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Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de la 1ere Armee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de la 1ere Armee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 229 Boulevard de
la 1ère Armée, par Mme JAROT Nathalie
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 3
emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le samedi 02 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 3 places face au 229 Boulevard de la 1ère Armée, excepté pour les véhicules de la société.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 6.30 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil
Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 26 février 2024.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/32/2024 p
Déménagement
229 Boulevard de la 1ère
Armée
Mme JAROT Nathalie
Affiché le : 27/02/2024