Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230127 ST 08 2023 Passage balayeuse rue Jean Jau
Arrêté - 20230127 ST 10 2023 Passage balayeuse Parking Viva
Arrêté - 20250805 ST 147 2025 Demenagement 233 boulevard de
Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de
Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de
Arrêté - 20250513 ST 85 2025 Demenagement 385 bd de la 1ere
Arrêté - 20230127 ST 11 2023 Travaux 63 rue de la Republiqu
Arrêté - 20230127 ST 12 2023 Echafaudage 63 rue de la Repub
Arrêté - 20240206 ST 09 2024 Travaux rue Andre Royer
Arrêté - 20230130 ST 14 2023 Travaux rue des bateliers
Arrêté - 20230127 ST 09 2023 Passage balayeuse boulevard de la 1ere Armee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230127 ST 09 2023 Passage balayeuse boulevard de la 1ere Armee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/
09/2023
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Passage
Balayeuse
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Bd
de
la
1°*°
Armée
Considérant
que
le
nettoyage
des
caniveaux
et
trottoirs
par
la
balayeuse
doit
avoir
lieu
Boulevard
de
la
1°
Armée,
par
les
Services
-ÆRVICES
TECHNIQUES
Techniques,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Affiché
le
30/01/2023
ARRETE
ARTICLE
1:
le
mercredi
08
février
2023,
le
stationnement
sera
interdit,
Boulevard
de
la
1ère
Armée,
de
8h30
à
10h30
afin
de
permettre
le
passage
de
la
balayeuse.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire,
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le
vendredi
27
janvier
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
- Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr