conforuénieat à lartiete 0 Û F NI /
RL di code de jistire administrative qu'un déhei de deux mis est ouvert pOur CoNtestor lo prisente décisioi devant le
tobinal adrinsrunt dé Foulon, lerntorialenent compétent ou per l'application
te décision pet à dit lantonte
dontf elle Sniper l'exercice d'in rocours gras Le recours suspend le ditai the re cote) X US à lu tépans “ ! ! Î de dadiie autorné fie sdence gurde
venant pius de stenx mois votent EC RERT2 ar code de justuo adinmstrateee)"
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
De Reçu en préfecture le 07/07/2020
dut. Affiché le 07/07/2020
Ÿ ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_152-AR un
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- 15 ?_
Objet : Délégation de fonction et de signature à Pascal VACHEZ
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
4 Vul'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d'adjoints au Maire
+ Vule procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Pascal VACHEZ, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu’il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur Pascal VACHEZ, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives
aux domaines de compétences concernant :
- _ L'urbanisme,
- Les commissions de sécurité.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Monsieur Pascal VACHEZ, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à cetitre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie, Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Pascal VACHEZ, conseiller
municipal délégué.
Faità-Fayence, le 7 juillet 2020, fe YTA IN
Le Maire, ee NA L
K 714 du NY #40 (ND
fx
Le More certifie sous sa responsuhilité le caractère exécutoire de da présente décision, et rappelle conformément à l'article RATE discode de justice cdmiaistrutiee, qu'un délarde deux mors est ouvert pour contester lu présente décision détente lribunal cdministatf de louton terrioriutement compétents où por l'appheahon Felérvconrs cuovens" acresile à parti dite tie inde Dans fo méntdélen da présente décision peutet contestée par devant Poutorité
dont elle Smañe pu AORCICE CNE CRC OURS grace CE recours suspend le delei de recours contentieux HSE da répesse
de dédie ouiorité fle denses gode pendant ous de deux mors vatune epot RAD 2 die codte de justice cudmenstratve;"
Page 1 sur 1 DEPARTEMENT DU VAR Union Euronéenne REPUBLIQUE FRANCAISE
=
Arrondissement de DRAGUIGNAN RS
Fayence
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N° APM/2020-07-154
TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
COMMUNAUX
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var),
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule code de la sécurité Intérieur,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vule Code de la Route,
e Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
e Vu l'arrêté préfectoral du Var en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte
contre le bruit,
e CONSIDERANT que pour permettre aux services techniques communaux
d'entretenir régulièrement ou exceptionnellement les rues, chemins, et voies
communales, pour le nettoyage des grilles pluviales, le désherbage, le
balayage ou autre entrien, sur l’ensemble de la commune en agglomération et
hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire, les services techniques communaux sont autorisés à
réaliser les travaux d'entretiens objet de la demande précitée, en période estivale
ou non, en agglomération et hors agglomération, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Les conditions d'intervention des services techniques communaux
devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes :
Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'intervention et
l'accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
+Les travaux dans là mesure du possible devront être réalisé en dehors des
sorties et entrées des écoles ou des heures d’affluences sur les voies communales en fonction des lieux et de la période.
°Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la
sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la
largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.
+Toutes les mesures devront être prises par les services techniques
communaux pour que les travaux s'effectuent sans danger. eLes mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en
vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution
du chantier devront être respectées.
ela signalisation temporaire réglementaire (verticale, horizontale et
lumineuse) répondant aux prescriptions du présent arrêté sera mise en place et
entretenue en parfait état par les services techniques communaux chargés de
l'opération et à ses frais. Lors des périodes où aucun personnel ne travaillera sur
le chantier les panneaux de type AKS seront remplacés par des panneaux de type
AK14. Le premier panneau de danger rencontré (dans chaque sens) sera
obligatoirement de classe II. En cas de besoin, la circulation pourra être réalisée
soit par alternat manuel à l’aide de piquets K10 soit par feux tricolores. En cas de
besoin un alternat sera maintenu la nuit.
eLes services techniques communaux devront respecter les limitations de
tonnage en vigueur sur toutes les voies communales empruntées.
eLe présent arrêté devra être en possession de la personne responsable,
présente sur l'opération, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute
réquisition et, selon la nature de l'opération, devra être affiché par la régie des
eaux et rester visible pendant toute la durée de l'opération ou bien être affiché
sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur. Les travaux ne
devront pas excéder la durée sollicitée.
eLes services techniques communaux se chargent de prévenir l'exploitant des
services de transport en commun, de la date réelle des travaux.
ARTICLE 3 : Selon les besoins, le stationnement de tous les véhicules et des deux
roues pourra être réglementé de la manière suivante. Le stationnement sera
interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux des services techniques communaux
chargés de l'opération, d’un côté de la chaussée en dehors des emplacements
prévus à cet effet, à l'endroit du chantier. La signalisation correspondante sera
mise en place dans un délai de sept jours minimums avant le début des travaux
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré
comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son
propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.
ARTICLE 4: La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à
30 km/h au droit de l'emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du
Code de la Route. Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues,
est interdit au droit de l'emprise des travaux.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est tenu de mettre son chantier en toute sécurité. Il
reste responsable, vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices
et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie et
à ses dépendances.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, dans le cas où l’administration le jugerait utile pour des besoins de
la voirie ou dans un but d'intérêt public. Le pétitionnaire devra alors et sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui
seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indernnité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans les deux mois à compter de sa publication, lequel
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Messieurs les Agents de la Police Municipale et les services techniques
communaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit sur le Registre des Arrêtés du Maire
et ampliation sera adressée aux services techniques communaux, demandeur {par
courriel : y.marcerou@ville-fayence.fr}.
FAIT A FAYENCE, le 08 juillet2020
| DEF Le Maire, Ÿ —
N 2440 (NEZ
Bernard HENRY DEPARTEMENT DU VAR Union Européenne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
De
: ; Le sÈ . Arrondissement de DRAGUIGNAN Rgmeer >
Fayence
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N° APM/2020-07-155
TRAVAUX REGIE DES EAUX
Le Maire de la Commune de FAYENCE {Var),
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule code de la sécurité Intérieur,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vule Code de la Route,
+ _Vule Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
+ Vu l'arrêté préfectoral du Var en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte
contre le bruit,
e CONSIDERANT que pour permettre à la régie des eaux intercommunale
d'intervenir en urgence sur toutes problématiques survenant sur le réseau
d'eau potable et usée sur l’ensemble de la commune, en agglomération et
hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, selon les dispositions suivantes
ARRETE
ARTICLE 1°: Le bénéficiaire, la régie des eaux intercommunale est autorisée à
réaliser les travaux objet de la demande précitée, de jour comme de nuit,
dimanche et jour férié, en période estivale ou non, en agglomération et hors
agglomération, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants.
ARTICLE _ 2 : Les conditions d'intervention de la régie des eaux devront
impérativement prendre en compte les dispositions suivantes :
Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'intervention et
l’accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches
d'incendie).
‘Assurer en permanence Un passage sécurisé permettant la circulation et la
sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la
largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation
réglementaire.
Toutes les mesures devront être prises par la régie des eaux pour que les
travaux s'effectuent sans danger.
+Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en
vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution
du chantier devront être respectées. ela signalisation temporaire réglementaire (verticale, horizontale et
lumineuse) répondant aux prescriptions du présent arrêté sera mise en place et
entretenue en parfait état par la régie des eaux chargée de l'opération et à ses
frais. Lors des périodes où aucun personnel ne travaillera sur le chantier les
panneaux de type AKS seront remplacés par des panneaux de type AK14. Le
premier panneau de danger rencontré (dans chaque sens) sera obligatoirement
de classe ll. En cas de besoin, la circulation pourra être réalisée soit par alternat
manuel à l’aide de piquets K10 soit par feux tricolores. En cas de besoin un
alternat sera maintenu la nuit.
eLa régie des eaux devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur
toutes les voies communales empruntées si possible.
eLe présent arrêté devra être en possession de la personne responsable,
présente sur l'opération, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute
réquisition et, selon la nature de l'opération, devra être affiché par la régie des
eaux et rester visible pendant toute la durée de l'opération ou bien être affiché
sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur. Les travaux ne
devront pas excéder la durée sollicitée.
eLa régie des eaux se charge de prévenir l'exploitant des services de transport
en commun, de la date réelle des travaux.
La régie des eaux se charge de prévenir les riverains dans la mesure du
possible.
ARTICLE 3 : Selon les besoins, le stationnement de tous les véhicules et des deux
roues pourra être réglementé de la manière suivante. Le stationnement sera
interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de la régie des eaux chargée de
l'opération, d’un côté de la chaussée en dehors des emplacements prévus à cet
effet, à l'endroit du chantier. La signalisation correspondante sera mise en place
dans un délai de 24 heures avant le début des travaux si possible.
ARTICLE 4: La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à
30 km/h au droit de l'emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du
Code de la Route. Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues,
est interdit au droit de l'emprise des travaux.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est tenu de mettre son chantier en toute sécurité. Il
reste responsable, vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices
et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie et
à ses dépendances.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions
d'autorisation, dans le cas où l'administration le jugerait utile pour des besoins de
la voirie ou dans un but d'intérêt public. Le pétitionnaire devra alors et sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui
seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans les deux mois à compter de sa publication, lequel
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Messieurs les Agents de la Police Municipale et la régie des eaux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit sur le Registre des Arrêtés du Maire
et ampliation sera adressée àla régie des eaux demandeur (par courriel : 0.spatazza@cc-paysdefayence.fr)
FAIT A FAYENCE, le 08 juillet 2020
Le Maire, Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ARH/2020-09-224
Objet : Désignation des membres du comité technique (CT)
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu la loi en date du 26 janvier 1984 (n°84-53) modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ja
fonction publique territoriale ;
+ Vu la loi en date du 5 juillet 2010 (n°2010-571) relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
à Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vuledécreten date du 30 mai 1985 (n°85-565) modifié relatifaux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
+ Vu le décret en date du 31 janvier 2018 (n°2018-55) relatif aux instances de représentation
professionnelle de la fonction publique territoriale,
+ Vu la délibération de la commune de Fayence en date du 25 juillet 2018 (n° DCM/2018-07-96) fixant le nombre de sièges au sein du comité technique,
* Vu l'arrêté modificatif du 2 janvier 2019 (n° ARH/2019-01-01) portant désignation des membres représentant la commune au sein du comité technique,
+ Vu l'arrêté modificatifdu 19 décembre 2019 (n° ARH/2019-12-486) portant désignation des membres représentant la commune au sein du comité technique,
+ Vule résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018,
+ Considérant le renouvellement de l'organe délibérant à la suite des élections des 15 mars et 28 juin 2020 et de l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,
+ Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner parmi les membres de l'organe
délibérant les représentants de la collectivité siégeant au sein du comité technique.
ARRÊTE
Article 1; L'arrêté municipal en date du 2 janvier 2019 (n° ARH 2019-01-01) est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous.
Article 2 ; La liste des représentants de la collectivité siégeant au comité technique est fixée comme suit :
___ Membres titulaires Membres suppléants |
| Monsieur Gilbert STALENQ
Monsieur Daniel MARIN
Article 3 : A la suite des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et des conditions pour
être électeur au comité technique ou éligible (décret du 31 janvier 2018, n°2018-55), la liste des
représentants du personnel siégeant au comité technique est fixée comme suit :
Membres titu
Monsieur Patrick MAZZOLENI . Membres suppléants Monsieur Philippe PEIRONE _ Madame Virginie BOULARD . …. | Monsieur Michel
Madame Laetitia PINOT Monsieur Damien GAI
Article 4 : Seuls les membres titulaires seront amenés à siéger avec voix délibérative sur convocation du
Président. En cas d'absence, le membre siégeant en qualité de titulaire sera suppléé par le membre suppléant désigné à cet effet.
Article 5 : Le présent mandat expire en même temps que le mandat ou la fonction ou à la date du
renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la mairie. Tout membre titulaire du comité se trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions est remplacé par son suppléant. Tout membre suppléant se trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions sera remplacé par désignation parmi les membres élus du conseil municipal. Fr
| Envoyé en préfecture le 024
| Reçu en prefecture le 02/10/2020
Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'ex! Affiche le 02/10/2020 EM
arrêté sera affiché en Mairie et public au recueil des actes administratifs. | 10: 083-218300556-20201002-202009224-AR
Fait à Fayence, le _0 4 068202020
Le Maire,
ai
lu presente
Peours CHAVE
restée par dr
nf elle émens pur l
ceutortté Éle site Xe = = 4 | Envoyé en r |
AE | Reçu e |
be. gi Affic Î
Fa yence LE 202009225-AR|
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ARH/2020-09-225
Objet : Désignation des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu la loi en date du 26 janvier 1984 (n°84-53) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi en date du 5 juillet 2010 (n°2010-571) relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret en date du 30 mai 1985 (n°85-565) modifié relatif aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret en date du 31 janvier 2018 (n°2018-55) relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération de la commune de Fayence en date du 28 janvier 2019 ( n° DCM/2019-01-009) fixant le nombre de sièges au sein du comité, d'hygiène de sécurité et des conditions de travail,
Vu l'arrêté en date du 1°" février 2019 (n° ARH 2019-02-161) désignant les membres dudit comité, Vu le résultat des élections professionnelles du 6 décembre 2018,
Vu le procès-verbal établi par l'autorité territoriale de Fayence répartissant les sièges au CHSCT entre Jes organisations syndicales au vu des résultats aux élections des représentants du personnel au Comité Technique,
Considérant le renouvellement de l'organe délibérant à la suite des élections des 15 mars et 28 juin 2020 et de l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,
% Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner parmi les membres de l'organe
délibérant les représentants de la collectivité siégeant au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail.
FRE
se
+
+
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté municipal en date du 1°" février 2019 (n° ARH 2019-02-161) est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous.
Article 2 : La liste des représentants de la collectivité siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail est fixée comme suit :
___ Membres titulaires
| Monsieur Daniel TAMBRUN
| Monsieur Gilbert NQ__
Monsieur Daniel MARIN ___
Article 3: A la suite des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et des conditions pour
être électeur au comité technique ou éligible (décret du 31 janvier 2018, n°2018-55), la liste des représentants du personnel siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
Membres titulaires ____ Membres suppléants
Monsieur Michel BONNANS _____ | Monsieur Damien GARCIA |
Madame Stéphanie CAMPO LL Madame Laetitia PINOT _. _i
| Monsieur Gaétan MOURETTE Madame Caroline HARDEL _
Article 4 : Seuls les membres titulaires seront amenés à siéger avec voix délibérative sur convocation du
Président. En cas d'absence, le membre siégeant en qualité de titulaire sera suppléé par le membre
suppléant désigné à cet effet. Envo
Reçu en pretecture le 02/10/2020
Article 5 : Le présent mandat expire en même temps que le mandat 0 Affiche le 02/0/2020
renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la mairie. Tout { ID : 083-218300866-20201002-202009225 trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions est remplacé par son suppléant. Tout membre suppléant se trouvant dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions sera remplacé par désignation parmi les membres élus du conseil municipal.
Article 6 : Madame la Directrice généraic des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, Cet arrêté sera affiché en Mairie ct public au recueil des actes administratifs.