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Procès Verbal - Delegations conseillere deleguee SANJUAN 2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegations conseillere deleguee SANJUAN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoÿé en préfecture le 23/02/2023 F
COMMUNE DE GRIEGES Annick GREMY Reçu en préfecture le 23/02/2023 MAIRIE DE GRIEGES (Ain) de GRIEGASwie 2 3 FEV. 202$ Ge
ID : 001-210101796-20230222-A1202302008-At
AI-2023-02-008
Objet : Délégation de fonctions à une conseillère municipale déléguée
Le Maire de GRIEGES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 26 mai 2020,
Vu la délibération n° 2023/02 en date du 21 février 2023 relative à l’élection d’une 4% adjointe suite à démission,
Vu la délibération n° 2023/03 en date du 21 février 2023 relative au versement de l’indemnité de fonctions des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 2023/04 en date du 21 février 2023 relative au versement de l’indemnité de fonctions aux conseillers délégués,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, 1l est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par Mme Catherine SANJUAN, conseillère municipale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2023, Mme Catherine SANJUAN, conseillère municipale, est
déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
- Gestion des déchets,
- Environnement.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de GRIEGES et le Trésorier de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfète de l’ Ain et à M. le Trésorier.
Fait à GRIEGES, le 22 février 2023
Le Maire,
Annick GREMY
S'AVTVAN Ghhentre
Signé électroniquement par : La
Maire
Date de signature : 23/02/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
maire