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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 41 ENV V partielle Approbation PCAET tampon
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 41 ENV V partielle Approbation PCAET tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
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ID : 064-200067262-20220414-220414 41 _ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,
Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,
Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Laurent KELLER, Marc OXIBAR à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220414-41-ENV-
APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20220414-220414 41 _ENV-DE
M. CASABONNE précise que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).
Par déclinaison, l’article L2229-26 du Code l'environnement précise que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET. La Communauté de Communes du Haut-Béarn fait donc partie des collectivités dites « obligées », elle est donc tenue d'élaborer ce document.
Consciente des enjeux climatiques, la communauté de communes a souhaité faire de cette contrainte juridique une opportunité pour son territoire en s'engageant activement dans la transition énergétique et écologique à travers notamment ses ambitions à devenir Territoire à Energie Positive à l’échéance 2050.
La Communauté de Communes du Haut-Béarn a ainsi élaboré pour la première fois une large stratégie transversale dans les domaines du Climat, de l'Air et de l'Énergie.
Rappel des étapes de l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial
Par une délibération du 12 juillet 2017, la Communauté de Communes Haut-Béarn s'est engagée à élaborer son PCAET.
Après plusieurs années d’études, de mobilisation et de concertation, le Conseil Communautaire a arrêté son projet de PCAET le 13 avril 2021.
Conformément à l'article R229-54 du Code de l'environnement, le projet de PCAET a été transmis à la Préfète de Nouvelle-Aquitaine et au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine. À réception en date du 23 juillet 2021, ils disposaient de deux mois pour émettre un avis sur le document.
De plus, conformément à l'article R122-17 du Code de ['environnement, le PCAET de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, soumis à l'évaluation environnementale, a été transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale. À réception en date du 26 juillet 2021, elle disposait de trois mois pour rendre un avis.
Les avis ont été reçus dans les délais fixés par le Code de l'environnement et ont ainsi été portés à la connaissance du public avec le Projet de PCAET au cours d'une mise à disposition par voie électronique et par support papier entre le 19 février et le 19 mars 2022 inclus.
Avis et prise en compte des avis reçus des personnes publiques associées et des citoyens
- Avis de l’Etat
Madame la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine souligne la qualité de la démarche d’élaboration du PCAET menée en interne par la CCHB.
Elle salue également la mobilisation des acteurs du territoire lors de la phase de consultation qui a su les fédérer malgré les contraintes liées à la crise sanitaire ; 5 actions sont ainsi sous maitrise d’ouvrage de structures extérieures et 3 sont co-portées. Elle met également en avant la mobilisation de fonds extérieurs que la CCHB a su lever dans le cadre d’appels à candidatures nationaux ou européens pour développer l’économie circulaire et l’écologie industrielle sur son territoire.
Elle précise que le plan d’actions est opérationnel, que les indicateurs d’évaluation sont clairs et que les moyens financiers dédiés à la réalisation du PCAET sont conséquents.
Elle relève néanmoins certaines lacunes du document de stratégie comme celles relatives à la qualité de l’air ou à la justification des objectifs à moyen et long terme. Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
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ID : 064-200067262-20220414-220414 41 _ENV-DE
- Avis de l’Autorité Environnementale
L’avis de Autorité Environnementale a quant à lui porté sur des demandes de précision sur le mix énergétique retenu au regard des filières les plus contributives (hydroélectricité et biomasse) du territoire et sur la quantification des objectifs de réduction des polluants atmosphériques. Il précise également que les fiches actions mériteraient de contenir les points de vigilances révélées dans l’évaluation environnementale stratégique.
Il attend aussi que le programme d’actions soit complété par des études visant à définir des leviers pertinents pour réduire les émissions de GES dans le secteur agricole et identifier les sites favorables au développement des énergies renouvelables au regard des contraintes environnementales et du cadre de vie.
- Avis de la Région Nouvelle-Aquitaine
Le Président du Conseil régional n'a pas émis d'avis sur le projet.
- Avis de citoyens
Dans le cadre de la consultation du public, 45 avis ont été émis par voie électronique par des citoyens pour la majorité déjà sensibilisés et inquiets. Ces remarques sont variées et démontrent un intérêt pour ce projet, avec parfois une volonté d'être impliqué plus largement. Ces avis appellent à la vigilance en termes de pédagogie, de méthodologie de démarche citoyenne.
D’autres font part de remarques, d’avis, ou de propositions sur des thématiques telles que la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement de filières d’énergies renouvelables. Le détail de ces avis sera consultable ainsi qu’il est précisé ci-après, dans la « Suite de la démarche ».
- Prise en compte des avis
Les avis des personnes publiques associées et des citoyens n’induisent pas de modifications majeures au projet PCAET du Haut-Béarn. En effet, ces derniers sont soit déjà pris en compte dans le projet PCAET soit ne relèvent pas spécifiquement des compétences territoriales. Les remarques sur certaines thématiques, sur la méthodologie de la consultation citoyenne, sur le besoin de pédagogie ont été entendues et rentrent dans le cadre du processus d’amélioration continue du PCAET.
Pour rappel la CCHB a souhaité co-construire le plan climat de façon à tenir compte des différents regards que chaque acteur est susceptible de porter pour enrichir les débats, les solutions trouvées et mises en œuvre. La CCHB s’est entourée de citoyens et d’acteurs de la transition écologique du territoire (agriculteurs, association, entreprises, institutionnels, chambres consulaires…) pour réaliser ce travail.
Premier exercice pour la CCHB, le plan climat 2021 – 2027 du Haut-Béarn et la consultation citoyenne associée permettent de poser les bases pour organiser la coordination de la transition énergétique du territoire.
Suite de la démarche
Le projet de PCAET approuvé par le Conseil Communautaire et les différents avis seront déposés sur la plateforme informatique et mis à la disposition du public à l’adresse suivant : https://www.temtoires-climat.ademe.fr/. L’ensemble de ces pièces seront également consultables via le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Béarn : https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/energie-climat/plan-climat-air-energie-territorial Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2024 avec les acteurs associés à l'élaboration du PCAET. Elle se traduira par la rédaction d'un rapport de bilan intermédiaire mis à disposition du public. Une évaluation finale à l'issue de la période de mise en œuvre des six ans sera également réalisée en 2027. Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20220414-220414 41 _ENV-DE
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial tel qu’il est mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-Béarn : https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/energie-climat/plan-climat-air-energie-territorial
- POURSUIT l’animation territoriale autour du Plan Climat afin, d’une part, de conserver et d’amplifier la dynamique partagée autour des questions Climat-Air Energie, et d’autre part, de veiller à la mise en œuvre des actions par la CCHB et l’ensemble des acteurs du territoire,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Résumé non technique
Document intégral (19 pages)
consultable selon les modalités
indiquées à la délibération Diagnostics
Document intégral (192 pages)
consultable selon les modalités
indiquées à la délibération Stratégie de territoire
Document intégral (73 pages)
consultable selon les modalités
indiquées à la délibération Plan d’actions
Document intégral (73 pages)
consultable selon les modalités
indiquées à la délibération Evaluation environnementale stratégique
Document intégral (185 pages)
consultable selon les modalités
indiquées à la délibération