Compte-Rendu - CR CM 16 04 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16 04 2014

Compte-Rendu - CR CM 24 septembre 2014

Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2015

Compte-Rendu - CR CM 13 mars 2015

Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2014

Compte-Rendu - CR CM 22 mai 2014

Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2014

Compte-Rendu - CR CM 16 04 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Mercredi 16 avril 2014 à 18 h 30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille quatorze et le seize du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 10 avril 2014, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur Christophe CASTANER, maire

 Monsieur Gérard AVRIL, adjoint

 Madame Dominique ROUANET, adjointe

 Monsieur Christian DUMOTIER, adjoint

 Madame Sophie BALASSE, adjointe

 Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint

 Madame Christiane CARLE, adjointe

 Monsieur Alexandre JEAN, adjoint

 Madame Christiane GRESPIER, adjointe

 Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal

 Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale

 Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale

 Monsieur André BERGER, conseiller municipal

 Madame Martine DUMAS, conseillère municipale

 Monsieur Pierre GARCIN, conseiller municipal

 Monsieur Noël PITON, conseiller municipal

 Madame Leila IMBERT, conseillère municipale,

 Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale

 Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

 Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale

 Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal

 Monsieur Lionel DELEUIL, conseiller municipal

 Madame Élodie OLIVER, conseillère municipale

 Monsieur Sébastien GINET, conseiller municipal,

Excusés et représentés :

 Monsieur Didier MOREL, conseiller municipal, donne pouvoir à M. Christophe CASTANER,  Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal, donne pouvoir à Mme Dominique ROUANET 2

La séance est ouverte et Monsieur Alexandre JEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte.

Puis, Monsieur CASTANER, député-maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

2014-018 Travaux de voirie communale et de réseaux sec et pluvial - marché à bons de commande. 2014-019 Convention d'occupation d'un local situé place St Michel.

Monsieur CASTANER demande au conseil municipal qu’un point supplémentaire soit inscrit à l’ordre du jour pour la désignation d’un délégué titulaire au centre d’accueil spécialisé (CAS). Cette désignation a déjà été votée lors du précédent conseil municipal mais propose de la changer au vu de la délégation confiée à Jacques HONORÉ sur la question du handicap. Cette désignation sera proposée au vote en séance.

Budget et finances

Monsieur CASTANER précise que la commission des finances n’a pu se réunir formellement car le délai de 5 jours entre l’envoi de la convocation et la réunion n’a pu être respecté, celle-ci n’étant pas alors constituée. En effet, le conseil municipal du 10 avril 2014 a délibéré pour sa constitution. Toutefois, il faudra veiller à se qu’elle puisse se réunir le plus souvent possible.

Monsieur JEAN dit que les comptes de gestion 2013 et le comptes administratifs 2013 sont concordant.

Monsieur CASTANER rappelle que le compte de gestion n’est que le retraçage des écritures comptables du trésor public. Il doit être conforme au compte administratif.

Monsieur CASTANER propose d’évoquer le compte de gestion et de présenter le compte administratif qui sera voté sans lui, comme le prévoit les textes.

Monsieur JEAN poursuit en proposant que le compte administratif soit présenté mais ne soit pas trop détaillé, sauf s’il y a des questions, puisqu’il a déjà était vu lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 10 avril 2014.

Monsieur LIEUTAUD regrette que le vote du budget n’ait pu être programmé une semaine plus tard après une réunion d’une commission des finances au préalable pour étudier le compte administratif 2013. Il précise que, lors du dernier conseil municipal, celui-ci a été évoqué très rapidement et, aujourd’hui, il doit être voté.

Monsieur LIEUTAUD rajoute que 1326 personnes leur ont fait confiance et ils doivent leur rendre des comptes. Il aurait bien aimé avoir une explication sur les divers types de variations, en pourcentage, concernant un certain nombre de dépenses. 3

Monsieur LIEUTAUD fait une remarque sur le compte administratif concernant la colonne des pourcentages relative à la variation entre le compte administratif 2013 et le budget primitif 2013. Il précise qu’une autre colonne aurait pu y être ajoutée relative à la variation, en pourcentage, du compte administratif 2013 et du compte administratif 2012. Il cite l’exemple des charges à caractère général, au lieu de voir -5,50 %, on verrait apparaitre +15%. Selon lui, ces deux chiffres sont intéressants, même si, effectivement, pour le compte de gestion, il est peut-être important pour le maire de voir qu’il n’a pas dépassé le budget qu’il avait décidé en 2013.

Monsieur PITON intervient en précisant que la variation 2013/2012 en absolue est présente et significative dans la dernière colonne.

Monsieur CASTANER précise que le conseil municipal prend note de la remarque et rappelle que le compte administratif n’est que l’exécution du budget primitif et que l’usage veut que le compte administratif soit constitué et examiné par référence au budget primitif. Effectivement, on peut comparer avec le compte administratif 2012, voire le compte administratif 2011, ou remonter plus loin, chacun arrivant à faire son mode de calcul sans difficulté.

Monsieur LIEUTAUD pense que c’est bien, pour la population, d’avoir connaissance des évolutions des charges de fonctionnement.

Monsieur CASTANER dit à Monsieur LIEUTAUD d’arrêter de penser que des données lui sont cachées car les montants sont clairement indiqués au centime près. Le compte administratif a toujours été présenté sous cette forme, conformément à la règle légale, et cela continuera comme tel. Évidemment, si une colonne exprimant des pourcentages supplémentaires devait être rajoutée pour apparaitre une variation de compte administratif à compte administratif, il n’aura aucune difficulté à le faire lui-même.

Monsieur LIEUTAUD rajoute qu’il est intéressant de voir les évolutions de dépenses d’une année sur l’autre et que les forcalquiérens sont sensibles à ces évolutions.

Monsieur CASTANER précise que c’est pour cela que la municipalité les rend public.

Monsieur LIEUTAUD aurait aimé avoir des précisions sur les prestations de service et savoir quel type de dépenses fait que l’on passe de 315 000 € à 344 000€.

Monsieur CASTANER répond qu’à l’euro près, cette différence est liée à différentes évolutions dont des prestations d’alarmes et le décalage de facturation de Provence Plats (repas cantines).

Monsieur LIEUTAUD continue sur les locations mobilières et demande confirmation sur les dépenses du parc automobile et des diverses locations comme les photocopieurs et postes informatiques. Il souhaiterait avoir davantage d’informations quant au parc automobile.

Monsieur CASTANER réitère à Monsieur LIEUTAUD ce qui lui a été indiqué le matin même qu’il peut adresser une demande au maire, la totalité des comptes administratifs sera à la disposition de n’importe quel élu de la majorité ou de l’opposition.

Monsieur GINET précise que Monsieur LIEUTAUD et les élus de l’opposition déplorent le manque d’éléments détaillant l’ensemble des prestations de service du compte administratif et regrettent de ne pas les avoir eus avant le vote du budget.

Monsieur CASTANER rappelle à Monsieur GINET que le règlement de fonctionnement qui a été voté au dernier conseil municipal stipule que la totalité des élus ont accès à la totalité des pièces s’ils le souhaitent, en font la demande et viennent les consulter en mairie. 4

Monsieur CASTANER rajoute qu’hier Monsieur LIEUTAUD a fait une demande écrite sur un certain nombre de questions auxquelles Monsieur CASTANER à veiller à répondre. Un rendez-vous a eu lieu entre l’adjoint aux finances et Monsieur LIEUTAUD ce jour.

Monsieur CASTANER rappelle que les élus, sous réserve de respecter le formalisme précédemment évoqué, ont accès aux pièces comptables et que les élus de l’opposition ne peuvent continuer à penser que des informations leur seraient cachées, mais qu’il serait plus simple qu’ils se renseignent plutôt que de dénoncer.

Monsieur GINET affirme, à nouveau, qu’avec Monsieur LIEUTAUD, ils gardent ce sentiment, même après le rendez-vous avec l’adjoint aux finances. Ils auraient aimé avoir l’ensemble des pièces avant le vote au conseil municipal.

Monsieur CASTANER rappelle que l’usage et le bon sens veulent que, lors du conseil municipal, les factures portant sur plusieurs millions exécutées en 2013 mais ne soient « épluchées ». Les élus de l’opposition qui ont des questions précises doivent les formuler par écrit et une réponse leur sera faite et que, bien sûr, toutes les factures présentées dans le compte administratif sont tenues à leur disposition.

Monsieur CASTANER souligne qu’après avoir refusé la présidence de la commission d’ appel d’offre, après avoir refusé la présidence de la commission de délégation de service public, les élus de l’opposition continueront à penser que des éléments leur sont cachés, voir même continueront à le colporter à l’extérieur.

Monsieur CASTANER réaffirme devant le conseil municipal que la totalité des pièces comptables d’exécution du budget 2013 est à leur disposition au service financier sur demande adressée au maire.

Monsieur GINET répond qu’ils ne manqueront pas de venir les consulter mais qu’ils regrettent de ne pas les avoir eus ce soir.

Monsieur LIEUTAUD rebondit sur ces propos en indiquant que les élus de l’opposition doivent approuver un compte administratif et un budget sur lequel ils n’ont aucun élément. Même s’il ne conteste pas la sincérité de chiffres, mais, à la présentation du compte administratif, il aurait souhaité avoir des détails concernant l’évolution des charges dans certain secteur.

Monsieur CASTANER pense qu’il ne faut pas mélanger ce qui est un conseil municipal et ce qu’est un travail légitime d’un élu, qu’il soit de l’opposition comme de la majorité, qui consiste aussi à se renseigner et ne pas attendre le conseil municipal pour poser une kyrielle de questions. Sinon, on peut aussi imaginer des conseils de plusieurs heures. Nos services se mobiliseront, sur leur temps de travail, et nous pourrons justifier les 617 € de fournitures de voirie...si cela est utile à l’opposition !

Monsieur LIEUTAUD répond que ce n’est pas les 617 € de voirie qui l’intéresse mais les 344 000 € de prestations de services.

Monsieur LIEUTAUD précise qu’il a reçu la convocation du conseil municipal samedi dans sa boite aux lettres et rappelle qu’il a une activité professionnelle. Il a donc essayé d’avoir des informations depuis mardi et est venu ce matin pendant 1 heure. Pour éplucher un compte administratif de cette lourdeur, 1 heure est insuffisant.

Monsieur CASTANER rappelle que, conformément à la loi, le conseil municipal est convoqué avec un délai de 5 jours et que, bien évidemment, si les élus de l’opposition souhaitent passer les 5 jours à vérifier la totalité des pièces et non pas interroger les services, ils peuvent le faire sans difficulté. 5

Monsieur DUMOTIER dit que les pièces comptables fournies sont vérifiées par un comptable du trésor public. Donc, il ne peut y avoir des sous-entendus. De plus, le compte de gestion concorde avec le compte administratif.

Monsieur CASTANER rappelle à Monsieur LIEUTAUD que, lorsqu’il était adjoint pendant plusieurs années, il n’a jamais présenté le compte administratif en détail, article par article. Depuis, il a changé d’approche, cela s’appelle sûrement de l’expérience.

Monsieur CASTANER lui propose donc de poursuivre et de poser des questions auxquelles les élus de la majorité veilleront à répondre. À celles auxquelles ils ne pourront répondre, ils y répondront par écrit.

Monsieur GARCIN regrette la tournure de certains propos et souhaite que les débats soient plus élevés car il trouve dérangeant qu’un élu municipal préfère répondre aux 1326 électeurs plutôt qu’aux 4800 forcalquiérens qui attendent, aujourd’hui, des vrais débats politiques et démocratiques conduits par des élus responsables. Puis, il fait part de son expérience personnelle en tant que membre de la commission des finances pendant 6 ans à laquelle il était convoqué dans les délais légaux, et jamais il y eut une remarque pertinente voire parfois même une absence totale de la part de l’opposition.

Monsieur GINET précise que l’opposition ne refuse pas de siéger à la commission des finances.

Monsieur CASTANER indique que le document présenté est conforme à celui qui a toujours été présenté depuis des années à Forcalquier si ce n’est les chiffres qui changent-précise-t-i pour la compréhension de tous- que ce soit sous l’autorité de Pierre Delmar ou sous la sienne. Il rappelle la loi en précisant que c’est un vote sur les chapitres et qu’elle est conforme à toutes les communes de France qui présentent leur budget.

Monsieur LIEUTAUD confirme qu’il formalisera un certain nombre de questions par écrit et prendra rendez-vous avec le service financier pour étudier les comptes administratifs.

Monsieur GINET souhaite connaître le détail des honoraires portés sur le compte administratif.

Monsieur CASTANER lui répond que le document sera à sa disposition s’il le souhaite sur demande.

Monsieur LIEUTAUD trouve la différence des investissements lourde au niveau du compte administratif car 9 millions étaient prévus au budget primitif 2013 dont 5 millions engagés. Il reste 3,6 millions sur les 3,9 millions prévus dus. Ces dépenses vont peser sur l’endettement et sur le remboursement des intérêts et donc sur les charges à avenir de la section de fonctionnement.

Monsieur CASTANER précise qu’il ne faut pas confondre ce qui est inscrit au budget primitif et le budget réalisé et, en particulier, sur les investissements. En reprenant les comptes administratifs 2011 et 2012, il y a, généralement, des niveaux d’investissement inscrits supérieurs de 50 % au réalisé. Une grosse partie de ces investissements étant des « reste à réaliser » donc on ne peut pas les cumuler. Nous constatons que, sur le budget aujourd’hui, nous avons 3,6 millions de « reste à réaliser » qui sont inscrits. Sur 2013, le montant était plus important car nous avons lancé les opérations « Immeuble Reynier » et « Village vert ». Au-delà de cela, faire des investissements est un choix politique qui correspond à des besoins. Le décalage important existant entre ce qui est inscrit et réalisé est dû au temps que nécessite les demandes et les obtentions de subventions de nos investissements, et la réalisation des programmes. À son lancement, un investissement, s’inscrit dans sa totalité dans le budget alors qu’aucune recette n’est inscrite tant qu’elle n’est pas notifiée.

Monsieur CASTANER rajoute que, parfois, sur des opérations lourdes financièrement, les emprunts sont couverts par les loyers. C’est le cas, du « Village vert » ou la restauration de logement et atelier de l’immeuble à l’angle de la rue Saint-Mary. 6

Monsieur CASTANER rappelle que le conseil municipal doit voter le compte administratif, sans qu’il ne soit présent, sous l’autorité du 1er adjoint, ainsi que le compte de gestion, conforme à ceux de Madame le trésorier payeur, avant d’aborder les autres points prévus à l’ordre du jour.

Compte de gestion 2013 : Budget principal et budgets annexes

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le compte de gestion 2013 établi par le receveur municipal pour le budget principal et les budgets annexes.

Ouï l’exposé du rapporteur

CONSIDÉRANT que les comptes de gestion 2013 du budget principal et des budgets annexes sont conformes dans leurs écritures aux comptes administratifs 2013 de la commune,

DÉLIBÈRE

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le compte de gestion 2013 du budget principal.

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le compte de gestion 2013 du budget annexe de l’eau.

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement.

Monsieur AVRIL présente les chiffres essentiels du compte d’administratif, les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal.

Compte administratif 2013 et affectation du résultat

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur CASTANER, maire, quitte la séance et, sous la présidence de Monsieur Gérard AVRIL, adjoint : 7

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les comptes administratifs 2013 se rapportant au budget principal et aux budgets annexes,

Ouï l’exposé du rapporteur

DÉLIBÈRE

APPROUVE, par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le compte administratif 2013 relatif au budget principal.

APPROUVE, par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), e compte administratif 2013 relatif au budget annexe de l’eau.

APPROUVE, par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le compte administratif 2013 relatif au budget annexe de l’assainissement.

DÉCIDE, par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), que les résultats 2013 seront affectés, pour partie, aux besoins de financement de la section d’investissement et de dépenses nouvelles. Le détail des écritures est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à passer les écritures comptables correspondantes.

Vote des taux des taxes directes locales 2014

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Préalablement au vote du budget, le conseil municipal doit se prononcer sur le taux des 3 taxes directes locales applicables au titre de l’exercice 2014, à savoir : »

TAXE DIRECTE LOCALE

TAUX PROPOSE SUR 2014

Taxe d’habitation 15,93 %

Taxe foncière sur propriétés bâties 31,58 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 % 8

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

VU le code général des collectivités territoriales,

DÉLIBÈRE

FIXE, comme suit, au titre de l’exercice 2014, le taux des trois taxes directes locales :

TAXE DIRECTE LOCALE

TAUX PROPOSE SUR 2014

Taxe d’habitation 15,93 %

Taxe foncière sur propriétés bâties 31,58 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 85,79 %

ENTÉRINE l’état de notification des taux d’imposition ci-annexé.

Adopté par 21 voix POUR et

6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS,

Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI)

Monsieur CASTANER souligne que les taux restent identiques depuis 2004.

Dotations aux amortissements

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« En conformité avec le Budget Principal et en application des règles de la comptabilité M 14, mise en place pour Forcalquier dès 1996, il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’ordonnateur, de se prononcer sur les durées d’amortissement des immobilisations.

Il est proposé de retenir les durées mentionnées sur le tableau ci-annexé, classant ces amortissements en fonction du type d’investissement.

Le matériel dont le montant est inférieur à 1 500 euros sera amorti sur 1 an, comme l’autorise l’article 1er du décret n° 56.523 du 13 juin 1996, pris pour application de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales. » 9

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE de fixer, comme indiqué dans l’état ci-annexé, la durée d’amortissement des immobilisations afférentes à l’exercice 2014.

Adopté par 21 voix POUR et

6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS,

Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI)

Monsieur CASTANER interpelle Monsieur LIEUTAUD au sujet de la motivation du vote des six conseillers de l’opposition sur ce point qui n’annonce que les amortissements sur 1 an des ordinateurs...

Subventions de fonctionnement

Monsieur CASTANER précise que le conseil municipal se prononcera, globalement, sur les subventions de fonctionnement lors du prochain conseil municipal mais qu’il y en a une urgence à voter, aujourd’hui, ces subventions pour le bon fonctionnement des offices municipaux.

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Les offices municipaux bénéficient chaque année d’une subvention de fonctionnement.

La réglementation en vigueur oblige ces offices à préciser, de manière formelle, l’utilisation des fonds publics mis à leur disposition.

Pour satisfaire à cette prescription, une convention est établie avec l’office municipal des fêtes et de la culture (OMFC), et l’office municipal des jeunes et du sport (OMJS) définissant leur programme d’activités et les modalités de versement de la subvention.

Il est proposé d’allouer à l’office municipal des fêtes et de la culture la somme de 46 000 € et à l’office municipal des jeunes et des sports la somme de 145 600 € pour l’exercice 2014.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature des pièces contractuelles applicables à l’exercice 2014. » 10

Le conseil municipal,

VU le budget unique 2014,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à l’office municipal des fêtes et de la culture (OMFC), la somme de 46 000€ et à l’office municipal des jeunes et du sport (OMJS), la somme de 145 600 € au titre de la participation de la commune pour l’exercice 2014.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les, conventions à passer avec chacune de ces deux structures en vu de définir leur programme d’activité et les modalités de cette subvention.

Adopté par 22 voix POUR et

5 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Sébastien GINET,

Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI)

Monsieur LIEUTAUD regrette, là aussi, de n’avoir pas eu une information au préalable du fonctionnement global de l’OMJS ou de l’OMFC. Ces sommes leur sont allouées et tant mieux car elles leur sont nécessaires mais aurait apprécié de consulter leurs comptes respectifs.

Monsieur CASTANER souligne qu’il y a des représentants à l’OMJS et l’OMFC, désignés la semaine dernière, qui ne manqueront pas de leur poser cette question.

Vote du budget unique 2014

Monsieur JEAN rappelle les orientations qui ont été définies la semaine dernière lors du débat d’orientation budgétaire, puis présente le budget 2014.

Monsieur JEAN précise que les sommes inscrites au budget sont des prévisions et qu’elles sont toujours supérieures à l’exécution, comme il a été vu précédemment pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement du compte administratif. Le prévisionnel inscrit permet donc de disposer d’une marge de manœuvre suffisante car il reste un plafond maximal pour les dépenses. Les charges à caractère générales, quant à elles, ont augmenté de 5,43 % et sont souvent des charges incompressibles.

Monsieur CASTANER rajoute, pour répondre à une question posée par Monsieur LIEUTAUD la semaine dernière, qu’en fonctionnement la règle à changé car, dorénavant, toutes les dépenses d’entretien de voirie doivent apparaître en section de fonctionnement. La TVA n’est donc plus récupérée sur ces dépenses. 11

Monsieur JEAN souligne que les charges du personnel ont augmenté en raison de l’application du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) évoqué lors du précédent conseil municipal. Il rappelle, pour exemple, les évolutions de grade de 5 agents ou encore les dépenses relatives à la création de 4 emplois d’avenir, compensés par des recettes puisque ce sont des contrats aidés. Cette année, la commune a eu la charge des embauches des agents recenseurs, compensées partiellement par une aide de l’État.

Monsieur JEAN continue sur les autres charges de gestion courantes incluant les indemnités des élus.

Monsieur LIEUTAUD estime que les dépenses réelles de fonctionnement ne sont pas maitrisées.

Monsieur CASTANER rappelle que la commune se donne des marges pour une exécution rigoureuse en prévoyant large dans ses dépenses afin de ne pas avoir d’incidents de paiement.

Monsieur PITON souligne que la budgétisation des comptes de fonctionnement est inférieure à celle de l’année dernière.

Monsieur LIEUTAUD dit qu’à travers ce type de gestion avec des prévisions hautes, il est difficile de bien prévoir les taux de taxes et qu’en serrant les prévisions, on arriverait à réduire légèrement la fiscalité, qui est une demande générale de la part des contribuables.

Monsieur CASTANER rétorque qu’il ne croit pas que les prévisions aient des conséquences budgétaires étant donné la bonne gestion qui s’en suit et réitère sa confiance aux élus et services.

Monsieur LIEUTAUD trouve que les taux d’imposition sur la commune sont élevés et largement supérieurs aux communes de la strate. Il estime que cette fiscalité ne pourra jamais être réduite, voire rendue partiellement aux contribuables sur le foncier bâti et le non-bâti si on continue à faire des prévisions hautes.

Monsieur JEAN poursuit sur les recettes de fonctionnement.

Monsieur PITON se demande à quoi s’attendre sur la DGF dans les années à venir suite aux annonces du Gouvernement, et comment cela impactera le budget d’une commune comme Forcalquier.

Monsieur CASTANER répond que la DGF n’est pas notre ressource principale mais que globalement les tensions que vont connaître les conseils régionaux et généraux et l’État vont faire qu’il y aura moins de dotations sur les investissements ou sur le fonctionnement. Sur les dotations de l’État, dans la poursuite du principe appliqué depuis François Fillon, il est demandé aux collectivités locales une contribution de 20% à l’effort global national pour réduire la dette. Cela entrainera à terme pour la commune 100 000€ à 150 000€ de recettes en moins sur la dotation globale de fonctionnement.

Monsieur GINET souligne qu’on peut se réjouir de voir qu’il y a une continuité dans l’action gouvernementale et que François Fillon est cité comme exemple en la matière.

Monsieur GINET demande ce que représentent les autres remboursements de frais dans les produits de gestion courante.

Monsieur CASTANER précise que ce sont essentiellement des remboursements par la CAF notamment pour les couches qu’utilise la crèche car, dernièrement, la commune a changé de système et les offre aux usagers.

Monsieur LIEUTAUD souligne un accroissement du remboursement du capital sur prêt car il y a eu des investissements et que cela va avoir une incidence directe sur l’autofinancement brut et sur les frais des intérêts en section de fonctionnement. 12

Monsieur GINET s’interroge sur les investissements réalisés en 2013 car le budget a augmenté 3 fois plus qu’une année courante et cela juste avant les élections municipales.

Monsieur CASTANER précise que les restes à réaliser sont des dépenses qui ont été inscrites dans leur totalité mais qui n’ont pas été réalisées. Elles ne peuvent pas être additionnées avec les dépenses prévues en 2014. Elles se retrouvent donc en RAR en 2014.

Monsieur LIEUTAUD remarque que les investissements étaient de l’ordre de 3,2 millions sur 2011 et les exercices 2012, c’est 5 millions en 2013. Si cela se perpétue sur 2014 et qu’il n’y ait pas de « reste à réaliser » en 2014, cela fera 2 millions de plus d’investissement par rapport à 2013 ce qui fait un total de 7 millions. Cela veut dire que la commune ferait en 2 ans l’équivalent de 3 budgets par rapport à l’investissement et qui pèseront sur l’endettement.

Monsieur CASTANER rajoute que l’on peut faire un budget sans investissement mais qu’il faudra s’en justifier auprès des forcalquiérens. Dans l’exécution, des arbitrages sont faits par les élus municipaux. Il n’y a pas eu d’augmentation des investissements à des fins électorales. En effet, l’investissement le plus lourd qui ait été inscrit est la réhabilitation en Cluster de l’immeuble Reynier. Il n’a pas du tout le sentiment que c’était un objet électoral, cet équipement ayant été largement critiqué et les coûts du projet fantasmés à 11 000€ / m².

Monsieur GINET considère qu’il a été dépensé davantage pour le Cluster que ce qui avait été annoncé. Ainsi, il estime ne pas avoir menti sur ce sujet pendant la campagne.

Monsieur CASTANER réfute les propos de Monsieur GINET et dit qu’il y a d’autres sujets sur lesquels ils ont menti. Sur le Cluster, il l’invite donc à reprendre les chiffres exacts de la totalité des engagements financiers que son colistier, Monsieur BROCHENY, a pu relever à l’euro près quand il est venu en mairie et qu’il a consulté les marchés attribués.

Monsieur GINET affirme, à nouveau, que les chiffres relevés par Monsieur BROCHENY et ceux communiqués au conseil municipal, ne correspondent pas car ils n’obtiennent pas le même résultat. Il précise qu’ils dévoileront l’intégralité des chiffres qu’ils ont relevés dans les semaines qui viennent.

Monsieur CASTANER déclare que, de toute façon, la question n’est pas sur les chiffres car ils sont connus et ont été votés pour les demandes de subventions et n’ont pas vocation à être dépassés. Il est plutôt question du choix de l’opportunité de réaliser l’opération de rénovation de l’immeuble Reynier. Les élus de l’opposition considèrent que non, la municipalité en place considère que oui. Ce genre de discussion et d’opposition sont légitimes. Mais le prix de 11 000€ / m² que Monsieur GINET et ses colistiers colportent est mensonger puisqu’il s’élève à 2 820€ / m² HT.

Monsieur GINET constate qu’au départ du projet, l’inauguration du cluster touristique devait être faite en mars ou avril 2014 et on se rend bien compte, que l’on est assez loin de cela. Il reconnait que le chiffre de 11 000€ était erroné et s’établit, selon lui, à 9 842€ / m² précisément.

Monsieur CASTANER invite donc Monsieur GINET à faire la démonstration du chiffre qu’il vient d’évoquer par écrit pour la communiquer au conseil municipal et note que Monsieur GINET revient sur le chiffre précédemment annoncé de 11 000€. Cependant, si le chiffre n’est pas celui indiqué, il demandera à Monsieur GINET de reconnaitre publiquement son mensonge.

Madame VILLANI demande à ce que le terme « cluster » ne soit plus employé.

Monsieur CASTANER explique que, comme cette opération est financée par une subvention exceptionnelle de FEDER c’est-à-dire de fonds européens, cette terminologie a été choisie car cet office de tourisme sera certainement le seul de la région à avoir bénéficié de ces fonds européens. Mais, il n’en demeure pas moins qu’il reste un office de tourisme intercommunal et il lui faut un nom plus adapté. 13

Monsieur LIEUTAUD se renseigne sur les travaux avec des avances forfaitaires cités dans les investissements et se demande si les avances sont faites préalablement aux travaux et si elles viennent se rajouter au coût global.

Monsieur CASTANER précise que ce sont des avances et que, par nature, elles sont dans la facture globale. Tout ce qui est payé, même en avance, entre dans le coût total de l’opération.

Monsieur PITON remarque que, sur le chapitre des dépenses, il y a 200 000€ prévus pour le pluvial, et aucune subvention de l’Agence de l’eau et suppose qu’aucune aide pour ces travaux n’a été demandée.

Monsieur CASTANER répond qu’aucune aide n’est inscrite si elle n’est pas notifiée, mais cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas demandée et dans ce cas précis, ne se souvient plus si elle a été demandée.

Monsieur CASTANER rappelle que le budget unique 2014 sera complété par les décisions modificatives en cours d’année.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé du rapporteur,

DÉLIBÈRE

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le budget unique 2014 relatif au budget principal.

PRÉCISE que ce document est équilibré en dépenses et en recettes.

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le budget unique 2014 relatif au budget annexe eau.

APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI), le budget unique 2014 relatif au budget annexe assainissement.

PRÉCISE que l’ensemble de ces documents sont équilibrés en dépenses et en recettes.

AUTORISE, Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision. 14

Indemnité de conseil allouée au trésor comptable

Monsieur JEAN, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Madame Nathalie Pradel a été nommée comptable du trésor sur le poste de Forcalquier le 1er juillet 2010.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Ce décret prévoit notamment que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante concernée.

En conséquence, l’assemblée nouvellement élue doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité. Il est proposé au conseil municipal d’accorder à Mme Pradel cette indemnité de conseil. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à Mme Pradel de l’indemnité de conseil due en contrepartie de l’assistance apportée à la commune par le comptable du trésor dans les domaines budgétaires, financiers, économiques et comptables.

PRÉCISE que cette contribution, accordée au taux maximum prévu par la règlementation, s’appliquera pour toute la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité. 15

Commission des marchés hebdomadaire et journalier :

Désignation de représentants

Madame GRESPIER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application du règlement du marché, le fonctionnement du marché est soumis à l'avis de la commission des marchés.

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend : - 5 membres désignés au sein du conseil municipal ;

- 3 délégués des commerçants non sédentaires ;

- 1 représentant des producteurs ;

- 1 représentant des artisans ;

- 3 représentants des commerces sédentaires ;

- 3 représentants syndicaux ;

- 1 représentant des services techniques.

Le chef de la police municipale et le régisseur des droits de place participent aux travaux avec voix consultative.

Il est demandé au conseil de désigner ses représentants. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE, à l’unanimité, que les désignations objet de la présente délibération, auront lieu au scrutin public.

DÉSIGNE, par 27 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, en qualité de représentant du conseil municipal au sein de la commission des marchés hebdomadaires et journaliers : - Christiane GRESPIER ;

- Gérard AVRIL ;

- Rémi DUTHOIT ;

- Jacques HONORÉ ;

- Michèle RIBBE ;

- Lionel DELEUIL. 16

Convention mairie / vétérinaire pour les soins aux animaux en

état de divagation ou blessés

Monsieur CASTANER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable des animaux trouvés sur le domaine public en état de divagation ou accidentés. À ce titre, il lui appartient de faire transporter tout animal blessé, suivant son état, soit à la fourrière, soit chez un vétérinaire conventionné.

Les deux vétérinaires installés sur la commune ont donné leur accord pour intervenir dans le cadre de cette procédure. Il s’agit de Mme Couffon Emmanuelle et de Mme Gaudin Muriel dont les cabinets sont installés respectivement 2, chemin des cèdres et 11, avenue Saint-Promasse.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention qui sera passée avec ces deux praticiens en vue de fixer les modalités selon lesquelles ce service sera rendu. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la convention à passer entre la commune et les deux cabinets vétérinaires implantés sur Forcalquier en vu de déterminer les conditions suivant lesquelles ces praticiennes, Mme Couffon Emmanuelle et Mme Gaudin Muriel pourront être sollicitées pour apporter des soins à des animaux trouvés en état de divagation ou accidentés. Elles pourront, également, intervenir pour l’élimination des cadavres d’animaux trouvés sur la voie publique.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer cette pièce contractuelle.

Adopté à l’unanimité.

- 17

Désignation d’un délégué du conseil municipal au conseil

administratif du Centre d’Accueil Spécialisé (CAS)

Monsieur CASTANER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Lors de la dernière séance, le conseil municipal a désigné le représentant de la commune au sein du Centre d’Accueil Spécialisé (CAS).

Je vous propose de remplacer Christian Dumotier par Jacques Honoré. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE, que la désignation, objet de la présente délibération, aura lieu au scrutin public.

DÉSIGNE, par 27 voix, soit à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Jacques HONORÉ, pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre d’Accueil Spécialisé (CAS) aux lieu et place de Monsieur Christian DUMOTIER.

Adopté à l’unanimité.

18

Acquisition du tènement appartenant à M. Augier au Grand

jardin (G 562-563 p) et demande de subvention PAS

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Messieurs Jean et Pierre Augier ont mis en demeure la commune, par courrier, en date du 22 février 2014, d’acquérir les parties des parcelles cadastrées G 562 et 563, faisant l’objet d’un emplacement réservé au PLU, référencé n° 4/18, pour un montant de 85€/m².

Cet emplacement concerne un projet de création d’un espace public et d’un cheminement doux sur le secteur du Grand jardin.

La superficie est estimée à 1 360 m². Le montant de l’acquisition s’élève à 85€/m² soit environ 115 600€. Il sera définitivement arrêté par le plan de division en cours d’élaboration par le géomètre.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition pour un montant de 85 €/m², validée par le service des domaines.

Cette acquisition est éligible dans le cadre du programme d’aménagement solidaire (PAS) du conseil régional PACA.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEURS MONTANT ESTIMATIF %

Conseil régional (PAS) 80 920 € 70 %

Autofinancement 34 680 € 30 %

TOTAL 115 600€ 100%

A ce titre, il est proposé que le conseil municipal :

- sollicite une participation du conseil régional PACA à hauteur de 70% ;

- approuve les termes de l'acte d'engagement de respecter les conditions de subventionnement régional ;

- autorise le maire ou son représentant à signer l’acte d'engagement.» 19

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’acquisition des parties des parcelles cadastrées G 562 et G 563 faisant l’objet d’un emplacement réservé au PLU référencé n° 4/18, propriété de Messieurs Jean et Pierre AUGIER.

DIT que la transaction se fera au prix de 85€/m² soit la somme de 115 600€ pour une emprise estimée à 1 360 m² par anticipation sur l’établissement du plan de division définitif actuellement en cours d’élaboration par le géomètre.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces ou documents afférents à cette procédure d’acquisition foncière.

DIT que les frais d’acte et annexes sont à la charge de la commune.

SOLLICITE la participation, au taux maximum de 70%, des différents partenaires institutionnels et, notamment, du conseil régional PACA, au titre du programme d’aménagement solidaire (PAS).

APPROUVE les termes de l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional telles que fixées pour cette opération immobilière et annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement précité.

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour solliciter une dérogation afin de pouvoir signer l’acte d’acquisition, par anticipation, sur les arrêtés attributifs de subventions attendues.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire ou à son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 21 voix POUR et

6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL,

Isabelle FOURAULT-MAS, Sébastien GINET,

Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI)

Monsieur CASTANER précise que cette acquisition, en accord avec le propriétaire, permettra de régler le problème du pluvial et évitera d’ouvrir la route départementale pour faire passer le réseau sur cette partie.

Madame VILLANI dit que, dès lors que le PLU fait l’objet d’un recours administratif, les élus de l’opposition ne peuvent pas voter pour l’acquisition.

Monsieur CASTANER rappelle que le PLU précédent a fait l’objet d’une dizaine de recours. Tous les PLU sont toujours dans cette fragilité, certains considérant qu’il y a soit trop de constructions, soit pas assez. Dans ce cas, un emplacement réservé a été défini, et en accord avec le propriétaire, il en est proposé l’’acquisition. 20

Monsieur LIEUTAUD demande quel est le projet global car le cheminement ne débouche sur rien et que c’est une propriété privée.

Monsieur CASTANER indique que c’est une propriété communale mais le propriétaire de la maison mitoyenne avait posé un portail qui sera retiré car la maison est en vente. À terme, il est projeté d’implanter la gare routière sur la partie haute et de permettre un accès direct par la route départementale.

Monsieur LIEUTAUD demande si le projet de cette gare routière fera l’objet à une concertation publique.

Monsieur CASTANER confirme qu’une concertation publique sera faite et précise que cela a déjà été fait au début du projet durant laquelle des remarques pertinentes de la part de citoyens non élus à l’époque avaient entrainé un déplacement du projet.

Monsieur LIEUTAUD fait remarquer que ce projet de gare routière sur le parking actuel réduira considérablement les places de stationnement pour les particuliers.

Monsieur CASTANER affirme que cette suggestion a bien été prise en compte et fait partie du projet d’aménagement global afin de valoriser le parking Lour dans sa globalité. C’est un engagement de la commune de renforcer le transport doux et le transport collectif.

Monsieur GINET se demande si le rond-point réalisé boulevard de la République est adapté si la gare routière se fait à cet emplacement notamment pour les entrées et sorties de véhicules.

Monsieur CASTANER fait toute confiance aux ingénieurs du conseil général qui ont travaillé sur ce programme et est convaincu qu’ils ont intégré cette question.

21

Acquisition de biens appartenant à M. Rancher (G 965-1979-

1980) aux Cordeliers et demande de subvention

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Monsieur Rancher a proposé à la commune, par courrier, en date du 16 octobre 2013, la cession de l’immeuble cadastré G 965, mitoyen au couvent des Cordeliers ainsi que le tènement cadastré G 1979 et 1980, lieudit les Cordeliers.

La maison d’habitation, d’une surface habitable d’environ 89 m², permettrait à la commune de procéder à une extension des bâtiments publics.

Monsieur Rancher accepte de la céder à la commune pour un montant de 117 700 €.

Le tènement, d’une superficie de 1 148 m², permettrait à la commune de réaliser un aménagement paysager, une liaison douce.

Monsieur Rancher accepte de la céder à la commune pour un montant de 126 500 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition de ces biens pour un montant global de 244 200 €, validé par le service des domaines.

Cette acquisition est éligible dans le cadre du programme d’aménagement solidaire (PAS) du conseil régional PACA.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEURS MONTANT ESTIMATIF %

Conseil régional (PAS) 170 940 € 70 %

Autofinancement 73 260 € 30 %

TOTAL 244 200€ 100 % 22

A ce titre, il est proposé que le conseil municipal :

- sollicite une participation du conseil régional PACA à hauteur de 70% ;

- approuve les termes de l'acte d'engagement de respecter les conditions de subventionnement régional ;

- autorise le maire ou son représentant à signer l’acte d'engagement. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’acquisition de l’immeuble cadastré G 965 et du tènement cadastré G 1979 et 1980 situés au lieu-dit les Cordeliers, propriété de Monsieur RANCHER.

DIT que la transaction se fera au prix global de 244 200€ conforme à l’estimation des services des domaines.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces ou documents afférents à cette procédure d’acquisition foncière.

DIT que les frais d’acte et annexes sont à la charge de la commune.

SOLLICITE la participation, à hauteur de 70% du montant de la dépense prévue des différents partenaires institutionnels et notamment du conseil régional PACA, au titre du programme d’aménagement solidaire (PAS).

APPROUVE les termes de l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional telles que fixées pour cette opération immobilière et annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement précité.

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour solliciter une dérogation afin de pouvoir signer l’acte d’acquisition, par anticipation, sur les arrêtés attributifs de subventions attendues.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire ou à son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 21 voix POUR et

6 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS,

Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD, Élodie OLIVER Jacqueline VILLANI) 23

Monsieur CASTANER informe que le plan posé sur table rectifie celui qui a été communiqué car ce dernier comportait une erreur. Il s’agit du dernier immeuble situé dans le corps même du couvent des Cordeliers et que la commune a l’opportunité d’acquérir. Cette acquisition permettra la globalité de la maitrise publique de ce site avec un financement exceptionnel de la région de 70 %.

Monsieur LIEUTAUD souhaite une explication au sujet du prix du mètre carré car actuellement, il est à 110€ alors que précédemment, il était à 85€.

Monsieur CASTANER répond que c’est l’évaluation du service des Domaines qui aujourd’hui nous a donné cette base sur laquelle nous travaillons et la valorisation de Forcalquier, ces dernières années, qui fait que le prix du mètre carré a augmenté.

Monsieur CASTANER rappelle que pour toute acquisition d’un bien, la commune saisit le service des Domaines qui fixe le prix.

Monsieur LIEUTAUD s’interroge sur le gros écart de prix entre le quartier Saint-Promasse et le terrain Augier.

Monsieur CASTANER explique que, pour le premier, l’essentiel de la parcelle est constructible par rapport au terrain Augier qui est non-constructible (en partie) compte tenu de la marge de recul.

Monsieur LIEUTAUD rajoute que, à force de faire des acquisitions, Forcalquier doit être une des communes de France qui doit avoir le plus de mètres carré par tête d’habitant en matière de propriété publique.

Monsieur GINET précise qu’à terme des ventes de cession de biens publics pourraient être envisagées.

Monsieur CASTANER lui demande s’il souhaite vendre le couvent des Cordeliers. Ce dernier lui indique que non.

Acquisition d’une partie de la parcelle B 428 propriété des

consorts Payan, lieudit Chambarels et demande de subvention

PAS

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION n° 2013-077

Le conseil municipal a délibéré en date du 5 juillet 2013 afin d’autoriser l’acquisition d’une partie de la parcelle B 428, pour environ 779 m² contre 750 m² initialement estimé, pour un montant de 16 000€.

Cette parcelle, inscrite en emplacement réservé n° 3/2 b au PLU, permettrait d’aménager l’accès à la parcelle communale mitoyenne, sur laquelle est envisagée un programme de logements aidés.

Il est proposé de compléter la délibération sur les conditions de demande de subvention.

Cette acquisition est, en effet, éligible dans le cadre du programme d’aménagement solidaire (PAS) du conseil régional PACA. 24

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEURS MONTANT ESTIMATIF %

Conseil régional (PAS) 11 200 € 70 %

Autofinancement 4 800 € 30 %

TOTAL 16 000€ 100%

A ce titre, il est proposé que le conseil municipal :

- sollicite une participation du conseil régional PACA à hauteur de 70% ;

- approuve les termes de l'acte d'engagement de respecter les conditions de subventionnement régional ;

- autorise le maire ou son représentant à signer l’acte d'engagement. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

CONFIRME le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle B 428 située au lieudit Chambarels, propriété des consorts PAYAN.

RAPPELLE que cette transaction se fera au prix de 16 000€ pour une emprise de 779 m².

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces ou documents afférents à cette procédure d’acquisition foncière.

DIT que les frais d’acte et annexes sont à la charge de la commune.

SOLLICITE la participation, au taux maximum, des différents partenaires institutionnels et, notamment, du conseil régional PACA, au titre du programme d’aménagement solidaire (PAS).

APPROUVE les termes de l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional telles que fixées pour cette opération immobilière et annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement précité.

MANDATE Monsieur le maire ou son représentant pour solliciter une dérogation afin de pouvoir signer l’acte d’acquisition, par anticipation, sur les arrêtés attributifs de subventions attendues.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire ou à son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 25

Adopté par 21 voix POUR, 1 voix ABSTENTION (Élodie OLIVER)

et 5 voix CONTRE (Lionel DELEUIL, Sébastien GINET,

Isabelle FOURAULT-MAS, Éric LIEUTAUD, Jacqueline VILLANI)

Monsieur LIEUTAUD intervient sur la signature de la charte Anticor contre le cumul des mandats et affirme que Monsieur CASTANER serait parmi les 5 députés radiés en décembre dernier.

Monsieur CASTANER dit que, conformément à son engagement comme parlementaire, il a voté une loi qui fera en sorte que personne, ici, ne pourra être député et maire de Forcalquier. Il note que le parti qui a soutenu les élus de l’opposition pendant la campagne électorale, l’UMP, a voté contre ce non-cumul et a déféré ce texte au conseil constitutionnel et a annoncé que s’il revenait au pouvoir il reviendrait sur ce sujet. Monsieur CASTANER invite Monsieur LIEUTAUD à rester dans l’ordre du jour du conseil municipal.

Association du réseau national des collectivités pour l’habitat

participatif (ANCHP) : Adhésion

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par délibération n° 2012-126 en date du 3 décembre 2012, le conseil municipal a décidé d’adhérer au réseau national de l’habitat participatif et de signer la charte du réseau des collectivités.

Ce réseau s’est structuré juridiquement en association à but non lucratif, le 24 janvier 2014.

Le montant de la cotisation annuelle est de 500 €.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ladite association, de désigner Madame Christiane Carle pour être référente et de de verser la cotisation annuelle demandée.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’adhésion de la commune au réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (ANCHP) structuré en association à but non lucratif dont les statuts sont annexés à la présente délibération.

AUTORISE le versement de la cotisation annuelle en résultant, fixée à 500€.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget unique 2014. 26

Adopté par 21 voix POUR,

2 voix ABSTENTION (Lionel DELEUIL, Isabelle FOURAULT-MAS) et 4 voix CONTRE (Sébastien GINET, Éric LIEUTAUD,

Élodie OLIVER, Jacqueline VILLANI)

Instauration de la procédure de déclaration préalable aux

travaux de ravalement de façade

Madame CARLE, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« En application du décret n° 2014-253 en date du 27 février 2014, codifié dans le code de l’urbanisme dans les articles R 421-17 et R 421-17-1, les travaux de ravalement de façade situés en dehors :

- d’un secteur sauvegardé ;

- d’un champ de visibilité d'un monument historique ;

- d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- d’un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-7 du code de l'environnement ;

- de réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2 du même code ;

- sur un immeuble protégé en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du présent code ;

ne sont plus assujettis, préalablement, à une demande d’urbanisme.

Afin de préserver le patrimoine bâti et la qualité du paysage urbain, il est proposé au conseil municipal de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire en application de l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE, que les travaux de ravalement de façade seront soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune en application de l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme.

Adopté à l’unanimité. 27

Déplacement d'ouvrage en basse tension place Bourguet :

Convention de servitude

Monsieur CASTANER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« La commune est propriétaire des parcelles cadastrées G 342 et 2027 lieu-dit Latourette.

Dans le cadre de son programme d’amélioration du réseau, ERDF a projeté d’intervenir sur cette zone de terrain avec la réalisation des travaux suivants :

- dépose d’un câble basse tension aérien sur façade sur 17 mètres ;

- dépose d’un câble de branchement sur façade sur 7 mètres ;

- dépose d’un coffret REMBT en saillie sur façade avec circuit de mise à la terre ; - pose d’un câble basse tension souterrain sur 2 mètres ;

- pose d’un câble de branchement souterrain sur 10 mètres ;

- pose d’un câble de branchement sur façade de 2 mètres.

Il en résulte la création de droits de servitude au projet de ERDF.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de servitude consentie pour ces ouvrages à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE, la convention à passer avec ERDF en vu de formaliser les droits de servitude résultant des travaux d’amélioration du réseau qui seront entrepris sur les parcelles communales cadastrées G 342 et G 2027 lieu-dit Latourette.

PRÉCISE que cette servitude est consentie à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer cette pièce contractuelle et ses annexes ainsi qu’à effectuer les formalités requises pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité. 28

Servitude consorts Michel : Rectificatif

Monsieur CASTANER, rapporteur, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par délibération n° 2013-109 en date du 25 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de servitude de passage de canalisations sur la propriété des consorts Michel.

Bien que cette information ne figure pas dans le projet d’acte notarié, il convient de préciser, malgré tout, que la surface sur laquelle porte cette servitude, pour ce qui concerne le nouveau réseau d’eau usée, est de 688 m² et non 6689 m² comme indiqué précédemment par erreur.

Par ailleurs, pour faire suite à la requête de Mme Michel, il est proposé, également, de préciser que la clôture qui sera financée à hauteur de 50 % par la commune et pour un montant maximum de 5 000 € HT sera placée en limite de propriété et non en pied de talus ainsi que cela avait été prévu initialement.

Enfin, cette servitude donnera un droit d’accès aux lieux pour le gestionnaire du réseau ou ses sous- traitants dans le cadre de son programme d’entretien ou pour des travaux de réparation. Les propriétaires ont demandé à être informés à l’avance de toutes interventions, sauf les cas d’urgence.

Cette disposition peut être inscrite dans la convention de servitude. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PRÉCISE que la surface sur laquelle porte la servitude est de 688 m² ainsi que cela figure sur le plan de géomètre.

PRÉCISE, par ailleurs, que la clôture qui doit être installée par les consorts Michel, sera placée en limite de propriété et non en pied de talus.

ACCEPTE le principe selon lequel, hors les cas d’urgence, les propriétaires devront être informés à l’avance de tout projet d’intervention sur le réseau, que se soit par le gestionnaire de celui-ci, ses sous traitants ou les services techniques municipaux.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire ou à son représentant pour accomplir les formalités requises à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce ou document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité. 29

Question diverses

Monsieur CASTANER remercie les services pour leur présence et pour le travail réalisé qui est important.

Madame VILLANI demande pourquoi les enveloppes sont postées de Digne.

Monsieur CASTANER confirme qu’elles sont bien postées de Forcalquier.

Madame OLIVER dit que c’est la machine à affranchir qui estampille soit Digne, soit Manosque.

Monsieur LIEUTAUD sollicite un local sans frais pour les élus de l’opposition comme il est stipulé dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur CASTANER confirme la mise à disposition de salle ou de bureaux en tant que de besoin sans difficulté et propose d’utilisation de la salle du conseil pour d’éventuelles réunions des élus de l’opposition.

Madame FOURAULT-MAS s’excuse pour son retard en début de conseil municipal et évoque la possibilité d’une étude pour la création d’une maison d’accueil de jour pour les personnes atteintes d’alzheimer l’année prochaine. Elle a un contact avec une association nationale qui aide à la création de ce type de structure.

Monsieur CASTANER précise que c’est un des projets de l’équipe municipale et qu’il serait intéressant que Madame FOURAULT-MAS puisse s’associer aux réflexions compte tenu de son expérience.

Monsieur DUMOTIER dit que les crédits de l’ARS pour le département semblent épuisés en la matière.

Monsieur DUMOTIER propose d’y réfléchir à plus long terme et de trouver des solutions pour un accueil itinérant à plus court terme. Les structures présentes sur Manosque ou Oraison pourraient venir dans des locaux publics afin d’accueillir ces patients. Un comité de pilotage sera réuni avec tous les intervenants du secteur concerné.

Monsieur DUMOTIER soulève la possibilité de création d’un pôle santé ou d’une maison médicale étudiée avec les médecins selon le degré des possibilités d’investissement.

Monsieur LIEUTAUD a eu une demande de la part d’une concitoyenne, Madame Bernard, domiciliée au hameau des Tourrettes, au sujet d’un problème d’emprise sur le domaine public. Le sujet a déjà été évoqué en 2008 et aujourd’hui n’est toujours pas solutionné. Il y avait eu une enquête publique concernant le déclassement du domaine public en faveur de cette personne et un avis contraire du commissaire enquêteur avait été émis. Il souhaitait que la commission d’urbanisme ou un autre puisse réétudier ce dossier.

Monsieur CASTANER répond qu’il y a eu une convention d’occupation du domaine public avec cette propriétaire privée mais qui ne la satisfait pas. Nous verrons si nous relançons une enquête publique pour formaliser cela ou pas mais cela n’est pas tranché.

Monsieur LIEUTAUD revient sur les conditions de l’enquête publique.

Monsieur CASTANER explique qu’une seule personne s’était présentée à l’enquête publique et, suite à cela, une vingtaine de pétitionnaires étaient revenues sur les conclusions de l’enquête publique. Elle s’était faite sans que la propriétaire riveraine de cette partie du domaine public ne soit présente et réagisse. Ce n’est qu’après le terme de l’enquête publique, que de nombreux riverains ont signé un accord pour l’occupation. Si une nouvelle enquête publique est faite, nous trancherons en fonction de la dernière phase de sensibilisation. Le secrétaire,

Alexandre JEAN

30

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 09.

Le maire,

Christophe CASTANER 31

Annexes K # Fa

32

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

N° 2014-026 DU 16.04.2014

(Compte de gestion 2013 : Budget principal et budgets annexes) K # Fa

33

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

N° 2014-027 DU 16.04.2014

(Compte administratif 2013 et affectation du résultat) K # Fa

34

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

N° 2014-028 DU 16.04.2014

(Vote des taux des taxes locales directes 2014) K # Fa

35

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

N° 2014-029 DU 16.04.2014

(Dotations aux amortissements) £TOT/T0/€0 NV €TOT/TO/T0 NA

£E07/r0/0€ NV €TO7/T0/+0 NA

HI07/T0/90 NV ETOZ/SO/T0 NA

NOILSH9 VT 4Q SHNO) AV AOHAXA LNVAV

TRAVId 2TEUEN AMI

CAVNATT SoUSV ouAI

TAOVAA SNEUEN AJUA

(SYTTIAVILANO9N (SAT AVd

LALLLOLL-SbYISH

sanbrqnd souvent sep [EURE d9p MAIPANP 9 M

V ZLNASHHA

€TOT AHOIDAAXA

NOILSH9 A4 AL4ANOY

"IVdINEIA LH9QNA

— HAINAÔIVOAHOA AA ANNHINON

81000£8800H0TC L'HAIS 2P .N

00007 LAON LNVIALLNAHCI

ÿLOZ/T0/90 : uorip9.p 93Eq

00ÿ00 ANOIAOD .N

MAO TVOAO! SMAL

OIITOd HOSMIL

MALLIOLE-STLT3H

UONMPI,P S2IQNUOS SHPSSIIEUIOUR, PIE, [ ns oANCOrjdde orjewiour

HATNOTVONOI HG LNSNSSSINIVESY

£T'OLL TE 00°C TRS'GEE 98 LT'8cc C9 TY'LEE C- Te3F0L-Sn0S

ST'ESS E£T 0900 ST'ESS EST LT'8CT 9 LT'82e EL FUSWSUUOTIOUOY

T6'28L TITI 00°0 PE'LTE LE- 090°0 8S'S9S PL- FUeUSSSTISSAUT

— ŒAINOTIVONOA A0 NVa

TETOTSUMOS 38

TSTIFSNPUT 9219208189

Re SSOTAISS SSD SJ06pE — LII

II AVLOL

FTFPIASTUTUDE 8191921020

R SSOTAISS SSp SJjefpng - II

19 08'056 06e 00°0 £T'9LT LST- 67'956 669 Z£'£60 PIT L I ‘IMIOL

X SS'828 59€ TL 00‘0 SS'828 996 6t'966 SS9 6t'956 SS0 I AUSUSUUOTIOUCX

| SL'L98 FIO I 000 8L'PO0 ECT I- 000 €O'LET 807 AUSUSSSTISSAUT

TedToutid 3Sbpng - T

| MUVLAI9ANA NON TI07

£IO7 AXAYO.A NOILVAXAdO ? LNH Id

HIDYAXA I UVASLVL'INSHA £T07 HOIDAHAXA HODYAAXAT

AŒNALOT) AANOILVHIALNI £TOT AOIDAAXA-1| :LNHNASSILSHANTT 44 HXALOTO AA LVLINSEAH AOLAAISNVAL AG LVL'INSRY V AALOAAAV LHVd VI YLVLINSAX

SASTTVNNOSY Ad

NON SHDIAXHS SH SLH9OGANA SAG LA TVALDNNIA LH9qN4 Aa NOLLNIAXH.A SLVLTNSTA

— HHAOIVOHOÏ AQ ANAHINOD- 00007

| €TOT S9PXHX 19207 1n2DES NP RYUOS ND ANG OU ET

| T-IL 3834 YHNOIVOAOA SAAL

2H OT0+O0 £TOZ/TO/€0 NV ETOZ/TO/T0 AA

£T07/+0/0€ NV ETOZ/10/70 NA

PEOT/T0/90 NV ETOT/SO/E0 NA

NOILSH9 V'T 4Q SANO) AV HOUAXA LNVAV

AAQV Ad 2NEUEN ANA

OVNAUT SHUBV SPA

TAGVUA 2HEHEN AMIA

(S'TIAVLANON (SYATI 4VA

LAÉELOLE-SbYTI3H

sanbrqnd saoteuz Sap reuomepedap meJoaxp 91 IN

Ÿ HLNASRId

£TOT HOIDAAXA

NOILSH9 44 AL4ANO)D

HANOTVIHOA AG LNHNASSINIVSSV

CETO0€8800YO0TT LAHAIS SP .N

00907 LHOGQNA LNVIAELNAQT

YIOZ/T0/90 : uoBIp9.p 27e

010+00 AN0IAO) .N

HHNOTVOYOÏ SEL

OITHN A HOSHALge

LXLELOLL-SHLT3H

ET 55" DETTES 8 ETTELO ET Fr'STT 600 LIT + II + L'AIViOu

| S6'OLL 8vY 00"0 OC'TEE 8c— 6T'ETO CET ÿÿ' SIL 699 TITI ‘IVIOL

Ma S6'0LL 8vT 00°0 O£'TEE 8c- 6T'ETO CGT YY'STT 699 Te30L-Sn0S

1 > F8'L98 LTL 90°0 Oÿ'2SL 8v 6T'ETO Z6T £9'8CT 198 AUSUSUUOTIOUOX

: HT 68 960 692 09°0 OL'E80 LL- 00°0 6T'ETO C6ET- FUSUSSSTISSAUT

: YAIAOTVOLOI AC LNANASSINIVSSY

| TETOZSUMOD 35

TSTIISnpUT 8199908180

| B SSOTAIDS

SSD S306png — III

II WIOr

ï JTIExASTUEUpE 2191068180

B SOOTAZ9S S9D S390DNE — II

| I "IGEOL

QUEWSTUOTIOUO

AUEUSSSTISSAUT

Tedtoutrrd 3s6png - ZT

| ARIVEHOAMA NON TIOT

| £TOT HATAO-G NOLLVAHdO LNH

' BODAIXA I HVASLVLINSHA £TOT HOIOHAXA OI AAA I

4Q HRINLOTO HG NOILVYOIHENT £TOT HOOYAXAT| LNONASSILSHANTT A&X RENLOTD HA LVL TINSHA AO LHHASNVAL AQ LV LINSEA V'AALOHAAV LAVA VTVLVLINSHY

SASTIVNNOSX Ad

NON SHDIAUAS SA SLHOQNA SA LA TVAIONTHA LHOGNA NA NOILLNIOAKAG SLVL'INSTA

— HANO'TVOUO AA LNHNASSINIVSSV— 00907

£IOT 29H I0XH 10501 na0es: np s0pURS DO SIGN OU 3]

TEA HHNDTVOUOL SRIL

LIPH< OT0+00

EAELLOLE-SYYTIEH

ETOZ/TO/E0 AV ETOZ/TO/TO NA TAQVHA PREREN AIN

ETOZ/HO/0E AV ETOZ/O/H0 AA RIVNATT 08 ou

PIOZ/T0/90 NV ETOZ/SO/T0 AA AAGVAA PHEREN MIX sanbrqnd sueur sp pemomEdp mem at IN

NOLESH9 V'T AQU SXAO) NV HOAAXA LNVAV (S'HILTLANON (OAI AV A V ALNASAHX

€TOT HOIDHAXA

NOILSH9 4Q ALdNOI

— HANAO'IVOAOA AG A VA

YIOT/C0/90 : uontps.p aq

01000 ÆNOIAO)D .N

STIO0€8800F01Z LAAIS 9P .N HANOTIVOUOL SEL

00017 L49N4 LNVIALLNAQ OTTANd AOSAAL

EALLEOLE-SYLTIH

€

ET'OLL Te 000 T8'S£E 98 LT'82t 29 TP'LEE 2 TITI + IT + I 'IMIOL

£e'OLL Te 00°0 T8'SEE 98 LT'8CT 29 TY'LEE C- ITI TIOL

ET'OLL TC 00°0 T8'SEE 98 LT'822 CS TY'LEE € Te30L-Sn0S

ST'ESS £ET 00°0 ST'ESS ECT LT'822 29 LT'82TT CL AUBUSULOTIQUOA

| X Z6'T8L TTI- 00°0 FE'LTC LE- 09°0 8S°59S ÿ£- AUSUSSSTISSAUT

— HAINOTVONOZ 4G OV

TETOISUMOS 3S

TSTIASNPUT 21920È1e0

R SOOTAT®SS SO SA0Dpng — LIL

II VLOL

JFTIPTZISTUTUPE 9219108120

R SOOTAISS S9p SJ06pnE - IT

T 'IWLOL

AUSTBUUOTIOUOX

AUSUSSSTISSAUT

TEdTOUTId S6png — TT

ARUVLHIANA NON TIOZ

£TOZ ÆKAXO.A NOILLVAHdO ELNAGHO Ad

BOIDAAXAT ÆVASLVL'INSAN £TOT HOIDXAXA HODDAAXA CT A4 HALO) AA NOLLVAIALNE £TOT HODOUAXH1| ENHNASSLLSHANT.T 4G ANALOTO HALVLINSAX AO LXAAISNVAL AG LVLTNASHRE V HSLOHIAV LAVd VI VIVIINSAA

SAISTIVNNOSH Hd

NON SHDIAAIS SAG SLAI9ANA SA LA TVALINTHd LNH NA NOLLAOHKA.A SLVL'INSHA

EIOT 22P1X

Z-IL EX

— HAINAO'IVOUOA AG AVA- 00017

12201inaDEG ap LOpUS 06 Sn AOL 8]

; 2 | 3

HHAOTIVOYOH SEUL

0T0+00 09.04.2014

WW 4 GO 4 GO G D WG D D GO D WG D D OU D D D YO YO D YO D YO

09.04.2014

1

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

O11

CHARGES A CARACTERE GENERAL

1 628 665.84 €

1 593 466.25 €

1 939 925.00 €

1 833 282.64 €

106 642.36 €

-5.50%

239 816.39 €

6042

PRESTATIONS SERVICES

309 629.74 €

315 102.07 €

343 770.00 €

344 348.19 €

578.19 €

-

0.17%

29 246.12 €

60611

EAU ET ASSAINISSEMENT

61 420.55 €

62 161.58 €

56 550.00 €

60 481.84 €

3 931.84 €

-

6.95%

1 679.74 €

-

60612

ELECTRICITE ENERGIE

210 277.49 €

200 985.59 €

212 550.00 €

211 957.22 €

592.78 €

-0.28%

10 971.63 €

60621

COMBUSTIBLE

97 061.89 €

100 794.59 €

113 400.00 €

112 551.96 €

848.04 €

-0.75%

11 757.37 €

60622

CARBURANTS

29 712.36 €

34 014.72 €

37 000.00 €

31 745.99 €

5 254.01 €

-14.20%

2 268.73 €

-

60623

ALIMENTATION

33 025.80 €

34 138.59 €

35 440.00 €

32 410.17 €

3 029.83 €

-8.55%

1 728.42 €

-

60628

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

1 300.34 €

720.83 €

900.00 €

505.00 €

395.00 €

-43.89%

215.83 €

-

60631

FOURNITURES PRODUITS D'ENTRETIEN

22 652.25 €

19 726.30 €

20 000.00 €

23 473.96 €

3 473.96 €

-

17.37%

3 747.66 €

60632

FOURNITURE PETIT EQUIPEMENT

14 469.23 €

7 821.73 €

10 450.00 €

14 722.31 €

4 272.31 €

-

40.88%

6 900.58 €

60633

FOURNITURES DE VOIRIE

30 812.80 €

24 134.18 €

30 000.00 €

26 382.35 €

3 617.65 €

-12.06%

2 248.17 €

60636

VETEMENTS DE TRAVAIL

9 615.33 €

9 138.89 €

10 300.00 €

10 364.68 €

64.68 €

-

0.63%

1 225.79 €

6064

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

27 130.66 €

17 249.64 €

18 200.00 €

15 474.07 €

2 725.93 €

-14.98%

1 775.57 €

-

6065

LIVRES DISQUES CASSETTE - CAISSE ECOLES

1 471.01 €

-

€

1 650.00 €

1 374.16 €

275.84 €

-16.72%

1 374.16 €

6067

FOURNITURES SCOLAIRES

14 580.24 €

18 095.17 €

15 900.00 €

19 392.01 €

3 492.01 €

-

21.96%

1 296.84 €

6068

ACHAT FOURNITURES DIVERSES

100 338.02 €

101 423.66 €

94 910.00 €

104 416.65 €

9 506.65 €

-

10.02%

2 992.99 €

6132

LOCATIONS IMMOBILIERES

11 900.00 €

20 400.00 €

22 650.00 €

20 400.00 €

2 250.00 €

-9.93%

-

€

6135

LOCATIONS MOBILIERES

124 986.95 €

105 364.96 €

138 120.00 €

124 141.37 €

13 978.63 €

-10.12%

18 776.41 €

614

CHARGES LOCATIVES COPROPRIETE

220.46 €

56.41 €

110.00 €

107.74 €

2.26 €

-2.05%

51.33 €

61521

ENTRETIEN TERRAINS

8 252.40 €

9 652.40 €

10 900.00 €

14 902.40 €

4 002.40 €

-

36.72%

5 250.00 €

61522

ENTRETIEN REPARATION/BATIMENTS

38 589.81 €

46 980.15 €

47 000.00 €

49 628.84 €

2 628.84 €

-

5.59%

2 648.69 €

61523

ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX

61 136.69 €

46 113.75 €

253 300.00 €

208 631.53 €

44 668.47 €

-17.63%

162 517.78 €

61551

ENTRETIEN VEHICULES

42 291.32 €

18 131.00 €

14 200.00 €

17 217.66 €

3 017.66 €

-

21.25%

913.34 €

-

61558

ENTRETIEN & REPARATION MATERIEL

12 519.53 €

9 470.43 €

10 000.00 €

11 213.08 €

1 213.08 €

-

12.13%

1 742.65 €

6156

MAINTENANCE

55 690.40 €

62 217.81 €

66 570.00 €

55 800.88 €

10 769.12 €

-16.18%

6 416.93 €

-

616

PRIME D'ASSURANCE (autres que personnel)

45 216.02 €

40 849.88 €

29 800.00 €

27 892.14 €

1 907.86 €

-6.40%

12 957.74 €

-

6182

DOCUMENTATIONS GENERALES

5 101.05 €

7 516.37 €

6 440.00 €

5 991.50 €

448.50 €

-6.96%

1 524.87 €

-

6184

VERST/ORGANISMES DE FORMATION

13 061.62 €

13 000.50 €

21 700.00 €

13 611.88 €

8 088.12 €

-37.27%

611.38 €

6225

INDEMNITE AU COMPTABLE

1 050.06 €

1 112.59 €

1 200.00 €

1 366.20 €

166.20 €

-

13.85%

253.61 €

6226

HONORAIRES

1 858.07 €

3 410.00 €

3 000.00 €

2 299.00 €

701.00 €

-23.37%

1 111.00 €

-

6227

FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

19 596.03 €

27 983.54 €

40 000.00 €

28 612.88 €

11 387.12 €

-28.47%

629.34 €

6228

REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES

15 462.01 €

19 074.92 €

19 500.00 €

15 449.01 €

4 050.99 €

-20.77%

3 625.91 €

-

Compte Administratif année 2013 Compte Administratif année 2013Compte Administratif année 2013 Compte Administratif année 2013

COMMUNE DE FORCALQUIER

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

WW QG QG OO D D WG D OS D YO ww WW GO GO I UD ww UD ww WW OU D GO

WW QG QG OO D D WG D OS D YO ww WW GO GO I UD ww UD ww WW OU D GO

09.04.2014

09.04.2014

2

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

6231

ANNONCES ET INSERTIONS

13 519.05 €

6 351.18 €

8 300.00 €

7 863.70 €

436.30 €

-5.26%

1 512.52 €

6232

FETES ET CEREMONIES

42 188.76 €

51 499.09 €

52 580.00 €

51 754.52 €

825.48 €

-1.57%

255.43 €

6236

CATALOGUES ET IMPRESSIONS DIVERSES

18 771.00 €

16 768.35 €

32 660.00 €

18 190.51 €

14 469.49 €

-44.30%

1 422.16 €

6237

PUBLICATIONS (bulletin municipal)

13 684.16 €

19 683.69 €

25 000.00 €

17 676.10 €

7 323.90 €

-29.30%

2 007.59 €

-

6247

LOCATION CAR CRECHE + ECOLES

945.00 €

1 265.00 €

2 200.00 €

1 520.00 €

680.00 €

-30.91%

255.00 €

6251

VOYAGES ET DEPLACEMENTS

1 781.52 €

3 664.95 €

3 000.00 €

3 649.60 €

649.60 €

-

21.65%

15.35 €

-

6261

FRAIS AFFRANCHISSEMENT

26 311.18 €

21 004.45 €

22 100.00 €

22 402.84 €

302.84 €

-

1.37%

1 398.39 €

6262

FRAIS DE TELECOMMUNICATION

32 373.15 €

26 166.11 €

27 000.00 €

26 051.33 €

948.67 €

-3.51%

114.78 €

-

6281

COTISATIONS DIVERSES

1 951.89 €

3 706.10 €

4 225.00 €

3 876.27 €

348.73 €

-8.25%

170.17 €

62873

REMBOURSEMENT AU CCAS

4 520.00 €

4 519.68 €

0.32 €

-0.01%

4 519.68 €

62878

AUTRES REMBOURSEMENTS

6 000.00 €

81.00 €

5 919.00 €

-98.65%

81.00 €

6288

AIDES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

2 100.00 €

1 785.00 €

2 000.00 €

1 995.00 €

5.00 €

-0.25%

210.00 €

63512

TAXE FONCIERE

53 752.00 €

62 859.00 €

63 000.00 €

65 301.42 €

2 301.42 €

-

3.65%

2 442.42 €

63513

TAXE HABITATION

1 521.08 €

1 550.00 €

1 010.00 €

540.00 €

-34.84%

511.08 €

-

6354

DROITS D'ENREGISTREMENT

35.00 €

-

€

#DIV/0!

35.00 €

-

6355

TAXES ET IMPOTS SUR VEHICULES

858.00 €

276.00 €

280.00 €

276.00 €

4.00 €

-1.43%

-

€

6358

AUTRES DROITS

248.00 €

248.00 €

-

#DIV/0!

248.00 €

637

AUTRES IMPOTS ET TAXES

-

€

39.00 €

-

€

-

€

#DIV/0!

39.00 €

-

O12

CHARGES DE PERSONNEL

2 780 355.89 €

2 851 349.60 €

2 940 700.00 €

2 881 414.84 €

59 285.16 €

-2.02%

30 065.24 €

63/64

FRAIS DE PERSONNEL

2 675 967.57 €

2 744 727.13 €

2 860 000.00 €

2 804 881.31 €

55 118.69 €

-1.93%

60 154.18 €

6474

VERSEMENT ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL

15 094.38 €

16 513.80 €

16 000.00 €

12 828.00 €

3 172.00 €

-19.83%

3 685.80 €

-

6455

ASSURANCE MALADIE /DECES - PERSONNEL

84 243.77 €

85 175.11 €

59 200.00 €

59 192.64 €

7.36 €

-0.01%

25 982.47 €

-

6475

MEDECINE DU TRAVAIL

5 050.17 €

4 933.56 €

5 500.00 €

4 512.89 €

987.11 €

-17.95%

420.67 €

-

O14

ATTENUATION DE PRODUITS

-

€

13 556.00 €

20 500.00 €

20 220.00 €

280.00 €

-1.37%

6 664.00 €

73925

FONDS PEREQUATION RECETTES FISCALES

-

€

13 556.00 €

20 500.00 €

20 220.00 €

280.00 €

-1.37%

6 664.00 €

O22

DEPENSES IMPREVUES

-

€

-

€

17 980.00 €

-

€

17 980.00 €

-100.00%

-

€

O22

DEPENSES IMPREVUES

-

€

-

€

17 980.00 €

-

€

17 980.00 €

-100.00%

-

€

65

AUTRES CHARGES GESTION COURANT

738 369.45 €

707 667.83 €

747 210.00 €

719 183.45 €

28 026.55 €

-3.75%

11 515.62 €

65

INDEMNITES DES ELUS

105 628.02 €

93 977.48 €

85 000.00 €

86 677.28 €

1 677.28 €

-

1.97%

7 300.20 €

-

654

ADMISSION EN NON VALEUR

2 226.70 €

-

€

7 000.00 €

6 071.40 €

928.60 €

-13.27%

6 071.40 €

6553

CONTINGENT INCENDIE

124 983.48 €

127 942.41 €

134 900.00 €

134 828.00 €

72.00 €

-0.05%

6 885.59 €

6554

CONTINGENTS ORGANIS REGROUPEMT

35 755.45 €

59 138.02 €

62 110.00 €

63 208.88 €

1 098.88 €

-

1.77%

4 070.86 €

6556

INDEMNITE LOGEMENTS INSTITS

328.64 €

-

€

-

€

#DIV/0!

-

€

6558

AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

112 288.27 €

96 384.31 €

112 700.00 €

112 647.60 €

52.40 €

-0.05%

16 263.29 €

657362

SUBVENTIONS CCAS

25 000.00 €

25 000.00 €

25 000.00 €

25 000.00 €

-

€

0.00%

-

€

6557

AIDES AUX FACADES

-

€

2 775.00 €

8 000.00 €

3 345.00 €

4 655.00 €

-58.19%

570.00 € 09.04.2014

4 4 4 WW GO WW

4 WW

QD WW

09.04.2014

3

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

6574

SUBVENTIONS ORGANISMES PRIVES

332 156.82 €

282 220.50 €

291 500.00 €

262 499.41 €

29 000.59 €

-9.95%

19 721.09 €

-

6574

SUBVENTION CINEMATOGRAPHE = DSP

20 228.15 €

21 000.00 €

24 905.88 €

3 905.88 €

-

18.60%

4 677.73 €

658

CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE

2.07 €

1.96 €

-

€

#DIV/0!

1.96 €

-

68

DOTATION AUX PROVISIONS

-

€

219 112.47 €

-

€

-

€

-

€

#DIV/0!

219 112.47 €

-

6875

DOTATIONS AUX PROVISIONS

-

€

219 112.47 €

-

€

-

€

-

€

#DIV/0!

219 112.47 €

-

66

CHARGES FINANCIERES

223 347.07 €

204 858.04 €

241 500.00 €

239 730.78 €

1 769.22 €

-0.73%

34 872.74 €

6611

INTERETS DES EMPRUNTS & DETTE

219 347.07 €

201 911.90 €

233 000.00 €

232 801.61 €

198.39 €

-0.09%

30 889.71 €

668

AUTRES CHARGES FINANCIERES

4 000.00 €

2 946.14 €

8 500.00 €

6 929.17 €

1 570.83 €

-18.48%

3 983.03 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

242 994.41 €

30 870.69 €

26 100.00 €

17 450.57 €

8 649.43 €

-33.14%

11 770.06 €

678

CHARGES EXCEPTIONNELLES

10 554.18 €

45.22 €

15 100.00 €

11 815.28 €

3 284.72 €

-21.75%

11 770.06 €

6711

INTERETS MORATOIRES

23.41 €

-

€

-

€

#DIV/0!

-

€

6718

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

83.36 €

1 000.00 €

930.16 €

69.84 €

-6.98%

846.80 €

673

TITRES ANNULES/EXERCICE ANTERIEUR

232 416.82 €

30 742.11 €

10 000.00 €

4 705.13 €

5 294.87 €

-52.95%

26 036.98 €

-

TOTAL OPERATIONS REELLES

5 613 732.66 €

5 620 880.88 €

5 933 915.00 €

5 711 282.28 €

222 632.72 €

-3.75%

115 591.58 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

3 295.00 €

236 129.43 €

-

€

2 318.00 €

2 318.00 €

-

#DIV/0!

233 811.43 €

-

676

TRANSFERT PLUS VALUE AU CPTE 19

1 002.65 €

6 200.53 €

1 401.06 €

1 401.06 €

-

#DIV/0!

4 799.47 €

-

673

TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

229 470.43 €

-

€

#DIV/0!

229 470.43 €

-

675

VALEUR COMPTABLE /ELEMENTS CEDES

2 292.35 €

458.47 €

-

€

916.94 €

916.94 €

-

#DIV/0!

458.47 €

O23

AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

-

€

-

€

1 033 258.00 €

-

€

1 033 258.00 €

-100.00%

-

€

O23

AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

-

€

1 033 258.00 €

-

€

1 033 258.00 €

-100.00%

-

€

66

CHARGES FINANCIERES

3 930.53 €

-

8 073.69 €

-

3 160.00 €

3 155.23 €

4.77 €

-0.15%

11 228.92 €

6611

ICNE

3 930.53 €

-

8 073.69 €

-

3 160.00 €

3 155.23 €

4.77 €

-0.15%

11 228.92 € 09.04.2014

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

09.04.2014

4

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

68

DOT AUX AMORTISSEMENTS

182 382.10 €

151 132.42 €

203 743.00 €

203 638.99 €

104.01 €

-0.05%

52 506.57 €

6811

DOTATIONS AMORTISSEMENTS/MAT & BATIM

182 382.10 €

151 132.42 €

191 572.00 €

203 638.99 €

12 066.99 €

-

6.30%

52 506.57 €

6862

DOTATIONS AMORTISSEMENT CHARGES

-

€

12 171.00 €

12 171.00 €

-100.00%

-

€

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

181 746.57 €

379 188.16 €

1 240 161.00 €

209 112.22 €

1 031 048.78 €

-83.14%

170 075.94 €

-

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

5 795 479.23 €

6 000 069.04 €

7 174 076.00 €

5 920 394.50 €

1 253 681.50 €

-17.48%

54 484.36 €

-09.04.2014

WW OO D GO GW GO WW OU D GO

09.04.2014

5

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

O13

PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE

419 652.84 €

419 240.52 €

457 260.00 €

491 115.44 €

33 855.44 €

-

7.40%

71 874.92 €

7015

VENTE DE CAVEAUX

12 838.00 €

4 706.00 €

10 000.00 €

6 739.00 €

3 261.00 €

-32.61%

2 033.00 €

70311

CONCESSION DANS LES CIMETIERES

9 971.27 €

7 733.87 €

8 000.00 €

10 972.57 €

2 972.57 €

-

37.16%

3 238.70 €

70312

REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES

7 201.00 €

6 286.00 €

6 300.00 €

6 166.00 €

134.00 €

-2.13%

120.00 €

-

70388

AUTRES REDEVANCES

8 075.08 €

8 419.89 €

8 550.00 €

9 091.40 €

541.40 €

-

6.33%

671.51 €

7062

REDEVANCE MUSEE / VENTE PRODUITS

835.00 €

184.40 €

200.00 €

242.80 €

42.80 €

-

21.40%

58.40 €

70632

REDEVANCE ENTREES PISCINE

18 791.28 €

26 980.40 €

27 000.00 €

26 380.40 €

619.60 €

-2.29%

600.00 €

-

7066

CRECHE PAPOUM

257 357.34 €

248 137.89 €

280 000.00 €

308 462.31 €

28 462.31 €

-

10.17%

60 324.42 €

7067

CANTINES ECOLES PRIMAIRE MATERNELLE

77 116.44 €

78 368.35 €

79 000.00 €

76 855.49 €

2 144.51 €

-2.71%

1 512.86 €

-

70688

AUTRES PRESTATIONS SERVICES

2 732.12 €

6 893.13 €

3 500.00 €

7 116.75 €

3 616.75 €

-

103.34%

223.62 €

7083

LOCATIONS (autres qu'immeubles = Terrains)

12 187.80

€

9 947.98 €

12 810.00 €

12 823.10 €

13.10 €

-

0.10%

2 875.12 €

70878

REMBOURS FRAIS PAR AUTRES REDEVABLES

12 547.51 €

21 582.61 €

21 900.00 €

26 265.62 €

4 365.62 €

-

19.93%

4 683.01 €

O14

ATTENUATION DE CHARGES

64 330.30 €

94 502.81 €

70 000.00 €

70 016.23 €

16.23 €

-

0.02%

24 486.58 €

-

6419

REMB. SUR REMUNERATION SS & CNP

64 330.30 €

94 502.81 €

70 000.00 €

70 016.23 €

16.23 €

-

0.02%

24 486.58 €

-

73

IMPOTS ET TAXES

4 056 596.33 €

4 247 031.62 €

4 298 395.00 €

4 355 048.95 €

56 653.95 €

-

1.32%

108 017.33 €

73111

CONTRIBUTIONS DIRECTES

2 873 901.00 €

2 954 948.00 €

3 017 039.00 €

3 069 593.00 €

52 554.00 €

-

1.74%

114 645.00 €

7311

FPIC

13 556.00 €

14 000.00 €

-

€

14 000.00 €

-100.00%

13 556.00 €

-

7321

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

947 256.00 €

947 256.00 €

947 256.00 €

947 256.00 €

-

€

0.00%

-

€

7328

TAXE FORFAITAIRE/TERRAINS RENDUS CONSTRUC

-

€

20 141.00 €

10 000.00 €

5 667.00 €

4 333.00 €

-43.33%

14 474.00 €

-

7336

DROITS DE PLACE

86 879.70 €

94 710.14 €

95 000.00 €

90 936.16 €

4 063.84 €

-4.28%

3 773.98 €

-

7343

TAXE SUR LES PYLONES

14 355.00 €

15 015.00 €

15 100.00 €

15 570.00 €

470.00 €

-

3.11%

555.00 €

7351

TAXE SUR ELECTRICITE

65 442.43 €

78 880.05 €

120 000.00 €

140 532.36 €

20 532.36 €

-

17.11%

61 652.31 €

73811

TAXE ADDIT DROIT DE MUTATION

68 762.20 €

122 525.43 €

80 000.00 €

85 494.43 €

5 494.43 €

-

6.87%

37 031.00 €

-

RECETTES DE FONCTIONNEMENT09.04.2014

WW OU D D GO D GO Y D GO Y 4 4 WW 4 OO GO

WW OO 4 4 4 WW 4 OO GO

Gi

® ® ® ®

09.04.2014

6

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

74

DOTATIONS, SUBV PARTICIPATIONS

1 539 290.59 €

1 457 146.01 €

1 498 621.00 €

1 497 781.39 €

839.61 €

-0.06%

40 635.38 €

7411

DOTATION FORFAITAIRE (DGF)

848 133.00 €

850 635.00 €

844 588.00 €

844 588.00 €

-

€

0.00%

6 047.00 €

-

74121

DOT DSR 1ERE FRACTION

261 193.00 €

240 304.00 €

241 000.00 €

249 544.00 €

8 544.00 €

-

3.55%

9 240.00 €

74122

DOT DSR 2EME FRACTION

99 121.00 €

-

€

#DIV/0!

99 121.00 €

-

74127

FDS NATIONAL PEREQUATION TP

110 134.00 €

99 500.00 €

97 396.00 €

2 104.00 €

-2.11%

97 396.00 €

746

DOT GENERALE DECENTRALISATION

20 007.50 €

13 469.00 €

13 469.00 €

-

#DIV/0!

13 469.00 €

74718

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT

60 750.37 €

32 816.99 €

47 055.00 €

44 170.59 €

2 884.41 €

-6.13%

11 353.60 €

7472

SUBVENTIONS PARTICIPATIONS REGION

17 428.50 €

1 500.00 €

20 000.00 €

2 775.20 €

17 224.80 €

-86.12%

1 275.20 €

7473

SUBVENTIONS PARTICIPATIONS DEPART

23 733.20 €

31 817.20 €

20 500.00 €

24 515.40 €

4 015.40 €

-

19.59%

7 301.80 €

-

74748

SUBVENTIONS & PARTICIP COMMUNES

9 702.52 €

11 076.83 €

11 200.00 €

13 355.30 €

2 155.30 €

-

19.24%

2 278.47 €

7478

SUBV & PARTICIP AUTRES ORGANISMES

11 761.50 €

8 071.99 €

42 884.00 €

36 073.90 €

6 810.10 €

-15.88%

28 001.91 €

748314

ETAT COMPENSATION TP

21 650.00 €

18 099.00 €

15 144.00 €

15 144.00 €

-

€

0.00%

2 955.00 €

-

74834

ETAT COMPENS EXONER TAXE FONCIERE

50 238.00 €

54 051.00 €

53 975.00 €

53 975.00 €

-

€

0.00%

76.00 €

-

74835

ETAT COMPENS EXONERATION TH

104 147.00 €

109 653.00 €

102 775.00 €

102 775.00 €

-

€

0.00%

6 878.00 €

-

7488

AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

412.00 €

-

€

#DIV/0!

-

€

75

AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE

327 090.95 €

288 799.24 €

291 450.00 €

307 463.18 €

16 013.18 €

-

5.49%

18 663.94 €

752

REVENUS DES IMMEUBLES

251 148.04 €

264 516.28 €

269 000.00 €

283 156.35 €

14 156.35 €

-

5.26%

18 640.07 €

752

OPERATIONS SA HLM - LOYER CAPITALISE

54 828.90 €

-

€

#DIV/0!

-

€

758

PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE

21 114.01 €

24 282.96 €

22 450.00 €

24 306.83 €

1 856.83 €

-

8.27%

23.87 €

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

69 596.97 €

242 191.05 €

18 100.00 €

25 763.92 €

7 663.92 €

-

42.34%

216 427.13 €

-

773

MANDATS ANNULES SUR EXERC ANTERIEUR

2 000.00 €

6 740.02 €

4 740.02 €

-

237.00%

6 740.02 €

775

TRANSFERT DETTE ZAC DES CHALUS

-

€

#DIV/0!

-

€

775

PRODUITS /CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

3 295.00 €

6 659.00 €

2 318.00 €

2 318.00 €

-

#DIV/0!

4 341.00 €

-

7711

PENALITES - MISES EN DEBET

514.84 €

-

€

#DIV/0!

514.84 €

-

7713

ENCAISSEMENT DONS

100.00 €

100.00 €

-

#DIV/0!

100.00 €

7718

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP GESTION

50.00 €

-

€

#DIV/0!

50.00 €

-

7788

PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

66 301.97 €

234 967.21 €

16 100.00 €

16 605.90 €

505.90 €

-

3.14%

218 361.31 €

-

TOTAL OPERATIONS REELLES

6 476 557.98 €

6 748 911.25 €

6 633 826.00 €

6 747 189.11 €

113 363.11 €

-

1.71%

1 722.14 €

-09.04.2014

WW 4 OO D OU

WW 4 OO D OU

€ |

€]

|

09.04.2014

7

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

O42

PRODUITS EXCEPTIONNELS

1 166.79 €

107 114.08 €

140 250.00 €

139 033.94 €

1 216.06 €

-0.87%

31 919.86 €

776

TRANSFERT EN INVEST/MOINS VALUE CESSION

-

€

#DIV/0!

-

€

773

MANDATS ANNULES/EXERCICE ANTERIEUR

-

€

#DIV/0!

-

€

797

OPERATION SA HLM / TRANSFERT CHARGES

-

€

#DIV/0!

-

€

7811

REPRISE SUR AMORTISSEMENTS

94 790.00 €

94 790.00 €

-100.00%

-

€

7815

REPRISE SUR PROVISIONS

44 260.00 €

139 033.94 €

94 773.94 €

-

214.13%

139 033.94 €

773

MANDATS ANNULES/EXERCICE ANTERIEUR

664.23 €

-

€

#DIV/0!

664.23 €

-

777

AMORTISSEMENT SUBV D'INVESTISSEMENT

1 166.79 €

106 449.85 €

1 200.00 €

1 200.00 €

-100.00%

106 449.85 €

-

OO2

EXCEDENT ORDINAIRE REPORTE

200 000.00 €

200 000.00 €

400 000.00 €

400 000.00 €

-

€

0.00%

200 000.00 €

OO2

EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE

200 000.00 €

200 000.00 €

400 000.00 €

400 000.00 €

-

€

0.00%

200 000.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

201 166.79 €

307 114.08 €

540 250.00 €

539 033.94 €

1 216.06 €

-0.23%

231 919.86 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6 677 724.77 €

7 056 025.33 €

7 174 076.00 €

7 286 223.05 €

112 147.05 €

-

1.48%

230 197.72 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT

882 245.54 €

1 055 956.29 €

-

€

1 365 828.55 € 09.04.2014

WW 4 GO WG D WW 4 WW 4 WW 4 OO D

WW WW 4 GO WG D WW UD WW 4 GO D WW

Gi &W QG Gi wi W QG QG Gi Gi

& Qi & Qi Gi Gi We 9 Qi Qué 9 Qi hé 9 Qi

ww WW OS WG ww WW OS WG ww

® ® ® ® ®

09.04.2014

8

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

OO1

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE

996 859.81 €

665 796.48 €

-

€

-

€

-

€

#DIV/0!

665 796.48 €

-

OO1

DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE

996 859.81 €

665 796.48 €

-

€

-

€

-

€

#DIV/0!

665 796.48 €

-

13

SUBVENTIONS INVESTISSEMENT

-

€

-

€

12 400.00 €

1 339.27 €

11 060.73 €

-89.20%

1 339.27 €

1322-406

SUBV REGION / HOMMES DE PLUME

-

€

1 400.00 €

1 339.27 €

60.73 €

-4.34%

1 339.27 €

1327-321

SUBV FEDER / CHAUDIERE BOIS

6 000.00 €

6 000.00 €

-100.00%

-

€

1348

TAXE D'AMENAGEMENT

5 000.00 €

5 000.00 €

-100.00%

-

€

O40

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

51 147.60 €

106 449.85 €

140 250.00 €

139 033.94 €

1 216.06 €

-0.87%

32 584.09 €

28188

AMORTISSEMENT REGULARISATION

-

€

#DIV/0!

-

€

4581

REGUL OPERATIONS SOUS MANDATS

49 980.81 €

-

€

#DIV/0!

-

€

4818

OPERATION SA HLM / CHARGES A ETALER

-

€

#DIV/0!

-

€

15112

PROVISIONS POUR LITIGES

94 790.00 €

94 782.72 €

7.28 €

-0.01%

94 782.72 €

1582

AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES

44 260.00 €

44 251.22 €

8.78 €

-0.02%

44 251.22 €

13912

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION

14 249.17 €

-

€

#DIV/0!

14 249.17 €

-

13918

AMORTISSEMENT AUTRES SUB EQUIPEMENT

1 166.79 €

17 910.11 €

1 200.00 €

1 200.00 €

-100.00%

17 910.11 €

-

13932

AMORTISSEMENT SUBV AMENDES POLICE

14 290.57 €

-

€

#DIV/0!

14 290.57 €

-

13935

AMORTISSEMENT /PARTICIP PLACE PARKING

60 000.00 €

-

€

#DIV/0!

60 000.00 €

-

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

445 622.95 €

445 959.21 €

471 500.00 €

470 961.90 €

538.10 €

-0.11%

25 002.69 €

1641

REMBOURSEMENT CAPITAL DETTE

444 860.70 €

445 709.21 €

470 500.00 €

470 481.90 €

18.10 €

0.00%

24 772.69 €

165

DEPOT ET CAUTIONNEMENT

762.25 €

250.00 €

1 000.00 €

480.00 €

520.00 €

-52.00%

230.00 €

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

33 018.13 €

239 107.08 €

300 580.00 €

188 198.81 €

112 381.19 €

-37.39%

50 908.27 €

-

2033

FRAIS INSERTION

1 967.06 €

10 000.00 €

8 220.34 €

1 779.66 €

-17.80%

6 253.28 €

204158

SUBVENTION EQUILIBRE / TRX SIE RESEAUX

49 718.57 €

81 700.00 €

81 673.89 €

26.11 €

-0.03%

31 955.32 €

204158

SUBVENTION EQUILIBRE / DOJO INTERCO

145 268.44 €

26 032.00 €

15 423.44 €

10 608.56 €

-40.75%

129 845.00 €

-

202-434

FRAIS REVISION PLU

5 094.52 €

18 202.06 €

51 078.00 €

48 651.62 €

2 426.38 €

-4.75%

30 449.56 €

2031-402

ETUDE MO / REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN

15 000.00 €

15 000.00 €

-100.00%

-

€

2031-440

ETUDE PACT ARIM/PIG LIH

15 000.00 €

15 000.00 €

-100.00%

-

€

2031-441

ETUDES DIVERSES

27 923.61 €

16 504.80 €

31 428.00 €

12 558.00 €

18 870.00 €

-60.04%

3 946.80 €

-

2031-451

ETUDE AMENAGEMENT ZONE ST CATHERINE

20 000.00 €

20 000.00 €

-100.00%

-

€

2031-455

ETUDE AMENAGEMENT PARKING LATOURETTE

20 000.00 €

15 781.22 €

4 218.78 €

-21.09%

15 781.22 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT09.04.2014

WW WW 4 GO WG D D WG D OS OO YO D D WW D D D WG GS YO OS Y

WW 4 GO D WW WW 4 GO YO D

& QG QG Qi

We y Qu Qi We Qi QG Qi

WW QG WU QD

® ®

09.04.2014

9

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

2031-456

ETUDE ZONE ST CATHERINE

868.15 €

-

€

#DIV/0!

868.15 €

-

2031-465

ETUDE ARCHEOLOGIQUE / IMM 2 RUE ST MARY

5 446.00 €

5 446.00 €

-100.00%

-

€

2051-296

ACHAT LOGICIELS ET LICENCES

6 578.00 €

24 896.00 €

5 890.30 €

19 005.70 €

-76.34%

687.70 €

-

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

258 024.11 €

213 168.58 €

700 131.00 €

352 875.00 €

347 256.00 €

-49.60%

139 706.42 €

2111-396

ACH TERRAIN RESERVES FONCIERES

25 257.77 €

57 466.83 €

395 602.00 €

66 389.88 €

329 212.12 €

-83.22%

8 923.05 €

2121-433

PLANTATIONS

3 407.75 €

14 928.15 €

15 000.00 €

12 494.10 €

2 505.90 €

-16.71%

2 434.05 €

-

21318-396

ACH BATIMENTS/RESERVES FONCIERES

9 802.40 €

50 000.00 €

52 885.91 €

2 885.91 €

-

5.77%

52 885.91 €

2135-299

REMPLACEMENT RADIATEURS MAIRIE

7 500.00 €

6 745.32 €

754.68 €

-10.06%

6 745.32 €

21578-314

ACQUISITION MOBILIER URBAIN

14 352.00 €

10 366.21 €

15 000.00 €

12 593.88 €

2 406.12 €

-16.04%

2 227.67 €

21578-331

MATERIEL VOIRIE SUR PGD

1 100.00 €

1 074.15 €

25.85 €

-2.35%

1 074.15 €

21578-455

MOBILIER URBAIN / SECTEUR VERDUN

4 500.00 €

4 455.10 €

44.90 €

-1.00%

4 455.10 €

2158-314

ACQUISITION MATERIEL SIGNALETIQUE

8 564.73 €

17 250.00 €

19 559.38 €

2 309.38 €

-

13.39%

10 994.65 €

2158-350

ACHAT MATERIEL ILLUMINATION

5 603.58 €

15 000.00 €

14 777.42 €

222.58 €

-1.48%

9 173.84 €

2158-364

ACHAT MATERIEL PISCINE

982.63 €

6 537.89 €

-

€

#DIV/0!

6 537.89 €

-

2168-402

ACQUISITION ŒUVRE D'ART

3 000.00 €

3 000.00 €

-

€

#DIV/0!

3 000.00 €

-

2181-364

AGENCEMENT ENCEINTE PISCINE

1 100.00 €

1 056.30 €

43.70 €

-3.97%

1 056.30 €

2181-463

ACHAT RADIATEURS RADIANTS /OT

1 039.56 €

-

€

#DIV/0!

1 039.56 €

-

2182-327

ACHAT VEHICULES SERVICES TECHNIQUES

25 450.88 €

48 714.00 €

48 672.08 €

41.92 €

-0.09%

23 221.20 €

2183-296

ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE

14 703.04 €

8 643.28 €

14 415.00 €

12 885.70 €

1 529.30 €

-10.61%

4 242.42 €

2183-357

ACHAT INFORMATIQUE CRECHE

3 500.00 €

3 624.20 €

124.20 €

-

3.55%

3 624.20 €

2188-298

ACHAT MATERIEL DIVERS

18 983.36 €

25 317.26 €

35 800.00 €

32 712.57 €

3 087.43 €

-8.62%

7 395.31 €

2188-319

ACH MAT EC MATERNELLE

785.62 €

3 578.56 €

10 000.00 €

7 026.09 €

2 973.91 €

-29.74%

3 447.53 €

2188-320

ACH MATERIEL EC PRIMAIRE

4 534.34 €

4 742.77 €

3 200.00 €

3 107.01 €

92.99 €

-2.91%

1 635.76 €

-

2188-327

ACH MAT DIVERS SERVICE TECHNIQUE

26 582.89 €

7 605.35 €

16 800.00 €

14 734.82 €

2 065.18 €

-12.29%

7 129.47 €

2188-341

MATERIEL NUMERISATION CINEMA

97 629.48 €

18 858.99 €

9 400.00 €

6 718.92 €

2 681.08 €

-28.52%

12 140.07 €

-

2188-357

ACH MATERIEL CRECHE

1 260.61 €

1 250.00 €

1 042.92 €

207.08 €

-16.57%

1 042.92 €

2188-389

ACH MATERIEL CENTRE DE LOISIRS

1 000.00 €

999.99 €

0.01 €

0.00%

999.99 €

2188-405

ACHAT MATERIEL DIVERS ECBF

2 040.64 €

29 000.00 €

28 941.26 €

58.74 €

-0.20%

26 900.62 €

2188-406

ACH MATERIEL & MOBILIER ARCHIVES

10 896.31 €

1 947.45 €

3 000.00 €

3 000.00 €

-100.00%

1 947.45 €

-

2188-447

ACHAT MATERIEL DESHERBAGE ALTERNATIF

5 109.23 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2188-460

ACHAT RADIATEURS RADIANTS

12 645.52 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2188-461

ACHAT EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE

7 476.45 €

2 000.00 €

378.00 €

1 622.00 €

-81.10%

7 098.45 €

-

2188-461

ACHAT SCOOTER + EQUIP / POLICE MUNICIPALE

8 091.16 €

-

€

#DIV/0!

-

€ 10

09.04.2014

GW 4 QU D 4 GO D D OS WW GO Y D GO WW WW GO WW GUY WW GO Y D GW Y D GG Y D GW Y

ww WW 4 GO D WW WW 4 OO D OU D YO WW 4 GO WG D D WG D SO WW

D &W Qu &W QG Gi Gi Gi wi QG &W QG Gi Gi Gi

| [wo & Qu We Qi Qu Qi Gi & Qu Gi Gi We Qg Qi & Qi & Qu Gi & Qu

| [wo ww ww WW ww ww WW ww ww WW QG WU WW ww

| [rw ® WW ® ® WW W OU OU W OU QU OU WW OU YO

09.04.2014

10

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

1 622 902.07 €

1 305 774.63 €

7 255 732.00 €

3 791 481.07 €

3 464 250.93 €

-47.75%

2 485 706.44 €

2312-271

TRAVAUX TERRAIN CITADELLE

15 916.60 €

24 134.83 €

360 100.00 €

108 243.88 €

251 856.12 €

-69.94%

84 109.05 €

2312-319

ECOLE MATERNELLE - AMENAGT EXTERIEURS

3 900.00 €

3 881.02 €

18.98 €

-0.49%

3 881.02 €

2312-364

PISCINE - AMENAGEMENT PARC LOISIRS

79 387.50 €

-

€

#DIV/0!

79 387.50 €

-

2312-431

COUVENT / AMENAGEMENTS PAYSAGERS

15 417.34 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2312-448

MISE EN VALEUR SITE DES MOURRES

33 990.38 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2312-462

PATRIMOINE ACCESSIBLE POUR TOUS

31 287.36 €

126 000.00 €

118 898.49 €

7 101.51 €

-5.64%

87 611.13 €

2313-214

TRX BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS

54 122.91 €

25 533.72 €

86 000.00 €

51 286.33 €

34 713.67 €

-40.36%

25 752.61 €

2313-271

TRAVAUX CITADELLE

263 120.00 €

263 120.00 €

-100.00%

-

€

2313-299

TRX MAIRIE

39 583.90 €

6 804.79 €

115 256.00 €

14 256.32 €

100 999.68 €

-87.63%

7 451.53 €

2313-319

TRX ECOLE MATERNELLE

3 615.51 €

21 212.66 €

160 000.00 €

140 821.85 €

19 178.15 €

-11.99%

119 609.19 €

2313-320

TRX ECOLE PRIMAIRE

35 937.90 €

10 748.04 €

5 000.00 €

5 000.00 €

-100.00%

10 748.04 €

-

2313-321

TRAVAUX COSEC

359 472.39 €

11 743.66 €

257 100.00 €

240 727.08 €

16 372.92 €

-6.37%

228 983.42 €

2313-341

TRAVAUX CINEMA

17 252.09 €

814.28 €

-

€

#DIV/0!

814.28 €

-

2313-357

TRAVAUX CRECHE

4 779.57 €

5 000.00 €

5 000.00 €

-100.00%

-

€

2313-364

TRAVAUX PISCINE

22 239.24 €

-

€

#DIV/0!

22 239.24 €

-

2313-378

TRX LOCAUX DE LA TRESORERIE

13 519.57 €

80 000.00 €

80 000.00 €

-100.00%

13 519.57 €

-

2313-399

AMENAGEMENT ATELIER COMMUNAL

1 365.83 €

3 500.00 €

1 129.02 €

2 370.98 €

-67.74%

236.81 €

-

2313-402

ILOT M.DEBOUT / TRX BATIMENTS

6 799.26 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2313-405

ESPACE CULTUREL DE LA BONNE FONTAINE

14 065.19 €

12 947.48 €

11 281.00 €

5 293.25 €

5 987.75 €

-53.08%

7 654.23 €

-

2313-406

ARCHIVES MUNICIPALES

64 413.87 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2313-413

RENOVATION TOILETTES PUBLIQUES

43 587.61 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2313-431

RESTAURATION COUVENT CORDELIER

4 416.81 €

897.83 €

5 000.00 €

5 000.00 €

-100.00%

897.83 €

-

2313-439

CATHEDRALE TRAVAUX

4 623.73 €

45 000.00 €

5 322.20 €

39 677.80 €

-88.17%

698.47 €

2313-444

CIMETIERE - TRX DIVERS

1 364.94 €

477.20 €

35 000.00 €

22 844.80 €

12 155.20 €

-34.73%

22 367.60 €

2313-459

VILLAGE VERT

39 826.80 €

24 469.58 €

1 172 000.00 €

552 115.99 €

619 884.01 €

-52.89%

527 646.41 €

2313-460

PROGRAMME ECONOMIES ENERGIE

58 400.00 €

30 997.89 €

27 402.11 €

-46.92%

30 997.89 €

2313-463

CREATION D'UN CLUSTER TOURISTIQUE

78 976.05 €

2 546 525.00 €

895 675.06 €

1 650 849.94 €

-64.83%

816 699.01 €

2313-465

REHABILITATION IMM 2 RUE ST MARY

239 962.07 €

225 505.00 €

212 632.61 €

12 872.39 €

-5.71%

27 329.46 €

-

2315-266

TRAVAUX PLUVIAL

43 235.40 €

12 004.85 €

-

€

#DIV/0!

12 004.85 €

-

2315-314

VOIRIE ET STOCKS

92 025.49 €

86 033.75 €

257 250.00 €

172 139.46 €

85 110.54 €

-33.08%

86 105.71 €

2315-331

PLAN GLOBAL DEPLACEMENT

40 000.00 €

275 000.00 €

146 524.92 €

128 475.08 €

-46.72%

146 524.92 €

2315-336

TRAVAUX STADE

598.00 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2315-350

ECLAIRAGE PUBLIC

31 174.94 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2315-364

TRX INSTAL TECHNIQUES PISCINE

6 372.60 €

897.00 €

1 000.00 €

1 000.00 €

-100.00%

897.00 €

-

2315-424

VOIRIE COMMUNALE

344 791.91 €

151 392.39 €

110 000.00 €

109 783.12 €

216.88 €

-0.20%

41 609.27 €

-

2315-446

ESPLANADE ILOT MARIUS DEBOUT

100 072.64 €

-

€

#DIV/0!

-

€

2315-449

RUE PASSERE

202 072.04 €

2 540.59 €

14 295.00 €

11 224.46 €

3 070.54 €

-21.48%

8 683.87 €

2315-452

AMENAGEMENT ACCES NLLE CASERNE POMPIER

34 197.84 €

16 500.00 €

16 492.24 €

7.76 €

-0.05%

17 705.60 €

-

2315-455

AMENAGEMENT VERDUN LATOURETTE

7 995.98 €

278 671.75 €

846 840.00 €

812 760.19 €

34 079.81 €

-4.02%

534 088.44 €

2315-456

TRX AMENAGEMENT ZONE CHAMBARELS

40 000.00 €

40 000.00 €

-100.00%

-

€

2315-462

PATRIMOINE ACCESSIBLE POUR TOUS

6 200.00 €

6 195.28 €

4.72 €

-0.08%

6 195.28 € 11

09.04.2014

WW 4 GO WG D WW 4

WW 4 GO WG D WW 4

WW GO QG OO Gé Qi

We QU) QG Qj Q Qi Qy Qi

09.04.2014

11

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

2315-464

TRX AVE GENERAL DE GAULLE

44 944.45 €

-

€

#DIV/0!

44 944.45 €

-

2316-467

RESTAURATION TOILES

10 000.00 €

10 000.00 €

-100.00%

-

€

238-319

AVANCE FORFAITAIRE / TRX DORTOIR

3 200.00 €

3 190.75 €

9.25 €

-0.29%

3 190.75 €

238-321

AVANCE FORFAITAIRE / TRX PHOTOVOLTAIQUE

10 260.00 €

10 259.18 €

0.82 €

-0.01%

10 259.18 €

238-331

AVANCE FORFAITAIRE / TRX PGD

2 000.00 €

1 939.50 €

60.50 €

-3.03%

1 939.50 €

238-455

AVANCE FORFAITAIRE SUR TRX VERDUN

69 066.91 €

24 000.00 €

23 979.29 €

20.71 €

-0.09%

45 087.62 €

-

238-459

AVANCE FORFAITAIRE / VILLAGE VERT

30 000.00 €

28 408.09 €

1 591.91 €

-5.31%

28 408.09 €

238-463

AVANCE FORFAITAIRE / TRX CLUSTER

40 000.00 €

39 026.68 €

973.32 €

-2.43%

39 026.68 €

238-465

AVANCE FORFAITAIRE SUR TRX 2 RUE ST MARY

14 879.68 €

5 500.00 €

5 432.12 €

67.88 €

-1.23%

9 447.56 €

-

27

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-

€

-

€

1 000.00 €

1 000.00 €

-

€

0.00%

1 000.00 €

271

TITRES IMMOBILISES (parts sociales)

1 000.00 €

1 000.00 €

-

€

0.00%

1 000.00 €

O41

OPERATIONS PATRIMONIALES

-

€

37 000.60 €

148 700.00 €

148 637.94 €

62.06 €

-0.04%

111 637.34 €

20441

SUBV EQUIPEMENT EN NATURE AU SDIS

37 000.60 €

-

€

#DIV/0!

37 000.60 €

-

16878

AUTRES EMPRUNTS

148 700.00 €

148 637.94 €

62.06 €

-0.04%

148 637.94 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3 407 574.67 €

3 013 256.43 €

9 030 293.00 €

5 093 527.93 €

3 936 765.07 €

-43.60%

2 078 932.23 €12

09.04.2014

GW 4 QU D D GO D U D SW OS D GO

GW 4 QU D D GO D U D SW OS D GO

09.04.2014

12

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

OO1

RESULTAT REPORTE

-

€

-

€

108 137.00 €

108 137.03 €

0.03 €

-

0.00%

108 137.03 €

OO1

RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE

-

€

-

€

108 137.00 €

108 137.03 €

0.03 €

-

0.00%

108 137.03 €

O21

VIREMENT DE LA SECT FONCTIONNEMENT

-

€

-

€

1 033 258.00 €

-

€

1 033 258.00 €

-100.00%

-

€

O21

VIREMENT DE LA SECT DE FONCTIONNEMENT

-

€

-

€

1 033 258.00 €

-

€

1 033 258.00 €

-100.00%

-

€

10

DOTATIONS ET FONDS DIVERS

1 502 697.08 €

942 444.54 €

853 956.00 €

829 486.60 €

24 469.40 €

-2.87%

112 957.94 €

-

10222

FCTVA

425 426.00 €

236 588.00 €

173 000.00 €

132 403.00 €

40 597.00 €

-23.47%

104 185.00 €

-

10223

TLE

25 891.00 €

23 611.00 €

25 000.00 €

41 127.31 €

16 127.31 €

-

64.51%

17 516.31 €

10

AFFECTATION DE RESULTAT

1 051 380.08

€

682 245.54

€

655 956.00

€

655 956.29

€

0.29 €

-

0.00%

26 289.25 €

-

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

774 214.34 €

468 059.88 €

3 137 044.00 €

646 161.68 €

2 490 882.32 €

-79.40%

178 101.80 €

1321-357

SUBV CAF / TRAVAUX CRECHE

500.00 €

500.00 €

-

€

0.00%

500.00 €

1321-389

SUBV CAF / EQUIPEMENTS LOISIRS CLSH

1 833.00 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1321-402

SUBV ETAT AMENAGT VIEILLE VILLE RHI

5 792.00 €

6 648.34 €

15 000.00 €

15 000.00 €

-100.00%

6 648.34 €

-

1321-424

SUBV ETAT / TRX SUITE A INTEMPERIES

13 700.00 €

13 718.18 €

18.18 €

-

0.13%

13 718.18 €

1321-449

SUBV ETAT ANAH / RUE PASSERE

73 128.00 €

-

€

#DIV/0!

73 128.00 €

-

1321-456

SUBV DDT 04 / ETUDE ZONE CHAMBARELS

6 270.00 €

6 270.00 €

-

€

0.00%

6 270.00 €

1321-459

SUBV FNADT + FMM / VILLAGE VERT

275 000.00 €

43 230.19 €

231 769.81 €

-84.28%

43 230.19 €

1321-462

SUBV ETAT / PATRIMOINE ACCESSIBLE PO TOUS

33 000.00

€

-

€

#DIV/0!

-

€

1321-463

SUBV ETAT / CLUSTER TOURISTIQUE

255 000.00 €

8 710.00 €

246 290.00 €

-96.58%

8 710.00 €

1322-214

SUVB REGION / CLUSTER TOURISTIQUE

370 330.00 €

65 889.52 €

304 440.48 €

-82.21%

65 889.52 €

1322-271

SUBV REGION / CITADELLE CONFORTEMENT

13 058.70 €

4 797.32 €

-

€

#DIV/0!

4 797.32 €

-

1322-314

SUBV REGION / AFFICHAGE EVENEMENTIEL

32 009.64 €

-

€

#DIV/0!

32 009.64 €

-

1322-321

SUBV REGION / COSEC CHAUDIERE BOIS

12 363.41 €

22 502.59 €

-

€

#DIV/0!

22 502.59 €

-

1322-331

SUBV REGION / PLAN GLOBAL DEPLACEMENT

298 720.00 €

53 022.08 €

245 697.92 €

-82.25%

53 022.08 €

1322-341

SUBV REGION / AMENAGEMENT CINEMA

13 376.53 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1322-364

SUBV REGION / AMENAGEMENT PARC LOISIRS

31 800.00 €

31 800.00 €

-

€

0.00%

31 800.00 €

1322-389

SUBV REGION /CENTRE AERE

4 541.41 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1322-396

SUBV REGION / ACQUISITIONS FONCIERES

182 938.00 €

18 950.00 €

119 980.00 €

119 980.00 €

-100.00%

18 950.00 €

-

1322-402

SUBV REGION PAS / CENTRE ANCIEN

11 500.00 €

11 500.00 €

-100.00%

-

€

1322-405

SUBVENTION REGION / ECBF

4 145.33 €

-

€

#DIV/0!

4 145.33 €

-

1322-424

SUBV REGION / TRVS SECURITE VOIRIE

48 883.90 €

52 287.00 €

-

€

#DIV/0!

52 287.00 €

-

RECETTES D'INVESTISSEMENT13

09.04.2014

WW 4 QG 4 D D WG D D WG D D GO D OU Y WW GUY WW GG Y D GG WW 4 WW

WW 4 QG 4 D D WG D D WG D D GO D OU Y WW GUY WW GG Y D GG WW 4 WW

Gi &W QG Gi Gi &W QG Gi Gi &W Qi QG &W QG &W Qi QG

We QU) Qi Qé QJ Qi Gi We Qi Qu Qi We Qi Q Qi WW Q Qi Gi Gi Gi

ww ww WW ww ww ww ww ww ww ww WW QG WW QU

[uw & w WW ® WW W OU ® WW

09.04.2014

13

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

1322-431

SUBV REGION / COUVENT DES CORDELIERS

93 978.43 €

20 360.91 €

-

€

#DIV/0!

20 360.91 €

-

1322-446

SUBV REGION / ESPLANADE ILOT M.DEBOUT

173 657.19 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1322-448

SUBV REGION / TRX SITE DES MOURRES

5 651.92 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1322-451

SUBV REGION PAS / ZONE ST CATHERINE

15 000.00 €

15 000.00 €

-100.00%

-

€

1322-455

SUBV REGION / TRX AMENAGEMENT VERDUN

498 000.00 €

226 849.38 €

271 150.62 €

-54.45%

226 849.38 €

1322-459

SUBV REGION / VILLAGE VERT

6 225.00 €

147 000.00 €

147 000.00 €

-100.00%

6 225.00 €

-

1322-460

SUBV REGION / PROGRAMME ECONOMIES ENERGIE

5 000.00 €

5 000.00 €

-

€

0.00%

5 000.00 €

1322-462

SUBV REGION / PATRIMOINE ACCESSIBLE PO TOUS

5 755.20 €

17 744.00 €

17 344.80 €

399.20 €

-2.25%

11 589.60 €

1323-271

SUBVC.GENERAL / CITADELLE TRAVAUX

9 023.71 €

1 976.29 €

15 000.00 €

15 000.00 €

-100.00%

1 976.29 €

-

1323-321

SUBV C.GENERAL / CHAUDIERE BOIS COSEC

20 000.00 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1323-341

SUBV C.GENERAL / AMENAGEMENT CINEMA

20 000.00 €

-

€

#DIV/0!

20 000.00 €

-

1323-350

SUBV C.GENERAL / TRX ECLAIRAGE PUBLIC

6 877.46 €

4 000.00 €

4 000.00 €

-

€

0.00%

4 000.00 €

1323-431

SUBV C.GENERAL / COUVENT DES CORDELIERS

11 309.03 €

-

€

#DIV/0!

11 309.03 €

-

1323-446

SUBV C.GENERAL / TRX ESPLANADE

6 657.00

€

-

€

#DIV/0!

-

€

1323-447

SUBV C.GENERAL / PLAN DE DESHERBAGE

938.98 €

-

€

#DIV/0!

-

€

1323-448

SUBV C.GENERAL / TRX SITE DES MOURRES

26 943.84 €

-

€

#DIV/0!

26 943.84 €

-

1323-455

SUBV C.GENERAL / TRX SECTEUR VERDUN

51 700.00 €

49 074.67 €

2 625.33 €

-5.08%

49 074.67 €

1323-459

SUBV C.GENERAL / VILLAGE VERT

4 150.00 €

73 000.00 €

73 000.00 €

-100.00%

4 150.00 €

-

1323-460

SUBV C.GENERAL / PROG ECONOMIES ENERGIE

9 000.00 €

6 301.78 €

2 698.22 €

-29.98%

6 301.78 €

1323-463

SUBV C.GENERAL / CLUSTER TOURISTIQUE

75 000.00 €

15 700.29 €

59 299.71 €

-79.07%

15 700.29 €

1327-321

SUBV FEDER / CHAUDIERE BOIS COSEC

50 896.65 €

-

€

#DIV/0!

50 896.65 €

-

1327-406

SUBV FEDER / NUMERISATION DES ARCHIVES

14 020.00 €

11 986.69 €

2 033.31 €

-14.50%

11 986.69 €

1327-459

SUBV FEADER-FEDER / VILLAGE VERT

22 824.99 €

170 000.00 €

170 000.00 €

-100.00%

22 824.99 €

-

1327-462

SUBV FEDER / PATRIMOINE ACCESSIBLE PO TOUS

54 000.00 €

9 417.60 €

44 582.40 €

-82.56%

9 417.60 €

1327-463

SUBV FEDER / CLUSTER TOURISTIQUE

371 580.00 €

371 580.00 €

-100.00%

-

€

1328-321

SUBV ADEME / COSEC - CHAUDIERE BOIS

22 662.90 €

12 200.00 €

12 203.10 €

3.10 €

-

0.03%

12 203.10 €

1328-341

SUBV CNC ET AUTRES / TRAVAUX CINEMA

20 318.00 €

1 650.00 €

39 900.00 €

39 976.00 €

76.00 €

-

0.19%

38 326.00 €

1328-447

SUBV AGENCE EAU / PLAN DESHERBAGE

14 596.00 €

2 100.00 €

2 136.00 €

36.00 €

-

1.71%

2 136.00 €

1335

TAXE NON REAL PLACES STATIONNEMENT

10 000.00 €

-

€

#DIV/0!

10 000.00 €

-

1341-ON

DOTATIONS DGE/DETR

84 065.80 €

58 878.00 €

165 000.00 €

19 500.00 €

145 500.00 €

-88.18%

39 378.00 €

-

1342-314

AMENDES POLICE

12 621.75 €

3 531.40 €

3 531.40 €

-

#DIV/0!

9 090.35 €

-

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-

€

-

€

-

€

677.53 €

677.53 €

-

#DIV/0!

677.53 €

2188-320

MATERIEL ECOLE PRIMAIRE

-

€

677.53 €

677.53 €

-

#DIV/0!

677.53 €

16

EMPRUNTS DETTES & ASSIMILEES

2 250.00 €

1 202 680.00 €

3 430 495.00 €

2 007 364.45 €

1 423 130.55 €

-41.48%

804 684.45 €

1641

PRETS DIVERS

1 200 000.00 €

3 428 295.00 €

2 000 000.00 €

1 428 295.00 €

-41.66%

800 000.00 €

165

ENCAISSEMENT CAUTION

250.00 €

480.00 €

5 164.45 €

5 164.45 €

-

#DIV/0!

4 684.45 €

1676

DETTES LOCATAIRE ACQUEREUR

2 000.00 €

2 200.00 €

2 200.00 €

2 200.00 €

-

€

0.00%

-

€ 14

09.04.2014

WW 4 GO D WW WW 4 GO D WW 4 4

WW 4 GO D WW WW 4 GO D WW 4 4

& W GO QG OO Gé Qi WW GO QG GW GW GO

We Qi Qi Qi WU Q Qi

€ |

€]

€ |

09.04.2014

14

CPTE

LIBELLES

CA

CA

BP

CA

SOLDE

Variation

CA 2013/

2011

2012

2013

2013

2013

en %

CA 2012

O40

OPERATIONS ENTRE SECTIONS

412 635.96 €

387 261.85 €

203 743.00 €

205 956.99 €

2 213.99 €

-

1.09%

181 304.86 €

-

192

REPRISE SUR PLUS VALUE/CESSION DE BIENS

1 002.65 €

6 200.53 €

1 401.06 €

1 401.06 €

-

#DIV/0!

4 799.47 €

-

1391

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS TRANSFEREES

226 958.86 €

229 470.43 €

-

€

#DIV/0!

229 470.43 €

-

21316

VENTE COLUMBARIUM / SORTIE INVENTAIRE

2 292.35 €

458.47 €

916.94 €

916.94 €

-

#DIV/0!

458.47 €

28033

AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION

1 968.00 €

1 967.06 €

0.94 €

-0.05%

1 967.06 €

28041583

AMORTISSEMENT SUBV EQUILIBRE

12 171.00 €

12 170.49 €

0.51 €

0.00%

12 170.49 €

280417

AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUILIBRES

35 409.97

€

4 921.00 €

4 920.16 €

0.84 €

-0.02%

4 920.16 €

280418

AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUILIBRES

2 269.09

€

7 189.25 €

2 270.00 €

2 269.09 €

0.91 €

-0.04%

4 920.16 €

-

280441 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE

2 500.00 €

2 466.71 €

33.29 €

-1.33%

2 466.71 €

28

AMORTISSEMENT DES BIENS

144 703.04 €

143 943.17 €

179 913.00 €

179 845.48 €

67.52 €

-0.04%

35 902.31 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

-

€

83 946.59 €

114 960.00 €

132 237.96 €

17 277.96 €

-

15.03%

48 291.37 €

2313-459

CREATION VILLAGE-VERT

14 537.38 €

14 537.38 €

-

#DIV/0!

14 537.38 €

2315-424

VOIRIE COMMUNALE

5 464.97 €

5 464.97 €

-

#DIV/0!

5 464.97 €

238-319

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO DORTOIR

3 200.00 €

3 190.75 €

9.25 €

-0.29%

3 190.75 €

238-321

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO PHOTOV

10 260.00 €

10 259.18 €

0.82 €

-0.01%

10 259.18 €

238-331

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO PGD

2 000.00 €

1 939.50 €

60.50 €

-3.03%

1 939.50 €

238-455

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO VERDUN

69 066.91 €

24 000.00 €

23 979.29 €

20.71 €

-0.09%

45 087.62 €

-

238-459

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO V.VERT

30 000.00 €

28 408.09 €

1 591.91 €

-5.31%

28 408.09 €

238-463

AVANCE FORFAITAIRE - REMISE A ZERO CLUSTER

40 000.00 €

39 026.68 €

973.32 €

-2.43%

39 026.68 €

238-465

TRX 2 RUE ST MARY / AVANCE REMISE A ZERO

14 879.68 €

5 500.00 €

5 432.12 €

67.88 €

-1.23%

9 447.56 €

-

O41

OPERATIONS PATRIMONIALES

49 980.81 €

37 000.60 €

148 700.00 €

148 637.94 €

62.06 €

-0.04%

111 637.34 €

2151

REGULARISATION OPERATION SOUS MANDATS

49 980.81 €

-

€

#DIV/0!

-

€

27638

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

148 700.00 €

148 637.94 €

62.06 €

-0.04%

148 637.94 €

2111

VENTE TERRAINS SDIS - SORTIE INVENTAIRE

37 000.60 €

-

€

#DIV/0!

37 000.60 €

-

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

2 741 778.19 €

3 121 393.46 €

9 030 293.00 €

4 078 660.18 €

4 951 632.82 €

-54.83%

957 266.72 €

RESULTAT INVESTISSEMENT

665 796.48 €

-

108 137.03 €

-

€

1 014 867.75 €

-

RESULTAT DE CLOTURE

216 449.06 €

1 164 093.32 €

-

€

350 960.80 € 09.04.2014

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ €

€ € €

| |

09.04.2014

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

O23 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 110 900.00 € - € 110 900.00 €

O23 Virement à la section d'investissement 110 900.00 € - € 110 900.00 €

O22 DEPENSES IMPREVUES 19 990.00 € - € 19 990.00 €

O22 Dépenses imprévues 19 990.00 € - € 19 990.00 €

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 € 1 443.82 € 56.18 €

6168 Primes assurances (Ass matériel pompage/sources) 100.00 € 48.82 € 51.18 € 628 Contribution au SIAEP 1 400.00 € 1 395.00 € 5.00 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 970.00 € 1 960.24 € 9.76 €

66111 Intérêts sur prêt 1 987.00 € 1 976.25 € 10.75 €

66112 ICNE 17.00 € - 16.01 € - 0.99 € -

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 15 640.00 € 15 638.46 € 1.54 €

6811 Dotation aux amortissements 15 640.00 € 15 638.46 € 1.54 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 150 000.00 € 19 042.52 € 130 957.48 €

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

OO2 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 10 000.00 € 10 000.00 € - €

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 10 000.00 € 10 000.00 € - €

70 VENTE DE PRODUITS ET PRESTATIONS 140 000.00 € 142 595.67 € 2 595.67 € -

70128 Surtaxe partie EAU 140 000.00 € 134 620.67 € 5 379.33 € 7087 Participation particuliers sur travaux (PUP) 7 975.00 € 7 975.00 € -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 150 000.00 € 152 595.67 € 2 595.67 € -

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - € 133 553.15 €

BUDGET EAU

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1

09.04.2014

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ €

€ € €

09.04.2014

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

OO1 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 74 566.00 € 74 565.58 € 0.42 €

OO1 Déficit investissement reporté 74 566.00 € 74 565.58 € 0.42 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 43 000.00 € 29 533.17 € 13 466.83 €

2762 Transfert droits à TVA / investissement 43 000.00 € 29 533.17 € 13 466.83 €

16 EMPRUNTS ET DETTES 3 334.00 € 3 333.32 € 0.68 €

1641 Remboursement capital prêts 3 334.00 € 3 333.32 € 0.68 €

21 IMMOBILISATIONS 33 100.00 € 33 032.12 € 67.88 €

2118-40 Terrains sur périmètre des sources 33 100.00 € 33 032.12 € 67.88 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 273 868.00 € 180 211.62 € 93 656.38 €

2315-10 Remplacement branchements plombs 120 000.00 € 80 619.21 € 39 380.79 € 2315-99 Travaux réseau eau potable 153 868.00 € 96 664.61 € 57 203.39 € 238-99 Avance Forfaitaire sur trx eau potable 2 927.80 € 2 927.80 € -

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 427 868.00 € 320 675.81 € 107 192.19 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2

09.04.2014

€ € €

€ € €

€ € €

€ €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ €

| | €] €|

09.04.2014

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

O21 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 110 900.00 € - € 110 900.00 €

O21 Virement de la section d'investissement 110 900.00 € - € 110 900.00 €

O41 OPERATIONS PATRIMONIALES 105 228.00 € 91 761.34 € 72 533.17 €

1068 Affectation du résultat 62 228.00 € 62 228.17 €

2315 TVA / Travaux investissement 43 000.00 € 29 533.17 € 72 533.17 €

13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 120 000.00 € 36 000.00 € 84 000.00 €

13111-10 Subv AG.EAU / Trx banchements plombs 120 000.00 € 36 000.00 € 84 000.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 100.00 € 33 032.12 € 67.88 €

2158-40 Autres installations / périmètre sources 33 100.00 € 33 032.12 € 67.88 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € 2 927.80 € 2 927.80 € -

238-99 Remise à zéro avance forfaitaire versée - € 2 927.80 € 2 927.80 € -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 43 000.00 € 29 533.17 € 13 466.83 €

2762 Transfert droits à TVA / investissement 43 000.00 € 29 533.17 € 13 466.83 €

28 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 15 640.00 € 15 638.46 € 1.54 €

28158 Amortissement du matériel 15 640.00 € 15 638.46 € 1.54 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 427 868.00 € 208 892.89 € 278 041.62 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT - € 111 782.92 € -

SOLDE DE RESULTAT - € 21 770.23 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

3

€ € €

€ €

€ € €

€ €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ €

€ € €

€ €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ € €

€ |

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

O22 DEPENSES IMPREVUES 10 000.00 € - € 10 000.00 €

O22 Dépenses imprévues 10 000.00 € 10 000.00 €

O23 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 675 518.00 € - € 675 518.00 €

O23 Virement à la section d'investissement 675 518.00 € 675 518.00 €

O11 ACH ET VARIATION DE STOCKS 2 600.00 € 2 037.55 € 562.45 €

6042 Prestations de services 2 000.00 € 1 076.40 € 923.60 € 6168 Primes d'assurance 100.00 € 40.23 € 59.77 €

6231 Frais d'annonces et insertion 500.00 € 920.92 € 420.92 € -

66 CHARGES FINANCIERES 6.00 € 5.22 € 0.78 €

66111 Intérêts sur prêts 6.00 € 5.22 € 0.78 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 51 870.00 € 51 866.75 € 3.25 €

6811 Amortissement matériel d'assainissement 51 870.00 € 51 866.75 € 3.25 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 739 994.00 € 53 909.52 € 686 084.48 €

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

OO2 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 669 114.00 € 669 115.44 € 1.44 €

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 669 114.00 € 669 115.44 € 1.44 €

70 VENTE PRODUITS ET PRESTATIONS 27 000.00 € 57 919.94 € 30 919.94 €

704 Taxe de raccordement à l'égout 22 521.95 € 22 521.95 €

7061 SURTAXE : partie assainissement 27 000.00 € 31 162.99 € 4 162.99 € 7087 Participation particuliers sur travaux (PUP) 4 235.00 € 4 235.00 €

O42 OPERATION TRANSFERT ENTRE SECTION 3 280.00 € 3 272.75 € 7.25 € -

777 Amortissement subvention d'investissement 3 280.00 € 3 272.75 € 7.25 € -

75 PRODUITS GESTION COURANTE 40 600.00 € 41 469.23 € 869.23 €

758 Prime épuration (prime AGENCE DE L'EAU) 40 600.00 € 41 469.23 € 869.23 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 739 994.00 € 771 777.36 € 31 783.36 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - € 717 867.84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

W

WW

WU

ww

ww

€] |

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

OO1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 192 014.00 € 192 013.19 € 0.81 €

OO1 Déficit d'investissement reporté 192 014.00 € 192 013.19 € 0.81 €

O40 OPERATION TRANSFERT ENTRE SECTION 3 280.00 € 3 272.75 € 7.25 €

13918 Amortissement subvention d'investissement 3 280.00 € 3 272.75 € 7.25 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 848 477.00 € 443 298.01 € 405 178.99 €

2315-14 Stations d'épuration : agitateurs 50 000.00 € 50 000.00 €

2315-23 Stations d'épuration : centrifugeuses 330 671.00 € 328 278.08 € 2 392.92 € 2315-22 Travaux réseaux assainissement 467 806.00 € 113 981.81 € 353 824.19 € 238-22 Avance forfaitaire sur travaux 1 038.12 € 1 038.12 € -

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 043 771.00 € 638 583.95 € 405 187.05 €

CPTE LIBELLES BUDGET REAL + ENG SOLDE

2013 2013 2013

O21 AUTOFINANCEMEMENT COMPLEMENTAIRE 675 518.00 € - € 675 518.00 € -

O21 Virement de la section de fonctionnement 675 518.00 € - € 675 518.00 € -

10 APPORTS DOTATIONS ET RESERVES 233 014.00 € 233 213.19 € 199.19 €

10222 FCTVA 41 000.00 € 41 200.00 € 200.00 €

1068-ONA AFFECTATION DU RESULTAT 192 014.00 € 192 013.19 € 0.81 € -

13 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 83 369.00 € 83 369.00 € - €

1322-14 Subv Région - Trx Stations épuration 37 895.00 € 37 895.00 € - € 1323-14 Subv Département - Trx Stations épuration 45 474.00 € 45 474.00 € - €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € 1 038.12 € 1 038.12 € -

238-22 Avance forfaitaire - remise à zéro - € 1 038.12 € 1 038.12 € -

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 51 870.00 € 51 866.75 € 3.25 € -

28158 Amortissement matériel et outillage technique 39 367.08 € 39 367.08 € 28188 Autres amortissements 51 870.00 € 12 499.67 € 39 370.33 € -

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 043 771.00 € 369 487.06 € 676 360.18 € -

RESULTAT INVESTISSEMENT - € 269 096.89 € -

SOLDE CLOTURE - € 448 770.95 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTXNYL S3Q 3104 30 NOLLVU38113Q V1 30 SNOVAWOIOV

S3IHIVIdW3X3 SIOUL N3 XNVHO1931434d S391AH3S XNV HANHNOL3E V 13711033

SVNLI SA LA

vLOZ HAIMA31A 82 |

TANN3 SINOT-NVAT

Siieuu 97 al sanonand SA0NVNIA S3Q ‘daQ HN3LOSNIA 27

410$ 7 ve Sy 32! nD7IVDYOL v jejoud 87 SNIVE S313N910 VY

LS IL0€ NPUHE 1E9S! JNPOJd : (enuos-19 aini89 e] SUEP NON/INO 18nbipu) & ÿLOZ U9 99pI99p 919 2112--E XNE} SEP al] SUES UONNUIWUIP 27

(salewi98p 9) | SIUE}SUOD XNE) E HNPOJS <<<

Se 59 002 08 L'or BE'SR / 18€ 180 € 61's8 {na uou) aJejouoy exe O00 000 = 7

QTOHLEY 000 699 s SSIS gs 1e " 19e +80 € 8s'ie (neq) auerouo oxeL

hee ET 000 802 4 CB SV CS Cr | npUONE JNPOId gé'sl | uonejqeu,p 8XEL

zL LE 12 6 8 L 9

(kL:103 x 01109) ÿLOZ saljeuuolsiagid 1 (g'109 x g'102) +102 (e no z'109) ELOZ 8P juepuods21109 }npoi4 9 uonisodiu,p saseg EE "€ 29191991 9p XNEL @ ATTENNOILEO LOUE NOLVRIVA AG LNBIOHAOO 99U9/9/9J 2p XNEL

“apI0A an luauuenoebugo Nop Xe) S8p 22QUSAJIP uoneueA aun (7 abcd ST'102 incjep e no) £'109 sut puojed 1 apaaxe (6109) SSUSIAII 8P XNEI S2P UN] 1S [ 37113NNOILYOdOHd NOILVIHVA V7 3 NOILV9ITddv Hd ?L0Z XNVL S3Q 1n91V9 ‘Z (Z auuojos Jayodes e) 21290] a°auip [

AIEISU E] 2p NPUSRE HNPOId 318$ 81 1nod 1aWSA ed @ _uIo 1uauenssid @___uI9 uewesien

[EE +e0€}-| ]+ C + C |- 106pnq np ouqinbp d1#99 ® WODS IL Fe BVAO EI 2P JNPoid @_ 4321 59p ympord @ aNa olluuonppe ox} IMpold sopujesuadiuon suontooIe mio] ()_ € 21Iesso0gu Inpoid -[ js ]-C j-L ]- [over _]-[. R6É 98€)

[ © ŸL0z HNOd NGN3LIY 5319071 S3193HIQ S3XVL S3Q LInaowd 1] AM BE Net) te EN) EE («Eu |

18€ 480€ : JEIOL | 992852 © stueoea sjuowoBol xne SaARE|OI UOREJIQEU,p 2XE) 2p S05E4 |

0 ee nonenneneennnnee JD

£ec 69 004 08 <<< 61's8 91€ 08 ‘(eq uou) eJolouoz oXEL

027 064 L 000 699 S <<< 8s'L£ T9Z PSS | (ngq) eselouoy exe

ÿs8 cz L 000 804 2 <<< £6'SL zSS SZL L ‘"uone}{qeu,p 8XEL

S + € z L

(109 no 7109 X#100) | @ +L0Z Sa UUOISIA9Id @ ?107 seuuoeid €LOZ ep xneunuiwo) | ELOZ S2ANIS® S}UB}SU09 XNE]} E SJNPOI4 uonsoduui,p Soseg uonisoduui,p XNeL uonisoduui,p XNEL uomisodul,p S9S2g

SAS op GA UE Re SERE Er (1e EI CR or Cenléeene=thEt t= M ieE NoSe TR ARE a lie) El TIKeINE (a RUE PERS ( ÿLoz ï RATER eee SON STOUNIEN Y3IN01VONO1 30 3IHANOSAUL | ‘1dS SIHHOSSEL LA 1 Han = PS + sueqr] | CU XNE À | HAINO1VONOZ po |: INSNESSIONOEEY F | Y31N01VONOZ 880 |: ANNANOD (1) WO9 6521 .NSIONVNLI SA LA

HINONODH/T'AC AUALLSENIN

LT

Lo] sajueuGne 19 JUo ul] SUES SaNUIWUIp jueWWepasaid Xne} sa] ajenbe] 2p eJj} ne SQUUY 6 @

CL ] egnbidde 919 e Uell sUES uonnuup ej alenbel ep ann ne aguuy | Na SNYS NOLLNNIAIG

16'££ <<< | L <<< <<< <<< <<< <<<

enbiun Fun 1FOREU L8'1SL 000997 gs'ooL vc'et “(ngq uou) aJeouo} oXEL

ajauuoissajoid aye9st : ELOZ 8P SBJejauo} 12 a = n ej Jnod ejdo juefe uone]iqeu,p Saxe] Sap 919puod uaAoui XneL 8L1s <<< 8L'29 LL'oZ “(gq) esorouoy exeL

SeunuwWos ep no ‘ €, € 6,

auieqn aineunwuuon <<< <<< 6S'es o00LL'9 026S 88°€z Fr uoneNIqeup SXEL

e] ‘uoneJsluo|66e,p apioods Jessedop sed ou e Z où En us aUedsE bien

eneunwuLuos e] uoneJofeuu ej op oJofew : : 1943 S8p ÿLoz *

à ‘NS 21 so WNUUREUL XNEL, jeuntuoS xne. ee es €LOZ XneL spuoyeld xneL neaAIu ne ‘£LOZ 2p XNEUNUILUOS SUSAOU XNEL Jed £LOZ ue ana ® sed au e XNEUNUWUWOS . 240 9p xneL 330 3a XNVL na 31VI934S NOlLVUOr VU || spuoyejd xneL DXNVLSR ALONNV SEA SINAU DIS

| ““yodsue "aBEY20S — 229

senbln22|901pei SUONEIS <<<

sina)euOSUEJL L£t9L

senbinespAu Salenu29

sonbieyonojoud sojeruag

sanbl}oa® Sel U2D

seuuello)pAu ?ÿ SeUU81103

@ %3:1S3a LiIngOùd ‘+

sagsueduo9 UoU SUoIjeJaU0xa xne à)

jeu ped : 3vAO 'P |

saasu9du09 SUOREJJUOXS XNE 2ANE[A ed : 3YAO 2

e9n0169p yed : 3YAO ‘q

sasidanus se] Jed 99sJ94 ajjou ed : 3ÿA9

ue D smo%

(340) sosudenuz sep aselouo uoneshoo |

(ygq uou) aJatouo} ox]

(eq) aretouoy exe |

SOUVZ SOUENOS SUP TON EN EU SOIQUONS SOS |

(349) Sasudanuz Sap 8Ja[0U0- UOnPSNOO |

(ngq uou) oJaiouoy axe],

(ngq) aJalouoy axeL

0

026 LL

8v0 £L

68+ 6

0

Sc6 8L

Sz9 SOL @ _ S39IHLVSNIANO9 SNOLVIOTIY S3Q IVL3Q :L

2 ATRI 6P 90H64 Mod UOHEOQ

25109 US %62 2P lUSW2}EqY ‘P

)10}JA) np JUOLUSBEUEUE,p SAUOZ US UONEJSUOXZ ‘9

SIUALWESSI|qETS,P SUONEIJO SOp S2SEq S2P UONHONPEY ‘q

(41) anbyoads enbiun uone)og ‘e

: 330 7 ONSUUOISSS OI SXEL

it U I JF ÜXE,

(xXnei90s syuowo6o|) aainp anBuo] ap uoruJauoxz ‘2

uonBIIqEUT € XNEQ ‘SNZ NZ 'Q

8}S0pou1 UOHIPUOS Ep SaUUOSJad E

ti ISSU OS à

: UOREAEU,P OXEL

SANIVLN=ANATAdWOO/SNOLVABOINLEN)

{ VLOZ \

1a1

XAVL

() WO9 6571 .N

#31N071V9H04 30 31H3HOS381L | :14S 31H3HOS3EL

AN3W3SSIONOËÏEY H31N071VOHOA 70 HaIN0TVOHO1 880 |: aNNMWOO08/04/2014

w ww

w

ww

08/04/2014

VILLE DE FORCALQUIER

DEPARTEMENT DES AHP

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition de l'ordonnateur.

L'Assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent en un an. (article 1er du décrêt n° 56.523 du 13 juin 1996, pris pour application de l'article L 2321-2 du CGCT)

Nous vous proposons de fixer ce seuil à 1 500 €

NATURE DU BIENS VALEUR DUREE DUREE DUREE DUREE DUREE D'ACHAT 2 ANS 3 ANS 4 ANS 5 ANS PROPOSEE

2 ANS

SYSTÈME GESTION CRECHE 3 624,20 € 1 812,10 € 1 208,07 € 906,05 € 724,84 € 1 812,10 € SERVEUR IBM 3 414,58 € 1 707,29 € 1 138,19 € 853,65 € 682,92 € 1 707,29 € MATERIEL INFORMATIQUE 9 471,12 € 4 735,56 € 3 157,04 € 2 367,78 € 1 894,22 € 4 735,56 € MAILINBLACK2013 1 943,50 € 971,75 € 647,83 € 485,88 € 388,70 € 971,75 € LOGICIEL ETAT CIVIL 2 272,40 € 1 136,20 € 757,47 € 568,10 € 454,48 € 1 136,20 €

TOTAL AMORTISSEMENT 20 725,80 € 10 362,90 € 6 908,60 € 5 181,45 € 4 145,16 € 10 362,90 €

NATURE DU BIENS VALEUR DUREE DUREE DUREE DUREE DUREE DUREE D'ACHAT 6 ANS 7 ANS 8 ANS 9 ANS 10 ANS PROPOSEE

6 ANS

CASQUE AMPLI POUR ECBF 2 499,64 € 416,61 € 357,09 € 312,46 € 277,74 € 249,96 € 416,61 €

MATERIEL SONORISATION 23 677,72 € 3 946,29 € 3 382,53 € 2 959,72 € 2 630,86 € 2 367,77 € 3 946,29 €

GRANDE SONO EXTERIEURE 2 397,92 € 399,65 € 342,56 € 299,74 € 266,44 € 239,79 € 399,65 € HOUSSES / SIEGES CINEMA 2 891,72 € 481,95 € 413,10 € 361,47 € 321,30 € 289,17 € 481,95 € MATERIEL NUMERISATION 3 827,20 € 637,87 € 546,74 € 478,40 € 425,24 € 382,72 € 637,87 € SECATEUR MECANIQUE 2 265,22 € 377,54 € 323,60 € 283,15 € 251,69 € 226,52 € 377,54 € LAME A NEIGE 7 295,60 € 1 215,93 € 1 042,23 € 911,95 € 810,62 € 729,56 € 1 215,93 € EQUIPEMENT 5EME CLASSE 2 898,37 € 483,06 € 414,05 € 362,30 € 322,04 € 289,84 € 483,06 € GRILLES ET PLANCHER 4 532,84 € 755,47 € 647,55 € 566,61 € 503,65 € 453,28 € 755,47 € CHAISES ET VERINS 13 918,45 € 2 319,74 € 1 988,35 € 1 739,81 € 1 546,49 € 1 391,85 € 2 319,74 €

CHAISES ET TABLES 5 066,26 € 844,38 € 723,75 € 633,28 € 562,92 € 506,63 € 844,38 € SONO MOYENNE 1 924,36 € 320,73 € 274,91 € 240,55 € 213,82 € 192,44 € 320,73 € MATS BANDEROLES 4 252,64 € 708,77 € 607,52 € 531,58 € 472,52 € 425,26 € 708,77 € GUIRLANDES ILLUMINATIONS 10 829,54 € 1 804,92 € 1 547,08 € 1 353,69 € 1 203,28 € 1 082,95 € 1 804,92 € GUIRLANDES SPARKLIGHT 1 645,70 € 274,28 € 235,10 € 205,71 € 182,86 € 164,57 € 274,28 € COFFRETS ELECTRIQUES 8 338,51 € 1 389,75 € 1 191,22 € 1 042,31 € 926,50 € 833,85 € 1 389,75 € TRANSFO ELECTRIQUE 7 220,25 € 1 203,38 € 1 031,46 € 902,53 € 802,25 € 722,03 € 1 203,38 € COFFRETS FORAINS 4 000,62 € 666,77 € 571,52 € 500,08 € 444,51 € 400,06 € 666,77 € MOBILIER UBAIN VERDUN 4 455,10 € 742,52 € 636,44 € 556,89 € 495,01 € 445,51 € 742,52 € LOT DE BARRIERES VILLE 2 512,80 € 418,80 € 358,97 € 314,10 € 279,20 € 251,28 € 418,80 € LOT DE POTEAUX 2 798,64 € 466,44 € 399,81 € 349,83 € 310,96 € 279,86 € 466,44 € POTELETS MÉMOIRE FORME 1 542,84 € 257,14 € 220,41 € 192,86 € 171,43 € 154,28 € 257,14 € BARRIERES FIXES & AMOVIBLES 4 431,18 € 738,53 € 633,03 € 553,90 € 492,35 € 443,12 € 738,53 € RADIATEURS / MAIRIE 5 518,61 € 919,77 € 788,37 € 689,83 € 613,18 € 551,86 € 919,77 € PLANTATIONS 2013 9 209,20 € 1 534,87 € 1 315,60 € 1 151,15 € 1 023,24 € 920,92 € 1 534,87 € PLANTATIONS 2013 3 284,90 € 547,48 € 469,27 € 410,61 € 364,99 € 328,49 € 547,48 €

TOTAL AMORTISSEMENT 143 235,83 € 23 872,64 € 20 462,26 € 17 904,48 € 15 915,09 € 14 323,58 € 23 872,64 €

BUDGET PRINCIPAL

MATERIEL INFORMATIQUE : AMORTISSEMENT 2 à 5 ans

MATERIEL DIVERS : AMORTISSEMENT 6 à 10 ANS

IMMOBILISATIONS 2013 AMORTIES A COMPTER DE 2014

PROPOSITIONS D'AMORTISSEMENT

Décret n° 96-523 du 13 juin 96 art 1 (Art R 221-10 Code des Communes)

108/04/2014

RE

GW QU

QU

QG 4

QU

gg 4

QU

Y

YU

Y

UY

GG Y

UY

GG

GS

GG GG

Y

QU

Y

GG

Y

YY GG

GS

YY GG

GS GEL

€]

08/04/2014

VEHICULES TECHNIQUES : AMORTISSEMENT 4 à 8 ANS

NATURE DU BIENS VALEUR DUREE DUREE DUREE DUREE DUREE DUREE D'ACHAT 4 ANS 5 ANS 6 ANS 7 ANS 8 ANS PROPOSEE

6 ANS

MASTER RENAULT 10 373,50 € 2 593,38 € 2 074,70 € 1 728,92 € 1 481,93 € 1 296,69 € 1 728,92 € KANGOO POLICE 7 964,50 € 1 991,13 € 1 592,90 € 1 327,42 € 1 137,79 € 995,56 € 1 327,42 € KANGOO 5 898,02 € 1 474,51 € 1 179,60 € 983,00 € 842,57 € 737,25 € 983,00 € KANGOO ELECTRIQUE 18 363,56 € 4 590,89 € 3 672,71 € 3 060,59 € 2 623,37 € 2 295,45 € 3 060,59 €

TOTAL AMORTISSEMENT 42 599,58 € 10 649,90 € 8 519,92 € 7 099,93 € 6 085,65 € 5 324,95 € 7 099,93 €

NATURE DU BIENS VALEUR DUREE

INFERIEURS A 1 500 € D'ACHAT 1 ANS

CRICS HYDRAULIQUE 378,00 € 378,00 €

MATERIEL LUMIERE/SON 365,98 € 365,98 €

LAVE LINGE / CLSH 999,99 € 999,99 €

ROBOT CUISINE / CRECHE 1 042,92 € 1 042,92 €

BRAS REMORQUAGE 546,57 € 546,57 €

POIGNEES POUR CHARIOT 349,23 € 349,23 €

ECHAFAUDAGE 1 283,00 € 1 283,00 €

BAC A SEL 491,19 € 491,19 €

PERFO ET MEULEUSE 1 071,62 € 1 071,62 €

PERCEUSE - VISSEUSE 394,15 € 394,15 €

MELEUSE BOSH 249,87 € 249,87 €

SOUFFLEUR A DOS 788,37 € 788,37 €

TABLE GLISSEMENT CANTINE 675,74 € 675,74 €

MOBILIER / CLASSE PRIMAIRE 1 055,03 € 1 055,03 €

MOBILIER / CLASSE PRIMAIRE 1 376,24 € 1 376,24 €

MOBILIER / CLASSE MATERNELLE 340,65 € 340,65 €

MOBILIER / CLASSE MATERNELLE 208,00 € 208,00 €

MOBILIER / CLASSE MATERNELLE 883,01 € 883,01 €

PC PORTABLE MATERNELLE 975,46 € 975,46 €

EQUIPEMENT 5EME CLASSE 433,80 € 433,80 €

EQUIPEMENT 5EME CLASSE 1 078,80 € 1 078,80 €

BILIOTHEQUE/PRESENTOIR 208,00 € 208,00 €

SONO PORTABLE 1 070,00 € 1 070,00 €

LOT PACK TELEPHONES 769,02 € 769,02 €

COMPOSTEURS 1 179,00 € 1 179,00 €

PLEXIPISCINE 1 056,30 € 1 056,30 €

GUIRLANDES SPARKLIGHT 1 062,05 € 1 062,05 €

MATERIEL ILLUMINATION 1 240,13 € 1 240,13 €

PANNEAUX / PGD 1 074,15 € 1 074,15 €

PANNEAUX COVOITURAGE 627,90 € 627,90 €

BARRIERES TOURNANTES 680,52 € 680,52 €

RADIATEURS /FOYERS 3E AGE 1 226,71 € 1 226,71 €

LOGICIEL CANTINE 478,40 € 478,40 €

LOGICIEL CANTINE 1 196,00 € 1 196,00 €

TOTAL AMORTISSEMENT 26 855,80 € 26 855,80 €

TOTAL GENERAL 68 191,27 €

2