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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 09 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
1
COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018
A SAINT LAURENT DES BATONS
--------
PRESENTS : DUCENE Philippe, HERBRETEAU Louis, LE ROUX Gilles, LE ROUX Joëlle,
GRELLETY Patrice, AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, BALAINE Michèle,
ESCUDIE Franck, PERROT Laurence, LE COCGUIC Jean, DUFRAIX Patrick, LALOT Alain,
CABRILLAC Corine, FENIE Marie-Claude, GORMAN Margaret, JANSSENS Hendricus,
LEGRAND Guillaume, LESCOMBE Bernadette, TEILLET Bernadette, TEIXEIRA CASTRO
Vitor, TRAPY Guy, VALLER Christian, WINTERHALTER Elisabeth.
EXCUSES : CHAUMETON Carole, GENESTE Pascal, GRELLETY Florian, HEYMANN Rafaël, MALLET Henri, PRIAT Aurélie, TAULOU Patrice, TAULOU
Vincent, VASSEUR Elina
BRAJON Eric pouvoir à LE ROUX Gilles
DE VINCENZI-GAUTHIER Yannick pouvoir à DUFRAIX Patrick
DULAC Bernard pouvoir à GORMAN Margaret
GRELLETY Annie pouvoir à TRAPY Guy
LEGRAND Claudie pouvoir à VALLER Christian
LEYMA Cyril pouvoir à DUCENE Philippe
Madame BALAINE Michèle a été élue secrétaire
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FONCTIONNEMENT :
Garderie Saint-Laurent des Bâtons : Personnel
Le Maire expose, que cette année, la garderie du soir est non utilisée à Saint-Laurent des Bâtons et que le matin elle ne débute en général qu’à 7h30.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de supprimer jusqu’à de nouveaux besoins la garderie du soir à Saint-Laurent des Bâtons ; de diminuer de ce fait et avec l'accord de l'agent, le temps de travail de ce poste, à compter du 1er octobre 2018.
ECONOMIE FINANCES :
La ronde des Crayons : demande de subvention Festidrôles :
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’association La Ronde des Crayons, dont le siège est à Sainte-Alvère, organise un festival de la petite enfance “Festidrôles” le 30 septembre. L’association a fourni ses comptes et sollicite une subvention de 200 € pour boucler son budget.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde cette subvention à la Ronde des Crayons.
2
Appel à projet : Innovation Rurale – demande de subvention :
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Région a lancé un appel à projet “Innovation Rurale” et que la commune possède tous les critères pour déposer un dossier: - déploiement d’une offre de soins de proximité (cabinet dentaire),
- développement d’un pôle de services intégrés en lien avec une ou des
entreprises en activité (logements et formation par exemple).
Il a donc, avec le concours de l’agglomération du Grand Périgueux, répondu à cet appel à projet en faisant acte de candidature. Une aide maximum de 40 000 € peut être accordée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe des projets de création d’un cabinet dentaire à Sainte-Alvère dans les locaux de l'ancienne cantine et de développement d’un pôle de services intégrés aux activités économiques existantes et a mandaté le Maire pour solliciter auprès de la Région les subventions pour aider au financement de ces projets.
Projet de création d’un cabinet dentaire - création d’un budget annexe Le Maire rappelle le projet de création d’un cabinet bucco-dentaire à Sainte-Alvère, qui répond à une demande d’un couple de dentiste, et la possibilité de l’installer à proximité du cabinet médical, dans l’ancienne cantine scolaire.
Le porteur de projet pourrait être soit l’agglomération du Grand Périgueux, soit la commune. En attendant, les services d’ingénierie du Grand Périgueux ont réalisé une première étude de faisabilité sur 160 m2 pour un cout estimé à 257 700 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et décide, si la commune porte ce projet de créer un budget annexe « création d’un cabinet dentaire » et de solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département.
INTERCOMMUNALITE
Redevance incitative :
Le Maire informe le conseil municipal que le SMD3, devant la nécessité de réduire le tonnage des déchets enfouis (loi sur la transition énergétique) a décidé de mettre en place la tarification incitative (taxe ou redevance).
Selon les expériences menées, ce système est une réussite. La non observation de l’obligation de réduction des déchets pour les collectivités entrainera des pénalités. L'agglo, qui devra délibérer sur cette tarification interroge les collectivités. Compte tenu de ces indications, Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la tarification incitative.
URBANISME
PADD : Projet d'aménagement et de développement durable
Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme et à la charte de coopération élaborée par l'ensemble des maires de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, les conseils municipaux sont tenus de débattre des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration.
Le conseil municipal a été destinataire des orientations du PADD.
Après en avoir débattu, le conseil prend acte de la teneur des débats et émet quelques observations.
Droit de préemption urbain : Terrain avenue Montaigne
Le Maire propose d'exercer un droit de préemption sur un terrain en vente sis Avenue Montaigne section AV N° 564, 566 et 656 qui serait utile à la mise en œuvre de l'aménagement des quartiers des hauts du château.
3
Le conseil municipal décide de demander à l'agglomération du Grand Périgueux, compétent en la matière, d'exercer le droit de préemption sur ces parcelles.
Immeubles en péril
Le Maire fait le point sur la situation des dossiers "immeubles en état de péril". Suite aux courriers envoyés, les propriétaires des immeubles, SMIRNOFF, SALMON et RAHIER, n'ont pas donné suite.
Compte tenu du danger engendré par le délabrement de ces bâtiments situés en centre bourg, le conseil municipal à l'unanimité décide de prendre un avocat pour poursuivre la procédure légale.
VOIRIE :
Jugement d’expropriation
Le Maire informe le conseil municipal que Madame LO PINTO, co-indivisaire d'un bien en succession, par courrier en date du 4 juillet, souhaite revenir sur le jugement du juge de l'expropriation en date du 12 mai 2016, lequel a :
- prononcé le transfert judiciaire de propriété de l'emplacement réservé 1.23 de 280m2 de la parcelle AT 198 "Le Maine Nord" à Sainte-Alvère.
- a fixé le prix d'indemnisation à 2 016 € (deux-mille-seize euros)
- a dit que le "jugement devra être publié à la conservation des hypothèques, qu'il éteint tous droits réels ou personnels existants sur le bien cédé et que les éventuels droits des créanciers inscrits sont reportés sur le prix de cession."
Le Maire indique qu'il a transmis cette requête à l'avocat chargé du dossier, qui pourra répondre à Madame LO PINTO, par la voie de son conseil.
Le conseil municipal à l'unanimité confirme qu'il n'a pas à revenir sur le jugement du juge de l'expropriation.
ASSAINISSEMENT :
Demande d’exonération
Le Maire expose la requête de Madame LO PINTO, co-indivisaire d'un bien en succession, qui demande l'exonération d'une redevance assainissement et le remboursement de sommes versées pour une maison vacante à Sainte-Alvère
Le conseil municipal souhaite se conformer au règlement du service assainissement collectif (budget annexe et autonome) qui s'applique et à tous.
A l'unanimité, il décide d'accorder ni exonération ni remboursement de la redevance assainissement tel que demandé dans la requête de Madame LO PINTO.
QUESTIONS DIVERSES
Journal fusion
Le Maire indique que le journal bilan de la fusion est imprimé. Il est décidé que sa distribution à la population se fasse par les conseillers municipaux.