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Procès Verbal - Delegations quatrieme adjoint Filet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegations quatrieme adjoint Filet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
ru 23 FEV, 2029 LOT ID : 001-210101796-20230222-A120230207-AI
COMMUNE DE GRIEGES
MAIRIE DE GRIEGES (Ain)
AI-2023-02-007
Objet : Délégation de fonctions au quatrième adjoint au maire
Le Maire de GRIEGES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 26 mai 2020,
Vu la délibération n° 2023/02 en date du 21 février 2023 relative à l’élection d’une 4% adjointe suite à démission de Mme Elisabeth GARREAU -— 4ème adjointe,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Mme Marie-Claude FILET — quatrième Adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1% mars 2023, Mme Marie-Claude FILET, 4ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
- Jeunesse,
- Affaires scolaires.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
ARTICLE 2 : Le Maire de la commune de GRIEGES et le Trésorier de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et à M. le Trésorier.
Fait à GRIEGES, le 22 février 2023
Le Marre,
Aonick GREMY
LU EILET Wan Lan dl
Dans Signé électroniquement par : La D -
Maire PE
Date de signature : 23/02/2023
Qualité : Signature des ACTES par
maire