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Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 JUIN 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DÉPARTEMENT
DES
A.H.P
Séance du
Conseil
Municipal
de
Focalquier
Vendredi
20 juin 2014 à 17
k 30
LL MTOON
COMPTE
RENDU
PAR
EXTRAITS
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
maire
le
13
juin
2014,
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations. Présents
:
e
Monsieur
Christophe
CASTANER,
maire
e
Madame
Dominique
ROUANET,
adjointe
e
Monsieur
Christian
DUMOTIER,
adjoint
e
Madame
Sophie
BALASSE,
adjointe
e
Monsieur
Jacques
LARTIGUE,
adjoint
e
Monsieur
Alexandre
JEAN,
adjoint
e
Monsieur
Jacques
HONORÉ,
conseiller
municipal
e
Madame
Marie-France
CHARRIER,
conseillère
municipale
e
Monsieur
André
BERGER,
conseiller
municipal
e
Monsieur
Didier
MOREL,
conseiller
municipal
Monsieur
Pierre
GARCIN,
conseiller
municipal
Monsieur
Noël
PITON,
conseiller
municipal
Madame
Leila
IMBERT,
conseillère
municipale,
Madame
Carole
CHRISTEN,
conseillère
municipale
Madame
Sabrina
BIOUD,
conseillère
municipale
Madame
Jacqueline
VILLANTI,
conseillère
municipale
Monsieur
Érie
LIEUTAUD,
conseiller
municipal
Monsieur
M.
Lionel
DELEUIL,
conseiller
municipal
e
Monsieur
Sébastien
GINET,
conseiller
municipal
Excusés
et
représentés
:
Monsieur
Gérard
AVRIL,
adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CASTANER
Madame
Christiane
CARLE,
adjointe,
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LARTIGUE
Madame
Christiane
GRESPIER,
adjointe,
donne
pouvoir
à
M.
Alexandre
JEAN
Madame
Michèle
RIBBE,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Christian
DUMOTIER
Madame
Martine
DUMAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Jacques
HONORÉ
Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme
Dominique
ROUANET
Madame
Isabelle
FOURAULT-MAS,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
GINET
e
Madame
Élodie
OLIVER,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
Lionel
DELEUIL Monsieur
CASTANER
précise
que
l'heure
du
conseil
municipal
a été
avancée
car
une
réunion
publique
sur
les
rythmes
scolaires
est prévue
à
18
h
30
à
l’école
maternelle
puis
demande
si
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
avril 2014
appelle
à des
commentaires.
Monsieur
GINET
répond
qu'il
a
une
demande
à faire
au
sujet
du
dernier
compte
rendu
car
est
en
désaccord
sur
ce
qu'ils pensaient
avoir
dit
et ce
qui
avait
été
retranscrit.
En fin
de
séance, il fait passer
une
note
écrite
qu'il
a préparé
(pièce jointe
n°
I et réponse
du
maire par
courrier
— p. j.
n°
2).
Monsieur
CASTANER
dit
que
cela
sera
vérifié
puis
soumis
et
évoqué
au
prochain
conseil
municipal,
sous
réserve
des
remarques
et de
la teneur
de
l'enregistrement
du
conseil
municipal
du
16 avril 2014.
Monsieur
GINET
demande
à être présent
lors
de
la réécoute
de
l'enregistrement.
Monsieur
CASTANER
répond
que
les
secrétaires
qui
réalisent
les
compte
rendus
sont
dignes
de
confiance.
LMTOOÏN
La
séance
est
ouverte
et
Madame
Dominique
ROUANET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
qu’elle
accepte.
Monsieur
CASTANER
procède
à
l'appel
puis
précise
que
le
détail
des
cotisations
2013
versées
aux
associations
et
aux
syndicats,
dont
est
membre
la
commune,
a
été
remis
sur
table,
sur
demande
de
Monsieur
LIEUTAUD
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Ces
cotisations
peuvent
varier
d'une
année
sur
l’autre.
LMTOON
CC
Puis,
Monsieur
CASTANER,
député-maire,
donne
lecture
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
2014-026
Convention
d'occupation
d'un
local
situé
place
St
Michel
par
l'association
"Maison
de
la
Famille",
Avenant
n°
4
2014-027
Régie
de
recettes
— Droits
de
place
(modification
portant
sur
le fonds
de
caisse)
2014-028
Travaux
extension
du
réseau
d'eau
potable
en
vue
d'alimenter
la parcelle
ZH107
- Marché
selon
la procédure
adaptée
2014-029
Convention
/
location
local
ZAC
des
Chalus
- Association
des
musulmans
de
Forcalquier
Monsieur
MOREL
évoque
le
rejet
du
recours,
le
10
juin
2014,
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
déposé
par
Sébastien
GINET
et
Éric
LIEUTAUD
qui
demandaient
l'annulation
des
élections
municipales.
Au
nom
de
l'équipe
de
la
majorité,
il
se
félicite
de
cette
décision
qui
confirme
leur
installation
et
qui
lève
surtout
tous
les
soupçons
de
« graves
irrégularités
»
qui
auraient
entachées
cette
élection.
Cette
décision
de justice
met
un
terme
à toutes
les
rumeurs
qui
ont
courues
et continuent
encore
à
courir
comme
le fait
d'avoir
fait
voter
des
disparus,
par
exemple,
ou
les
soit
disant
écarts
variables
entre
les
bulletins
et les
émargements,
les
« procurations
oubliées
». À
titre personnel,
il a été
choqué
par
des
accusations
qui
ont
été portées
à
l'encontre
du
personnel
municipal
dont
la probité
a
été
mise
en
cause.
Les
élus
de
la
majorité
gardent
une
confiance
totale
envers
le personnel
municipal.
Aujourd'hui,
comme
ils
le font
depuis
2
mois,
ils
travaillent pour
l’ensemble
des forcalquiérens.
Is
souhaiteraient
que
les
électeurs
des
uns
ne
soient plus
opposés
aux
électeurs
des
autres.
Désormais,
ils
attendent
de
la part
de
l'opposition,
un
comportement
républicain
et qu'elle fasse
preuve
de
réflexion
et de
raison. Personne
d'autre
ne
s'exprimant,
Monsieur
CASTANER
remercie
Monsieur
MOREL
et précise
que
cela
n'est
pas
à
l'ordre
du jour
mais
demande
si
cela
appelle
à
des
commentaires.
Aucun
commentaire
n'est fait.
LMTOOÏ
En
vue
de
la désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales,
Monsieur
CASTANER
s'étonne
de
ne
pas
être
en possession
d'une
liste
de
candidature
et
des
bulletins
de
vote
à Monsieur
GINET avant
l'ouverture
des
scrutins,
conformément
à l'article
R
137
du
Code
électoral.
Monsieur
GINET
dit
qu'il
ne
savait
pas
qu'il
fallait
produire
un
document
mais
qu'il
a
des
candidatures. Monsieur
CASTANER
s'étonne
qu'un
seul
bulletin
de
vote
lui soit présenté
car
celui-ci
lui permettra
de
ne
voter
que
pour
une
seule
liste,
celle
de
la
majorité,
dûment
déposée.
Monsieur
CASTANER
voudrait
éviter
une
remarque
du
contrôle
de
légalité
sur
ce
dossier.
Monsieur
CASTANER
recomnait
être
très
ennuyé
car
il sait
que
Monsieur
GINET se
dit très
attaché
au
bon
respect
du
droit.
Le
problème
est
que
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
être
reporté
car
le
20 juin
2014
est la date
obligatoire.
Monsieur
GINET
est
entièrement
d'accord
avec
Monsieur
CASTANER
mais
il
ne
s'en
est
pas
directement
occupé
et que
la
liste
ne
mentionne
que
les
6 noms
de
l'opposition.
Monsieur
CASTANER
propose
donc
à
Monsieur
GINET
d'ouvrir
le
scrutin,
point
qui
est
le
I*
à
l’ordre
du jour,
à la fin
de
la séance,
sous
réserve
que
cette
séance
se passe
bien
et qu'elle
se
tienne
dans
les
délais.
Un
bulletin
comportant
6 noms
de
candidats
élus
avec
les
mentions
légales
requises
devra
être
alors présenté. Monsieur
CASTANER
déclare
qu'il
est
17
h
41
et propose
au
conseil
municipal
de
remettre
ce point
à
18
h
et suppose
que
certains
dans
la
salle
doivent
le
trouver
un peu
laxiste
mais
qu'il préfère
proposer
une
solution
d'apaisement.
Monsieur
MOREL
pense
qu'il
n’y
a pas
de
raisons
de
modifier
cette
légalité
et
d'être
aussi
clément
et
faire preuve
de
mansuétude.
Madame
VILLANI
dit que,
peut-être,
une
information
aurait
été
la bienvenue.
Monsieur
CASTANER
lui
rétorque
que
la
loi
s'applique
et
que,
s'il peut
se
permettre,
rajoute
que
le
secrétaire
départemental
de
l'UMP
qui
s'intéresse
aux
questions
des
élections
sénatoriales
doit
avoir
cela
en
tête. Marché
de
location
longue
durée
de
véhicules
pour
les services
techniques
— Lot
n°4
« 2 camions
poly
bennes
»
: Avenant
n°1
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Les
services
municipaux
ont
été
victimes
d’un
vol
de
véhicules
en
octobre
2013.
Les
deux
ont
été
retrouvés
mais
un
camion
poly
bennes
l’a
été
en pièces
détachées.
Il est
de fait
inutilisable.
Au
terme
de
l'instruction
de
l'affaire
par
les
services
de
police
et
d'assurances,
il convient
de
remplacer,
dès
le
1°
juin
2014,
le véhicule
manquant
selon
le descriptif du
marché
aux
conditions
suivantes
:
Fourniture
d'un
véhicule
neuf Maxity
140.35/6
CC
L
2 selon
descriptif détaillé joint
;
Mise
à disposition,
au
1° juin
2014,
d'un
véhicule
de
substitution
en
attente
de
la
livraison
du
véhicule
neuf décrit
ci-dessus
en fonction
du
délai
de
livraison
;
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 12
décembre
2012
;
Délai
d'exécution
du
marché
public
: 5
ans
;
Montant
initial HT
du
marché
public
: 79
800
€ AT.
Compte
tenu
de
l'évolution
des prix,
la
location
avec
maintenance/entretien
de
ce
nouveau
véhicule
neuf
se fera
au
prix
de
755
€ HT jusqu'à
la fin
du
marché,
au
lieu
de
665
€
HT fixé
initialement,
soit
une
augmentation
de
13,53
%
du
tarif mensuel.
e__
Nouveau
montant
du
marché
public
: 83
670
€ AT
;
°
Pourcentage
d'écart
introduit par
l'avenant
: 4.85
%.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
5 juin
2014
et a
émis
un
avis favorable
pour
la passation
de
cet avenant.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
décision
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°
1.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l’avenant
n°
1 au
lot
n°
4
dont
l’entreprise
SARL
Martin
Productions
est
titulaire
dans
le
cadre
du
marché
passé
pour
la
location
longue
durée
de
véhicules
affectés
aux
besoins
des
services
techniques
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
cette
pièce
contractuelle
qui
a pour
objet
de
prendre
en
compte
une
augmentation
du
loyer
mensuel
pour
la
fourniture
d’un
nouveau
véhicule
neuf,
en
remplacement
du
camion
poly
bennes
Maxity
déclaré
à
l’état
d’épave
par
l’assureur
de
la
commune,
en
location
maintenance
/ entretien.
PRÉCISE
que
le
marché
en
cours
d’exécution
est
porté
à
83
670
€
HT
compte
tenu
du
pourcentage
de
majoration
de
4,85%
résultant
du
présent
avenant.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité. Monsieur
GINET
dit
qu'il
n'a pas pu
être présent
à la commission
d'appel
d'offre
du
5 juin
2014
à
14h
en
raison
de
ses
obligations
professionnelles
mais
que
l'opposition
a
travaillé
sur
ce
texte
suite
aux
demandes
du
conseil
municipal
du
10
avril
2014.
Is
ont
une
proposition
à
soumettre
pour
faire
des
économies. Monsieur
GINET
propose
donc
d'acheter
plutôt
que
de
louer
les
véhicules
et
cela
pourrait
faire
économiser
169
000
€ sur
l’ensemble
du parc
automobile.
L'opposition
s'est rendue
compte
que
la quasi-
totalité des
avantages potentiels
de
la location,
dans
une
commune
comme
Forcalquier,
sont sans
effet.
Si
un
véhicule
est
acheté,
gardé
pendant
5
ans
puis
revendu,
autour
de
18
000€
d'économie
sur
chaque
véhicule
pourrait
être
réalisée.
Il demande
que
cette proposition
constructive,
qui
a
été
détaillée,
puisse
être
exairinée.
Monsieur
CASTANER
remercie
Monsieur
GINET
et
dit
qu'elle
sera
examinée
mais
que
le
choix fait
par
la
municipalité
en place,
comme
beaucoup
de
collectivités,
s'appuie
sur
différentes
analyses.
Le
site
de
Mairie
conseils,
service
du
groupe
Caïsse
des
dépôts
et
des
consignations,
considère
très
clairement
que
l'externalisation
de
la location
et de
l'entretien-réparation permet
de
réduire
les coûts.
Pour
la
location
longue
durée,
elle
constitue
un
petit
surcoût
qui
est
inférieur
à
10%
en
moyenne.
En
revanche,
il y
a
un
certain
nombre
d'avantages.
C'est
ce
qui
a
amené
la
municipalité
à faire
le
choix
d'avoir,
en
plus
de
la
qualité
du
matériel,
du
matériel
récent,
de
maîtriser
des
coûts
d'entretien
et
de
fonctionnement
imumicipal.
Ce
choix
a permis
de
ne
pas
remplacer
un
mécanicien,
titulaire
des
services
techniques
municipaux,
partant
à
la
retraite
et
cela
a
représenté
une
économie
de
35
000€
à
40
000€
C'est
également
une
meilleure
maïtrise
du
budget
avec
une
ligne
de
crédit
en fonctionnement
connue
et
maitrisée,
plutôt
que
des
dépenses
d'investissement
qui
varient
avec
un
nombre
de
dépenses
liées
à
l'entretien
des
véhicules.
L'exemple
de
l'achat
de
la
balayeuse,
qui,
à
la fin
de
sa
vie,
coûtait
à
la
commune,
2
000€ par
mois
en
coût
d'entretien.
Au
renouvellement
du
marché,
nous
avons
fait
le
choix
d'en
louer
une
plutôt
que
d'en
racheter
une
car
cela permet
d'avoir
une
linéarité
de
la prise
en
charge
de
ce
coût.
Ensuite,
cela
permet
aux
services
techniques,
qui
sont
les
seuls
à posséder
un
véhicule
de
la
ville,
en
dehors
de
celui
de
la police
municipale,
de
maintenir
une flotte
récente
pour
un
confort
de
travail,
une
ergonomie,
une
maniabilité
des
véhicules.
Cette
option
permet,
également,
une
meilleure
réactivité.
Dans
les
2 cas,
la commune
ne peut pas
récupérer
la
TVA.
Monsieur
CASTANER
est surpris
du
montant
des
chiffres
évoqués
par
l'opposition
et reconnait
que,
sur
les
8 véhicules
en
lacation
des
services
techniques,
20
000€ par
an
d'économie
par
véhicule
mérite
d’être
étudiée.
Toutefois,
il se penchera
attentivement
sur
leur
note
afin
de
voir,
par
exemple,
si ont
été
intégrés
l'amortissement
des
véhicules
ou
la décote
de
20%
dès
la première
année.
Il précise,
néanmoins,
que
les
services
ne
sont
pas
de
mauvais
gestionnaires
ne
vont
pas
chercher
à
dépenser
plus
quand
ils peuvent
dépenser
moins.
Mais,
Monsieur
CASTANER
remercie
Monsieur
GINET
de
lui faire
profiter
de
son
expérience
de
gestionnaire...
Monsieur
GINET
rétorque
que
la
seule
différence
non
négligeable
avec
les
sociétés,
c'est
qu'ils
font
énormément
de
kilomètres.
C'est
une
des
données
qui
pourrait
justifier
ce
choix
différent.
Les
coûts
d'entretien,
dans
les
5 premières
années,
sont
estimés
autour
de
4 000
€ - 5
000€
et
ils
ne
peuvent
pas
dépasser
cette
somme
là.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
au
bout
de
5
ans,
il faut
revendre
les
véhicules
pour
que
cette
mesure
puisse fonctionner
et ne pas
dépasser
ce
délai
de
5
ans.
C'est
sur
ces
2
exemples
qu'ils
ont
étayé
leur proposition
sur
la base
d’un
des
2 véhicules
évoqués.
Monsieur
CASTANER,
au
sujet
du premier
point,
sur
l'alternative
d'achat
ou
de
location
longue
durée
du parc
de
véhicules
légers,
invite
l’opposition
à
consulter
le
site
de
Mairie
conseils.
Après
un
véhicule
de
type
Kangoo
ne
coûte
pas
5
000
€ maïs plutôt
20
000
€ donc
10%
sur
20
000
€ représente
2000
€ par
an
et non pas
5 000
€ sur
5 ans. Monsieur
LIEUTAUD
rajoute,
qu'en
général,
dans
les
sociétés,
le
choix
de faire
de
la
location
longue
durée
est
défini
dés
le
début
pour
de
raisons
de
taxes
professionnelles
et
du
nombre
important
de
kilomètres
parcourus.
C'est,
certes,
une
mesure
confortable,
mais
pour
un
très
faible
kilométrage,
30
000
km
sur
5
ans,
sur
de
véhicules
qui
ont
un
certain
coût,
la
valeur
de
revente
pèse fortement
donc
cela
se
calcule.
Monsieur
CASTANER
rétorque,
qu'en
principe,
dans
cette
mairie,
on
calcule
pour
500
€
de
dépense
alors pour
160
000
€,
imaginez-vous
bien
!
Monsieur
PITON
dit qu'il
est
assez preneur
des
arguments faits par
l'opposition.
La
note
de Monsieur
GINET
est communiquée
pendant
le conseil
à Monsieur
le maire.
LLMIOON
Budget
eau
: Participation
au
remboursement
d’annuité
d’emprunt
/ Ouverture
de
crédit
- année
2014
Monsieur
JEAN,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant :
« La
commune
a reçu
le
30
avril
dernier,
sans
autre
information
préalable,
un
avis
des
sommes
à payer
émis par
le SIAEP,
pour
un
montant
de
13
338,00
euros.
I s'agit
d'une participation
au
remboursement
d'annuités
d'emprunt.
La
commune
n'ayant
pas
connaissance
de
cette
information
avant
l'élaboration
et
le
vote
du
budget
2014,
il
convient,
par
virement,
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
correspondante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
628
: remboursement
de frais
=
+
13
400
€
Compte
023
: virement
à la section
d'investissement
=
- 13
400€
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Dépenses Compte
2315-99
: travaux
de
réseaux
=
- 13
400€
Recettes Compte
021
: virement
de
la section
de fonctionnement
=-
13
400
€ »
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'ouverture
de
crédits
détaillés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à
cette
décision.
6 Adopté
à l’unanimité.
ri
MODO
Remplacement
des
compteurs
d’eau
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
le cadre
de
son
contrat
de
délégation
de
service public,
la Société
des
Eaux
de
Marseille procède
au
remplacement
des
compteurs
d’eau
vétustes.
La
dépense
correspondante
a
été
prévue
au
budget
annexe
de
l’eau
2014
au
compte
2315-60
pour
un
montant
de
3
000
€.
En
fait,
il s'avère
que
la
SEM
facture
la fourniture
des
compteurs
mais
pas
les
travaux
de
pose.
Par
conséquent,
la facture
correspondante
doit
être
réglée
au
compte
matériel
&
installation,
à
savoir
le
21561. Il convient
donc
de
modifier
les
imputations
budgétaires
2014,
de
la façon
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Compte
2315-60
: travaux
de
réseaux
=
-3000€
Compte
21561
: matériel distribution
d'eau
=
+3000€
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le jeu
d’écriture,
ci-dessus
détaillé,
nécessaire
pour
permettre
le
règlement
des
travaux
de
pose
des
compteurs
remplacés,
pour
cause
de
vétusté,
par
le
délégataire
de
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
dans
le cadre
de
son
programme
d’intervention
annuel.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité. Office
municipal
de
la jeunesse
et des
sports
: Subvention
exceptionnelle
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
des
activités
et
services
du
centre
de
loisirs,
il
est
envisagé
de
confier
à l’OMIS
la réalisation
des
taches
d'entretien
et de propreté.
Jusqu'à présent,
il s'agissait
d'agents
mis
à disposition
et donc
rémunérés
par
la commune.
Cette
réorganisation
interviendrait
à compter
du
mois
de juillet
et le coût
correspondant
a été
chiffré
à la
somme
de
5 300
€ (pour
7 mois)
qu'il
est proposé
de
transférer
au profit
de
l'OMJS.
En
2014,
ce
transfert
se fera
sous forme
d'une
subvention
exceptionnelle,
il sera
ensuite
intégré
(sur
son
montant
annuel)
à la subvention
globale.
Îl convient par
conséquent
d'autoriser,
sur
l’exercice
2014,
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de fonctionnement
pour
un
montant
de
5 300
€ au profit
de
l'OMJS.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5 300
€
à l’office
municipal
de
la jeunesse
et des
sports
sur
l’exercice
2014
lié au
transfert
des
taches
de
propreté
et d’entretien
susmentionnées.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité.
LL MPOOÛ
Mise
en
accessibilité
de
la mairie
: Plan
de financement
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant :
« La
loi
« handicap
» du
11 février
2005
a fixé
des
objectifs
en
matière
de
normes
afin
que
les
bâtiments
recevant
du
public
construits
ou
rénovés
soient
adaptés
pour
l'accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
(handicap
moteur,
déficiences
: visuelle,
auditive,
mentale,
cognitive,
….).
La
loi
prévoyait
une
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
obligatoire
au
1°
janvier
2015.
Face
à
la
complexité
des programmes
à engager,
un
report
de
3 à 9 ans
selon
les
équipements
a été
adopté.
Toutefois,
à Forcalquier,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
la
commune
s'emploie
à
respecter
les
critères
d'accessibilité pour
tous
les
locaux
ouverts
au public
ou
affectés
à un
service public.
À
ce
titre,
le
bâtiment
de
la mairie
est emblématique.
Îl est
donc
projeté
d'installer
un
ascenseur
qui pourra
desservir
tous
les
niveaux
du
bâtiment,
partant
de
la
cour
des
artisans
jusqu'à
l'étage
du
musée,
rendant
ainsi
accessible
les
services
administratifs,
le
bureau
du
maire
et des
élus,
la salle
du
conseil
municipal
qui
est également
celle
des
mariages.
8 Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 150
000
€.
Le plan
de financement
prévisionnel
est arrêté
comme
suit
:
Réserve
parlementaire:
19
600€
soit
13%
Autres partenaires financiers
:
100
400
€
soit
67%
Autofinancement
:
30
000€
soit
20%
Total :
150
000
€
soit
100%
Il
est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
programme
de
travaux
et
le
plan
de financement
correspondant.
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le
projet
d’installation
d’un
ascenseur
destiné
à
rendre
accessible
tous
les
niveaux
du
bâtiment
de
la mairie
où
se trouvent
situés
les différents
services
publics
locaux.
PRÉCISE
que
cette
opération
dont
le
coût
est
estimé
à
150
000
€
s’intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
«handicap
» du
11/02/2005
qui
vise
à faciliter
l’accès
des
personnes
en
situation
de
handicap
aux
locaux
ouverts
au
public
ou
affectés
à un
service
public.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel qu’arrêté
ci-dessus.
SOLLICITE
l'octroi
des
subventions
attendues
et
notamment
de
la
contribution
proposée
par
le
député
de
la circonscription
au
titre
de
sa réserve
parlementaire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
ou
à son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
HONORÉ
remercie
Monsieur
le
député-maire
de
Forcalquier
d'user
de
sa
réserve
parlementaire
pour
des
tâches
très
vitales
pour
lui
et
que
cet
effort
soit partagé
par
l'ensemble
des
élus
MUNICIPAUX. Lotissement
Les
Jardins
d'Ingrid
: Transfert
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
et réseaux
divers
(VRD)
(procédure)
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant :
« La
présente
délibération
est
soumise
au
conseil
municipal,
en
vue
de
répondre
à
la
demande
générale
des
propriétaires
du
lotissement
Les
Jardins
d'Ingrid
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal,
la
voirie
et les
réseaux
divers
du
dit lotissement.
Le
principe,
posé
depuis
2001,
est
que
l'intégration
ne
devra
se
faire
qu'après
l'aménagement
de
l’ensemble
des
lots
et la vérification
du
bon
état
des
voiries
et réseaux
divers
afin
d'éviter
que
d'éventuels
désordres
soient à la charge
de la collectivité.
Îl ne
reste
qu'un
seul
lot non
aménagé
et le propriétaire
vient
de
nous faire
connaitre
qu'il
n'envisageait
pas,
à
court
terme,
des
travaux.
Il
est
rappelé
que
la propriété
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
des
ensembles
d'habitations
peut,
après
une
enquête
publique
ouverte
par
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
territoriale,
être
transférée
d'office
sans
indemnité
dans
le domaine
public
de
la commune.
Une
étude
de
l’état
de
la
voirie
et réseaux
divers
(VRD)
devra
être
réalisée
préalablement
à la
tenue
de
l'enquête
publique
correspondante.
Les
reprises
éventuelles
seront
à
la
charge
des
demandeurs
avant
tout
transfert.
Sur
ces
bases,
il est donc proposé
:
-
d'engager
la procédure
de
transfert
d'office
des
VRD
du
lotissement
Les
Jardins
d'Ingrid,
sous
réserve
de
la
réalisation
d'une
étude
préalable
de
l'état
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
du
dit
lotissement
;
-
de préciser
que
les
éventuelles
reprises
de
VRD
seront
à la charge
des
demandeurs
;
-
d'approuver
le dossier
qui sera
soumis
à l'enquête publique
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
ouvrir
l'enquête
publique
préalable
au
transfert
d'office
et
à
accomplir
toutes
les formalités
de publication
et de
notification
nécessaires.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet exposé,
10 DÉLIBÈRE
DONNE
son
accord
pour
engager
la
procédure
de
transfert
d’office
des
VRD
du
lotissement
«Les
Jardins
d’Ingrid
»
sous
réserve
de
la
réalisation
d’une
étude
préalable
de
l’état
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
dudit
lotissement.
PRÉCISE
que
les
éventuelles
reprises
de
VRD
seront
à la charge
des
demandeurs.
APPROUVE
le dossier
qui
sera
soumis
à l’enquête
publique.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
ouvrir
l’enquête
publique
préalable
au
transfert
d’office
et
à accomplir
toutes
les
formalités
de
publication
et
de
notification
nécessaires
et
consécutives
à
cette
décision
et
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
GARCIN
s'interroge
au
sujet
des
coûts
de
l'étude préalable pour
avoir
la qualité
des
réseaux.
Monsieur
CASTANER
lui
répond
qu'elle
sera faite
en
interne
concernant
la
voirie
et par
la SEM
pour
les réseaux.
MODO
Poursuite
de
la
mission
récolement
au
musée
: Demande
de
subvention
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant :
« Il
convient
de
rappeler
le
contenu
de
la
mission
confiée
à
Olivia
Brindle,
étudiante
en
master
IT
professionnel
Métiers
du
Patrimoine
à
Aix-en-Provence
qui
effectue,
avec
le
soutien
financier
de
la
DRAC,
un
stage
au
musée jusqu'au
31
août,
sous
la conduite
de
la directrice
du service
culturel.
Îl
s'agit
de
réaliser
le
récolement
décennal,
obligatoire
dans
les
musées
labellisés
par
l'État
comme
« Musées
de
France
».
Le
musée
ne
disposant
pas
d'inventaire
réglementaire,
la
stagiaire
effectue,
à
la fois,
l'inventaire
et
le
récolement.
À
ce
jour,
elle
a
achevé
de
traiter
les
objets
se
trouvant
dans
la
salle
qui
accueille
l exposition
permanente.
Un
prolongement
de
sa
mission
de
septembre
à
décembre,
sous
la
forme
d'un
CDD,
permettrait
l'achèvement
de
sa
mission,
avec
la prise
en
compte
des
collections
conservées
dans
les réserves.
Dans
cette perspective,
il est proposé
de
solliciter
une participation
de
la DRAC
à hauteur
de
4
000€
sur
un
budget
de
9 600
€,
conformément
au plan
de financement
ci-dessous
:
Partenaire
Montant
Taux
DRAC
4000
€
41,67
%
Autofinancement
: Mairie
|
5
600€
58,33
%
Total
9600 €
11 Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la poursuite
de
cette
mission
de
récolement
au
musée
et
d'approuver
le plan
de financement
qui
en
découle.»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
poursuite
de
la
mission,
confiée
à
Olivia
Brindle,
d’inventaire
et
de
recollement
des
collections
du
musée
de
Forcalquier,
reconnu
«
Musée
de
France
».
APPROUVE
le plan
de
financement
en
résultant
tel que
ci-dessus
détaillé.
SOLLICITE
l'octroi
de
la
participation
de
la
DRAC,
à
hauteur
de
4 000
€,
ainsi
que
toutes
les
autres
contributions
pouvant
venir
en
complément
dans
le cadre
de
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
LL AMTDOÎN
Elections
sénatoriales
: Élection
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et de
leur
suppléant
Monsieur
CASTANER
demande
à Monsieur
GINET sa
liste
de
candidats
et
le
nom
de
celle-ci
afin
de
procéder
au
vote
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et de
leur suppléant.
Monsieur
CASTANER
précise
à Monsieur
GINET
que
sa
liste
n'est
que
partiellement
remplie.
I
lui
demande
le
nom
de
celle-ci
et
en
fait
lui-même
mention
manuscrite
sur
le
bulletin
remis
avant
leur
reproduction. Monsieur
CASTANER
précise
qu'il
doit formellement
constituer
un
bureau
constitué
de
2 personnes
les
plus
expérimentées
et
de
2
personnes
les
plus
jeunes
de
ce
conseil
municipal.
Il
nomme
Jacques
HONORÉ,
Jacques
LARTIGUE,
Sébastien
GINET
et Sabrina
BIOUD
qui,
après
avoir
voté,
viendront
effectuer
le dépouillement
des
votes.
Monsieur
CASTANER
déclare
le vote
ouvert puis
rappelle
les procurations
attribuées
aux
élus présents.
Madame
BIOUD
et Monsieur
GINET
font
voter
les
conseillers
municipaux
Monsieur
CASTANER,
rapporteur,
donne
lecture
de
l’exposé
suivant :
« Les
sénateurs français
sont
élus pour
six
ans,
au
suffrage
universel
indirect,
par
le
collège
de
« grands
électeurs
»
composé
de
conseillers
municipaux,
de
conseillers
généraux,
de
conseillers
régionaux
et
de
députés.
12 Le
département
04
et
les
conmmunes
qui
le
composent
sont
concernés
par
le
renouvellement,
pour
moitié,
des
membres
de
l'assemblée
sénatoriale.
Cette
élection
se
déroulera
le
28
septembre
2014.
Les
conseils
mmicipaux
sont
appelés
à élire
leurs
délégués
et suppléants
qui participent
à ce scrutin.
Îl
s'agit
de
désigner
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants
au
scrutin
de
liste
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
députés
sont
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
et
ne
doivent
donc
pas
figurer
sur
cette
liste.
Ces
listes
de
candidatures
peuvent
comprendre
un
nombre
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
Il
doit
y
avoir
une
stricte
alternance
femme
- homme.
Enfin,
le
conseil
municipal
se
réunit
obligatoirement
le
20
juin
qui
est
la
date
imposée
au
plan
national
pour
accomplir
cette
formalité.
Pour
respecter
les
dispositions
figurant
à
l'article
1.2.1
de
la
circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur
du
2
Juin
2014,
un
extrait
de
l'arrêté
du
préfet
indiquant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
est
joint
à
la
présente
note.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
Il est fait
procéder
aux
opérations
de
vote.
Le
dépouillement
fait
apparaître
les résultats
suivants
:
Sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
ROUANET
Dominique
-
AVRIL
Gérard
-
BALASSE
Sophie
-
DUMOTIER
Christian
-
CARLE
Christiane
-
GARCIN
Pierre
-
GRESPIER
Christiane
-
LARTIGUE
Jacques
-
DUMAS
Martine
-
JEAN
Alexandre
-
IMBERT
Leila
-
DUTHOIT
Rémi
-
GINET
Sébastien
-
FOURAULT
MAS
-
LIEUTAUD
Eric
Sont
élus
en
qualité
de
suppléants
:
-
CHRISTEN
Carole
-
PITON
Noël
BIOUD
Sabrina
MOREL
Didier
VILLANI
Jacqueline
Monsieur
CASTANER
précise
qu'il
n'apparait
pas
sur
la
liste
car
en
tant
que
député
il
appartient
à
un
collège
à part.
13 Monsieur
CASTANER
proclame
les
résultats
et
demande
aux
membres
du
bureau
de
bien
vouloir
rester
pour
signer
le procès-verbal.
Il souhaite
une
excellente
soirée
à tout
le
monde.
LMTDOÏ
Pas
de
questions
diverses
MNOOÏ
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
18
heures
11.
Le
maire,
Christophe
CASTANER
Le
secrétaire,
Dominique
ROUANET
14