Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230127 ST 12 2023 Echafaudage 63 rue de la Repub
Arrêté - 20230106 ST 02 2023 Travaux 63 rue de la Republiqu
Arrêté - 20230213 ST 21 2023 Travaux 528 rue de la Republiq
Arrêté - 20230127 ST 08 2023 Passage balayeuse rue Jean Jau
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20260616 ST 89 2026 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20240523 ST 88 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240513 ST 77 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240920 ST 173 2024 Travaux 47 rue de la Republiq
Arrêté - 20230127 ST 10 2023 Passage balayeuse Parking Viva
Arrêté - 20230127 ST 11 2023 Travaux 63 rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230127 ST 11 2023 Travaux 63 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
11/2023
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
02/2023
Travaux 63,
rue
de
la République
Martine
DURANT
Affiché
le
: 30/01/2023
ARTICLE
1:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
À :
ARTICLE 5 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKkKXEX
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
toiture
doivent
avoir
lieu
au
63,
rue
de
la République,
par
Madame
Martine
DURANT,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
4
mètres
afin
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
Afin
de
faciliter
les
travaux
de
toiture
au
63
rue
de
la République
Du
mardi
31
janvier
2023
au
lundi
13
février
2023,
nous
autorisons
le
camion
à stationner
sur
le trottoir
pour
évacuer
les
tuiles
et gravats.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l'entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le vendredi
27 janvier
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr