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Compte-Rendu - compte rendu cm 6092022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Force. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 6092022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, La Force, le 9 septembre 2022 MAIRIE DE LA FORCE Dordogne CONSEIL MUNICIPAL DU 6 septembre 2022 — 18h30 Mairie-Salle du Conseil Municipal COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE (Œxtrait du registre des délibérations) Etaient présents : M. Serge PRADIER, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Julien CONDEAU, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Alain DURAND, Serge CALME, Catherine GUILLAUMEAU, Nicolas MONTAGNEY, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Serge DUPOIRIEUX Absents excusés : Christine ROMAN (procuration à N, MONTAGNEY), Patricia DELBERT (procuration à J. CHENE), Amandine GUINOT (procuration à D. ALLARD), Alain GENOT (procuration à D. WALLART). Absents : Muriel MARCON, Nathalie DESSENA, Bernard GIBOUIN A été élue secrétaire de séance : Madame Geneviève LASSEGUE LESFARGUES Demande de rajout d’une délibération sur le RLPI : accordé à l’unanimité Approbation du PV du 27 juin 2022 : à la majorité/1 abstention Installation d’un nouveau conseiller municipal I-DELIBERATIONS 1-Institution et vie politique : Délibération 2022 039 : Modification de la composition des commissions municipales Monsieur le Maire explique que suite à la démission de deux membres du conseil municipal, il convient de reprendre les délibérations suivantes : délibération n° 2020 019 du 5 juin 2020, délibération n°2021 033 du 6 avril 2021 et délibération n°2022 010 du 22 février 2022, dont l'objet portait sur la création et la constitution des commissions municipales. De fait, les démissionnaires ne sont plus dans les commissions auxquelles ils participaient et il convient d'y intégrer les personnes qui les remplacent. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier les commissions : - Commission : « ACTION SOCIALE - LOGEMENT » © Adjointe au Maire : Christine ROMAN Conseillère Municipale déléguée : Dorothée WALLART Membre : Catherine GUILLAUMEAU Membre : Mme Nathalie DESSENA Membre : Mme Christelle DURO-DION Membre : M. Bernard GIBOUIN Membre : M. Jérôme CHENE Membre : M. Jean-Charles GOUEDARD 0000000 - Commission « TRAVAUX-ENVIRONNEMENT-URBANISME PROJETS » © Adjoint au Maire : Didier ALLARD Conseiller Municipal délégué : Alain GENOT Conseiller Municipal délégué : Alain DURAND Membre : M. Gérard JARRY Membre : M. Michel HOUDUSSE Membre : Mme Patricia DELBERT Membre : Mme Dorothée WALLART 0900000o Membre : M. Serge CALME

o

= Commission « EDUCATION -— PERISCOLAIRE — RESTAURATION » Adjointe au Maire : Céline BRACCO

Conseiller Municipal délégué : Julien CONDEAU

Membre : M. Jean-Charles GOUEDARD

Membre : Mme Christelle DURO-DION

Membre : M. Jérôme CHENE

Membre : Mme Amandine GUINOT 000000

- Commission « BUDGET »

Adjoint au Maire : Nicolas MONTAGNEY

Membre : Serge DUPOIRIEUX

Membre : M.Alain DURAND

Membre : Mme Christine ROMAN

Membre : M. Didier ALLARD 00000

= Commission « VIE ASSOCIATIVE - CULTURE »

© Adjointe au Maire : Patricia DELBERT

Membre : Mme Geneviève LASSEGUE LESFARGUES

Membre : Mme Amandine GUINOT

Membre : Mme Muriel MARCON

Membre : Mme Christine ROMAN

Membre : M.Serge CALME 00000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions

:

_Délibération 2022 040 : Création d’une commission MAPA

Monsieur le Maire explique que :

Considérant que la CAO n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le

montant est supérieur aux seuils européens. Considérant que le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant

souhaite[nt] une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin

d'assister le maire dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en

procédure adaptée Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la «

commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d'offres. Il est toutefois rappelé que « Sila

convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu'elle n’est pas exigée

par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la

commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-

Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas

attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de

son représentant. Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, est invité à délibérer pour :

- décider de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés - décider que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des candidatures puis

l’examen des offres ;

- préciser que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d'appel

d'offres, et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) qui sont ceux de la commission d'appel d'offres, à

savoir :

Membres titulaires :- M. ALLARD Didier

- _ M.JARRY Gérard

- M. MONTAGNEY Nicolas

Membres suppléants

- M. GENOT Alain

- MME LESFARGUES Geneviève

- _ MME ROMAN Christine

- préciser que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ; - préciser que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif :

+ les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

e lecomptable;

ele représentant de l'Etat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

1-Budget :

Délibération 2022 041 : Fixation du prix de vente de la banqueteuse et autorisation d’encaissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la banqueteuse, propriété de la commune de La Force doit être vendue.

La commune de Villamblard sera acquéreuse de ce matériel au prix de : 3000.00 euros

Monsieur Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de vendre cette banqueteuse à la commune de Villamblard au prix de : 3000.00 euros, ainsi que l’autorisation d’encaisser sur les comptes de la commune cette même somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

“Délibération 2022 042 : Subvention projet culturel de l’école

L'école de La Force a présenté un projet culturel pour les classes de CM2, il s’agit de rencontres avec des artistes et des personnes âgées en situation de handicap autour des mots et des notes de musique, Considérant que ce projet (P'tits Sages) a été présenté de façon très complète et que le budget prévisionnel fait apparaître un déficit pour mener à bien cette expérience, monsieur le Maire proposera au Conseil municipal d’allouer

une subvention de 260.36 euros à la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A lunanimité

[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

2-Domaine public et travaux :

Délibération 2022 043 : Modification des statuts du SDE 24

Lors de sa séance du 1 er juin 2022 le SDE 24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Ces modifications portent notamment sur :

-la transformation du SDE 24 en syndicat mixte ferméla réécriture des compétences en matière de transition énergétique

-la possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics -l’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

oordination des travaux

Délibération 2022 044 : SDE 24 / Enfouissement des réseaux aux Giralds/C

Dans le cadre de la rénovation de l'éclairage publie aux Giralds, il conviendrait d'effectuer les travaux suivants :

x l'éclairage public,

et/ou

x l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

à

- Girald Est

La commune de LA FORCE adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l'objet d’une délibération de demande d'étude) dans un délai de mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage de SDE 24), une refacturation de l'étude aux frais réels sera appliquée.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l'opérateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 045 : SDE 24 / Détermination des noms de rues pour la réduction d'intensité de l'éclairage

public

Monsieur D .ALLARD explique que suite à la dernière délibération n° 2022 035 du 27 juin 2022 qui concernait la suppression de points lumineux sur la commune de La Force, il convient à présent de déterminer les noms de rues où l'intensité de l’éclairage public sera diminuée. La commission travaux fera des propositions qu’il conviendra de valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

O A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

3- Ressources humaines :

_Délibération 2022 046 : Création de CDD pour les remplacements de titulaires

Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

-de le charger de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la l'échelle indiciaire du cadre d'emplois concerné.

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

[] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Objet : RLPI

L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Le RLPi ne comporte pas de projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLP « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en

matière de publicité extérieure,

Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU(i), conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant

l'examen du projet du PLU(i).

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.

Monsieur le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l'élaboration du RLPi cités ci avant, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise s'est fixée les orientations suivantes :

-En matière de publicités et préenseignes

-En matière d'enseignes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

II-INFORMATIONS DU MAIRE

Informations du Maire

Fin de la séance 20h45 Le Maire,

Serge PRAD I