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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240327 DELIB 13 2024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 081-218103257-20240327-DELIB 13 2024-DE
—— MAIRIE DE —
VIVIERS LÈS
MONTAGNES
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES DELIJB 13-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 27 mars 2024 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 18/03/2024 En exercice : 19 Date d'affichage : 18/03/2024
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et quatre et les vingt et sept mars à 19h13, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES: MONTAGNE, légalement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWICHT, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, et Marie-France ALRIC
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel
MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU, Claudian BRUN, M. Manuel GONCALVES
Excusés : Mme Maud FLAMANT pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Myriam
MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Jean-Michel MAUREL pourvoir à M. Frédéric
MAIXANDEAU, M. Frédéric MAIXANDEAU pour à M. Paul SALVAN
Absents : Marie-Pascale PRADES
Retards : Frédéric MAIXANDEAU arrivée à 19h18 pendant le relevé de décision du maire régularisation de la parcelle ZL 139
Secrétaire de séance : M. Paul SALVAN
La séance débute à 19h013 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
H explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Obiet de la délibération : DELIBERATION APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 37-2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
M. le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 NT
ID : 081-218103257-20240327-DELIB_13 2024-DE
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution
Pour : 14 Contre : 2 Abstention : 2
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Le secrétaire de séance
Paul SALVAN