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Arrêté - 65 2023 05052023114737
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2023 05052023114737)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 65/2023
INTERDISANT TOUT PASSAGE (PIETON,
CYCLISTE, EQUESTRE, MOTEUR) POUR
ELAGAGE D’ARBRES SUR LES CHEMINS DE
THIOU / GUÉ DE THIOU
Du 04 au 31 mai 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 l'alinéa 2, L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de
la circulation et du stationnement ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu lalinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique ;
Vu la demande du 04 mai 2023 de monsieur ANTHOINE Emmanuel, adjoint au Maire de Chaumes-en-Brie, qui sollicite un arrêté de circulation interdisant tout passage (piéton, cycliste, équestre, moteur) pour des travaux d’élagage par chantier mobile sur les chemins du Gué de Thiou et de Thiou pour le compte de la ville, du jeudi 04 au mercredi 31 mai 2023,
Considérant que pour permettre l’élagage sur le territoire de la commune et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : - La société FITIMI est autorisée à barrer les chemins du Gué de Thiou et de Thiou, du jeudi 04 au
mercredi 31 mai 2023 raison de l’élagage des arbres sur ces chemins.
ARTICLE 2 : Tout passage, qu’il soit piéton, à moteur, équestre ou cycliste sera interdit pour des raisons de sécurité évidentes, pendant la durée du présent arrêté.
ARTICLE 3 : - La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisations placés en amont et en aval des travaux d’élagage seront effectuées par la société FITIMI.
ARTICLE 4: - L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en sécurité du chantier,
cette défaillance entrainera d’office la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers aux abords du chantier reste sous l’entière responsabilité de la société FITIMI.
ARTICLE 8 : - Le chantier devra être réalisé de façon à préserver l’état de la voirie propre.
ARTICLE 9 : - La Gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 65/2023 65 Page 1/2 ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-Brie. - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes- Rabutin.
- Monsieur le directeur des services techniques.
- la société FITIMI.
Fait à Chaumes-en-Brie, le 04 mai 2023
Date de notification :
Date d’affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 65/2023 65 Page 2/2