unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 34 URB Convention de travail CAUE 2022 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 34 URB Convention de travail CAUE 2022 tampon Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 34 URB Convention de travail CAUE 2022 tampon)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

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ID : 064-200067262-20220414-220414 34 URB-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,

Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE

Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,

Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,

Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Laurent KELLER, Marc OXIBAR à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,

Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220414-34-URB-

CONVENTION D'ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) DES PYRÉNÉES ATLANTIQUESEnvoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le dome

ID : 064-200067262-20220414-220414 34 URB-DE

Mme ROSSI rappelle que par délibération en date du 15 juin 2021, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a décidé d'adhérer au CAUE et une convention cadre a été signée pour les années 2021-2023.

Il convient par conséquent de passer un avenant à la convention-cadre d’adhésion au CAUE pour l’année 2022.

Cette adhésion comprend, outre les missions obligatoires du CAUE (conseil aux particuliers, missions de sensibilisation à l'architecture), un programme d'actions annuel pour notre territoire.

Pour l’année 2022, les actions suivantes sont envisagées :

1. Valorisation du patrimoine architectural et paysager par l’accompagnement de la mise en œuvre des outils de connaissance et de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager (AVAP, CIAP, Charte) par l'animation et l'acculturation du réseau des instructeurs. Cette action est ainsi déclinée :

 action 1.1 : Une session par trimestre, en substitution d’une permanence, avec l’ensemble des instructeurs des collectivités couvertes par la Charte Architecturale et Paysagère, afin de développer une culture commune autour de cas concrets,  action 1.2 : Une réflexion sera engagée en 2022 en partenariat avec les services sur : - la sensibilisation des artisans à la qualité de rénovation et d’isolation des bâtis anciens (chantier-école, autres actions, …),

- le montage opérationnel de rénovations performantes et qualitatives à partir d’exemples locaux réussis.

2. Qualité architecturale et paysagère des projets par le développement du conseil aux particuliers porteurs de projet de construction et de rénovation en lien avec les services instructeurs de la communauté de communes.

 Une permanence mensuelle d’une journée sera assurée au sein de la Villa du Pays d’Art et d’Histoire des Pyrénées Béarnaises, la Confluence, à Oloron Sainte-Marie. Cette action entre dans les missions de base du CAUE.

3. Démarches SCoT- PLUi

 action 3.1 : sensibilisation des nouveaux élus à la compréhension des architectures et paysages de la CCHB à partir de la Charte Architecturale et Paysagère et à l’appropriation de ses objectifs et préconisations.

 action 3.2 : sensibilisation des élus et responsables du pilotage du PCAET et techniciens territoriaux à la mise en œuvre des orientations du PCAET dans les documents d’urbanisme.

4. Projets communautaires ou communaux

Il s’agit d’un appui aux services communautaires sur :

 action 4.1 : le projet de rénovation du Parc d’activités du Gabarn.

5. Transition énergétique PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) – TEPOS (Territoire à Énergie POSitive) – PREH (Plateforme de Rénovation Energétique de l’Habitat)  action 5.1 : poursuite de la contribution au dispositif de PREH du Haut-Béarn. Le CAUE fait le lien entre les projets de rénovation et la PREH. La plateforme saisit également le CAUE pour avis.

6. Montagne massif pyrénéen

 action 6.1 : le CAUE 64 apporte son expertise architecture, patrimoine, environnement, et paysage, autant que de besoin aux projets et réflexions portés par la communauté de communes, en participant aux groupes de travail et autres comités (Fort du Portalet, Somport, …).

Une participation volontaire et forfaitaire, inférieure au coût de revient, est arrêtée chaque année d’un commun accord entre les parties, lors de la détermination du programme annuel et versée par la collectivité au titre d’une contribution générale au fonctionnement du CAUE 64. Ainsi, pourEnvoyé en oréfeciure le 22/04/2622

Reçu en préfecture le 22/04/2622

Affiché le

ID : 064-200067289-20290414-226414 94 URB-DE

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l’année 2022, la participation de la communauté de communes est fixée à 11 470 €, répartis comme suit :

- action 3.1 : 2 730 € répartis 1 820 € pour la CCHB et 910 € pris en charge par le CAUE 64, s’agissant d’une action relevant de la mission d’animation et de sensibilisation des élus locaux ;

- action 3.2 : 9 225 € répartis 6 150 € pour la CCHB et 3 075 € pris en charge par le CAUE 64, s’agissant d’une action relevant de la mission d’animation et de sensibilisation des élus locaux ;

- actions 4 : 3 500 € pour la CCHB, forfait d’accompagnement des projets de l’EPCI selon barème fixé par l’Assemblée Générale du CAUE 64 du 23 juin 2017.

Les actions 1.1, 2, 5 et 6, conseils et expertises qui entrent dans le champ d’intervention commun des missions CAUE ou travail préparatoire à de futures actions (1.2), ne font pas l’objet de contribution particulière.

Les actions sont inscrites au BP répartis dans les différents pôles.

En application des dispositions de la convention-cadre, il est précisé que le montant de l’adhésion calculé sur la base des dispositions arrêtées par l’Assemblée Générale du CAUE 64 du 23 juin 2017 s’élève à 1 700 € en 2022 pour la CCHB.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE de renouveler l'adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Pyrénées Atlantiques pour une cotisation annuelle de 1 700 € à inscrire au budget 2022 et un montant d'actions arrêté à 11 470 €,

- AUTORISE le Président à mettre au point et signer la convention correspondante,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la CCHB,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRYEnvoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le se

ID : 064-200067262-20220414-220414 34 URB-DE

Ë 64 mm Pyrénées-Atlantiques

e C'a.u.e HAUTBÉARN x Conseil d'architecture, d'urbanisme communauté de communes et de l'environnement

Avenant 1 – programme 2022 – CAUE 64 / CCHB

Avenant n° 1

à la convention cadre de partenariat 2021-2023

entre le CAUE des Pyrénées-Atlantiques

la Communauté de communes du Haut Béarn

Entre

La Communauté de communes du Haut Béarn, représentée par son président, Bernard UTHURRY, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2022,

ci-après dénommées la CCHB

d’une part,

Et

Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Pyrénées-Atlantiques, 4 place Reine Marguerite représenté par sa Présidente, Bénédicte LUBERRIAGA, agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts types des CAUE (décret n°78-172 du 9 février 1978),

ci-après dénommé le CAUE 64

d’autre part.

PRÉAMBULE

Par convention cadre signée le 15 juin 2021, la Communauté de communes du Haut Béarn et le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Pyrénées-Atlantiques ont arrêté les modalités d’une coopération durable en définissant pour la période 2021-2023 des axes d’intervention qui ont vocation à être déclinés en programme annuel. Conformément aux dispositions détaillées dans le contenu du partenariat de la convention cadre précitée, le programme 2022 est défini par voie d’avenant.

Il est donc convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PROGRAMMATION ANNUELLE

La programmation 2022 porte sur l’accompagnement de la CCHB sur les actions suivantes :

1. Valorisation du patrimoine architectural et paysager

par l’accompagnement de la mise en œuvre des outils de connaissance et de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager (AVAP, CRP, Charte) par l’animation et l’acculturation du réseau des instructeurs.

1.1 Une session par semestre, en substitution d’une permanence, avec l’ensemble des instructeurs des collectivités couvertes par la Charte Architecturale et Paysagère, afin de développer une culture commune autour de cas concrets.

1.2 Une réflexion sera engagée en 2022 en partenariat avec les services sur - la sensibilisation des artisans à la qualité de rénovation et d’isolation des bâtis anciens (chantier école, autres actions…. ?) ;Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le dome

ID : 064-200067262-20220414-220414 34 URB-DE

Avenant 1 – programme 2022 – CAUE 64 / CCHB

- le montage opérationnel de rénovations performantes et qualitatives à partir d’exemples locaux réussis.

2. Qualité architecturale et paysagère des projets

par le développement du conseil aux particuliers porteurs de projet de construction et de rénovation en lien avec les services instructeurs de la communauté de communes.

Une permanence mensuelle sur rendez-vous d’une journée ouverte aux porteurs de projet ainsi qu’aux services instructeurs.

3. Démarches SCoT – PLUi

3.1 sensibilisation des nouveaux élus à la compréhension des architectures et paysages de la CCHB à partir de la Charte Architecturale et Paysagère et à l’appropriation de ses objectifs et préconisations.

3.2 Sensibilisation des élus et responsables du pilotage du PCAET et techniciens territoriaux à la mise en œuvre des orientations du PCAET dans les documents d’urbanisme.

4. Projets communautaires ou communaux

Il s’agit d’un appui aux services communautaires sur

4.1 Le projet de rénovation du Parc d’activités du Gabarn ;

4.2 L’aménagement du centre-bourg d’ISSOR à la suite de l’affaissement d’une maison.

5. Transition énergétique (PCAET – TEPOS – PREH)

4.1 Poursuite de la contribution au dispositif de PREH Haut Béarn.

6. Montagne massif pyrénéen

6.1 Le CAUE 64 apporte son expertise architecture, patrimoine, environnement et paysage, autant que de besoin aux projets et réflexions portés par la communauté de communes, en participant aux groupes de travail et autres comités (Fort du Portalet, cols du Pourtalet, Somport…).

ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PARTICIPATION 2022

En application des dispositions de la convention cadre, il est précisé que le montant de l’adhésion calculée sur la base des dispositions arrêtées par l’Assemblée générale du CAUE 64 du 23 juin 2017 s’élève à 1700 € en 2022 pour la CCHB.

Par ailleurs, une participation volontaire et forfaitaire, inférieure au coût de revient, arrêtée chaque année d’un commun accord entre les parties, lors de la détermination du programme annuelle et versée par la collectivité au titre d’une contribution générale au fonctionnement du CAUE 64 est, pour l’année 2022, fixée à 11 470 € répartis comme suit :

 action 3.1 : 2 730 € répartis 1 820 € pour la CCHB et 910 € pris en charge par le CAUE64, s’agissant d’une action relevant de la mission d’animation et de sensibilisation des élus locaux ;

 action 3.2 : 9 225 € répartis 6 150 € pour la CCHB et 3 075 € pris en charge par le CAUE64 s’agissant d’une action relevant de la mission d’animation et de sensibilisation des élus locaux ;Envoyé en préfecture Le 32/04/3022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le

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1) : 064-200067262-26220414-290414 34 URB-DE

Avenant 1 – programme 2022 – CAUE 64 / CCHB

 actions 4 : 3 500 €, forfait d’accompagnement des projets de l’EPCI selon barème fixé par l’AG du CAUE du 23 juin 2017.

Les actions 1.1, 2, 5 et 6 conseils et expertises qui entrent dans le champ d’intervention commun des missions CAUE ou travail préparatoire à de futures actions (1.2) ne font pas l’objet de contribution particulière.

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS

Le présent avenant complète la convention cadre pour ce qui est de la programmation et de la participation 2022, toutes les autres dispositions demeurantes applicables.

Fait à Oloron, le

Le Président de la Communauté de

communes du Haut Béarn

Bernard UTHURRY

La Présidente du CAUE

des Pyrénées-Atlantiques

Bénédicte LUBERRIAGAEnvoyé en préfecture le 22/04/2022

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FICHE ACTION 3.1

CC du Haut-Béarn

Sensibilisation Charte architecturale et paysagère

Fiche rédigée par Antoine LAVAL, architecte-urbaniste conseiller Février 2022

Mois ANNEE

Objet

La Communauté de Communes du Haut-Béarn dispose depuis 2015 d'une Charte architecturale et paysagère, outil de connaissance et de sensibilisation aux richesses patrimoniales du territoire s'adressant à tous les publics : décideurs, acteurs du bâtiment et de l'aménagement, acteurs culturels et médiateurs du patrimoine, jeunes et milieu scolaire, particuliers.

Plusieurs actions ont été organisées depuis 2015 pour porter à connaissance et valoriser l'outil : actions de médiation du CIAP, conférences du CAUE ouvertes aux habitants dans les vallées (Ossau, Aspe, Barétous, Oloron), journées de l'architecture, sensibilisation des services instructeurs, sensibilisations dans les écoles. Ces actions sont nécessaires pour faire vivre la Charte, qui reste un document de recommandations, non opposable.

La Charte coexiste avec plusieurs outils et services qui encadrent l'acte de bâtir et d'aménager (outils d'urbanisme règlementaires AVAP ou PLU, services de l'Etat, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, services instructeurs des collectivités...) ou qui agissent sous forme de conseil, de sensibilisation et de médiation (CIAP du Pays d'Art et d'Histoire des Pyrénées Béarnaises, associations, CAUE64...). Les deux approches, règlementation et sensibilisation, sont complémentaires.

En 2022 une rencontre autour de la Charte architecturale et paysagère, animée par le CAUE64, l'UDAP (l'Architecte des Bâtiments de France) et le service Urbanisme de la CCHB, s'attachera à illustrer la complémentarité et la cohérence des deux approches, et à démontrer l'utilité de la Charte et de ses actions associées, en appui à l'instruction des projets d'architecture et de paysage.

Date, format, lieu

Date, format : 2ème semestre 2022 ; format de conférence en soirée, durée totale 2h30 maximum Lieu : Oloron-Sainte-Marie, auditorium de la Villa BEDAT

Public concerné

Élus du territoire, responsables et techniciens des services d'aménagement des collectivités, services instructeurs des collectivités, médiateurs du patrimoine.

Contenus – déroulé

Accueil, introduction

1. La Charte, outil de connaissance et de recommandations

• Genèse et acteurs.

• Définition : pourquoi le choix d'une "charte de connaissance" ? comparaison avec d'autres types de chartes ; un objectif double : le porter à connaissance, la promotion d'une culture patrimoniale propre au territoire // l'encadrement qualitatif de l'acte de bâtir et d'aménager.Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

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DE

CAUE 64 – Février 2022 – Sensibilisation Charte Haut-Béarn – AL

2/2

• Statut : un document de recommandations, non opposable ; quelle articulation avec les autres documents d'urbanisme ? L'apport du volet des fiches actions.

2. Faire vivre la Charte

• Composition et fonctionnement de l'outil : du paysage à la mise en œuvre bâtie, démonstration d'une cohérence.

• Actions de valorisation, une nécessité pour faire vivre l'outil. Illustration d'actions et d'utilisations menées depuis 2015 : référence pour les études d'urbanisme ou guides thématiques - par ex. guide du Gîte de demain en Haut-Béarn, sensibilisation grand public et conseil aux particuliers, animations scolaires, formations des services instructeurs, etc.

3. Complémentarité de l'approche règlementaire et de la sensibilisation • Illustration sur 3 ou 4 thèmes pertinents ("la densification du bourg sur l'existant", "l'intervention sur le bâti traditionnel", "la question des espaces communs et du seuil de la maison", "la construction nouvelle comme un objet toujours situé", etc.) et avec le support de cas d'étude. Retours d'expériences et dialogues avec l'ABF et le responsable de l'urbanisme

Questions, échanges

Équipe requise, partenaires et organisation

CAUE64 :

- Animation, production des contenus : Antoine LAVAL, architecte conseiller - Assistance logistique et graphique : Carine BROCHET, documentaliste ; Aurélie BOISSENIN graphiste

UDAP :

- Interlocuteur de l'animation : Xavier CLARKE de DROMANTIN, chef de service et Architecte des Bâtiments de France

CCHB :

- Interlocuteur de l'animation : Stéphane DARRIUS, responsable du pôle Urbanisme et Aménagement de la CCHB

Prévisionnel temps

Animation, déplacement : 5h

Réunions et échanges préparatoires UDAP/ CCHB : 3h

Préparation contenus : 21h

Préparation support : 10h

Aide graphisme et documentation : 3h

TOTAL : 42 h soit 6 jours, au minimum

Participation financière

Évaluation prévisionnelle :

2730 € dont 910 € pris en charge par CAUE 64

donc une contribution de 1 820 €Envoyé en préfecture le 22/04/2022

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onseil d'architecture, d'urbanisme

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FICHE ACTION 3.2

Communauté de Communes du Haut-Béarn

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en action

Fiche rédigée par Antoine LAVAL et Claire RENAULT, architecte conseillers Janvier 2022

Mois ANNEE

Objet

Sensibilisation à la mise en œuvre des orientations du PCAET dans les documents d'urbanisme.

Date, format, lieu

Date et lieu à définir. Format d'une demi-journée.

Public concerné

Élus de la CCHB, responsables du pilotage du PCAET, techniciens et acteurs locaux de l’aménagement (notamment service urbanisme CCHB, services urbanisme communaux).

Contenu

Sensibilisation à la mise en œuvre des orientations du PCAET dans les documents d'urbanisme.

Le PCAET du Haut-Béarn ambitionne d'être un outil structurant du territoire sur de multiples domaines (énergies renouvelables, habitat, mobilités, agriculture et forêt, rénovation énergétique, etc.). Le plan d'action, validé en 2021 pour 5 ans, définit une trajectoire et des objectifs à atteindre, notamment sur la réduction des GES, la maîtrise de la consommation d'énergie et l'augmentation de la production d'EnR, avec en ligne de mire un Territoire à Énergie Positive en 2030. Le PCAET doit aussi prévoir les modalités d'adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

La mise en œuvre de ces grands objectifs se confronte au cadre des outils d'aménagement du territoire. Le PCAET ne se traduira en actions que s’il s’articule avec les outils contractuels et de planification à disposition de l’intercommunalité. Il s'agit de la complémentarité avec le SCOT, de la mise en cohérence avec un futur Plan de Mobilités, avec la stratégie d'action sur l’Habitat, de l'adaptation des Plans Locaux d'Urbanisme.

L'élaboration d'un PLUi dans les années à venir sera l’occasion pour la collectivité de traduire les objectifs du PCAET et se doter de nouveaux outils règlementaires sur de nombreux sujets, par exemple : - la refonte des orientations règlementaires sur la densité et la forme urbaine, sur l'implantation des bâtiments et l'aménagement des espaces no-bâtis ;

- les modalités de l'adaptation de l'espace public à la transition écologique ; - la règlementation d'encadrement du développement des énergies renouvelables et le lien nécessaire avec la question de leur insertion paysagère ;

- la définition de secteurs à performances énergétiques et environnementales, l'adaptation de ces ambitions à la spécificité des bourgs anciens et du bâti traditionnel. - etc.

1. Préambule

L'articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d'urbanisme ; définition du rapport de compatibilité.

Les objectifs et l'état d'avancement de la mise en œuvre du PCAET du Haut-Béarn Les orientations du plan d'action du PCAET du Haut-Béarn qui ciblent particulièrement une adaptation des documents d'urbanisme du territoire.

➢ Intervenants : CAUE64, chargée de mission PCAET CCHBEnvoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le ses

7 7 200067262-20220414-220414 34 URB-DE

CAUE 64 – Janvier 2022 – SENSIBILISATIONS – PCAET – AL/CR

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2. Les documents d'urbanisme, leviers essentiels de la mise en œuvre du PCAET

Comment l'adaptation des documents d'urbanisme aux orientations du PCAET permet d'ancrer et de pérenniser les ambitions d'une collectivité sur la transition climat-air-énergie.

➢ Intervenant : à définir (responsable de service transition énergétique/ responsable mission PCAET)

3. Illustration de collectivités

Témoignages de collectivités, engagées dans la transition énergétique, qui ont décliné les orientations du PCAET dans leurs documents d'urbanisme. Exposé des méthodes mises en œuvre et du pilotage de la mise en cohérence des documents, illustration par des exemples concrets (mise en forme d'OAP, écriture de règlements, etc.), retours d’expérience.

Pistes illustrations :

- Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves (PCAET opérationnel 2019) : mise en cohérence avec le SCOT arrêté en 2020, futur projet de PLUi, actions concrètes lancées en 2021/2022 sur schéma de mobilités, adaptation tourisme au changement climatique, etc. - Pays Pyrénées-Méditerranée et commune de PRATS-DE-MOLLO (PCAET opérationnel 2019 et autonomie énergétique en 2022) : avancée dans déploiement des EnR (hydroélectricité, photovoltaïque, méthanisation), cohérence avec les enjeux patrimoniaux sur le territoire, retour d'expérience. - Communauté de Communes du THOUARSAIS (PCAET opérationnel juin 2019) : qualité de la méthode (on se focalise uniquement sur la méthode, pas sur le fait que la principale source d'EnR soit l'éolien), illustration OAP énergie-paysage, importance de l'approche paysagère, retour d'expérience.

➢ Intervenants : à définir (élus/ responsables service urbanisme/ techniciens)

4. Questions, discussions

Partenaires, contacts

Hélène CUARTANGO, chargée de mission PCAET à la CCHB

Organisation logistique

CAUE64 : production des contenus et supports techniques

CCHB : organisation logistique et communication de l’événement (réservations de salle et de matériel, invitations, diffusion des supports de communication, etc.)

Equipe requise et prévisionnel temps

Chefs de projet : Antoine Laval, architecte-urbaniste + Claire RENAULT - Conseillère en architecture et énergie

Équipe : Carine Brochet - chargée de l’information et de la documentation, Aurélie Boissenin - graphiste.

Prévisionnel temps : 15 jours

(Préparation contenus chefs de projet : 2x4 jours/ 1 réunion + 1 visio chargée de mission PCAET et service urba CCHB : 4 demi-journées/ mise en forme support présentation : 2 jours/ animation : 2x1 jour/ communication et appui graphisme : 2 demi-journées)

Participation financière

Évaluation prévisionnelle :

coût de personnel : 6 825 €

intervenants : 2 400 €

soit un montant de 9 225 € dont 3 075 € pris en charge par CAUE 64 donc une contribution de 6 150 €Envoyé en préfecture le 22/04/2022

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onseil d'architecture, d'urbanisme

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FICHE ACTION 4.1

Communauté de Communes du Haut-Béarn

Amélioration de la zone d’activités du Gabarn

Fiche rédigée par Xalbat ETCHEGOIN

Janvier 2022

Mois ANNEE

Objet

Appui aux services de la CCHB sur le projet de rénovation de la Zone d’activités du Gabarn située sur la commune d’Escout.

Type d’action

Conseil aux collectivités. Appui programmatique et méthodologique en vue d’un recrutement d’un prestataire d’études.

Contextes

La CCHB gère, aménage et entretient 12 parcs d’activités qui permettent de proposer aux entreprises du foncier spécifique correspondant à leurs attentes. Parmi ce panel, la collectivité est soucieuse du maintien du niveau de services du Parc d’activités du Gabarn, créé en 1989 situé sur la commune d’Escout à proximité immédiate de la RN134. Malgré un enjeu fort inscrit dans la stratégie économique du territoire (cf. SCoT Piémont Oloronais 2010), ce parc souffre, comme beaucoup de sites analogues en contexte rural, d’une dépréciation des espaces publics, d’une déficience dans l’optimisation foncière et d’une sensibilité en matière environnementale.

En plus des enjeux intrinsèques liés à l’amélioration de cette zone, se greffe un sujet hautement délicat celui de l’accueil d’une activité économique polluante (l’entreprise oloronaise Laborde projette depuis fin 2018 l’installation d’une usine de goudron, classée ICPE). Inquiets, les riverains s’opposent à ce dessein et, ils ont sollicité l’aide de l’association Protection Haut-Béarn Environnement (PHBE). A ce contexte déjà sensible s’ajoute le récent incendie des locaux de la société STI.

Aussi le projet de réaménagement impose à la collectivité de travailler sous plusieurs angles : - Angle de la concertation avec les parties prenantes et les riverains afin de partager les informations (appui en cours par l’APESA),

- Angle de l’amélioration de qualité environnementale et de l’impact sur la biodiversité locale (étude Agence de la Biodiversité, contexte de zones de tourbière – ZNIEFF…) - Angle stratégie économique afin de prévoir des marges de manœuvres foncières afin de consolider l’attractivité économique de ce site et d’anticiper les éventuelles extensions du parc.

Ce sujet est l’archétype des problématiques liées au vieillissement des parcs d’activités et à ce titre il entre pleinement dans les enjeux nationaux d’optimisation foncière et dans les futurs enjeux de la CCHB en matière de stratégie territoriale et d’économie de l’espace (SCoT Haut Béarn en cours).

Extrait : SCoT Piémont Oloronais – DOO

A2-1 Développer les parcs d’activités existants

Les secteurs de Lanneretonne (Commune d’Oloron-Sainte-Marie), du Gabarn (communes d’Oloron Ste Marie, Pré cilhon et Escout) et des Tembous (commune d’Ogeu-les-Bains) ont été qualifiés de sites à grands potentiels au regard de leur accessibilité ́ , des équipements présents et des activités déjà implantées. La destination économique de ces secteurs sera affirmée et transcrite dans les documents d’urbanisme par des extensions de zones. L’existence d’équipements permettra d’envisager des ouvertures à l’urbanisation à court ou moyen terme.Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le ss &

ID : 064-200067262-20220414-220414 34 URB-DE

CAUE 64 – Janvier 2022 – OPERATION COMMUNAUTAIRE – ZAE GABARN– XE

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Demande

Le pôle de développement territorial envisage un projet de rénovation paysagère des espaces publics du parc et globalement une amélioration des conditions d’accueil des entreprises. Pour ce faire elle sollicite l’appui du CAUE64 sur l’analyse et le développement programmatique en vue d’une future étude, ainsi qu’un appui méthodologique afin d’intégrer toutes les actions en cours (concertation notamment). Cette action devra être intégrer les élus communautaires et communaux pour une bonne appropriation des enjeux.

Contacts CCHB

Pascale PALACIN, responsable du pôle développement territorial, cheffe de projet CCHB Stéphane DARIUS, responsable pôle urbanisme - CCHB

Proposition prévisionnelle de méthode

Phases Éléments de méthode Nbre de jours

prévisionnel

1- Diagnostic &

concertation

Visite de site avec les services,

Analyse documentaire

Regards urbains et paysagers sur la zone – définitions des enjeux, base programmatique Recherches d’exemples similaires & retours d’expériences

Co animation d’une (1) réunion type COPIL

Co animation d’une (1) réunion type concertation avec les riverains

12 jours

2- Établissement

d’une base

préprogramme /

proposition de

consultation

Réunion interservices CCHB pour caler les éléments de programmes d’investissement et/ou d’entretien

Co animation d’une (1) réunion type COPIL (validation du principe de l’étude) Co animation d’une (1) réunion de concertation élargie (présentation des attendus de l’étude)

8 jours

3- Appui aux

services au

recrutement d’un

prestataire ou d’une

équipe

pluridisciplinaire

Appui ponctuel à l’analyse des plis (participation aux commissions) 3 jours

4- Suivi Appui et suivi au sein du COPIL (participation aux réunions – 2022/2023) 3 jours

TOTAL 26 Jours