Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Force. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Budget, Bois et produits du bois, CR du CM 10 juillet 2020 1

COMMUNE de LA FORCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 juillet 2020 A 18H30

PRESENTS : Serge PRADIER, Christine ROMAN, Céline BRACCO, Anne-Sophie COLPIN, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Geneviève AVERSENG, William KIESELE, Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Bernard GIBOUIN, Alain GENOT, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Jean Pierre FONVIEILLE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD.

POUVOIRS : Patricia DELBERT, Mme Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Muriel MARCON, Nathalie DESSENA.

SECRETAIRE DE SEANCE: Geneviève AVERSENG.

Le Procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est adopté à, l’unanimité

1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1.1 Elections des Sénateurs des Départements, désignation des délégués du Conseil Municipal.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Il est nécessaire de désigner parmi les membres du Conseil Municipal, 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Ont été proclamés délégués du Conseil Municipal aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 :

- Titulaire :M. PRADIER Serge.

- Titulaire : Mme ROMAN Christine

Titulaire : M. ALLARD Didier

- Titulaire : Mme BRACCO Céline.

- Titulaire : M. FONVIEILLE Philippe

- Titulaire : Mme DELBERT Patricia

- Titulaire : M. GIBOUIN Bernard

- Suppléant : WALLART Dorothée

- Suppléant : GOUEDARD Jean-Charles

- Suppléant : MARCON Muriel

- Suppléant : CHENE Jérôme

1.2 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). CR du CM 10 juillet 2020 2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la durée du mandat,

Sont ainsi déclarés élus à la Commission d’Appel d’Offre :

Membres titulaires :

- M. ALLARD Didier

- M. JARRY Gérard

- M. MONTAGNEY Nicolas

Membres suppléants

- M. GENOT Alain

- MME LESFARGUES Geneviève

- MME ROMAN Christine

1.3 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Rapporteur : Monsieur le Maire

A la suite des élections municipales, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires.

M. le Maire donne lecture des conditions requises pour être désignés, et propose ci-dessous une liste de contribuables à cet effet.

Commissaires titulaires et adresses Commissaires suppléants et adresses NOM - Prénom Ville NOM - Prénom Ville

CHOPLIN Claude LA FORCE ROUMAGERE Romain LA FORCE

CHANUT Alain LA FORCE SICARD Anne-Marie LA FORCE

BRAMERY Gérard LA FORCE VALBOUSQUET Luc LA FORCE

PATISSOU Danièle LA FORCE VITAL Jean Luc LA FORCE

LEYX Denis LA FORCE PAULY Yves LA FORCE

DURAND Alain LA FORCE GIBOUIN Bernard LA FORCE

BOUYSSOU Evelyne LA FORCE FOLCADE Guy LA FORCE

FONVIEILLE Philippe LA FORCE ROCCO Sébastien LA FORCE

ALLARD Didier LA FORCE LAZINIERE Francis LA FORCE

AVERSENG Geneviève LA FORCE LANSADE Pierre LA FORCE

GOUEDARD Jean-Charles LA FORCE HELLO Morgane LA FORCE

DELBERT Christian LA FORCE DUTREUIL Caroline LA FORCE

RAYNAUD Christian LA FORCE MOULINIER Pierre LA FORCE

LESFARGUES Geneviève LA FORCE AUTHIER Patricia LA FORCE

JARRY Gérard LA FORCE QUESSARD Sabine LA FORCE

PAVAN Eliane LA FORCE DESSENA Nathalie LA FORCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste ci-dessus.

2 FINANCES CR du CM 10 juillet 2020 3

2.1 Affectation du Résultat 2019

Rapporteur : Nicolas MONTAGNEY

Monsieur le Maire invite Nicolas MONTAGNEY, Adjoint au Maire, à présenter ce point de l’ordre du jour.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter en partie ou en totalité le résultat de fonctionnement comme présenté dans le tableau qui suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’affecter au budget 2020, en recette d’investissement la somme de 234 181,45 €, en recette de fonctionnement la somme de 65 348,00€

2.1 Budget Primitif 2020.

Rapporteur : Nicolas MONTAGNEY

Monsieur MONTAGNEY propose au Conseil Municipal de présenter le projet de budget primitif 2020. Il rappelle que les deux sections du budget fonctionnement et investissement doivent être votées en équilibre, tant en dépenses qu’en recettes.

Le projet de budget est soumis à délibération du conseil municipal est présenté comme suit : En section de fonctionnement :

- dépenses : 2 063 945,00 €

- recettes : 2 063 945,00 €

En section d’investissement :

- dépenses : 1 708 661, 74 €

- recettes : 1 708 661, 74 €

Soit un budget total de : 3 772 606, 74 € et invite le Conseil Municipal à délibérer et à procéder au vote du budget 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré vote le budget présenté par 22 voix pour/ 0 contre/ 1 abstention

3 TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire CR du CM 10 juillet 2020 4

3.1 Avenant n° 2 au Marché de Travaux « Restaurant Scolaire », lot n°11 – Plomberie-Sanitaires : Entreprise JAMOT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que dans le cadre du marché de travaux signé pour réaliser les travaux d’extension et mise aux normes du Restaurant Scolaire, des travaux complémentaires sont à prévoir sur le lot 11 Plomberie-Sanitaires.

L’acte d’engagement se trouve donc modifié suivant un devis de travaux établi par l’entreprise JAMOT en date du 09/06/2020, pour un montant de 5120 € hors taxes, qui entraîne une plus value au marché de base qui était de 139 153,40 € HT et porte le montant global du marché à 144 273,40 € HT soit 173 128,08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : 21 pour, 0 contre, 2 abstentions, approuve l’avenant n°2 au lot 11, entrainant une plus value de 5120 € ht au marché de base.

4 VOIRIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

4.1Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins

Afin de finaliser l’adressage des voies et la numérotation des habitations et bâtiments de notre Commune, il appartient au Conseil Municipal de choisir ou de confirmer, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la confirmation ou la création des voies libellées suivantes :

Allée des Pins, Avenue des Ducs, Avenue du Commandant Pinson, Avenue Jean Moulin, Chemin de Bois Vert, Chemin de la Barrière, Chemin de la Lande au Gué, Chemin de la Lande Haute, Chemin de Lavergne, Chemin des Grands Prés, Chemin de Sillet, Chemin des Justices, Chemin des Vaurettes, Chemin du Bos, Chemin du Moulin du Bos, Cité de Picou, Cité des Allains, Cité des Giralds, Cité du Vieux Vignoble, le Clos de Dounet, le Clos des Pradasques, le Clos du Vieux Vignoble, l’Impasse de l'Eyraud, l’Impasse des Chênes, l’Impasse des Coquelicots, l’Impasse des Ducs, l’Impasse des Saules, l’Impasse du Hameau, l’Impasse du Tuquet, Place de la République, Route de Bitarel-Rastouil, Route de Bosset, Route de Lavaure, Route de Marsal, Route des Durbecs, Route du Tulen, Route de Fraisse, Route de la Dordogne, Route de Lagardie, Rue André Rousseau, Rue Belzunce, Rue de Gounaud, Rue de Jacob, Rue de l'Abbé Bernard, Rue de la Béarnaise, Rue de la Farganière, Rue de la Libération, Rue de Picou, Rue de Pouchou, Rue de Riandaule, Rue des Allains, Rue des Anciennes Ecoles, Rue des Bleuets, Rue des Déportés, Rue des Pradasques, Rue des Sapins, Rue du Breil, Rue du Château, Rue du Collège, Rue de Chadeau, Rue du Docteur Clament, Rue du Grand Balat, Rue du Marais, Rue du Parc, Rue du Pasteur Alard, Rue du Petit Breil, Rue du Rastelet, Rue du Stade, Rue du Temple, Rue du Touron, Rue Jean Miquel, Rue John Bost, Rue Marvit, Rue Maurice Loupias, Rue de Recur, Rue de Girounet, Sente des Vergnes, Traverse de la Lande, Traverse du Vieux Vignoble, Chemin de l'Aubépine.

5 ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

5.1 Autorisation au Comptable pour engager des poursuites.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il convient à chaque renouvellement du Conseil Municipal, d’autoriser le Comptable du Trésor Public, d’engager toutes poursuites pour tous les titres de recettes quelle qu’en soit leur nature ou leur montant, en faveur de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de délivrer au comptable une autorisation permanente et générale de poursuites et ce à compter du 15 mars 2020.

6 QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Monsieur le Maire CR du CM 10 juillet 2020 5

6.1 Le bar-restaurant HOLA QUE TAL a demandé un renouvellement de sa permission de voirie pour l’installation de la terrasse. Celle-ci sera délivrée lorsque les dossiers ERP/IGH et Accessibilité de cet établissement seront validés par les dites Commissions.

6.2 L’Opérateur immobilier Mésolia a un projet de 7 habitations complémentaires aux ALLAINS 3

6.3 L’Opérateur immobilier SYNONIM a un projet de construction de maison et de bâtiments collectifs «intergénérationnels ».

6.4 L’Opérateur immobilier AGES et VIE a un projet de construction d’un bâtiment collectifs destiné aux personnes âgées

6.5 Rencontre de Madame la Sous-préfète de Bergerac à La Force, avec laquelle il a été évoqué plusieurs sujets :

- Installation d’une Maison France Service

- Les effectifs de l’école, la rénovation des cours, des sanitaires et l’octroi d’une DETR - Le devenir du SIVOS

- Les vestiaires du Stade de Football et des cours de Tennis pour l’octroi de DETR - Visite du Pavillon des Recettes

- Visite de l’Hostellerie des Ducs

- La vétusté et l’accessibilité aux locaux de la Gendarmerie de notre commune - Le phénomène de retrait et gonflement des argiles et la non-reconnaissance de notre commune en catastrophe naturelle.

La visite s’est terminée par un repas commun à l’hôtel-restaurant Les Colonnes.

6.6 La perception fermera au plus tard en 2022

6.7 L’association de chasse la Diane Forcelaise fera son Assemblée Générale le 31 juillet prochain. Un nouveau Bureau sera élu

6.8 La Commune a reçu deux demandes d’installation de commerces sur nos marchés, dont un Forcelais qui vendra du Snacking à bord d’un camion.

6.9 Le club de Football de La Force a fusionné avec le club Ginestet

6.10 Ecole : Les effectifs sont un peu plus bas qu’à la précédente rentrée scolaire. Les enfants de moins de 3 ans ne seront pas inscrits.

Rapporteur : Céline BRACCO

6.11 Informe les membres du Conseil Municipal du gâchis alimentaire constaté régulièrement, sur les repas fournis au restaurant scolaire par la Fondation John Bost.

Cet état de fait n’est pas compréhensible car les repas sont équilibrés et de qualité.

Lors de la rentrée scolaire de septembre 2020, une étude va être lancée pour tenter de comprendre les raisons de cette situation. Les parents d’élèves seront sollicités pour réaliser cette « enquête ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures 40.