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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240327 DELIB 01 2024 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 20-12-2023 à 19h00
Salle Elisa LEMONNIER
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 17 Date de la convocation : 15/12/2023 En exercice : 19 Date d’affichage : 15/12/2023 Qui ont pris part à la délibération : 19
L'an deux mille vingt et trois et le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES- MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE
VIVIES, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Marie-
France ALRIC
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Rodolphe DUCAMP, François
MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN, M. Manuel
GONCALVES
Excusés : Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES
Secrétaire de séance : Mme Marie-France ALRIC
La séance débute à 19h07 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
En préambule M. le maire donne la parole à Mme BARBERT suite à sa demande par mail du 19
décembre 2023.
Madame Françoise BARBERI :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Le mercredi 27 septembre 2023 lors du conseil municipal, M. le maire a fait part de propos qui lui
auraient été rapportés concernant l’absence du groupe opposition dans les commissions.
Nous tenons ici à vous faire part de notre stupéfaction quant à ces allégations et vous rappelons que,
tel qu’il est stipulé dans le PV de séance du conseil municipal du 4 juillet 2020, Mme BARBERI et M.
DUCAMP ont sciemment refusé de participer à la SEULE et UNIQUE commission qui leur a été proposée : la commission d’appel d’offres ! Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
Dans un courrier que vous, M. le Maire, m’avez personnellement adressé le 3 octobre dernier, vous
affirmez et je vous cite : « qu’APRES la clôture de la séance, j’aurai indiqué que notre groupe ne souhaitait participer à aucune commission ».
Bien que je n’ai pas le souvenir d’avoir tenu ces propos, je vous rappelle que d’une part, vous n’avez
pas à faire référence à des propos privés tenus après le temps de séance et d’autre part, que durant cette
séance du 4 juillet 2020, vous nous avez proposé de participer qu’à une seule commission sur les sept
commissions, ou syndicats, ou conseil d’administration ou bureau proposés ce jour-là (SIAEP du Pas du Sant, SMAEP du Pas des Bêtes, SDET, CCAS, AFR et CCID).
Dès lors, nous avons pris acte que vous, M. le maire, et votre majorité avaient décidé de nous écarter
de la vie de notre commune. A ce jour, force est de constater cette réalité.
Par ailleurs, dans ce même courrier que vous m’avez adressé le 3 octobre, vous affirmez que je vous
aurais publiquement traité de menteur et de plus, vous me signifiez que vous attendez des excuses publiques lors du prochain conseil municipal.
Je vous ai adressé un courrier de réponse le 17 octobre 2023 où je vous ai indiqué que je m’inscrivais
en faux contre cette affirmation. Je ne vous ai jamais traité de menteur. De plus, les conseils
municipaux étant enregistrés, je vous ai demandé de bien vouloir m’apporter la preuve de votre
affirmation.
A ce jour, soit près de trois mois plus tard, je n’ai pas reçu la moindre preuve !
Vous comprendrez donc aisément, Monsieur le Maire, qu’à mon tour, j'attends pour le moins, un courrier d’excuses de votre part.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de
nous avoir écouté et vous demandons d’inclure ce texte dans le PV de séance. »
RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE
- Achat terrain agrandissement STEP finalisé par acte administratif
- _ Procédure judiciaire lancée à l’encontre de la Société Signaux Girod
- Procédure judiciaire en référé TA / intentée par un agent
- _ Procédure administrative DREAL clôturé par arrêté du Préfet du 28 septembre 2023
- Obtention Prix « ma commune bouge » : vote du public et du comité organisé par l ADM 81
la commune de Viviers-Lès-Montagnes est lauréate de la catégorie développement durable
- 100% composte sans distribution de sac orange : à partir du 30 juin 2024 : les deux
possibilités proposées seront : soit le compostage individuel ou soit le compostage collectif
- le document unique faisant suite à l’audit réalisé en 2022 a rendu un avis favorable à
l’unanimité de leurs membres par CDG 81, le 30 novembre dernier : je cite « les deux
collèges de la F3SCT souhaitent saluer votre implication dans la démarche de prévention
risque professionnel »
- Entretien individuel annuel réalisé avec tous les agents
- Le marché de réhabilitation énergétique de la salle Roger Fabre a débuté ce 30/11/2023 :
lancement des Ordres de Services
- Candidature de Viviers-Lès-Montagnes au statut Bourg centre en finalisation suite à la validation du pré dossier de candidature
- Mise en place du projet médiathèque municipale : pour reprendre l’animation à destination de
nos séniors
- Réunion avec les marcheurs de Viviers-Saïx : sur les chemins ruraux de la commune piloté
par le PETR Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
- Téléthon : un bilan très satisfaisant, 180 marcheurs ont participés Côté collecte : le montant
définitif n’est pas encore communiqué, la tendance est en forte progression par rapport à
l’année précédentes, le bilan de la collecte est de 1225.36€, de mémoire l’année dernière nous
étions à 432.00€.
- Marché noël : l’équipe projet du marché noël est très satisfaite de cette troisième édition, les retours des exposants sont très positifs.
- _ Demande d’emprunt auprès de la banque des territoires pour la réhabilitation énergétique de la salle Roger FABRE en cours de validation.
-1- APPROBATION PV SEANCE DU 27/09/2023
Le PV du 27/09/2023 vous a été transmis le 29/09/2023 via la plateforme S2low et le 15/12/2023 avec les convocations.
M. le maire propose à l’ensemble du conseil de délibérer pour approuver le PV du 27/09/2023, tel que
M. François MONTAGNE, le secrétaire de séance, l’a rédigé.
Mme Françoise BARBERI : il y a des erreurs sur le PV sur les présents Mme Arlette GLORIA
apparaît deux fois et il me semble que M.BRUN était présent.
M. le Maire : les modifications sont en cours, je vous remercie.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
_-2- ADOPTION DU RPQS 2022 DU SIAEP PAS DES BETES
M. le Maire rappelle que les Articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose, que la Collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Le service de distribution d’eau potable étant délégué au SIAEP du PAS DES BÊTES, le Président de l’EPCI a établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2022 (RPQS).
Le rapport annuel reçu de l’EPCI en question a été adopté par le Comité Syndical du SMAEP DU PAS DES BËÊTES le 27 septembre 2023.
Le RPQS est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public sur la bonne gestion des services en exploitant les indicateurs de performances et l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Ce rapport vous a été communiqué en même temps que les convocations
M. le maire vous propose de le valider.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
-3- DELIBERATION TRANSFERT DU RESEAU ASSAINISSEMENT DOMAINE D’EMILIE Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 NT
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 22 mars 2023, le Conseil Municipal par sa
délibération 19-2023 a validé le transfert des espaces verts, éclairage public, et la voirie du domaine
d’Emilie à titre gratuit dans le domaine public communal, il précise que le réseau d’assainissement collectif a été oublié.
Il propose au conseil de pallier à cet oubli en acceptant le transfert du réseau d’assainissement collectif
du Domaine d’Emilie dans le domaine public communal.
M. le maire propose au Conseil d’approuver ce transfert après vérification de la conformité des
travaux.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
-4- DELIBERATION PROJET AGRI-PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société VERSO ENERGY souhaiterait lancer une étude sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, parcelles C552-C553-C554-CS555- C715-C556-C557 sur les terrains privés appartenant à M. Vritone, pour la partie se localisant sur notre commune, soit environ 38 hectares sur notre commune, le projet global 58 hectares. Les deux communes concernées sont Soual et Viviers-Lès-Montagnes.
Vu le plan annexé à la présente délibération, que vous avez réceptionné avec les convocations.
Considérant que ce projet conduirait à produire du courant électrique à partir d’une source d'énergie renouvelable, qui serait injecté sur le réseau électrique ;
Considérant que VERSO ENERGY est aux prémices du projet ;
Considérant que VERSO ENERGY ; doit obtenir l’accord du Conseil Municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques : accès, raccordement, études environnementales : faune, flore, paysage etc..),
Considérant que les études n’entraineront aucun coût pour la commune.
Considérant que la présente délibération a pour objectif d’autoriser la réalisation d’études plus approfondies
Considérant que la présente délibération ne permet pas la mise en oeuvre du projet en tant que tel,
Considérant qu’une nouvelle délibération sera proposée ultérieurement, le cas échéant, pour traiter du soutien du conseil municipal au projet, sur la base d’une étude complète qui offrira une vision éclairée des enjeux,
Considérant que la commune de Soual a déjà délibérée sur ce sujet par la délibération 76-2023 du 27 novembre 2023.
Monsieur le Maire, propose au Conseil d’autoriser l’entreprise VERSO ENERGY
A engager les démarches foncières auprès des propriétaires concernés,
A faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement des études de faisabilité. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
En cas de conclusion positive des études de faisabilité et à la suite d’une nouvelle présentation du projet d'implantation par VERSO ENERGY auprès du Conseil Municipal, la demande de permis de construire pourra être déposée en Mairie et Préfecture.
M. le maire précise que l’on est bien sur un projet de photovoltaïque.
M. Daniel MONTAGNE : comme vous le savez il y a un chemin communal qui traverse, c’est pour ça que j’en parle.
M. le Maire : Je continue, nous sommes donc sur un projet d’agri-photovoltaïque sur 58 het avec des panneaux en hauteur qui permettent aux animaux de paître en dessous en théorie et que la société suite à ma demande s’est engagée par écrit à rétablir ce chemin communal et d’en faire une voie verte en portant tous les investissements : je pense que cela peut rassurer M. MONTAGNE du suivi du dossier de ma part.
Mme COURTOIS-SABARTHES : qui est le porteur de projet ?
M. le maire : c’est un investissement privé
Mme Sylvie CALAS : 58 hectares de photovoltaïque c’est une grande surface, je me positionne contre, cela va avoir un impact visuel énorme.
Mme Marie-Rose LADOWCHIT : Je suis d’accord avec Sylvie.
Mme Maud FLAMANT : je me pose la question de l’impact sur le projet si le conseil municipal refuse cette étude préalable. Cela peut-il stopper le projet ou cela n’aura aucun impact ?
M. le maire : je ne suis pas capable de répondre, je pense que c’est bien qu’il y ait une autorisation car cela coûte beaucoup d’argent de faire des études de ce type.
Les premières informations que nous avons, car à ce jour nous n’avons pas toute la visibilité car c’est un projet privé. Pour m’être renseigné auprès d’agriculteurs il paraît que sous ce type de panneau les pâturages sont de meilleure qualité car le taux d’humidité sous les panneaux est plus important. Le projet aura un impact visuel car 58 hectares c’est une très grande surface.
Mme Maud FLAMANT : Est-ce qu’il y a une possibilité de bloquer le projet étant donné la surface ?
M. le maire : il y aura une enquête publique étant donnée l’étendue du projet, comme le disait Sylvie CALAS, c’est une surface très importante et c’est cette surface qui amène une enquête publique.
M. Paul SALVAN : Après avoir lu la délibération prise par la commune de Soual il est bien indiqué que la délibération ne concerne que les études de faisabilité et que nous seront amenés à délibérer plus tard sur le projet.
M. le maire précise que c’est lui qui a fait rajouter sur la délibération commune que cette dernière ne donne pas accord sur le projet final. Aujourd’hui la délibération est là pour autoriser à faire des études.
M. François MONTAGNE : c’est uniquement autoriser les études parce que avant de lancer le projet il faut l’avis de la DDT, des syndicats agricoles, de la chambre d’agriculture, ect.…
M. Rudolphe DUCAMP : si cela ne passe pas en conseil municipal cela passera par un autre intermédiaire comme pour le projet de serre.
M. le maire : concernant les serres j’avais refusé le permis de construire et demandé le doublement de la zone de réserve d’eau, et c’est Mme la Ministre de l’époque, Mme ROYAL qui a directement donné l’ensemble des autorisations. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
Pour: 12 Contre : 2 Abstention : 5
M. le maire : je pense que vous serez d’accord pour que l’entreprise vienne présenter le projet au
conseil, lorsque les études auront été réalisées sur ce projet qui est porté par des privés. Il y aura des
impacts positifs financiers pour la commune mais ce sera à l’entreprise de nous les présenter.
-5- ATTRIBUTION D’UN TITRE HONORAIRE
Vu Article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales précisant que l’honorariat est
conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et
adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu que la demande d’honorariat peut être faite par la collectivité.
M. le maire indique au Conseil que l’honorariat est un titre honorifique qui peut être conféré à ceux qui ont exercé des mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.
M. le Maire stipule que ce titre ne confère aucun pouvoir, aucune prérogative particulière ni aucun avantage financier.
M. le maire a décidé de soumettre au service compétent cette demande d’honorariat à la distinction de
Maire adjoint honoraire pour M. Claude SABARTHES pour son engagement dans la vie communale
de Viviers-Lès-Montagnes de 1977 à 1994, et souhaite la partager avec l’ensemble du Conseil Municipal par cette délibération
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0
-6- EVOLUTION TARIFICATION REPAS DE PORTAGE AU 01/01/2024
En date du 3 novembre 2023, la mairie a réceptionné un courrier émanent de l’entreprise Occitanie Restauration en charge. Courrier qui vous a été communiqué en même temps que les convocations en date du 15/12/2023.
Ce courrier nous indique une hausse tarifaire de 8.54% sur la prestation concernant le portage de repas au 1 janvier 2024.
A ce jour la commune facture 9.52€TTC le repas, M. le maire propose au conseil d’impacter cette augmentation de 8.54% sur le repas soit 10.34€ TTC.
Pour : 6 Contre : 11 Abstention : 0
M. le maire : étant donné que vous êtes une majorité contre cette augmentation je ne prends pas part à
ce vote, et engager les négociations, si on n’arrive à rien on stoppera la prestation.
M. DUCAMP : la mairie ne peut-elle pas absorber cette augmentation et prendre en charge ?
M. le maire : c’est une question à voir en conseil d'administration du CCAS, comme toute prestation sociale réalisée par la commune
M. DUCAMP : cette augmentation pourrait être absorbée par le CCAS, ou on pourrait arrêter la
prestation et trouver d’autre prestataire car comme vient de nous le dire Jean-Michel la qualité n’y ai
plus du tout. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
M. le maire : je suis d’accord, il rappelle les retours des usagers et rappelle qu’au-delà de la somme ce
que nous souhaitons c’est de la qualité. M. le Maire propose que l’on trouve un autre prestataire en
précisant que l’objectif et de ne pas avoir de rupture de services auprès des personnes bénéficiaires.
-7- REVISION DES REGLEMENTS INTERIEURS EN APPLICATION SUR LA
COLLECTIVITE
Comme indiqué lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, « je vous propose de revoir les
règlements intérieurs de la commune une fois par an. ».
M. le maire rappelle que quatre règlements sont en vigueur sur la commune de Viviers-Lès-
Montagnes :
- Règlement intérieur de la cantine et des garderies
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Règlement intérieur de l’assainissement
- Règlement intérieur du personnel communal
Mme Françoise BARBERI : excusez-moi j’ai une question, là vous nous demandez pour ou contre par rapport aux quatre règlements : c’est ça ?
M. le maire : ce n’est pas pour ou contre les 4 règlements mais pour ou contre l’absence de
modification sur ces quatre règlements.
Mme Françoise BARBERI : j'ai une petite question peut-être idiote mais pourquoi les montants des
primes telle que le RIFSEEP ne sont pas dans le Règlement intérieur des agents. On parle de leurs horaires mais pourquoi pas de leur prime.
M. le Maire : les primes effectivement n’apparaissent pas dans le règlement car elles font l’objet de
délibérations spécifiques qui accompagnent Le règlement et donnent la possibilité d’ajuster les
différents montant. Il rappelle que c’est d’usage de faire cela et que le centre de gestion 81 a validé
cela.
M. le Maire propose de voter l’absence de modifications pour l’ensemble de ces règlements
Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 4
-8- REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR MME CHRISTELLE COURTOIS-
SABARTHES POUR LE GOUTE DES ENFANTS
M. le maire annonce que Mme COURTOIS-SABARTHES a engagé des frais à SUPER U pour le
goûté de noël des enfants pour la somme de 60,40€.
M. le maire explique au Conseil que après avoir pris attache auprès des services de la trésorerie, il
convient afin de rembourser Mme COURTOIS-SABARTHES de délibérer.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
-9- SUPPRESSION DE DEUX POSTES DANS LE TABLEAU DES EFFECTIFS
7 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
M. le maire, comme annoncé à la séance du 29 juin dernier, il convient de supprimer deux postes dans le tableau des effectifs.
- Le poste d’adjoint Territorial Patrimoine 1% classe : qui était occupé par un agent qui a été
muté
- Le poste d’adjoint technique principal 1% classe : qui était occupé par un agent qui est parti à
la retraite.
Il annonce que cette demande de suppression a été faite en juillet dernier auprès du Comité Social
Territorial (CST) du centre de gestion du Tarn.
En date du 19/10/2023 et du 9/11/2023 le CST a rendu un avis favorable sur la suppression des deux postes dans le tableau des effectifs.
M. le Maire rappelle que les emplois concernant la suppression de ces deux postes, ont donné lieu à
deux recrutements sur d’autre poste présent dans le tableau des effectifs communaux.
Mme COURTOIS-SABARTHES : je ne comprends pas pourquoi il faut supprimer ces postes, on à des
agents sur les postes cela entraîne quoi de fait ?
M. le maire : Dans la fonction publique lorsqu” il y a un départ d’agent et que son remplacement se fait
par un agent qui n’est pas dans la même catégorie : on supprime l’emploi de l’ancien agent que l’on
remplace par la création de poste du nouvel agent. Il rappelle que les deux postes que l’on supprime
sont pourvus par deux agents mais sur d’autre catégorie d'emploi.
Mme ALRIC : si j’ai bien compris c’est le poste de l’ancien agent en charge de la médiathèque est ce
que cela veut dire que l’on pourra avoir enfin un régisseur principal à la médiathèque parce que les
gens se plaignent que les chèques ne soient pas encaissés.
M. le maire : Mme ALRIC je vais vous répondre c’est une question posée par le groupe opposition à
laquelle j’allais répondre à la fin : A date en ce qui concerne le régisseur c’est arrêté du 4 mars 2019
nommant Anne BARREAU l’ancienne bibliothécaire régisseuse principale dans son article 1, il
nomme dans son article 2 les personnes habilitées en cas d’absence de la régisseuse principale à
effectuer les dépôts : Mesdames PONS, LASSERRE, FABRE, CAILLOL, et ALRIC.
Il rappelle que cet arrêté est toujours en vigueur à ce jour.
Mme ALRIC : on ne peut pas remettre les chèques aujourd’hui.
M. le maire : Si les suppléants on la possibilité de faire les dépôts car l’arrêté du mars 2019 est
toujours en vigueur : c’est le rôle du suppléant de pouvoir pallier en l’absence du titulaire.
Mme ALRIC : oui je pensais que c’était uniquement pour encaisser par pour faire les opérations de
dépôt.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
_10- ACHAT MAISON 104 RUE DES LILAS PARCELLE A 635 ET A 662
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux
communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition, Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
ns É
M. le maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à acheter les parcelles À 635 et A662 au
nom de la commune pour la somme de 30 000.00€ hors frais adjacents (notaire).
La parcelle À 635 correspond au numéro 104 rue des Lilas considéré comme un bâtiment remarquable
par l’association nostre vilatge qui l’a intégré au chemin lou cami en n°10. Concernant la parcelle A
662 il s’agit de la régularisation de la délibération du 15 décembre 2022 n°66-2022 (achat parcelle
pour 1€ symbolique).
M. le Maire rappelle que le projet est suivi par Messieurs Bertrand DE VIVIES et Jacques
MONTAGNE
Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
-11- PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE VIVIERS-LES-MONTAGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité rendu par le comité social territorial en date du 23 novembre 2023;
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de
soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime
dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement
de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30/06/2024
M. le maire propose au conseil de mettre en place cette prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir
d’achat de l’ensemble des agents de la collectivité dans cette période ou l'inflation impacte
significativement les familles de nos agents, selon les conditions suivantes :
Article 1°’ : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de
la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux
ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
2. Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
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T
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
" les agents contractuels de droit privé ;
= les vacataires ;
“ les apprentis ;
=" les stagiaires gratifiés ;
= les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au de l'article 1° de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui
remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics
territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de Montant de la prime
référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
I Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la
totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant
multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute
de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le
montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et
la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
10 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
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ns É
b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs
publics au cours de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la
prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant
ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute
de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par
douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et
la durée d’emploi de l’agent sur la période de référence par application des règles prévues à l’article 5
de la présente délibération.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à
la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de
l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la
rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et
la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à Particle 5 de
la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de
la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette
quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la
période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-
1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents
publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31
juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics
civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les
militaires.
Article 8 : Entrée en vigueur
11 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
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ns É
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du vote du budget 2024,
après transmission aux services de l’Etat et publication et notification.
M. Le maire : je vous propose de la voter pleine et entière pour soutenir le pouvoir d’achat de nos
agents
Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0
M. le maire : je vous remercie de m’avoir suivi dans cette démarche vis-à-vis des employés
communaux.
-12- SIGNATURE CONVENTION SDET CERTIFICAT ECONOMIE D’ENERGIE
M. le maire précise que ladite convention a été transmise avec les convocations le 15/12/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies
d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu la convention jointe en annexe,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de
promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la Commune et de les valoriser
par le biais de l’obtention de certificats d'économies d’énergie,
M. le maire demande au conseil de bien vouloir approuver cette convention et de bien vouloir l’autoriser
à signer et exécuter la convention d’adhésion au dispositif des Certificat d’Economie d’Energie entre le
SDET et la commune ainsi que toutes les pièces à venir.
Pour: 19 Contre : 0 Abstention :0
DIVERS :
QUESTIONS DU GROUPE OPPOSITION :
1- Quelles sont les préemptions du dernier trimestre ?
M. Le maire : Aucune
2- Convention EPF : qui fait parti du comité de pilotage ? Quand s’est-il réuni ? Nous
demandons la copie du bilan annuel d’exécution, tel que défini à l’article 7 de la convention
signée en juin 2022.
Le maire : Nous sommes dans l’attente du retour de l’EPF afin de programmer
3- Salle Roger Fabre : lors du dernier conseil vous nous avez expliqué que l’agence nationale des
sports subventionnait ces travaux à hauteur de 220K€ HT (soit environ 35% du montant des
dépenses globales annoncées 596 551.80€ HT), que de plus vous attendiez la réponse de la
région pour 20% et du département pour 25%.
- Avez-vous reçu le retour de la région et du département ? non
- Si les subventionnements atteignent 80% (35+20+25), il ne restera plus qu’à la
charge de la municipalité environ 20% de financement. Alors pourquoi envisagez-
vous dès à présent d’emprunter 350 000€ soit environ 58% du montant des
dépenses HT ?
12 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
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ns É
Le maire : parce que nous n’avons aucune certitude quant aux aides que la région et le département
vont nous accorder, pour rappel il s’agit d’un premier projet d’auto-consommation pour la commune.
4- Retour de l’entreprise signaux Girod pour les plaques ?
Le maire : déjà répondu à cette question
5- Programme Village d’Avenir : de quoi s’agit-il ? La candidature a-t-elle été acceptée ?
Le maire : il s’agit du nouveau programme d’ingénierie en faveur des communes rurales, annoncé par le premier ministre le 15 juin dernier. Le programme « Villages d’Avenir » vise à aider des
communes rurales, porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.
Il vise en particulier à :
° accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l’intercommunalité auquel elle appartient ;
° diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents du territoire ;
° mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs
poursuivis par l’État et les collectivités en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.
Concrètement, des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d’un projet se traduisant par la conduite de projets d'aménagement et d’équipement répondant aux besoins de leurs habitants intègrent le programme « Villages d’Avenir ». Les communes bénéficiaires réalisent, avec l’appui de l’ANCT, un diagnostic initial leur permettant d’identifier les projets qu’elles souhaitent Voir accompagnés. Enfin, les communes sont accompagnées par l’un des deux chefs de projets du département dans la conception et la réalisation des projets en question.
La candidature est en cours de traitement auprès des services de la Préfecture à ce jour nous n’avons pas eu de retour.
M.SALVAN suit le dossier
6- Où en est l’acquisition d’une maison qui permettrai d’accueillir 2 médecins ? La recherche de médecins a-t-elle avancée ?
Le maire : comme annoncé lors du précédent conseil l’achat suit son cours, comme la recherche de
médecins généralistes ou internes. Je rappelle qu’il s’agit d’un problème national, un dossier très
difficile qui impacte l’ensemble de nos territoires ruraux.
7-_ Un 2è% PIETO a disparu ! Est-il parti chercher l’autre ?
Le maire : Non
8- Où en sont les travaux pour la nouvelle STEP ?
Le maire : Ils sont en cours, réception prévue le 8 janvier 2024 sous réserve de la validation des
autorités de contrôle.
9- Quelle suite a été donnée au sondage sur l’ouverture de la Poste la samedi ?
Le maire Pour rappel il s’agit d’un sondage réalisé par l’application Intramuros qui a été téléchargée à
ce jour par plus de 900 administrés. Cette application est un outil très apprécié par nos administrés.
Sondage poste ouverture samedi : 192 votants dont 84.5 % pour et 15.5%. Par conséquent la poste sera
prochainement ouverte le samedi matin en accord avec l’agent en charge.
10- Au vu des factures dernièrement consultées en mairie, nous aimerions savoir si la mairie organise des ateliers culinaires ?
13 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_01_2024-DE
VIT
Le maire Non mais l’idée est bonne
11- Les adhérents de la médiathèque se demandent pourquoi leurs chèques n’ont pas été
encaissés ?
Le maire : La nomination du nouveau régisseur est en cours de validation par les services de la
DGFIP, M. le maire rappelle que dans son arrêté du 4 mars 2019 nommant Anne BARREAU
l’ancienne bibliothécaire régisseuse principale dans son article 1, il nomme dans son article 2 les
personnes habilitées en cas d’absence de la régisseuse principale à effectuer les dépôts : Mesdames PONS, LASSERRE, FABRE, CAILLOL, et ALRIC.
Il rappelle que cet arrêté est toujours en vigueur à ce jour.
Mme Françoise BARBERI : je peux vous demander un complément d’information ?
M. le Maire : oui
Mme Françoise BARBERI : sur la question 7 vous me repondez.…, du coup il est parti où le
deuxième ?
M. le Maire : je ne sais pas
Mme Françoise BARBERI : d’accord il a disparu
M. le maire : dans tous les cas il n’est pas parti chercher l’autre, j’ai répondu à votre question
Mme Françoise BARBERI : merci d’avoir répondu à la question qui était faite sur une note d’humour,
seconde chose par rapport aux ateliers culinaires on s’interroge sur des achats que l’on a vu dans des
factures tel du persil, des œufs, donc vraiment on se pose la question?
M. le maire : je vous rassure, pas d’atelier culinaire mais lorsque l’on a des réceptions il nous arrive de
faire nous-même des préparations, il nous arrive de faire des repas en haut comme vous l’avez déjà
vécu.
CONCERNANT LES AGENDAS :
- _ Vœux du maire date le vendredi 12 janvier 2024 à 19h30 salle Fonségur
- Réunion bénévole réseau médiathèque le vendredi 2 fev-2023
M. DUCAMP : juste une dernière question, le site internet, j’ai vu passer sur intra-muros qu’il était « out » pour l'instant, il est « out » depuis 10 jours le site.
M. le maire : tout à fait, nous sommes bien au fait, nous sommes en train de voir avec l’hébergeur pour le rétablissement de ce dernier.
Mme BARBERI : c’est pour cela que nous ne sommes plus référencés sur google
M. le maire : je ne suis pas dans les arcanes des algorithmes de google. A date nous avons une
problématique avec OVH que nous avions déjà rencontré rappelez-vous il y a 5-6 ans : le site avait
totalement disparu et nous avions dû le refaire intégralement, nous n’avions même plus de backup et la procédure n’avait rien donné.
M. le maire clôture la séance, remercie l’ensemble des conseillers pour leur présence ce soir et leurs souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance
14 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S 7 L
Publié le 29/03/2024 GO
ID : 081-218103257-20240327-DELIB 01 2024-DE
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