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Arrêté - 55 2023 20042023084109
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023 20042023084109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 54/2023
AUTORISANT DES TRAVAUX D’ELAGAGES
DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNE
Du 09 au 26 mai 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 l'alinéa 2, L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique ;
Vu la demande, du 17 avril 2023, de la société SA.R.L. « T.T.E.T. » sise, 4, Rue André — 77520 MONTIGNY- LENCOUP, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux d’élagage par chantier mobile sur l’ensemble de la commune de Chaumes-en-Brie pour le compte de la ville, du mardi 09 au vendredi 26 mai 2023 inclus ; Considérant que pour permettre l’élagage sur le territoire de la commune et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°: - En raison du chantier mobile pour des travaux d’élagage des arbres d’alignements sur l’ensemble des rues de la commune, la circulation et le stationnement seront réglementés à compter du mardi 09 mai 2022 jusqu’au vendredi 26 mai 2023 inclus.
ARTICLE 2 : - La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisations placés en amont et en aval des travaux d’élagage seront effectuées par la société T.T.E.T. par progression dans les rues concernées.
ARTICLE 3 : - L’entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
ARTICLE 4 : - Une déviation sera mise en place par la société SARL T.T.E.T (si nécessaire)
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera d’office la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers aux abords du chantier reste sous l’entière responsabilité de la société T.TET.
ARTICLE 8 : - Le chantier devra être réalisé de façon à préserver l’état de la voirie propre.
ARTICLE 9 : - La Gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Arrêté n° 64/2022 54. Page 1/2 ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur FORIEN, responsable de l’agence routière territoriale de Melun - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-Brie. - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes- Rabutin.
- Monsieur le directeur des services techniques.
- la société S.A.R.L. « T.T.ET. ».
Pour le Maire
Le Directe
Date de notification : AC/OU A3
Date d’affichage : YO/0OU/25
Date de désaffichage :
ar délégati
AdMinistratj
1 es-en-Brie, le 18 avril 2023
Arrêté n° 54/2023 54. Page 2/92