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Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2014
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DÉPARTEMENT
DES
A.H.P
Séance
du
Conseil
Municipal
de
Foncalquer
Vendredi
28
novembre
2014
à 18
k 30
PL
COR
COMPTE
RENDU
PAR
EXTRAITS
L’an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-huit
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le maire
le 21
novembre
2014,
s’est
assemblé
à l’Hôtel
de
Ville
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations.
Présents
.
Monsieur
Christophe
CASTANER,
maire
Madame
Dominique
ROUANET,
adjointe
Madame
Sophie
BALASSE,
adjointe
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
adjoint
Madame
Christiane
CARLE,
adjointe
Monsieur
Alexandre
JEAN,
adjoint
Madame
Christiane
GRESPIER,
adjointe
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
conseiller
municipal
Madame
Michèle
RIBBE,
conseillère
municipale
Madame
Marie-France
CHARRIER,
conseillère
municipale
Madame
Martine
DUMAS,
conseillère
municipale
Monsieur
Pierre
GARCIN,
conseiller
municipal,
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal,
Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal
Madame
Leïla
IMBERT,
conseillère
municipale,
Madame
Carole
CHRISTEN,
conseillère
municipale
Madame
Jacqueline
VILLANI,
conseillère
municipale
Monsieur
Éric
LIEUTAUD,
conseiller
municipal
Monsieur
Lionel
DELEUIL,
conseiller
municipal
Excusés
et
représentés
:
Monsieur
Gérard
AVRIL,
adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CASTANER
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LARTIGUE
Monsieur
André
BERGER,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Christiane
GRESPIER
Monsieur
Didier
MOREL,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir:
à Mme
Christiane
CARLE
Madame
Sabrina
BIOUD,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Alexandre
JEAN
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Éric
LIEUTAUD Madame
Élodie
OLIVER,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
DELEUIL
Monsieur
Sébastien
GINET,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Jacqueline
VILLANI
LMTOOI La
séance
est
ouverte
et Madame
Christiane
CARLE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
qu’elle
accepte.
LNMTOOÏNN
Puis,
Monsieur
CASTANER,
député-maire,
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
2014-44 2014-45 2014-46 2014-47 2014-48 2014-49 2014-50 2014-51 2014-52 2014-53 2014-54 2014-55
Convention
d'occupation
d'une
propriété
communale,
impasse
des
Cordeliers
—
Mr
GUIGOU
Jérôme
- Avenant
n°
4.
Institution
d'une
régie
de
recette.
(Droit
de
place).
Réactualisation.
Bail
dérogatoire
/ remise
Bd
Bouche
(Mr
LAVILLE
Sébastien).
Convention
appartement
groupe
scolaire
L.
Espariat
- Mr
MARBACHE
Yannick.
Travaux
Avenue
du
Général
De
Gaulle
exutoire
pluvial
de
la place
de
Verdun
- marché
selon
la procédure
adaptée.
Aff.
Commune
Forcalquier/PEYROT
- Honoraires
avocat
- (CSP
LESAGE
BERGUET
BERGUET
GOUARD-ROBERT).
Réalisation
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la banque
postale.
Convention
d'occupation
d'un
appartement
communal
situé
au
groupe
scolaire
Léon
Espariat
- Mme
SANTACROCE
Jocelyne.
Réalisation
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
Provence
Alpes
Corse
Convention
d'occupation
d'un
logement
communal
groupe
scolaire
L.
Espariat
-
Mr
ANSALDI
Frédéric
- Avenant
n°
14.
Convention
d'occupation
d'un
logement
communal
groupe
scolaire
L.
Espariat
-
Mine
LEMATRE
Thérèse
- Avenant
n°
17.
Télévision
locale
: Convention
tripartite
annuelle
d'objectifs
et de
moyens.
PROC
ORNE
Le
conseil
municipal
accepte
l'ajout
sur
table
du
pont
suivant
: « Festr'loup
: Demande
de
subvention
».
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2014
est
adopté
à l'unanimité.
TOO
Nouvelles
activités
périscolaires
: Convention
financière
Madame
Carole
CHRISTEN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
a confié
à l'OMJS,
outils
de
mise
en
œuvre
d'une
partie
de
la
politique
Enfance
et jeunesse
de
la
commune,
une
mission
d'organisation
des
nouvelles
activités
périscolaires,
dites
NAP,
et d'animation
pour
partie
de
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
l'OMIJS
engage
des
dépenses
et perçoit
des
recettes.
Une
convention
sera
établie
afin
de
préciser
les
modalités
financières
et techniques
de
cette
mise
en
œuvre,
notamment
le remboursement
des
frais
engagés
par
l’OMJS
dans
le cadre
des
NAP. Pour
la commune,
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011
— compte
62878
relatif
aux
remboursements
de
frais
à d’autres
organismes.
La
convention
stipule
:
e L'objet
de
la convention
;
e L'état
des
dépenses
et
recettes
relatives
au
NAP
;
e Les
modalités
de
remboursement
;
+ Ladurée; e Les
avenants
éventuels
;
e Les
conditions
de
résiliation
;
e Le
règlement
des
litiges
éventuels.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
et d'autoriser
la
signature
de
celle-ci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
souhaite
apporter
des
éléments
plus
globaux
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
car
elle
entraine
un
engagement
financier
important
pour
la
commune.
À ce
jour,
elle
est
évaluée
à
80
663
€ de
dépenses
nouvelles.
Le
coût
réel
pour
la
commune
avec
les
divers
financements
de
l'État
s'élève
donc
à 45
891
€. C'est
un
accompagnement
pour
chaque
enfant
scolarisé.
L'engagement
municipal
est
déjà
fort
au
quotidien
pour
les
écoles.
Il représente
une
dépense
de
1332
€ par
enfant
scolarisé
à
Fontauris,
hors
NAP,
qui
impactent
de
10%
d'augmentation
l'engagement
municipal
mais
les
retours
sont
satisfaisants. Monsieur
CASTANER
évoque
la
lettre
N°
1 de
septembre
« Croire
en
Forcalquier
», dans
laquelle
l'opposition
reprochait
à la
municipalité
le choix
des
intervenants
ainsi
celui
de
ne
pas
réaliser
les
activités
périscolaires
sur
une
demi
— journée,
regrettant
l'absence
d'activités
telles
que
le tricot,
le
jardinage
et le
bricolage.
Monsieur
CASTANER
précise
qu'un
« référendum
» a
été
réalisé
auprès
des
parents
et des
enseignants
en
fin d'année
scolaire
pour
leur
soumettre
les
différentes
options
possibles
dont
la
proposition
du
décret
Hamon
permettant
d'organiser
les
activités
sur
une
demi-journée.
Engagée
dans
une
démarche
de
concertation,
la
nnmicipalité
a suivi
la
majorité.
Mais
si,
à la
fin
de
celte
année
scolaire,
le choix
pris
se
révèle
ne
pas
être
idéalement
efficace,
la
municipalité
est
prête
à changer
et à
adapter
différemment
la
niise
en
œuvre
de
celte
réforme.
Monsieur
CASTANER
profite
de
ce
conseil
pou
remercier
les
parents
d'élève,
les
enseignants
et les
«actrices
» de
l'OMIJS
qui
se
sont
engagés
pour
que
celte
réforme
soit,
aujourd'hui,
un
succès.
Il y
a une
vraie
plus-
value
avec
la
totalité
des
propositions
qui
sont
faites
aux
enfants,
appréciées
et qui
fonctionnement
bien.
La
concertation
est
importante
car
nous
sommes
dans
l'accompagnement
des
enfants.
Le
lien
avec
les
associations
locales
doit
continuer
comme
cela
est
fait
début
le début
de
la
réforme.
Madanie
VILLANI
demande
si la
réforme
concerne
que
les
écoles
publiques.
Monsieur
CASTANER
répond
que,
pour
Forcalquier,
seules
les
écoles
publiques
sont
concernées.
Monsieur
PITON
précise
que
cette
loi
ne
s'appliquant
pas
aux
écoles
privées,
elles
ne
sont
pas
obligées
de
passer
à 4
jours
et demi.
Toutefois,
il demande
à Monsieur
CASTANER
si c'est
officiel
que
les
aïdes
de
l'État
vont
être
poursuivies
jusqu'en
2017
et si
le coût
restera
à 40
000
€.
3 Monsieur
PITON
se
demande
si,
par
rapport
à l’école
privée,
la
loï
impose
aux
communes
de
verser
à
l'école
privée
l'équivalent
du
coût
par
enfant
du
public
multiplié
par
le nombre
d'enfants
scolarisés
à
l’école
privée
et si
cette
somme
intègre
ou
non
les
NAP.
Monsieur
CASTANER
précise
que
le principe
de
la
parité
est
appliqué.
Ainsi,
quand
la
conmnune
engage
LE
dans
le temps
solaire
de
l’école
publique,
1 €
par
enfant
est
mobilisé
dans
le privé.
1332
€ sont
donc
donnés
en
subvention
à l’école
Jeanne
d'Arc
pour
les
enfants
de
maternelle,
cela
représente
la
moitié
des
effectifs
qui
sont
scolarisés
dans
l'école.
Ce
sont
les
mêmes
modalités
pour
les
enfants
du
primaire
(744
€
par
enfant).
La
loi
est
ainsi
et nous
l’appliquons
à Forcalquier.
Les
NAP
ne
sont
pas
dans
le temps
scolaire,
elles
n’entrent
donc
pas
dans
la base
de
calcul
du
montant
versé
à l’école
privée.
Sur
le fonds
d'amorçage,
il a
été
pérennisé
dans
un
1°
temps
pour
la
rentrée
2015
et le
I*
Ministre
a
effectivement
amoncé
hier,
que
le
fonds
d'amorçage
deviendrait
un
fonds
pérenne.
L'engagement
de
l'État
sera
reconduit
et budgété
pour
les
années
suivantes
sous
la
responsabilité
du
Gouvernement.
Monsieur
LIEUTAUD
rappelle
que
ce
principe
de
parité
entre
écoles
avait
êté
débattu
quand
il était
adjoint
aux
finances
après
2001.
C'est
à cette
période
qu'il
avait
rétabli
les
comptes.
Il souligne
que
le
principe
de
contribution
ne
concerne
que
les
activités
éducatives
dans
le temps
scolaire.
Monsieur
PITON
souhaite
compléter
les
propos
de
Monsieur
LIEUTAUD
en
précisant
que
la
municipalité
va
plus
loin
que
la
loi
qui
impose
la parité
pour
les
élèves
du
primaire
et non
pour
ceux
de
maternelle. Monsieur
LIEUTAUD
dit
qu'il
est
d'accord
et souligne
que
ces
élèves
sont
nos
enfants.
Monsieur
CASTANER
ne
résiste
pas
à saluer
les
propos
de
Monsieur
LIEUTAUD
qui
souligne
qu'une
municipalité
de
gauche,
à laquelle
il appartenait
à l’époque,
a su
se
montrer
plus
généreuse
et attentive
que
la
municipalité
de
droite
en
place,
à laquelle
a succédé
la
municipalité
actuelle,
sur
ce
sujet.
Monsieur
CASTANER
rajoute
qu'à
l'époque
l’école
Jeanne
d'Arc
était
menacée
dans
son
équilibre
financier
y compris
dans
sa
propre
pérennité.
Après
discussions,
il s'avérait
qu'à
court
terme,
la
municipalité
aurait
été
en
difficulté
au
niveau
de
la
capacité
d'accueil
dans
ses
écoles
si l’école
privée
Jermait. À Forcalquier,
il y
« un
point
d'équilibre
entre
l'offre
publique
et l'offre
privée,
qui
n'existe
pas
dans
toutes
les
communes
en
France.
Monsieur
LIEUTAUD
rajoute
qu'à
l’époque,
ce
n'était
pas
une
municipalité
de
gauche,
mais
une
municipalité
de
gauche
et de
la
société
civile.
Monsieur
CASTANER
acquiesce
et dit
qu'à
l'époque,
Madame
VILLANT
et beaucoup
des
colistiers
se
souviennent
qu'il
y avait
une
municipalité
de
droite,
celle
de
Monsieur
DELMAR,
qui
a été
battue
par
une
municipalité
de
gauche
que
Monsieur
CASTANER
conduisait.
Mais
qu'il
y eu
de
très
nombreux
points
communs
pour
penser
que
celui-ci
aurait
pu
faire
divergence.
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la convention
établie
en
vue
de
fixer
les
modalités
techniques
et financières
selon
lesquelles
POMIS
organise
et anime
(pour
partie)
les
nouvelles
activités
périscolaires
mises
en
place
sur
la commune
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
celte
pièce
contractuelle
ci-annexée. PRÉCISE
que
les
dépenses
mises
à la
charge
de
la commune
à ce
titre
seront
imputées
au
chapitre
011
— compte
62878
(remboursements
de
frais
à d’autres
organismes).
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
__
AUD
ROT
Ds
Conte
et spectacle
de
Noël
: Convention
avec
les
établissements
scolaires
Madame
Dominique
ROUANET,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« À
la
demande
de
la
commune,
la
compagnie
Musik
Ludik
donnera
le 12
décembre
prochain
à l'Espace
Culturel
de
la
Bonne
Fontaine,
un
spectacle
intitulé
« Chrysalide
la
fée
écolo
».
Le
niontant
de
cette
prestation
s'élève
à la
somme
de
800
€.
Les
écoles
locales,
Fontauris,
Léon
Espariat
et Jeanne
d'Arc
qui
vont
bénéficier
de
cette
animation
participeront
à hauteur
de
200
€ chacune.
Il convient
donc
de
formaliser
une
convention
entre
la
commune
de
Forcalquier
et chacun
des
établissements
scolaires
:
e Ecole
Jeanne
d'Arc
à Forcalquier
pour
200
€ ;
e Ecole
Maternelle
Fontauwris
pour
200
€ ;
e Ecole
Primaire
Léon
Espariat
pour
200
€.
Il est
proposé,
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
LIEUTAUD
félicite
cette
initiative
maïs
ne
voit
pas
l'intérêt
de
faire
participer
l’école
à hauteur
de
200
€ chacune.
Monsieur
CASTANER
souligne
que
ce
n'est
pas
une
initiative
nouvelle
car
ce
spectacle
se
réalise
régulièrement
à Forcalquier
depuis
de
nombreuses
années
et qu'une
caisse
est
alimentée
faiblement
par
les
parents
en
début
d'année
avec
1300
€ de
dotation
nnumicipale.
Il y
a la
volonté
que
faire
un
spectacle
de
coproduction
avec
les
écoles
et Monsieur
CASTANER
pense
que
cela
va
dans
le bon
sens
car
responsabilise
tous
les
acteurs.
Au-delà,
de
nombreux
spectacles
sont
organisés
et offerts
aux
enfants
sur
les
crédits
de
la
municipalité
(cinéma,
sorties
diverses)
sur
lesquelles
paradoxalement
aucune
délibération
n'est
prise
car
c'est
voté
dans
le budget
annuel.
Madame
ROUANET
rajoute
que
des
sorties
cinéma,
spectacles
et bibliothèque
sont
organisées
4 fois
par
classe
sans
que
cela
soit
dit
en
conseil
municipal. Monsieur
LIEUTAUD
pense
qu'en
matière
de
subvention,
la
commune
et la
connmmunauté
de
communes
sont
bien
au-dessus
de
ces
montants.
Un
goûter
supplémentaire
aurait
pu
être
organisé.
Madame
ROUANET
précise
qu'un
goûter
est
organisé
par
la
mairie
et offert
par
de
généreux
donateurs
de
Forcalquier
pour
faire
découvrir
aux
enfants
différents
produits
de
la
région
sans
participation
financière
des
parents.
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la convention
à passer
avec
chacun
des
établissements
scolaires
de
Forcalquier
en
vue
de
déterminer
leurs
participations
respectives
au
coût
du
spectacle
de
cirque
et conte,
qui
se
déroulera
le
12
décembre
2014
à l'ECBF.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
cette
pièce
contractuelle
et à
mettre
en
œuvre
le recouvrement
des
sommes
dues.
Adopté
à l’unanimité
PL
CORNE
OMJS
: Avance
de
subvention
Monsieur
Alexandre
JEAN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
présidente
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
et des
Sports
(OMIS)
nous
fait
part
des
difficultés
de
trésorerie
rencontrées
par
l'association
dues
notamment
aux
retards
dans
les
versements
de
subventions,
Par
conséquent,
et afin
de
faire
face
aux
différentes
échéances
et couvrir
les
salaires
à venir
jusqu'au
vote
du
budget
2015,
la
présidente
sollicite
une
avance
sur
subvention
à hauteur
de
65
000
€, par
anticipation,
sur
le montant
qui
sera
alloué
au
titre
de
l'exercice
2015.
Il convient
d'autoriser
le versement
de
cette
avance
qui
se
fera
en
deux
fois
:
- Un
premier
versement
de
40
000
€ début
décembre
2014,
- Le
deuxième
versement
de
25
000
€ au
cours
du
I°
trimestre
2015.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
dit
que
cette
avance
est
dans
le cadre
de
la
subvention
annuelle
et est
calculée
sur
le maintien
cette
dernière,
votée
l'année
dernière
ef qui
devrait
être
reconduite.
Mais,
en
lien
avec
notamment
les
NAP,
il y
a des
problèmes
de
tension
de
trésorerie
pour
l’OMIJS
et qu'il
est
normal
de
les
aider
à faire
face.
Monsieur
CASTANER
rajoute
que
c'est
une
délibération
habituelle
mais
avec
un
montant
supérieur
dû
à
la
mise
en
œuvre
des
NAP
et que
c'est
l'office
municipal
de
la
jeunesse
et des
sports
qui
doit
assurer
cet
engagement
avant
le «
remboursement
» par
le biais
de
la
délibération
votée
lors
de
ce
conseil
municipal. DÉLIBÈRE
APPROUVE
attribution
d’une
avance
de
65
000
€ à
l’office
municipal
de
la jeunesse
et du
sport.
PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
versés
à raison
de
:
- 40
000
€ début
décembre
2014,
- 25
000
€ au
cours
du
ler
trimestre
2015.
DIT
que
ce
montant
est
alloué,
par
anticipation,
sur
l’attribution
de
la subvention
attendue
par
ladite
association
au
titre
de
l’exercice
2015.
Adopté
à l’unanimité
LL MTIDOÏ
RL
Projet
de
réaménagement
et développement
du
pôle
Petite
enfance
Monsieur
Christophe
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°
2013-128
prise
en
séance
du
2 décembre
2013,
le conseil
nnmicipal
a approuvé
le
projet
de
réaménagement
et de
développement
du
pôle
Petite
Enfance
et son
budget
prévisionnel.
La
possibilité
d'un
financement
Etat
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
implique
de
délibérer
à nouveau
pour
intégrer
l'évolution
du
plan
de
financement.
Pour
mémoire,
la
crèche
multi-accueil
« Papoum
» est
installée
depuis
26
ans
dans
les
locaux
d'une
ancienne
maison
EDF
avec
une
configuration
qui
n'a
cessé
d'évoluer.
L'augmentation
d'agrément,
voulu
par
la
municipalité
en
2007,
avec
le passage
à 30
enfants,
a notamment
nécessité
une
réorganisation
des
locaux.
La
structure
actuelle
de
la
crèche,
bien
que
grande,
n’est
pas
très
fonctionnelle
et ne
répond
pas
de
manière
qualitative
aux
besoins
des
enfants
et de
l’équipe
professionnelle
:
- Les
salles
de
vie,
qui
accueillent
aussi
les
repas,
doivent
sans
cesse
être
réaménagées
en
fonction
des
activités
;
- La
structure
en
deux
étages
pose
des
problèmes
d'accessibilité
;
- La
cuisine
doit
être
agrandie,
les
repas
étant
préparés
sur
place
;
- La
crèche
ne
dispose
ni
de
locaux
pour
l’équipe,
ni
pour
l'accueil
des
parents.
Il s'agit
donc
de
repenser
un
aménagement
fonctionnel,
qui
réponde
à la
fois
aux
contraintes
d'hygiène
et
de
sécurité
mais
aussi
au
bien-être
des
enfants,
des
professionnels
et des
parents.
Les
axes
fondateurs
du
projet
sont
:
- _« L'éveil
par
l’émulation
» qui
repose
sur
le mélange
des
âges
;
- « Le
respect
des
rythmes
de
chacun
» avec
la possibilité
de
proposer
simultanément
des
ateliers
libres
d'accès
;
- « Le
repas
temps
d'échanges
et de
repos
» ;
- _« L'individualisation
du
temps
de
repos
» avec
des
chambres
séparées
des
lieux
de
jeux
;
- _« Le
respect
du
temps
de
parents
» avec
une
réorganisation
et un
accueil
repensé
;
- _« L'ouverture
à l'enfant
en
situation
de
handicap
» grâce
à des
locaux
adaptés.
L'ensemble
de
ces
aménagements
sera
pensé,
autant
que
possible,
dans
le respect
de
l'environnement
avec
la
réduction
des
dépenses
énergétiques
et le
choix
de
matériaux
écologiques. Le
projet
de
réaménagement
de
la
crèche
permettra
en
outre
d'accueillir
6 enfants
de
plus
ainsi
qu'à
terme,
le relais
d'assistantes
maternelles
(RAM)
ainsi
que
d'éventuelles
associations
réunies
autour
d’un
« pôle
petite
enfance
».
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
de
réaménagement
et d'extension
s'établit
à 942
000
€ HT.
Des
financements
sont
mobilisables
auprès
de
différents
partenaires
financiers
que
sont
l’État,
le conseil
régional,
le conseil
général,
la
CAF,
la
MSA,
un
fonds
de
concours
de
la
CCPFMEL,
...
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
conne
suit
:
Partenaire
Montant
en
€ HT
%
DETR
150
000,00
€
15,92%
Autre
partenaires
financiers
:
conseil
régional,
conseil
général,
CAF,
603
600,00
€
64,08%
MSA,
fonds
de
concours
CCPFML,
...
Sous-total
partenaires
753
600,00
€
80,00%
Autofinancement
: Commune
188
400,00
€
20,00%
TOTAL
942
000,00
€
100,00%
Cette
délibération
annulant
et remplaçant
la délibération
n°
2013-1268,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
°_ Confirmer
l'opportunité
du
projet
;
e Créer
un
comité
de
suivi
du
projet
;
° _
Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l'enveloppe
de
942
000
€ HT,
la
commune
assumera
l'autofinancement
restant
à charge
;
e Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentent
à déposer
toutes
les
demandes
de
subventions
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
dit
que
l'idée
d'avoir
un
temps
d'approche
collective,
notamment
pour
les
assistantes
maternelles,
est
intéressante
pour
elles
comme
pour
les
enfants.
Monsieur
LIEUTAUD
est
bien
conscient
de
l'intérêt
de
ce
pôle
petite
enfance,
mais
regrette
que
le projet
n'ait
pas
été
présenté
à l’ensemble
des
élus.
Monsieur
CASTANER
répond
qu'il
n'y
a pas
de
projet
puisque
il n'y
a pas
de
choix
de
maitre
d'œuvre.
À
ce
stade,
c'est
uniquement
le principe
qui
est
soumis
au
vote
et la
demande
de
subventions.
Il souligne
qu'il
vient
de
présenter
l'exposé
au
conseil.
Monsieur
LIEUTAUD
s'interroge
sur
la
somme
de
942
000
€ et
suppose
qu'une
évaluation
a dû
être
faite
pour
annoncer
précisément
ce
montant.
Monsieur
CASTANER
explique
qu'une
moyenne
de
travaux
au
mètre
carré
a été
réalisée
par
les
services
techniques
et rappelle
qu'il
a précisé
que
ce
chiffrage
n'est
pas
définitif.
La
municipalité
préfère
tenter
d'avoir
les
subventions
sur
un
projet
qui
parait
financièrement
bien
calculé
pour
le faire
avancer.
S'il
n'y
a
pas
de
subventions,
le projet
n'avancera
pas.
Toutefois,
si l'opposition
le souhaite,
une
visite
de
la
crèche
peut
être
organisée
avec
le directeur
des
services
techniques
pour
expliquer
le chiffrage
qui
a été
fait. Monsieur
LIEUTAUD
souhaite
que
l'opposition
soit
associée
aux
réunions
de
travaux
et aux
réunions
d'information. Monsieur
CASTANER
souligne
que
l'opposition
ne
sera
pas
associée
aux
réunions
de
travaux
techniques.
Que
seule
la
majorité
est
conviée
à ces
réunions
car
la
municipalité
n'est
pas
une
nnmicipalité
de
rassemblement
pour
pouvoir
travailler
tous
ensemble.
Effectivement,
la
majorité
doit
jouer
la
totale
transparence
surtout
quand
l'opposition
continue
à dire,
à «
bavasser
» ou
à se
répandre
dans
toute
une
série
de
tracts,
les
plus
divers
et variés.
Si,
jamais
l'opposition
souhaite
être
dans
la
co-construction
et
souhaite
se
positionner
pour
intégrer
la
majorité
nmmicipale
et travailler
dans
la
solidarité,
elle
est
la
bienvenue. Monsieur
CASTANER
précise
que
l'opposition
avait
demandé
une
réunion
sur
l'eau,
et qu'elle
a été
organisée
dans
les
3 semaines
avec
les
élus
et les
services
teclmiques
pour
répondre
à la
totalité
de
leurs
questions. Monsieur
CASTANER
rajoute
que
l’opposition
l’a
interpellé
dans
leur
requêtes
n°
1, 2,
3, 4,
5, 6,
en
attendant
les
suivantes
pour
me
demander
notamment
toute
une
série
de
documents
budgétaires,
auxquelles
une
réponse
a été
faite
il y
a un
peu
plus
d’1
mois
2,
et depuis,
aucune
sollicitation
de
la
part
de
l'opposition
sur
les
sujets.
Tout
cela
a été
réalisé
sur
le temps
de
travail
des
services
de
la
municipalité
pour
la
préparation
du
dossier.
Monsieur
GARCIN
dit
que
Monsieur
LIEUTAUD),
représentant
l'opposition,
affirme
que
la
municipalité
n'invite
jamais
l'opposition.
Pourtant,
le 14
novembre
2014,
en
tant
que
président
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure,
elle
a été
invitée,
avec
l’ensemble
des
élus
communautaires,
au
conseil
communautaire
avec,
1 heure
} avant,
une
visite
de
la
fameuse
Maison
du
tourisme
et du
territoire.
L'opposition
n'est
pas
venue.
Monsieur
LIEUTAUD
lui
répond
qu'il
parle
en
son
nom
et qu'il
a des
obligations
professionnelles
et s'en
excuse, Monsieur
GARCIN
tient
à préciser
qu'ils
sont
6 élus
mmicipaux
de
l'opposition
et qu'il
s'adresse
à
Monsieur
LIEUTAUD
car
il est
le «
leader
». I
rajoute
qu'il
insiste
à dire
devant
la
presse,
qu'il
est
mensongé
et facile
de
critiquer
un
lieu
sans
l'avoir
visité.
Monsieur
PITON
revient
sur
le sujet
de
la
réunion
sur
l'eau
et dit
qu'il
y a
eu
un
malentendu.
Il avait
compris
que
l'opposition
souhaitait
que
la
majorité
nnmicipale
réponde
à des
préoccupations
ou
à des
questions
sur
ce
sujet.
Il rajoute
qu'un
rapport
du
délégataire
est
public
et consultable
suite
aux
réunions
techniques
réalisées.
Sa
lecture
peut
amener
des
questions
auxquelles
la
municipalité
répondra
voir
même
interrogera
la
SEM.
La
gestion
de
l'eau
est
officielle
et «
clean
». Les
éléments
du
budget,
des
comptes
de
résultat
de
la
SEM
y figurent
comme
le schéma
directeur
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
qui
sont
également
disponibles.
I n'y
a vraiment
aucun
problème.
En
termes
d'explication
et de
transparence,
l'eau
est
le sujet
le plus
simple.
Monsieur
LIEUTAUD
indique
que
l'opposition
pourrait
être
associée,
au
moins
dans
la
réflexion,
quand
il y
a des
décisions
à prendre
qui
impacteront
de
nouvelles
tarifications
ou
des
taxes.
Il souligne
qu'une
commission
des
finances
«a normalement
été
instituée
et qu'elle
ne
s'est
jamais
réunie.
Monsieur
LIEUTAUD
rajoute
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
l'opposition
va
toujours
être
d'accord
avec
la
majorité
municipale
puisqu’
aujourd'hui,
il n'est
pas
d'accord
avec
la
gestion
qui
est
faite
de
cette
municipalité.
Que
si,
aujourd'hui,
il y
a tant
d échanges
de
courriers
et de
débats
houleux
en
conseil
municipal,
peut-être
est-ce
le maire
le 1°
responsable
? Monsieur
CASTANER
réagit
et revient
sur
le sujet
de
l'eau
et dit
que
l'opposition
a voté
le rapport
du
délégataire
et qu'aucun
élu
de
l’opposition
n'a
eu
l'envie
de
voir
le dit-rapport
même
avant
la
réunion
sur
l’eau
à laquelle
Monsieur
LIEUTA
UD
et Monsieur
GINET
ont
participé.
Monsieur
CASTANER
affirme
qu’
effectivement,
lors
de
cette
réunion,
après
que
les
élus
aient
proposé
le
dispositif
à Monsieur
LIEUTAUD
et Monsieur
GINET,
aucune
question
fut
posée
puisqu'ils
n'avaient
pas
eu
la
curiosité
de
lire
les
documents
qui,
pourtant,
sont
publics.
Puis,
vous
dites,
ensuite,
en
conseil
municipal,
que
cette
réunion
n'était
pas
assez
bien.
La
majorité
municipale
ne
peut
pas
faire
du
«cocooning
» non
plus
{!{
I faut,
un
moment
donné,
arrêter
ce
numéro
de
« on
nous
cache
des
choses,
on
nous
dit
rien,
on
nous
ment!
», stipulés
dans
les
tracts.
L'opposition
a un
comportement
où
dès
que
nous
avons
le dos
tourné,
la majorité
se
prend
des
tracts
infamants,
comme
ce
fut
le cas
lors
de
l'avant-dernier
conseil
communautaire,
ou
comme
c'est
le
cas
sur
la
totalité
des
tracts.
Voilà
la
réalité,
aujourd'hui
!
Monsieur
PITON
rajoute
au
sujet
de
l’eau,
que
même
si c'est
une
décision
du
mandat
précédent,
la
majorité
a quand
même
répondu
aux
questions
légitimes
de
Monsieur
LIEUTAUD
sur
les
« côtés
»
indésirables
de
cette
nouvelle
tarification.
Elle
a, y
compris
dans
le bulletin
municipal,
associé
tous
les
citoyens
qui
le souhaitaient.
Une
réunion
publique
et une
réunion
en
salle
du
conseil
ont
été
réalisées
auxquelles
peu
de
gens
étaient
présents
dont
Monsieur
LIEUTAUD.
Des
citoyens
nous
ont
suggéré
des
choses
sur
le tarif
minimal
et ils
ont
été
pris
en
compte.
Sur
le sujet,
tout
de
monde
avait
la
possibilité
de
venir
rencontrer
la
municipalité
et s'exprimer.
La
transparence
avec
tout
le monde
était
complète
et pas
qu'avec
les
élus
de
l'opposition.
Monsieur
DUTHOIT
se
souvient
que,
lors
du
1°
conseil
municipal,
la
municipalité
avait
proposé
aux
élus
de
l'opposition
la
présidence
de
plusieurs
commissions
qu'ils
ont
toutes
refusées,
notamment
celle
des
marchés
publics.
Monsieur
LIEUTAUD
dit
à Monsieur
CASTANER
qu'il
est
fatigué
de
lire
dans
la
presse
que
l'opposition
l'attaque
continuellement
et qu'il
n'y
a pas
les
gentils
d'un
côté
et les
méchants
de
l'autre.
Concernant
la
présidence,
la
majorité
municipale
présente
des
budgets
que
l'opposition
n'est
pas
susceptible
de
voter
car
elle
n'est
pas
d'accord
sur
certains
types
de
projets.
I dit
qu'il
faut
être
sérieux.
Monsieur
LIEUTAUD
précise
qu'il
n'est
pas
contre
le fait
de
refaire
l’office
du
tourisme
mais
c'est
ce
projet
qu'il
trouve
démesuré
et disproportionné.
Par
rapport
aux
décisions
qui
peuvent
être
prise
en
conseil
municipal,
il ne
va
pas
prendre
la
présidence
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
HONORÉ
pense
que
ce
verbiage
est
pénalisant
pour
les
personnes
présentes
dans
la
salle
car
elles
ont
l'impression
que,
dans
cette
nninicipalité,
il y
a des
secrets
ou
des
pactes
alors
que
tout
est
transparent.
I faut
arrêter,
en
conseil
municipal,
d'assonnner
la
majorité
ou
certaines
personnes
avec
des
horreurs
ou
des
inconvenances.
Monsieur
CASTANER
souligne
qu'il
n'y
a que
des
gens
sérieux
au
sein
du
conseil
municipal.
DÉLIBÈRE
CONFIRME
l'opportunité
du
projet
de
réaménagement
et de
développement
du
pôle
Petite
Enfance
tel
que
détaillé
ci-dessus.
DÉCIDE
de
constituer
un
comité
de
suivi
du
projet.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
dans
le cadre
de
cette
opération.
10 PRÉCISE
que
la part
des
financeurs
sollicités
est
susceptible
d’évoluer
dans
la limite
de
enveloppe
de
942
000
€ HT
qui
constitue
le coût
d’objectif.
DIT
que
la commune
s’engage
à prendre
en
charge
au
budget
communal
la part
d’autofinancement.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à déposer
les
demandes
de
financement
et à
entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
annule
et remplace
celle
n°
2013-128
prise
pour
le même
objet.
Adopté
à l’unanimité
LL
MTOOÏN
KL
Festi
loup
: Demande
de
subvention
Madame
Marie-France
CHARRIER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°
2014-078
prise
en
séance
du
24
septembre
2014,
le conseil
nnmicipal
a approuvé
le
principe
de
reconduire
en
2015
Festi'loup
et son
budget
prévisionnel.
La
possibilité
de
subventions
complémentaires,
sans
modifier
le budget
total
prévisionnel
et venant
diminuer
l'autofinancement
communal,
implique
de
délibérer
à nouveau
pour
intégrer
l’évolution
du
plan
de
financement.
En
effet,
devant
le succès
rencontré
lors
des
précédentes
éditions
de
Festi'loups,
et afin
de
répondre
à la
demande,
la
commune
souhaite
reconduire
le projet
sur
2015.
L'objectif
de
cette
édition
à venir
est
une
fois
encore,
d'offrir
aux
touts
petits
une
journée
où
la
ville
leur
est
réservée
et dédiée
au
travers
de
multiples
ateliers
et animations.
L'ambition
est
également
de
favoriser
les
échanges
et partages.
Toute
personne
concernée
par
l'éveil
et
l’éducation
des
enfants
a envie
de
connaître
les
dernières
découvertes,
les
recherches
en
cours,
comprendre
les
mécanismes
d'apprentissage,
de
trouver
des
idées,
parfois
des
solutions
et
surtout
échanger
avec
d'autres
adultes.
Des
petits
coins
« causerie
» seront
aménagés
en
différents
lieux
du
Jestival
pour
partager
ses
connaissances
et ses
points
de
vue
avec
les
parents
intéressés.
Les
échanges
seront
aussi
au
rendez-vous
durant
le repas
des
professionnels
et bénévoles,
animateurs
des
ateliers.
Le
montant
de
l'opération
sur
2015
est
chiffré
à la
somme
de
15
000
euros.
Ainsi,
le plan
de
financement
s'établit
désormais
connne
suit
:
Conseil
général
—service
culture
1 500
euros
Conseil
général
— service
jeunesse
1 000
euros
Conseil
régional
1 000
euros
Caisse
d’Allocations
familiales
4 000
euros
MSA
1 000
euros
Autofinancement
6 500
euros
TOTAL
15
000
euros
11 Cette
délibération
annulant
et remplaçant
la
délibération
n°
2014-0768,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
e _Approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l'enveloppe
de
15
000
€, la
commune
assumera
l'autofinancement
restant
à charge
;
e Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à déposer
toutes
les
demandes
de
subventions
ainsi
qu'à
solliciter
toute
autre
contribution
complémentaire
susceptible
de
s'y
rajouter
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
précise
que
les
6 500
€ d'intervention
municipale,
c'est
de
l’autofinancement
à
80%
par
nos
propres
services.
Cette
demande
de
subvention
a déjà
êté
délibérée
mais
avec
des
montants
différents.
C’est,
en
fait,
une
« amélioration
» des
subventions
obtenues
sur
cette
opération
de
2 100
€ qui
esi
proposée.
DÉLIBÈRE
CONFIRME
le principe
d’une
réédition
en
2015
du
festival
de
la petite
enfance
« Festi’
loups
».
APPROUVE
le plan
de
financement,
ci-dessus
détaillé,
étant
précisé
que
la part
des
financeurs
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l’enveloppe
de
15
000€,
la commune
assumera
l’autofinancement
restant
à
charge. AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à déposer
toutes
les
demandes
de
subvention
ainsi
qu’à
solliciter
toute
autre
contribution
complémentaire
susceptible
d’être
apportées.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2014-078.
Adopté
à l’unanimité
TOO
Subventions
aux
associations
sportives
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Annuellement,
la
commune
confie
à l'OMJS,
sur
son
volet
Sport,
une
enveloppe
financière
à ventiler
entre
les
différentes
associations
sportives
œuvrant
sur
la
commune.
L'OMIJS
propose
au
conseil
municipal
une
répartition
de
cette
enveloppe,
ce
dernier
délibère
sur
ces
montants
et procède
à leur
versement.
Pour
2014,
le budget
dédié
aux
subventions
aux
associations
sportives
est
de
24
380
euros.
12 L'OMIJS
propose
la
répartition
suivante
entre
les
différentes
associations
:
MONTANT
ATTRIBUE
ASSOCIATIONS
SUR
2014
en
€
ASF
8 500
BADMINTON
1 000
BASKET
2 000
COLLEGE
- UNSS
1350
ESCALADE
1 000
GROSSE
BOULE
400
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
600
JUDO
1 850
LA
SAVATE
400
RANDONNEE
300
ROUE
LIBRE
400
SANDOKAI
2 100
SKI
ALPIN
1200
SKI
DE
FOND
100
TAI
CHI
JEUNE
FORÊT
350
TENNIS
1 600
TRAIL
ECO
RAID
330
TAEKWANDO
MYNE
DURANCE
400
OMIJS
_-sport-
500
TOTAL
24
380
» Le
Conseil
Municipal,
Ouf
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
demande
que
les
élus
qui
sont
membres
du
bureau
ou
pratiquant
d'une
association
citée
de
ne
pas
voter
cette
délibération
ef s'abstenir.
Monsieur
LARTIGUE
tient
à préciser
le fonctionnement.
C'est
la
commission
Sport
de
l'OMJS
qui
s’est
réunie
à 2
reprises,
pour
déterminer
les
critères
d'attribution
des
subventions,
puis
pour
étudier
chaque
dossier
présenté
par
les
différents
clubs
sportifs.
Monsieur
CASTANER
propose
un
vote
global,
tout
en
précisant
qu'un
vote
ciblé
est
possible.
Le
vote
global
est
accepté
par
tous
les
élus.
DÉLIBÈRE
AUTORISE
ie
versement,
par
la
commune,
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
dues
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
présent
exercice,
sur
la proposition
de
l’Office
Municipal
de
la
Jeunesse
et des
Sports.
13 PRÉCISE
que
les
crédits,
destinés
à financer
les
subventions
aux
associations
sportives,
ont
été
inscrits
au
budget
2014,
pour
un
montant
de
24
380
euros.
APPROUVE
le tableau
de
répartition
par
bénéficiaire
tel
que
détaillé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à entamer
la procédure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
par
21
voix
POUR,
6 abstentions
(Christian
DUMOTIER,
Jacques
LARTIGUE,
Alexandre
JEAN,
Sabrina
BIOUD),
Isabelle
FOURAULT-MAS,
Éric
LIEUTAUD)
LU
MIDOO
KL
Budgets
principal
et
assainissement
: Décisions
modificatives
Monsieur
Alexandre
JEAN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Afin
de
régler
certaines
dépenses
non
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
principal
et du
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2014,
ou
provisionnées
de
manière
insuffisante,
& ]]
convient
d'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
ANNÉE
2014
Décision
modificative
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
OBJET
MONTANT
6042
F255
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- 6
000.00
€
60612
F020
ENERGIE
- ELECTRICITE
15
000.00
€
60621
F020
COMBUSTIBLE
10
000.00
€
6135
F020
LOCATIONS
MOBILIERES
5 300.00
€
61558
F823
ENTRETIEN
REPARATION
MATERIEL
4 000.00
€
6228
F255
REMUNERATION
INTERMEDIAIRES
6 900.00
€
62878
F255
REMBOURSEMENT
FRAIS
AUTRES
ORGANISMES
13
000.00
€
63512
F020
TAXES
FONCIERES
10
600.00
€
6355
F020
TAXES
ET
IMPOTS
SUR
VEHICULES
700.00
€
64131
F020
REMUNERATIONS
NON
TITULAIRES
15
000.00
€
6533
F020
COTISATIONS
RETRAITE
ELUS
- 6 400.00
€
6534
F020
COTISATIONS
URSSAF
ELUS
6 400.00
€
6574
F025
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 600.00
€
668
F01
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
3 000.00
€
6451
F020
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
- 7 000.00
€
673
F020
ANNULATION
TITRES
ANNEES
ANTERIEURES
- 4
000.00
€
O23
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 6
500.00
€
TOTAL
CRÉDIT
À
RAJOUTER
61
600.00
€
14
7328
F01
TAXE
SUR
TERRAINS
RENDUS
CONSTRUCTIBLES
4 000.00
€
74121
F01
DOTATION
SOLIDARITE
RURALE
20
000.00
€
74127
F01
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
3 400.00
€
74718
F020
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
DE
L'ETAT
11
900.00
€
7472
F823
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
DE
LA
REGION
4 500.00
€
773
F020
ANNULATION
MANDATS
ANNEES
ANTÉRIEURES
6 900.00
€
7788
F020
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
10
900.00
€
TOTAL
CRÉDITS
À RAJOUTER
61
600.00
€
Équilibre
Budget
Section
de
fonctionnement
- €
BUDGET
PRINCIPAL
(suite)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
OBJET
MONTANT
O20
F020
DEPENSES
IMPREVUES
- 10
000.00
€
20417
FS11
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEE
À L'HOPITAL
10
000.00
€
21312
F211
BATIMENTS
SCOLAIRES
(ALGECO)
27
000.00
€
2111-396
F020
ACHAT
TERRAINS
RESERVES
FONCIERES
- 244
200.00
€
21318-396
F020
ACHAT
BATIMENTS
RESERVES
FONCIERES
244
200.00
€
2158-314
F822
PIECES/MATERIEL
POUR
ABRIS
CONTENERS
3 800.00
€
21578-314
F822
ACQUISITIONS
DE
MOBILIERS
URBAINS
800.00
€
21578-331
F824
MATERIEL
DE
VOIRIE
SUR
PGD
400.00
€
21578-455
F822
MOBILIER
URBAINS
SUR
SECTEUR
VERDUN
6 400.00
€
2188-327
F020
ACHAT
MATERIEL
SERVICE
TECHNIQUE
2 300.00
€
2188-405
F33
|
ACQUIS
MATERIEL
ESPACE
CULTUREL
BONNE
FONTAINE
2 500.00
€
2188-459
F92
ACQUISITION
EQUIPEMENT
SUR
VILLAGE
VERT
700.00
€
2188-461
F112
|
ACQUISITION
EQUIPEMENT
POUR
POLICE
MUNICIPALE
50.00
€
2313-319
F211
TRAVAUX
ECOLE
MATERNELLE
550.00
€
2313-405
F33
TRAVAUX
ESPACE
CULTUREL
BONNE
FONTAINE
- 2 500.00
€
2313-459
F92
TRAVAUX
VILLAGE
VERT
- 700.00
€
238-463
F95
AVANCE
FORFAITAIRE
SUR
TRX
CLUSTER
TOURISTIQUE
20
000.00
€
1321-459
F92
SUBVENTION
FNADT
VILLAGE
VERT
43
300.00
€
2315-314
F822
STOCKS
ET
VOIRIE
- 3 800.00
€
2313-378
F022
TRAVAUX
AMENAGEMENT
LOCAUX
TRÉSORERIE
- 10
000.00
€
TOTAL
CRÉDITS
À RAJOUTER
90
800.00
€
1328-341
F314
SUBVENTION
CNC
SUR
CINEMATOGRAPHE
34
000.00
€
238-463
F95
AVANCE
FORFAITAIRE
SUR
TRX
CLUSTER
TOURISTIQUE
20
000.00
€
1321-463
F95
SUBVENTION
FNADT
CLUSTER
TOURISTIQUE
43
300.00
€
O21
F01
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 6
500.00
€
TOTAL
CRÉDITS
À
RAJOUTER
90
800.00
€
Équilibre
Budget
Section
d'investissement
- €
|
15
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
ANNÉE
2014
Décision
modificative
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[COMPTE
|
OBJET
| MONTANT
2157-22
|
AGENCEMENT
ET
AMENAGEMENT
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
27
000.00
€
2315-22
TRAVAUX
DE
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
- 27
000.00
€
TOTAL
CRÉDITS
À
RAJOUTER
_ €
TOTAL
CRÉDITS
À
RAJOUTER
. €
Équilibre
Budget
Section
d'investissement
s €
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
les
virements
de
crédit
et décisions
modificatives
détaillés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à
signer
toutes
pièces
ou
document
nécessaires
s’y
rapportant.
Adopté
par
21
voix
POUR,
6 abstentions
(Jacqueline
VILLANTI,
Isabelle
FOURAULT-MAS,
Éric
LIEUTAUD,
Lionel
DELEUIL,
Élodie
OLIVER,
Sébastien
GINET)
LL MOOIÏN
Marché
à procédure
adaptée
de
travaux
de
création
d’un
cluster
touristique
: Bilan
et
avenants
Madame
Christiane
GRESPIER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°
2011-108
en
date
du
7 décembre
2011,
il a
été
établi
un
budget
de
2 195
255
euros
HT
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'immeuble
Reynier
pour
créer
un
cluster
touristique
ou
Maison
du
tourisme
et du
territoire.
Cette
opération
relève
d'un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
son
montant
étant
en
deçà
du
seuil
de
5 186
000
euros
HT
fixé
pour
les
marchés
de
travaux.
16 Dans
le cadre
de
cette
procédure,
le maire
«a reçu
délégation
du
conseil
municipal
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
quel
que
soit
leur
montant
ainsi
que
tout
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraine
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 20
%
et dont
le montant
reste
dans
les
seuils
d'application
de
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
L'ensemble
des
travaux
arrivant
à leur
terme,
des
imprévus
et des
ajustements
ont
dû
être
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
rénovation
pour
différents
raisons
notamment
:
e Modification
de
la
réglementation
concernant
le désamiantage
en
cours
d'opération
;
+ Adaptations
techniques
relatives
aux
difficultés
structurelles
rencontrées
pendant
les
travaux
(imicropieux
complémentaires,
effondrement
d'un
balcon,
réadaptation
des
gardes
corps....).
A ce
jour,
le montant
de
l'opération
comprenant
la
maitrise
d'œuvre,
le contrôle
technique,
le
coordonnateur
Sécurité
Protection
Santé
et les
travaux
s'élève
à 2
040
576,19
euros
HT.
Les
ajustements
définitifs
sont
détaillés
dans
le tableau
n°
I ci-dessous
:
Lot
Intitulé
Décision
-
Montant
HT
Avenant
Montartt
°
fre
Attributaire
(base
et PSE)
|
"7€
total
HT
gros
œuvre
— terrassement
—| GAMBA/ANCRAGES
1
VRD
— espaces
verts
ET
FONDATIONS
815
775,00
146
797,56
| 962
572,56
charpente
— couverture
- ECO
2
, p
je
CONSTRUCTION
34
979,42
8 126,00
43
105,42
zingueri
BOIS
3
étanchéité
GAMBA
14
824,06
2 456,64
17
280,70
4 |doublage
— cloisons
— fax
ir oran
82862,65
|
3768,60
| 86631,25
plafonds
$
|menuiseries
extérieures
MICHEL
119
824,18
12
856,20
|
132
680,38
6
|menuiseries
intérieures
VERNUCCI
72
547,46
4 243,30
76
790,76
pr.
7
|serrurerie
CHEVALIER
ET
94
532,37
12
387,00
|
106
919,37
FILS
8
|carrelage
— faïences
SOMAREV
24
705,68
3433,52
|
2127216
9 |
peinture
— sols
souples
BORG
50
292,67
4 716,05
55
008,72
10
| façade
- peinture
COTE
FACADE
45
256,53
2 634,27
|
47
890,80
Î11
l'ascenseur
PERDIGON
31
207,00
1 400,00
|
32
607,00
12
|
chauffage
— ventilation
— ECS
|
AILHAUD
167
539,81
12
713,21
|
180
253,02
13
|'électricité
- CFA
- CFO
BCS
95
138,00
6 578,00
|
101
716,00
TOTAL
HT
1 649
484,83
|215
243,31
| 1
864
728,14
Maitrise
d'œuvre
1 540
000,00
122
430,00
35
237,05
|
157
667,05
1
|CT (imarché
pour
3 opérations)
8 517,00
2 204,00
* |
10
721.00
*
2 [SSPS
Gnarché
pour
3
6160.00
| 1300.00
*| 7 460,00
*
opérations)
Évolution
pour
ces
prestations
(CT
et CSPS)
pour
la
seule
opération
Cluster
Il convient
d'ajouter
quelques
dépenses
supplémentaires
qui
relèvent
de
l'opération
qui
figurent
au
tableau
QUIAE
n°2.
17 Tableau
n°
2
Désignation
Montant
en
euros
HT
relevé
état
des
lieux
5 274,00
dépose
branchement
380,10
repérage
et analyses
amiante
5 793,90
sondages
pour
fondations
1 500,00
devis
= mission
g4
2 visites
sup
1 300,00
étude
géotechnique
2 360,00
supervision
géotechnique
4 200,00
devis
raccordement
gaz
342,31
branchement
individuel
gaz
1 160,08
devis
branchement
gaz
347,10
enfouissement
câble
en façade
5 203,07 27
860,56
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
coût
de
l'opération
s'élève
à :
2 040
576,19
+ 27
860,56
soit
2 068
436,75
euros
HT.
Le
budget
prévisionnel
est
respecté
et présente
une
économie
de
126
818,25
€ HT.
Pour
mémoire,
la
Maison
du
tourisme
et du
territoire
développe
une
surface
totale
de
777,80
n°.
Sur
la
base
de
ces
évolutions,
le
coût
au
n»°,
initialement
établi
à 2
822,39
€ HT/nr,,
est
alors
de
2 659,34
€
HT/nr°. Pour
3 marchés,
le lot
2 du
marché
travaux
(+
8 126
€),
le nrarché
de
maitrise
d'œuvre
(+
35
237,05
€),
le
marché
de
contrôle
technique
(+
2 204
€*,
24,05
%**),
l'augmentation
par
voie
d’avenant
dépasse
les
20
%
pour
lesquels
le maire
a reçu
délégation.
Dans
le cadre
de
cette
procédure
de
MAPA,
une
commission
ad
hoc
s'est
réunie
et a
analysé
les
propositions
des
entreprises.
En
conséquence,
au
terme
de
l'opération,
compte
tenu
des
divers
ajustements,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
:
e _ L'avenant
4 au
marché
de
travaux
T13/01-
lot
2 ;
° _ L'avenant
3 au
marché
de
maitrise
d'œuvre
;
+ L'avenant
3 au
marché
de
contrôle
technique
passé
globalement.
+#
Évolution
globale
du
marché
de
ces
prestations
(CT
et CSPS)
pour
les
3 opérations
(Cluster,
Verdun
et St-Mary)
relevant
du
marché
global
passé.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
rappelle
l'importance
de
tirer
un
bilan
financier
de
cette
opération
et de
préparer
au
mieux
avec
l’office
intercommunal
de
tourisme
en
lien
avec
la
conmmmauté
de
communes
du
Pays
de
Forcalquier
—- Montagne
de
Lure,
l'ouverture
dans
les
meilleures
conditions.
18 Mousieur
PITON
précise
que
c'est
un
sujet
qui
a fait
polémique
avec
des
différents
chiffres
qui
ont
été
annoncés
et dit
que
Monsieur
GINET
s était
engagé
à expliquer
à la
majorité
municipale
les
chiffres
de
11
000
€ HT
puis
après
de
9 000
€ HT
du
mr?
qu'il
a donné.
Il demande
donc,
à l'opposition,
d'en
dire
plus
par
rapport
aux
chiffres
qui
sont
présentés
aujourd'hui
ef par
rapport
à tout
ce
qui
a été
dit
pendant
et
après
la
campagne
municipale
sur
le coût
réel
de
cet
aménagement.
Monsieur
LIEUTAUD
répond
qu'il
faudra
s'adresser
directement
à Monsieur
GINET
concernant
les
coûts. Ici,
il s'agit
du
coût
des
travaux
auxquels
vont
s'ajouter
ceux
de
l'acquisition
du
tabac,
d'équipement
de
l'OTI
et des
coûts
de
fonctionnement.
Effectivement,
sur
ce
projet,
l'opposition,
durant
la
campagne
municipale,
a défendu
une
autre
idée
car
trouve
que
ce
projet
est
disproportionné
pour
notre
territoire
ce
qu'il
maintient
encore
aujourd'hui.
Monsieur
PITON
rajoute
qu'il
ne
leur
reproche
pas
d'avoir
défendu
l'idée
mais
réitère
que
Monsieur
GINET
s'était
engagé,
lors
du
conseil
municipal
du
16
avril
2014,
à fournir
les
éléments
prouvant
que
les
travaux
du
cluster
s'élevaient
à 9
000
€ AT
/ m?
Comme
cela
a été
retranscrit
dans
le
compte-rendu,
il espère
qu'il
tiendra
ses
engagements
et entre
2 600
€ et
9 000
€ AT,
il y
a une
différence.
Monsieur
LIEUTAUD
rétorque
qu'il
ne
peut
pas
répondre
à sa
place
et que,
peut-être,
sa
langue
a
Jourché
? Lui
est
responsable
de
ce
qu'il
dit
et qu'il
n'y
aura
pas
débat
avec
lui
sur
ce
montant.
Monsieur
CASTANER
s'adresse
aux
représentants
de
l'association
« Croire
en
Forcalquier
», et
fait
lecture
du
dernier
numéro
: « Voici
la
preuve
du
mensonge
de
Monsieur
CASTANER,
tract
de
campagne
municipale
de
Christophe
CASTANER,
Stop
aux
mensonges
[...]
». I
constate
une
confusion
entre
les
«avances
» et
les
« marchés
». La
majorité
municipale
avait
tenté
d'expliquer
qu'il
fallait
bien
intégrer
les
« avances
» qui
étaient
dans
le marché
principal,
mais
elle
n'avait
pas
réussi
à convaincre
l'opposition.
Monsieur
CASTANER
continue
de
lire
les
tracts
dans
lesquels
Monsieur
GINET
et son
équipe
annonçaient
pendant
la
campagne
municipale
que
le coût
du
cluster
s'élevait
à 2
voire
3 millions
et que
cela
était
dénoncé
comme
un
mensonge.
Effectivement,
il est
à 2
060
000
€ Monsieur
CASTANER
a dit
que
le coût
du
cluster
serait
de
2 820
€ /n°
et,
finalement,
il est
de
2 660
€ /
m°,
c'est
160
€ moins
cher
!
Monsieur
CASTANER
lit
un
article
du
Haute-Provence
Info
dans
lequel
Monsieur
GINET
s'interroge
sur
le choix
de
l'entrepreneur
par
la
commission
d'appel
d'offres
et que
ce
dernier
serait
un
« ami
du
maire
».
Monsieur
CASTANER
se
dit
agressé
par
cette
insinuation
et qu'avant
l'obtention
de
ce
marché
public,
il
n'avait
jamais
rencontré
l'entrepreneur
principal.
Il condamne
ces
méthodes
politiques
qui
consistent
à
insinuer
que
des
marchés
sont
obtenus
par
connaissance.
Cela
est
détestable
et relève
de
la
bassesse.
Monsieur
GARCIN
regrette
les
tons
et les
tournures
que
prennent
les
conseils
communautaires
et surtout
municipaux.
Puis
il s'adresse
au
président
de
l'association
« Croire
en
Forcalquier
» car
quand
des
tracts
sont
distribués
en
conseil
communautaire
pour
« polluer
» l'état
d'esprit
des
13
communes
présentes,
il
s'indigne
que
Monsieur
GINET
feint
de
ne
pas
être
au
courant.
Monsieur
GARCIN
dit
que
l'opposition
manque
de
courage
dans
leurs
réponses
et ne
se
défend
pas
quand
un
des
leurs
est
attaqué.
Monsieur
GARCIN
demande
un
droit
de
réponse
sur
les
tracts
distribués
par
leur
association
et que
les
vrais
chiffres
qui
vont
être
votés
maintenant,
soient
portés
à la
connaissance
de
leurs
lecteurs.
Monsieur
GARCIN
souligne
que
les
54
millions
de
chiffre
d'affaire
ont
été
dépensé
par
les
touristes
en
2012.
Cette
somme
permet
le développement
du
tourisme
sur
le territoire.
Elle
ne
profite
pas
à la
commune
mais
à tous
les
acteurs
et commerçants.
19 Monsieur
LIEUTAUD
confirme
que
l’activité
touristique
est
importante
sur
le territoire
et qu'elle
était
existante
avant
la
construction
de
ce
nouvel
OTT.
Il n'est
pas
contre
la
rénovation
d’une
structure
publique
ni
l'office
de
tourisme
mais
dénonce
la
construction
d'outils
surdimensionnés.
Forcalquier
est
une
commune
avec
un
patrimoine
public
important
aux
revenus
relativement
faibles
et une
fiscalité
relativement
lourde.
Monsieur
LIEUTAUD
pense
que
l'équipement
et l'investissement
de
l'opération
auraient
pu
être
réalisés
à hauteur
du
territoire
car
il y
aura
des
frais
de
fonctionnement
qui
seront
supérieurs
à ceux
d'aujourd'hui
et que
c'est
toujours
un
alourdissement
de
la
charge
et de
la
dépense
publique
Il n'est
pas
pour
la
dépense
publique
exagérée,
il est
pour
la
restriction
et c'est
ce
que
beaucoup
de
gens
demandent.
Madame
IMBERT
dit
que
le coût
d'autofinancement
pour
la
commune
est
de
683
000
€, coût
de
l'opération
duquel
sont
déduites
les
subventions.
Monsieur
LIEUTAUD
rétorque
que
les
subventions,
pour
le contribuable,
ne
sont
pas
une
recette
mais
une
dépense.
Il paiera
100%
de
l'investissement.
Monsieur
CASTANER
dit
que
c'est
faux
car
le contribuable
paye
des
impôts
pour
de
nombreuses
choses
et qu'’effectivement,
il assume
la
responsabilité
de
faire
en
sorte
que
cet
office
de
tourisme
soit,
de
toute
la
région
PACA,
celui
qui
sera
le mieux
financé
par
d’autres
que
le contribuable
local.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que
la
majorité
n’a
pas
voulu
faire
un
projet
somptueux
ei pharaonique,
comme
le déclare
l'opposition,
mais
que
personne
n'est
capable
de
réaliser
un
bâtiment
de
770
n°?
au
prix
de
200
000
€ La
majorité
municipale
a voulu
un
projet
ambitieux
pour
le premier
acteur
économique
de
ce
territoire. Monsieur
CASTANER
rajoute
que
le couvent
des
Cordeliers
aurait
pu
rester
fermé
avec
250
visiteurs
par
an.
Îl a
préféré
investir
des
sommes
pour
en
faire
ce
lieu
d'exception
qui
contribue,
aujourd'hui,
très
fortement
à l'attractivité
touristique
de
Forcalquier
ainsi
qu'aux
consommations
donc
au
commerce,
à
l'emploi
et à
l’économie.
Ce
sont
des
choix.
Monsieur
CASTANER
se
demande
qui
ment
en
lisant
l'article
de
l'association
« Croire
en
Forcalquier
»,
car
il est
écrit:
« Mentir
en
politique,
est
une
faute
qui
pousse
les
votes
des
adininistrés
vers
les
extrêmes
». Pour
lui,
la
démonstration
est
claire
aujourd'hui.
Monsieur
CASTANER
conclut
en
demandant
de
cesser
de
donner
des
leçons,
accepter
de
ne
pas
être
d'accord
et se
dire
qu'aujourd'hui,
la
commune
est
dotée
d’un
outil
majeur
pour
l’économie
et le
tourisme
sur
le territoire
et qu'il
serait
bon
qu'on
s'en
empare
avec
fierté
plutôt
qu'avec
dénigrement.
DÉLIBÈRE
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
ci-dessous,
l’augmentation
dépassant
les
20%
pour
lesquels
le maire
a reçu
délégation
:
e L’avenant
4 au
marché
de
travaux
T 13/01-
lot
2 ;
e L’avenant
3 au
marché
de
maitrise
d’œuvre
;
e _L’avenant
3 au
marché
de
contrôle
technique
passé
globalement.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
par
25
voix
POUR,
2 oppositions
(Isabelle
FOURAULT-MAS,
Éric
LIEUTAUD)
AE
ERT
20
Création
d’un
cluster
touristique
: Fonds
de
concours
communautaire
Madame
Christiane
GRESPIER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« En
application
des
principes
de
spécialité
et d'exclusivité
des
compétences,
les
financements
croisés
entre
une
communauté
de
communes
ef ses
communes
membres
ne
sont
pas
possibles.
La
pratique
des
fonds
de
concours,
prévue
à l’article
L 5214-16
V du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constitue
cependant
une
dérogation
aux
principes
susmentionnés.
Il convient
cependant
d'observer
plusieurs
règles
:
e Les
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
par
une
communauté
de
communes
à une
ou
plusieurs
de
leurs
communes
membres,
ou
bien,
versés
par
une
ou
plusieurs
conmunes
membres
à la
communauté
;
e Le
versement
d’un
fonds
de
concours
peut
donc
se
faire
sans
lien
avec
une
compétence
exercée
par
la communauté
de
communes
ou
les
communes
;
e Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
sous
conditions
:
o Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
;
o Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
o Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à délibérations
concordantes,
adoptées
à la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
La
commune
de
Forcalquier
réhabilite
l'immeuble
Reynier
en
un
Cluster
touristique,
innovant
et
compétitif. En
effet,
l'office
de
tourisme
intercommunal
est
la
porte
d'entrée
des
visiteurs,
mais
aussi
des
habitants
sur
le territoire. Le
Cluster,
ou
Maison
du
tourisme
et du
territoire,
a pour
ambition
de
réunir
et de
créer
un
espace
de
partages.
Il sera
le reflet
du
territoire,
une
vitrine
ludique,
lieu
d'accès
à l’information,
un
espace
partagé
entre
offres
touristique,
culturelle,
sportives,
dédié
aux
habitants
comme
aux
visiteurs.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
dont
la
commune
de
Forcalquier
est
maître
d'ouvrage
s'établit
comme
Suit
:
Montant
AT
FEDER/Europe
371
580,00
€
Etat
FNADT
205
000,00
€
Etat
DETR
65
000,00
€
Conseil
régional
PACA
370
330,00
€
Enveloppe
parlementaire
50
000,00
€
Conseil
général
04
75
000,00
€
Sous-total
partenaires
1 136
910,00
€
Fonds
de
concours
: Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
35/0008
€
Autofinancement
: commune
de
Forcalquier
683
345,00
€
TOTAL
2 195
255,00
€
21 Îl est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
— Montagne
de
Lure
à l'autofinancement
du
projet
de
Cluster
touristique
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
de
375
000
€.
La
communauté
de
communes,
en
conseil
communautaire,
a approuvé
le principe
de
ce
fonds
de
concours
et Son
montant.
Il est
précisé
que
le montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
communauté
de
communes
s'établira
à
375
000
€. Le
versement
interviendra
en
un
ou
plusieurs
versements
en
fonction
de
l'avancement
du
programime.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DELIBERE
APPROUVE
la participation
de
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
— Montagne
le Lure
à
l’autofinancement
du
projet
de
Cluster
touristique
sous
forme
d’un
fond
de
concours
de
375
000
€.
PRECISE
que
le conseil
communautaire
a pris
une
délibération
à l’effet
de
valider
le principe
de
cette
participation
et son
montant
qui
fera
l’objet
d’un
versement
sur
les
conditions
précisées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
PL
CORNSES
Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
: Plan
de
financement
Monsieur
Jacques
HONORE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°
2014-0062
prise
en
séance
du
20
juin
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
et son
budget
prévisionnel.
La
possibilité
d’un
financement
Etat
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
implique
de
délibérer
à nouveau
pour
intégrer
l’évolution
du
plan
de
financement.
La
loi
« handicap
» du
11
février
2005
a fixé
des
objectifs
en
matière
de
normes
afin
que
les
bâtiments
recevant
du
public
construits
ou
rénovés
soient
adaptés
pour
l'accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
(handicap
moteur,
déficiences
: visuelle,
auditive,
mentale,
cognitive,
....).
La
loi
prévoyait
une
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
obligatoire
au
I
janvier
2015.
Face
à la
complexité
des
progrannnes
à engager,
un
report
de
3 à
9 ans
selon
les
équipements
a été
adopté.
Toutefois,
à Forcalquier,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
la
commune
s'emploie
à respecter
les
critères
d'accessibilité
pour
tous
les
locaux
ouverts
au
public
ou
affectés
à un
service
public.
22 À ce
titre,
le
bâtiment
de
la
mairie
est
emblématique.
Îl est
donc
projeté
d'installer
un
ascenseur
qui
pourra
desservir
tous
les
niveaux
du
bâtiment,
partant
de
la
cour
des
artisans
jusqu'à
l'étage
du
musée,
rendant
ainsi
accessible
les
services
administratifs,
le bureau
du
maire
et des
élus,
la
salle
du
conseil
municipal
qui
est
également
celle
des
mariages.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 150
000
€ TTC
soit
125
000
€ AT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
arrêté
comme
suit,
les
montants
sont
indiqués
en
€ AT
:
DETR
:
75
000€
soit
60,00%
Réserve
parlementaire
:
19
650
€
soit
15,72%
Autres
partenaires
financiers
:
5350
€
soit
4,28%
Autofinancement
:
25
000€
soit
20,00%
Total
:
125
000
€
soit
100%
Cette
délibération
annulant
ef remplaçant
la
délibération
n°
2014-0602,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
+ confirmer
son
approbation
pour
ce
programme
de
travaux
;
+ approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
indiqué,
la
part
des
financements
pouvant
évoluer
dans
le respect
de
l'enveloppe
de
125
000
€ HT,
la
commune
assumera
l'autofinancement
restant
à charge
;
e Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à déposer
toutes
les
demandes
de
subventions
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
CASTANER
précise
que
les
60
%
de
subvention
de
la
DETR
pourraient
ne
pas
être
attribuées
mais
qu'il
s'agit
du
plafond.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
si,
comme
le
prévoit
la
loi,
ce
sont
les
mairies
qui
traiteront
les
dossiers
et seront
en
charge
de
fournir
les
formulaires
ERP
aux
commerçants.
Monsieur
HONORÉ
répond
qu'il
y a
ime
nouvelle
législation
qui
prévoit,
à travers
les
agendas
programmés
d'accessibilité
appelés
ADAP,
que
les
établissements
recevant
du
public,
devront
faire
une
déclaration,
avant
fin
2015,
sur
3, 6
ou
9 ans
selon
leur
catégorie
de
structure
pour
être
en
adéquation.
Une
équipe
est
formée
pour
faire
parvenir
aux
demandeurs
et notamment
aux
commerçants
la procédure
Synthétique
pour
s'auto
diagnostiquer
avant
de
présenter
leur
projet
à la
DDT.
Monsieur
CASTANER
rajoute
que
la
mairie
avait
un
délai
de
10
ans
pour
réaliser
ces
investissements
et
ces
aménagements.
La
mairie
peut
faire
le lien
avec
les
commerçants
et l’'UCAF
pour
diffuser
toutes
documentations
voire
même
réaliser
des
permanences.
Monsieur
CASTANER
rappelle
que,
sur
le domaine
public,
la
municipalité
facilitera
les
aménagements
nécessaires
qui
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
de
commerce
ou
détenteur
des
nrurs.
Monsieur
LIEUTAUD
déclare
que
les
travaux
peuvent
être
reportés
mais
pour
la
demande,
il y
a une
date
butoir
et qu'il
serait
intéressant
de
faire
une
démarche
conmume
de
la
collectivité
en
lien
avec
le service
de
l'urbanisme
ou
l’adjointe,
Madame
CARLE.
23 Monsieur
CASTANER
propose
que
Monsieur
HONORE
fasse
le lien
avec
les
personnes
concernées.
Monsieur
CASTANER
précise
également
qu'il
est
important
que
lorsque
la
municipalité
informe
et
fasse
des
campagnes
de
sensibilisation
pour
informer
des
obligations
légales,
comme
celle
sur
les
pollutions
lumineuses,
elle
soit
suivie.
Pour
les
enseignes
lumineuses,
il est
compréhensible
que
les
anciennes
enseignes
ne
soient
pas
aux
normes
de
la
règlementation
depuis
le 1°
juillet
2013,
mais
il est
regrettable
que
les
enseignes
nouvellement
posées
soient
en
totale
irrégularité.
DÉLIBERE
CONFIRME
l'accord
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'installation
d’un
ascenseur
devant
permettre
de
desservir
tous
les
niveaux
du
bâtiment
de
la mairie
afin
de
rendre
accessible
l’ensemble
des
services
administratifs
ainsi
que
les
bureaux
de
maire
et des
élus.
DIT
que
le coût
des
travaux
correspondant
est
estimé
à 125
000
€ HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessus.
PRÉCISE
que
la part
respective
des
financeurs
est
susceptible
d’évoluer
dans
la limite
de
l’enveloppe
de
125
000
€, la
commune
assumera
l’autofinancement
restant
à charge.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
subventions
attendues
ainsi
que
toutes
autres
participations
pouvant
venir
en
complément.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vu
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2014-062.
Adopté
à l’unanimité
Ar
TOO,
Lotissement
Beaudine
: Nouvelle
dénomination
de
la
voie
de
desserte
Monsieur
Pierre
GARCIN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
voie
de
desserte
du
lotissement
Beaudine
avait
été
baptisée
« rue
Maou
d’lu
» par
les
premiers
résidents
des
lieux.
Cette
dénomination
avait
été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2002.
Il semblerait
que
ce
mot
provençal
désignait
le «
coquelicot
». I
se
trouve
que
le nom
de
cette
fleur
en
graphie
mistralienne
se
dit
« mau-d'uei
».
Il est
donc
proposé
de
corriger
cette
erreur
en
adoptant
la
nouvelle
dénomination
: Rue
mau-d'uei.
»
24 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
de
dénoncer
la
voie
de
desserte
du
lotissement
Beaudine
rue
« mau-d’uei
».
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
LU
MAODOIÏ
Taxe
d'aménagement
: Vote
du
taux
et
exonérations
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
le cadre
de
la
réforme
relative
à la
fiscalité
dans
le domaine
de
l’urbanisme,
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
a créé
la
Taxe
d'Aménagement
(TA).
La
taxe
d'aménagement
a été
instaurée
sur
la
conmune
à compter
du
1°
mars
2012
avec
un
taux
fixé
à 5%
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2011.
Cette
délibération
arrivant
à échéance,
il convient
de
délibérer,
afin
de
ré
instituer
la
TA,
de
fixer
le taux
de
cette
taxe
et les
exonérations
relatives
à cette
taxe
devant
s'appliquer
à compter
du
[°
janvier
2015.
Concernant
le taux,
le conseil
municipal
peut
voter
un
taux
entre
0 et
20%.
À défaut
de
délibération,
le
taux
de
TA
applicable
au
1°
janvier
2015
serait
de
1%,
la
commune
étant
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme. Ainsi,
vu
les
articles
L .331-I
et suivants
du
code
de
l’urbanisnie,
il est
proposé
de
fixer
un
taux
unique
sur
l’ensemble
de
la commune
et de
le maintenir
à 5
%.
Concernant
les
exonérations,
il existe
:
+ des
exonérations
de
plein
droit
:
- constructions
destinées
au
service
public
ou
d'utilité
publique
;
- locaux
d'habitations
et hébergements
financés
par
un
PLAI
;
- certains
locaux
des
exploitations
des
coopératives
agricoles
et des
centres
équestres
;
- constructions
réalisées
dans
les
OIN,
dans
les
ZAC,
sous
PUP
;
- aménagements
prescrits
par
un
PPR
;
- reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
depuis
moins
de
10
ans
;
- reconstructions
de
locaux
sinistrés
;
- constructions
inférieures
ou
égales
à 5
nr?
+ des
exonérations
facultatives
qui
peuvent
être
totales
ou
partielles.
Celles-ci
doivent
être
déterminées
par
la
connmnune
par
délibération
et peuvent
porter
sur
:
- les
habitations
et hébergements
bénéficiant
d'un
prêt
aidé
de
l'État
hors
champ
d'application
du
PLAI
;
Proposition
: maintenir
une
exonération
à 100
%
;
25 50
%
maximum
de
la
surface
excédant
les
100
premiers
nm?
d'une
maison
d'habitation
(résidence
principale
PTZ+)
;
Proposition
: maintenir
une
exonération
à 50
%
de
la
surface
> à
100
nr°.
- Les
imnieubles
classés
ou
inscrits
;
Proposition
: maintenir
une
exonération
à 100
%.
La
délibération
est
reconductible
d'année
en
année
sauf
renonciation
expresse.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
LIEUTAUD
souhaite
savoir
si cette
taxe,
qui
remplace
l'ancienne
TLE,
quand
elle
a été
votée
à
5 %,
reprenait
le montant
de
la
taxe
perçue
par
la
TLE
et
qui
est
variable
selon
les
équipements
réalisés
?
Monsieur
CASTANER
répond
qu'elle
avait
été
calculée
pour
avoir
une
recette
identique.
Monsieur
LIEUTAUD
demande
si le
montant
2012
et 2013
de
cette
taxe
peut
lui
être
fourni.
Monsieur
CASTANER
dit
que
cette
information
figure
dans
le compte
administratif
et qu'elle
lui
sera
transmise.
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
de
maintenir
à 5%
le taux
de
la taxe
d’aménagement
applicable
sur
l’ensemble
de
la commune.
DÉCIDE,
en
application
de
l’article
L. 331-9
du
code
de
l’urbanisme,
d’exonérer
:
e 100%
des
surfaces
taxables
des
locaux
d’habitation
et d’hébergement
mentionnés
au
1° de
l’article
L.
331-12
du
code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
de
ce
même
code
;
e 50%
des
surfaces
taxables
des
locaux
à usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
du
code
de
l'urbanisme
et qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+);
e 100%
des
surfaces
taxables
des
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
classés
ou
inscrits
à l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
est
reconductible
d’année
en
année
sauf
renonciation
express.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département.
Adopté
par
25
voix
POUR,
2 abstentions
(Isabelle
FOURAULT-MAS,
Éric
LIEUTAUD)
PARLONS
26
Aménagement
patrimonial
de
la
parcelle
communale
cadastrée
G 1127
: Convention
tripartite
commune
/ Alpes
de
lumière
/
Petra
patrimonia
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
le cadre
de
ses
activités,
l'association
Alpes
de
lumière
se
consacre
à l'étude,
la sauvegarde
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti,
naturel
et culturel
de
la
Haute
Provence.
En
partenariat
avec
la coopérative
Petra
patrimonia,
Alpes
de
lumière
propose
à la
commune
de
réaliser
les
travaux
de
sauvegarde
et d'aménagement
sur
la
parcelle
conmumale
cadastrée
G 1127,
située
au
croisement
de
la montée
de
la rue
de
la Baule
et du
chemin
Saint-Jean.
Ce
site
est
destiné
à devenir
une
vitrine
de
savoirs
faire
des
métiers
de
la
restauration
du
patrimoine,
dans
un
objectif
de
haute
qualité
d'intervention
patrimoniale.
Dans
ce
cadre,
la
conmume,
maître
d'ouvrage,
confie
à Petra
patrimonia
et à
Alpes
de
lumières
l'exécution
de
ces
travaux
réalisés
en
partenariat
avec
la commune
et le
service
territorial
de
l'architecture
et du
patrimoine.
À l'exception
de
la
fourniture
de
matériaux,
aucune
participation
financière
n'est
requise
de
la
commune.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
administratives
nécessaires,
notamment
la
convention
à passer
avec
Alpes
de
Lumière
et Pétra
patrimonia,
ainsi
qu'à
déposer
toutes
demcndes
administratives
règlementaires
obligatoires.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DELIBERE
APPROUVE
la réalisation
par
la coopérative
Pétra
patrimonia
et par
l’association
Alpes
de
Lumière
des
travaux
de
sauvegarde
et d’aménagement
sur
la parcelle
communale
G 1127,
située
au
croisement
de
la
montée
de
la rue
de
la
baule
et
du
chemin
Saint-Jean.
DIT
que
cette
prestation
sera
assurée
à titre
gratuit,
à l’exception
de
la fourniture
des
matériaux
à la
charge
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
administratives
requises
dans
le cadre
de
ce
chantier
et notamment
les
conventions
à passer
entre
la commune
et les
deux
partenaires
précités
en
vue
de
détailler
les
modalités
arrêtées
pour
leurs
interventions
respectives.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à déposer
toutes
demandes
administratives
règlementaires
obligatoires.
Adopté
à l’unanimité.
LU
MTOONN
27
Délaissé
de
voirie
lieudit
sous
la
citadelle
et
parcelle
communale,
cadastrée
G 1096
: Cession
aux
propriétaires
riverains,
Monsieur
Moulds
et
Madame
O’Brien
Madame
Christiane
CARLE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
courrier
en
date
du
15
mai
2014,
Monsieur
Moulds
et Madame
O'Brien
(propriétaires
de
biens
cadastrés G 1097-1098-1099-1100)
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
par
régularisation
l'emprise
de
deux
anciennes
terrasses
dépendant
directement
de
leur
habitation,
édifiées
depuis
de
irès
nombreuses
années
au
droit
d'un
délaissé
de
voirie
sous
la citadelle.
Ces
emprises
ne
présentent
aucun
intérêt
ni
usage
public.
Il s'agit
d’une
propriété
communale
située
en
zone
UA
au
plan
local
d'urbanisme,
d’une
superficie
de
32
nr?
et de
7 nr°.
Terrasse
de
32
m°
Terrasse
de
7 m°?
Par ailleurs, Monsieur Moulds
et Madame
O'Brien
se
portent
également
acquéreur
de
la
parcelle
G 1096,
d'une
superficie
de
90
nr?
située
en
zone
naturelle
Np,
au
PLU,
qui
constitue
une
partie
de
leur
jardin.
Il est
rappelé
que
cette
parcelle
a été
intégrée
dans
le domaine
privé
communal,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2014,
à l'issue
d'une
procédure
« bien
sans
maître
».
Ces
biens
ont
été
évalués
par
France
domaine
au
prix
de
3 900
€ pour
le délaissé
du
domaine
public
et
1000
€ pour
la
parcelle
G 1096.
Il est
précisé
que
pour
les
délaissés
de
voirie,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d'un
acte
administratif
de
la
commune,
est
possible.
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
° constater
que
l'emprise
de
terrain
au
droit
des
deux
terrasses
a perdu
son
caractère
de
voie
publique
et qu'il
s'agit
de
fait
d’un
délaissé
de
voirie
;
e approuver
la
cession,
afin
de
régulariser,
ce
délaissé
de
voirie
aux
propriétaires
riverains,
Monsieur
Moulds
et
Madame
O'Brien,
au
prix
de
3 900€
;
e _ approuver
la cession
de
la parcelle
G 1096,
Monsieur
Moulds
et Madame
O'Brien,
au
prix
de
1
000€
;
e précise
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à la
vente
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
e autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à celle
transaction.
»
28 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
CONSTATE
que
l’emprise
de
terrain
au
droit
des
deux
terrasses
n’a
plus
d’usage
public
et constitue
donc
un
délaissé
de
voirie.
APPROUVE
la cession
aux
propriétaires
riverains,
Monsieur
MOULDS
et Madame
O’BRIEN,
de
ce
délaissé
de
voirie.
DIT
que
cette
transaction
qui
intervient
à titre
de
régularisation,
se
fera
au
prix
de
3 900
€.
APPROUVE
également
la cession
à Monsieur
MOULDS
et Madame
O’BRIEN
de
la parcelle
communale
G 1096
au
prix
de
1 000
€.
DIT
que
les
frais
inhérents
à ces
ventes
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
transaction.
Adopté
à l’unanimité
PH
OCCSR
Acquisition
du
tènement
appartenant
aux
consorts
Augier,
au
Grand
jardin
: Complément
aux
délibérations
n°
2014-036
et n°
2014-068
Monsieur
Christophe
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Le
conseil
municipal
a délibéré
le 16
avril
2014
et le
24
septembre
2014
afin
de
décider
de
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
G 562
et 563,
nouvellement
cadastrée
G 2951-2953,
dans
le cadre
d'une
mise
en
demeure
d'acquérir
et d'autoriser
Monsieur
le maire
à solliciter
une
participation
du
conseil
régional
à
hauteur
de
70%.
Il convient
de
compléter
les
délibérations
en
précisant
que
les
consorts
Augier,
ou
ses
ayants
droits
ou
tout
autre
propriétaire
des
parcelles
G 2952-2954-565
pourront
avoir
un
accès
véhicule
sur
la
parcelle
publique
communale
cadastrée
G 1758.
29
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
PITON
demande
si ces
frais
d'acquisition
sont
éligibles
aux
aides
de
l'agence
de
l’eau
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
d’eau
pluvial
(séparatif).
Monsieur
CASTANER
dit
que
la commune
n'a
pas
postulé
pour
cela,
seulement
sur
l'opération
elle-
même.
Les
frais
d'actes
sont
des
dépenses
d'investissement
donc
la
facture
totale,
qui
est
éligible
aux
subventions,
sera
présentée.
La
commune
est
en
dessous
du
prix
que
nous
avions
envisagé
au
départ
pour
l'attribution
du
marché.
Il y
aura
donc
moins
d'aide
car
moins
de
dépenses.
1 faudra
veiller
à les
intégrer.
DELIBERE
APPROUVE
le principe
d’accorder
aux
consorts
AUGIER,
à leurs
ayants
droit
ou
tout
autre
propriétaire
des
parcelles
G 2952
— 2954
— 565,
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
G 1758
sur
laquelle
les
bénéficiaires
auront
un
accès
« véhicules
».
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à compléter
l’acte
d’acquisition
par
la formalisation
de
ladite
servitude.
DIT
que
les
frais
en
résultants
seront
à la
charge
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
30
Commission
Locale
d'évaluation
de
Transfert
des
charges
(CLET)
: Adoption
du
rapport
2014
Monsieur
Pierre
GARCIN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Appelée
à jouer
un
rôle
permanent,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
des
charges
(CLET)
consiste
à évaluer
le montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à la
communauté
de
communes.
Elle
est
intervenue
lors
du
transfert
de
charges
initial
puis
intervient
également
à chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Le
premier
alinéa
du
IV
de
l'article
1609
nonies
€ du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
conmume
a désigné
au
sein
de
son
conseil
un
membre
appelé
à siéger
au
sein
de
cette
commission.
Le
25
juillet
2014,
la nouvelle
CLET
réunie
en
commission
plénière
a validé
le projet
de
transfert
de
l'exploitation
de
la
station
de
la
montagne
de
Lure.
Les
travaux
de
cette
commission
ont
donc
porté
sur
l'étude
des
bilans
des
5 dernières
années
de
fonctionnement
de
la
station
de
Lure.
Le
28
octobre
2014,
la
CLET
s'est
réunie
en
formation
plénière
afin
de
déterminer
de
façon
définitive
pour
l’année
2014
le montant
des
attributions
de
compensation
qui
seront
versées
aux
communes
membres
;
seule
la
commune
de
Saint
Etienne
les
Orgues
voit
le montant
de
son
attribution
modifié.
Le
rapport
de
la
CLET
2014
ci-annexé
synthétise
ces
éléments.
I a
été
approuvé
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLET.
Il a
également
été
approuvé
en
conseil
communautaire,
réuni
le 14
novembre
2014.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
adoption
en
conseil
communautaire. Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport
de
la
CLET
2014.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
VU
la loi
n°
099-586
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
du
12
juillet
1999
et en
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
VU
la création
de
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
-CLET-
en
conseil
communautaire
du
10
septembre
2002.
VU
la délibération
n°
72-2014
portant
renouvellement
des
membres
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLET)
suite
à l’installation
du
nouveau
conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2014.
31 VU
la décision
de
la CLET
en
date
du
25
juillet
2014
réunie
en
commission
plénière
validant
le projet
de
transfert
par
la commune
de
St
Etienne
les
Orgues
de
l’exploitation
de
la station
de
la Montagne
de
Lure.
CONSIDÉRANT
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
de
Transfert
des
charges
(CLET)
est
appelée
à
jouer
un
rôle
permanent
et à
évaluer
le montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à la
Communauté
de
communes.
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
déterminer
de
façon
définitive
pour
l’année
2014
les
attributions
de
compensation
qui
seront
versées
aux
communes
membres
celle-ci
s’est
réunie
le 28
octobre
2014.
CONSIDÉRANT
l'adoption
à l’unanimité
du
rapport
de
la CLET
2014
par
ses
membres
réunis
en
commission
plénière
du
28
octobre
2014.
ENTENDU
que
cette
évaluation
doit
être
déterminée
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
adoptées
sur
ce
rapport.
Monsieur
CASTANER
souligne
l'engagement
de
la
communauté
de
conmumes
dans
la
valorisation
du
territoire
et la
politique
menée
pour
les
activités
de
pleine
nature
notamment
sur
le site
de
la
montagne
de
Lure.
Une
vraie
complémentarité
et solidarité
existe
au
sein
de
a communauté
de
communes
car,
de
fait,
Forcalquier
s'est
aussi
mobilisée
pour
l'aménagement
du
sommet
de
la
montagne
de
Lure
puisque
la
commune
de
Saint
Étienne
les
Orgues
n'aurait
pas
été
en
mesure
de
porter
seule
ces
investissements
pour
le développement
de
l’activité
toutes
saisons
et la
pratique
du
ski.
Monsieur
PITON
trouve
que
les
prévisions
des
frais
de
fonctionnements
paraissent
vraiment
faibles
et
souhaite
savoir
si ces
investissements
pourraient
être
revus,
au
final,
s'ils
venaient
à coûter
plus
cher
à la
communauté
de
communes.
Monsieur
GARCIN
rajoute
qu'une
fois
le rapport
de
la
CLET
voté,
on
ne
peut
pas
y revenir
dessus.
La
communauté
de
communes
assure
la
pérennité
dans
le temps
de
la
somme
allouée.
Monsieur
CASTANER
dit
que
c'est
le principe
du
transfert
de
compétences
à l’intercommunalité.
C'est
un
élément
de
sécurité
pour
la
commune
qui
délègue.
Mais,
s'il
y a
moins
de
dépenses,
c'est
une
perte
pour
la
commune,
s'il
y a
plus
de
dépenses,
c'est
figé.
Monsieur
LIEUTAUD
pense
que
c'est
une
bonne
chose
pour
le territoire
que
de
tels
projets
soient
portés
par
la
communauté
de
conmmmes.
DELIBERE
ADOPTE
le rapport
de
la Commission
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLET)
— Année
2014
précisant
l’évaluation
des
dépenses
transférées
à la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-
Montagne
de
Lure
et le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
ci annexé.
Adopté
à l’unanimité
32
Centre
d’accueil
de
jour
Alzheimer
: Convention
Monsieur
Alexandre
JEAN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« La
commune
de
Forcalquier
accompagne
la
création
d’un
centre
d'accueil
de
jour
itinérant
sur
la
commune
pour
les
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
neuro
dégénératives.
Un
tel
centre
permet,
tout
à la
fois,
aux
malades
d'accéder
à un
espace
encadré
avec
des
ateliers
et
activités
adaptées
pour
stimuler
leur
mémoire,
et aux
aidants
de
bénéficier
d'un
répit.
Ces
centres
permettent
ainsi
de
prolonger
le maintien
à domicile
des
malades
dans
de
meilleures
conditions
pour
eux
comme
pour
leurs
acconipagnants.
Ce
centre
serait
installé
au
sein
de
l'établissement
public
de
santé,
appelé
communément
hôpital,
de
Forcalquier
et géré
par
la
résidence
Les
Tilleuls
d'Oraison
qui
dispose
d’un
tel
centre
au
sein
de
son
établissenient.
Il bénéficie
d’un
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
PACA.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'engager
des
travaux
visant
à rendre
accessible
le logement
pressenti
(ex-
logement
du
directeur),
propriété
de
l'établissement
public
de
santé
(EPS)
de
Forcalquier.
Les
travaux
à engager
sont
évalués
à 20
000
€ TTC.
Ils
seront
réalisés
en
partie
par
des
entreprises
retenues
au
terme
d’une
mise
en
concurrence
ef
en
régie.
Afin
de
soutenir
cette
démarche,
il a
été
convenu
que
:
e _L’'EPS
de
Forcalquier
effectuera
toutes
les
démarches
administratives
préalables
et relatives
à cet
anénagentent
;
e _L'EPS
de
Forcalquier
assuniera
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
investissements
à réaliser,
qu'il
s'agisse
de
la
fourniture
de
matériels
et matériaux
pour
les
travaux
en
régie
que
des
factures
à
régler
aux
prestataires
retenus
;
+ La
commune
de
Forcalquier
contribuera
aux
investissements
par
le biais
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
engagées
par
l’EPS.
La
subvention
sera
calculée
en
euros
TTC.
Il
s'agit
d'une
subvention
d'équipement
versée
par
la commune
sur
sa
section
d'investissement
par
le
biais
du
compte
20417
;
e Une
convention
sera
établie
entre
la commune
de
Forcalquier,
l’EPS
de
Forcalquier
et la
résidence
des
Tilleuls,
pour
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement,
ces
locaux
ayant
vocation
à
être
utilisés
pour
l'accueil
de
jour
itinérant
mais
aussi
pour
diverses
activités
à caractère
social
ou
de
prévention.
Il est
demandé
au
conseil
nnmicipal
d'approuver
la
participation
de
la
conmunme
à hauteur
de
50%
des
investissements
et d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à venir
pour
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
JEAN
précise
que
ce
n’est
pas
une
compétence
municipale
mais
la
commune
«a un
rôle
de
facilitateur.
Des
phases
d'échange
ont
eu
lieu
avec
Madame
FOURAULT-MAS
et les
principaux
acteurs
du
territoire
dans
le domaine
pour
construire
le dossier
et faire
aboutir
ce
projet.
Le
centre
de
jour
sera
géré
par
la
résidence
des
Tilleuls
à Oraison
qui
dispose
d’un
agrément
donné
par
l'ARS
lui
permettant
d'assurer,
dans
un
premier
temps,
1 jour
par
semaine,
à Forcalquier
et le
reste
du
temps
à Oraison.
Toutefois,
quelques
travaux
d'adaptation
et d'accessibilité
sont
nécessaires
dans
l'ancien
logement
du
directeur.
33 Monsieur
CASTANER
prévient
que
le conseil
municipal
risque
de
voter
à nouveau
sur
cette
délibération
car
certaines
dépenses
n'ont
pas
été
intégrées
en
matière
de
sécurité.
Madame
VILLANI
demande
le nombre
de
personnes
malades
pouvant
être
accueillies
dans
ce
centre.
Monsieur
JEAN
répond
qu’
aujourd'hui,
il y
aurait
entre
8 et
12
personnes
sur
le territoire
et cela
sera
amené
à croitre.
L'objectif,
dans
les
années
à venir,
serait
que
l'hôpital
de
Forcalquier
prenne
le relais
de
la
résidence
des
Tilleuls.
Monsieur
CASTANER
précise
que
cette
offre
vient
en
complément
du
centre
Symphonie,
qui
existe
déjà
à
l'hôpital
de
Forcalquier
pour
accueillir
à long
terme
des
malades
d'Alzheimer.
Ce
centre
de
jour
accueillerait
des
malades
de
pathologies
différentes
et leur
famille
ayant
besoin
d’un
temps
d'accueil.
C'est
un
service
nécessaire
car,
actuellement,
peu
de
structures
d'accueil
existe
sur
le
territoire.
Dans
les
années
à venir
et vue
la
multiplication
des
malades
d'Alzheimer
consécutif
au
vieillissement
de
la
population,
il y
aura
une
forte
demande
de
ces
centres
de
jour
qui,
en
terme
de
dépenses
publiques,
sont
moins
coûteux
que
ceux
hébergeant
en
permanence
comme
le centre
Symphonie.
I faut
donc
rapidement
pallier
à la
fragilité
du
département
dans
ces
structures
d'accueil.
Monsieur
CASTANER
souligne
l'engagement
de
Madame
FOURAULT-MAS
dans
ce
dossier.
Elle
a
facilité
le travail
des
deux
élus.
Il remercie
et approuve
son
choix
d'évolution
de
carrière
professionnelle
en
acceptant
de
travailler
à l'hôpital
de
Forcalquier
à temps
partiel.
C'est
une
très
bonne
nouvelle
vue
la
difficulté
à recruter
des
médecins
généralistes
dans
les
hôpitaux
locaux.
Monsieur
JEAN
rajoute
que,
dans
un
premier
temps,
ce
centre
n'accueillera
pas
que
des
malades
d'Alzheimer
mais
plus
largement,
des
patients
atteints
de
maladies
newr'o
dégénératives.
DELIBERE
APPROUVE
le projet
de
création
sur
la commune
d’un
centre
d’accueil
de
jour
itinérant
pour
personnes
atteintes
de
la maladie
d’ Alzheimer
ou
de
maladies
neurodégénératives.
DIT
que
la commune
participera
à cette
opération
par
le versement
d’une
subvention
d’équipement
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées
par
l’EPS
pour
le financement
des
investissements.
La
subvention
sera
calculée
en
euros
TTC
et versée
par
le biais
du
compte
20417.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
qui
sera
établie
entre
l’EPS
de
Forcalquier,
la résidence
des
Tilleuls
et la
commune
en
vu
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
34
Toile
« Le
baptême
du
Christ
» à
la cathédrale
Notre-Dame-du-Bourguet
: Restauration
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Suite
à un
diagnostic
établi
par
la
Conservation
départementale
des
objets
d'art
religieux
et dans
le
cadre
d'un
programme
pluri
annuel
de
rénovation
de
ses
œuvres,
la
commune
a décidé
de
rénover
une
toile
inscrite
à l’inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
et présentée
dans
la
cathédrale.
Il s'agit
d’une
huile
sur
toile
de
1824,
intitulée
« Le
baptême
du
Christ
», signée
Droumet
et dont
les
dimensions
sont
: H.
237
cm
L 196
cm.
Des
subventions
pour
la
restauration
peuvent
être
sollicitées
auprès
du
conseil
général
et de
la
DRAC.
Après
consultation
de
deux
restaurateurs
agréés,
il est
proposé
de
retenir
la
proposition
de
l'atelier
Matsunaga,
à hauteur
de
6 380
€ AT.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
suivant
le plan
de
financement
ci-après
:
Partenaire
Montant
en
€ HT
%
Conseil
général
3 190,00
€
50%
DRAC
1 914,00
€
30%
Autofinancement
: Commune
1 276,00
€
20%
TOTAL
6 380,00
€
100%
» Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le projet
de
restauration
du
tableau
«Le
baptême
du
Christ»
dont
la commune
est
propriétaire. DIT
que
la dépense
en
résultant
est
fixée
à 6
380
€ HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
SOLLICITE
l'octroi
des
subventions
escomptées
ainsi
que
toute
autre
participation
pouvant
venir
en
complément. S'ENGAGE
à prendre
en
charge
au
budget
communal
la part
d’autofinancement.
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à déposer
les
demandes
de
financement
et
à entamer
toutes
les
démarches
prévues
dans
le cadre
de
la règlementation
portant
sur
les
objets
mobiliers
classés
monument
historique.
35 AUTORISE
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
LION
RQ
LL
Avant
d'aborder
le dernier
point
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
CASTANER
souhaite
souligner
l'engagement
et l'énergie
de
l'OMIS
à travers
Madame
Sandrine
LÈBRE,
celles
et ceux
qui
y travaille
comme
Madame
LÉGER
et Madame
GÉRODEZ,
agents
de
mairie
mise
à la
disposition
de
l’'OMJS
et les
bénévoles
comme
Madame
Mariane
BRÉGER
qui
ont
très
fortement
contribué
à la
mise
en
oeuvre
des
nouvelles
activités
périscolaires.
Monsieur
CASTANER
remercie
les
élus
ainsi
que
Madame
CORNUET,
directrice
générale
des
services,
les
cadres,
les
techniciens
et le
personnel
des
services
et des
écoles
pour
le travail
de
préparation
réalisé,
leur
mobilisation
et leur
motivation.
PL
CORDES
Délégation
donnée
au
maire
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-
22
du
CGCT
: Modification
Monsieur
Christophe
C ASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Par
délibération
n°
2014-044
en
date
du
22
mai
2014,
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
maire
pour
prendre
toutes
décisions
dans
les
domaines
restrictivement
énumérées
par
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'alinéa
n°
20
est
ainsi
rédigé
comme
suit
: « Le
maire
reçoit
délégation
pour
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal.
»
Pour
satisfaire
aux
dispositions
de
la
circulaire
NOR
IOCB
1015077C
du
25
juin
2010,
il convient
de
préciser
que
le maire
pourra
réactiver
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
cumulatif
annuel
de
1 000
000
€.
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
compléter,
en
conséquence,
la
délibération
n°
2014
-
044
susvisée
dont
les
autres
dispositions
restent
en
vigueur.»
Le
Conseil
Municipal,
Ourï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
qu’en
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le maire
reçoit
délégation
du
conseil
municipal
pour
prendre
toute
décision
dans
les
domaines
énumérés
ci-après
:
36 1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; 2°
De
fixer,
dans
tous
les
cas
et sans
limitation
de
montant,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
sans
limitation
de
montant,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c
» de
ce
même
article»,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
20
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
>
>
justice
et
experts;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
sans
limitation
imposée
par
le conseil
municipal,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
de
contentieux
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
sans
limitation
de
montant;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
37 19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
cumulatif
de
1 000
000
€ annuel;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
dans
tous
les
cas,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme. 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. DIT
que
les
décisions
prises
en
vertu
dudit
article
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
et que,
sauf
disposition
contraire
dans
la délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18
du
CGCT.
DIT
que
la présente
délibération
annule
et remplace
celles
prises
antérieurement
pour
le même
objet.
Adopté
à l’unanimité
TOOL
Pas
de
questions
diverses
LLMTOONN
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20
heures
27.
Le maire , —
| PER
Le
secrétaire,
a
Christiane
CARLE
38