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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
a
à
Publié
le
09/11/2023
£
ID: 081-218103158-20231108-D
2023
0063-BF
Délibération n° 20230063
Départem
2023
|
Nombre
de
Membres
Afférents
En
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
au
Conseil
exercice
anne
la
élibération
hs
13 |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
|
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Four
Con
&.
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables-
Budget
Assainissement
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Castres
a
transmis
Un
état
de
produits
communaux,
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
Budget
Assainissement
de
la
Collectivité.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Elle
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
745,74
€.
Elle
précise
que
ces
titres
concernent
des
dus
relatifs
à
la
redevance
d'assainissement,
établie
entre
2017
et
2022. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0063-BF
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0064-BF
D
Délibération
n°
20230064
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|
°C...
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
exercice
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
|
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(s)
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasoïtes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Costres
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
Budget
Principal
de
la
Commune.
Elle
rappelle
qu'en
veriu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Elle
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre,
en
non-valeur,
s'élève
à
2 857
€.
Elle
précise
que
ce
titre
concerne
une
recette
de
2014.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le 08
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0064-BF
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
-3
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.ielerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
: 081-218103158-20231108-D
2028
0065-BF
D
Délibération
n°
20230065
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|
© .......
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(9)
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasoïtes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet:
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables-
Budget
Restaurant
Municipal Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Castres
a
transmis
Un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
du
Restaurant
Scolaire.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Elle
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre,
en
non-valeur,
s'élève
à
629,68
€.
Elle
précise
que
ces
titres
concernent
des
redevances
relatives
à
la
Restauration
Scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0065-BF
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
ch
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
: 081-218103158-20231108-D
2028
0065-BF
D
Délibération
n°
20230065
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|
© .......
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(9)
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasoïtes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet:
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables-
Budget
Restaurant
Municipal Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Castres
a
transmis
Un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
du
Restaurant
Scolaire.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Elle
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre,
en
non-valeur,
s'élève
à
629,68
€.
Elle
précise
que
ces
titres
concernent
des
redevances
relatives
à
la
Restauration
Scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0065-BF
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
ch
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0066-BF
Délibération n° 20230066
Département
du Tarn
Nombre
de
Membres
|
©...
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(S)
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Décision
Modificative
n°3-
Budget
du
Restaurant
Municipal
Madame
le Maire
informe
les
crédits
votés
sont
insuffisants
sur
la
ligne
alimentation
{art
60623
du
chapitre
011),
pour
terminer
l'année.
Il manquera
10
000
€.
Les
crédits
sur
l'ensemble
du
chapitre
ne
permettent
pas
de
dépassement
car
insuffisant
pour
l'équilibre.
AUSssi,
pour
augmenter
la
ligne
alimentation,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
diminution
de
l'article
6215
{personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement)
au
chapitre
012.
Madame
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F 011
60623
10 000,00
D F0126215
10
000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
10
000.00
Solde
Ouvertures
40
000,00
Dépenses
:
Réductions
10
000,00
Solde
Réductions
10
000,00
Equllibre
:
Our.
- Red.
Ouv.
- Réd. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0066-BF
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
D
Délibération
n°
20230067
Départem({
12 :081-218103158-20231108-D
2023 0067-BF
Nombre
de
Membres
Aftérents
En
Ayant pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
au
Conseil
|
exercice
ares
la
élibération
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour __|
Contre
Es)
MUNICIPAL de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absente.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Marvéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Décisions
Modificatives
n°5,
6,
7 et
9-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
informe
les
crédits
votés
sont
insuffisants
à
l'opération
329
(art
2313)
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Polyvalente
et
à
l'opération
338,
relative
à
la
réhabilitation
de
la
Tour
des
Lautrec.
Nous
accusons
les
révisions
de
prix
des
entreprises
qui
sont
appliquées,
comme
autorisé
dans
le
CCAP
{Cahier
des
Clauses
Particulières
du
Marché).
La
conjoncture
inflationniste
n’a
pas
épargné
les
entreprises
qui
ont
de
fait
appliqué
leurs
révisions
de
prix.
Nous
avons
Un
besoin
pour
couvrir
ses
dépenses
de
159
529.43
€
(somme
connue
à
ce jour),
soit
e
37
000,00
€
pour
la
Tour
des
Lautrec
e
123
529,43
€
pour
la
Maison
Polyvalente.
Madame
le
Maire
propose
trois
décisions
modificatives
du
Budget
Principal
comme
suit :
1.
Décision
Modificative
n°5 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
: 081-218103158-20231108-D
2023
0067-BF
Cette
décision
modificative
prévoit
un
transfert
de
crédits
d'brmonronr-ce-vo-vov-ecea
Section
de
Fonctionnement
vers
la
Section
d'investissement,
à
l'opération
329,
qui
concerne
la
Maison
Polyvalente.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
011
6188
36
000,00
D
F 012
6218
10
000,00
D F
023
023
(ordre)
66
000,00
D F 65 65748
20
000,00
D123
2313
329
66 000,00
R1021
02t
OPFI
(ordre)
68 000,00
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
66
000,00
66
000,00
Solde
Ouvertures
66
000,00
Dépenses
:
Réductions
66
000,00
Solde
Réductions
66
000,00
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
2.
Décision
Modificative
n°6
Cette
Décision
Modificative
augmente
les
crédits
en
recettes
de
75
908€,
et
les
dépenses
seront
réparties
comme
suit
:
+
__ Opération
338
Tour
des
Lautrec
: + 36
000
€
+
Opération
329
Maison
Polyvalente
: + 39
908
€
Nous
avons
bénéficié
de
recettes
supplémentaires
qui
n'étaient
pas
inscrites
au
Budget
Principal
ce
qui
nous
permet
ces
augmentations.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
023
023
{ordre)
75
908,00
D
1 23
2313
329
39
908,00
D
123
2313
338
36
000,00
RF
70
70876
3 266.00
RF
74
74718
7 961,00
RF
74
74834
11
842,00
RF
74
748371
2 320,00
R
F
74
7488
38
C69,00
RF
77773
12
450,00
R
t 021
021
OPFI
{ordre)
75
908,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
75
908,00
75
908.00
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
75 908,00
75 908.00
Sokde Réductions
Recettes :
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre :
Ouv.
- Red.
8.
Décision
Modificative
n°7
Cette
décision
modificative
prévoit
un
transfert
des
crédits
d'investissement
non
réalisés
vers
l'opération
329
art
2313,
de
réhabilitation
de
la
Maison
Polyvalente
pour
un
montant
de
22
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
O
Imputation
OUVERT
REDUIT
ID :081-218103158-20231108-D
2023 0067-BF
D
1 10
10226
OPFI
5 000,00
D121
2151
312
5 000.00
D1212158
312
4 000.00
D121
2158
358
8
009,00
D
123
2313
329
22
000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
22
000,00
Solde
Ouvertures
22
000,00
Dépenses
:
Réductions
22
000,00
Solde
Réductions
22
000,00
Equllibre :
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
4.
Décision
Modificative
n°9
Cette
Décision
Modificative
est
nécessaire
en
complément
de
la
DM
n°6
pour
arriver
au
montant
de
37
000
£,
indispensable
à
l'opération
de
la
Tour
des
Lautrec
pour
payer
les
révisions
de
prix.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D1212151
312
1
000,00
D
123
2313
338
4 000,00
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
1
000,00
Solde
Ouvertures
1
000,00
Dépenses :
Réductions
1 000,00
Solde
Réductions
1
000,00
Equilibre :
Ouv.
- Rad.
Ouv.
- Réd.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
les
Décisions
Modificatives
n°5,
6,
7 et
9
du
Budget
Principal,
telles
que
ci-dessus
mentionnées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023 Le
Maire,
Catherine
Rabou
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
s
nd
Publié
le 03/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D_2023
0067-BF Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0068-BF
Délibération
n
20230068
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
Afférents
En
Ayant pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
au
Conseil
|
exercice
ru
q
élibération
15
s
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Me
re
are
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Décision
Modificative
n°8-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
30
Août
2023,
l'assemblée
a
voté
une
Décision
Modificative
pour
payer
les
frais
d'amortissement
du
trimestre
au
Crédit
Mutuel
pour
un
montant
de
3 300
€
{montant
estimé).
Nous
avons
reçu
le
dernier
tableau
d'amortissement
d'un
montant
de
817,64
€
et
celui-ci
fait
apparaitre,
Un
déficit
de
1,42
€,
à
l'article
66111
(intérêts).
De
plus,
nous
avons
reçu
le
tableau
d'amortissement
du
prêt
à
court
terme
indiquant
des
échéances
de
225
€ pour
les
mois
de
Novembre
et
Décembre.
AUssi
Madame
le
Maire
propose
la
Décision
Modificative
suivante
:
{mputation
OUVERT
REOUIT
Commentaires
DF 0116188
452,00
DF6666111
452,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
452,00
Solde
Ouvertures
452,00
Dépenses
Réductions
452,00
Solde
Réductions
452,00
Equiiibre :
Ouv.
- Red.
Our.
- Réd. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
S
L OT
ID
:081-218103158-20231108-D
2028
0068-BF
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°8
du
Budget
Principal,
telle
que
ci-dessus
mentionnée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur Agoût,
le
08
Novembre
2023
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
Www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0069-BF
Délibération
n°
20230069
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|
2...
_..
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
!
exercice
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(s)
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Décision
Modificative
n°
10-
Budget
Principal
Madame
le
Maire
explique
que
les
avances
faites
aux
entreprises
au
début
de
l'opération
de
la
Tour
des
Lautrec
font
l'objet
à
la
fin
des
travaux
de
régularisations
«
d'ordre
budgétaire
».
Ces
écritures
d'ordre
n'ayant
pas
été
prévues
au
budget,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
pour
pouvoir
les
passer.
Le
montant
total
des
avances
est
de
12
872,48 €
AUSsi
Madame
le
Maire
propose
la
Décision
Modificative
suivante
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D104t
2313
OPFI
(ordre)
43
000.00
R
1 041
238
OPFI
(ordre)
13
000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Owertures
13
000,00
Solde
Ouvertures
Dépenses
:
Réductions
Solde
Réductions
Equiilbre
:
QOuv.
- Red.
Ouv.
- Réd. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0069-BF
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°10
du
Budget
Principal
telle
que
ci-dessus
mentionnée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le 08
Novembre
2023
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0070-BF
D
Délibération
n°
20230070
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|
2
......
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
15
14
14
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
|
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
Contre
(S)
MUNICIPAL
de
11
3
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Marvéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Modification
des
tarifs
de
location
de
la
Maison
Polyvalente
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la Maison
Polyvalente
a
été
signée
avec
M.
Pauziès,
coach
sportif,
dans
le cadre
d'activités
sportives
{sport,
forme
et
santé).
Pour
cette
activité,
la
grande
salle
sera
utilisée
le
mercredi
matin,
à
partir
de
9H
et
le jeudi
à
18H.
Ces
séances
auront
Une
durée
de
45
mn.
Les
tarifs
préalablement
votés,
lors
de
la
séance
du
27
Juillet
2022,
ne
couvraient
pas
ce
cas
de
figure.
C'est
pourquoi
Madame
le
Maire
propose
que
le
tarif
soit
fixé
à
l'heure
d'utilisation,
pour
les
entrepreneurs
privés,
afin
de
facilité
la
facturation
et
la
gestion
des
réservations
des
différentes
salles.
Madame
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants :
e
5€
de
l'heure
pour
les
petites
salles
de
l'étage
{salle
16
et
salles
de
réunion)
e
10€
de
l'heure
pour
la
grande
salle
du
RDC
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
pour
les
différentes
salles
de
la
Maison
Polyvalente,
par
des
entrepreneurs
privés,
à
: Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0070-BF
+
5€
de
l'heure
pour
les
petites
salles
de
l'étage
(salle
16
et
salles
de
réunion),
e
10€
de
l'heure
pour
la
grande
salle
du
RDC.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
-
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunat
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0072-BF
D
Département
du
Tarn
Délibération
n°
20230072
Nombre
de
Membres
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Afférents
En
ne
L pus
au
Conseil
|
exercice
délibération
15
14
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
|
contre
Œ
MUNICIPAL
de
12
0
2
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s
:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Obiet
: Révision
du
tarif
de
la
Redevance
Assainissement
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
pour
le
calcul
de
la
facturation
de
la
Redevance
Assainissement,
fixés
en
2021.
e
Part
fixe
: 50
€
par
an
e
Part
annexée
sur
la
consommation
d'eau
: 1,40
€
La
Commission
des
Finances
s'étant
réunie
propose,
pour
assurer
la soutenabilité
du
Budget
Assainissement,
tout
en
limitant
au
maximum
l'impact
sur
l'usager,
Une
revalorisation
des
grilles
tarifaires,
07
32
5%
7%
0€
0,04€
0,07€
0,10€
1,40
€
1,44
€
1,47€
1,50€
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
décide
.
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
d'assainissement
à
1.47€
soit
Une
augmentation
de
5,
°<
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le 09/11/2023
G
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0072-BF
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le 08
Novembre
2023
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0061-DE
T
Délibération
n°
20230061
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
|...
..
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
part
à
la
délibération
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
15
14
14
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
Contre
{s)
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire.
Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s
: Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet:
Désignation
de
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Vielmur-Saint
Paul
+
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
°
considérant
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
Un
suppléant
au
sein
dudit
syndicat,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Francis
Thomas,
Le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût
décide
.
de
nommer
M.
Alain
Milhau,
domicilié
208,
Chemin
du
Bagas
, 81570
à
Vielmur
sur
Agoût,
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIAEP
de
Vielmur-Saint-Paul,
pour
la
durée
du
mandat,
e
de
nommer
M.
Yannick
Maruéjouls,
domicilié
Chemin
de
la
Moulinarié,
81570
à
Vielmur
sur
Agoût,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
la
même
durée.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signaîures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
09/11/2023
S
L Gr
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0061-DE
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le Tribbunat
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
: 081-218103158-20231108-D
2023
0062-DE
T
Délibération
n°
20230062
Départeme
Nombre
de
Membres
Aférents
En
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
au
Conseil
|
exercice
d
part
à
la
élibération
15
14
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Pour
|
Contre
E
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire.
Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Marvéjouls
et
Alain
Milhau
Absent.e.s
: Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes
représentée
par
Corine
Lafon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Désignation
de
délégués
au
Conseil
Communautaire
de
la CCLPA
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
Un
suppléant
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
des
Communes
du
Lautrécois-
Pays
d'Agoûi,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Francis
Thomas,
Le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût
décide
.
de
nommer
M.
Karim
Chiha,
domicilié
6,
Chemin
de
Saint
Côme,
81570
à Vielmur
sur
Agoût,
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
la
durée
du
mandai,
e
de
nommer
Mme
Aurélie
Jasottes,
domiciliée
8,
Chemin
de
Montvalen,
81570
à
Vielmur
sur
Agoût,
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
pour
la
même
durée.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
09/11/2023
S
L Gr
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0062-DE
Le(a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0071-DE
T
Délibération
n°
20230071
Département
du
Tarn
Nombre
de
Membres
Aérien.
Mn
Ayant
pris
Commune
de
VIELMUR
SUR
AGOÛT
au
Conseil
|
exercice
ane
la
élibération
15
s
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Voix
Voix
Abstention
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Four
_|
conte
el
MUNICIPAL
de
14
0
0
VIELMUR
SUR
AGOÛT
Date
de
convocation
Le
04
Novembre
2023
Séance
du
Mercredi
08
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
Novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Vielmur
sur
Agoût,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
Rabou,
Maire. Présent.e.s
: Mesdames
Catherine
Rabou,
Nathalie
Armengaud,
Karine
Françon,
Aurélie
Jasottes,
Corine
Lafon,
Marie
Templier
et
Marie-José
Vincent
Messieurs
Olivier
Duval,
Alain
Gayraud,
Yannick
Maruéjouls
et
Alain
Milhau
Absente.s:
Karim
Chiha
représenté
par
Marie-José
Vincent,
Christine
Duccini
représentée
par
Karine
Françon
et
Jonathan
Terme
représenté
par
Yannick
Maruéjouls
Secrétaire
de
séance
: Corine
Lafon
Objet
: Lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
au
cimetière
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
concessions
dans
le
cimetière
présentent
Un
réel
état
d'abandon,
ce
qui
crée
Un
problème
majeur:
les
monuments
ainsi
délaissés
+
nuisent
à
l'aspect
général
du
cimetière
d'un
pari,
e
ces
reprises
nous
permettrait
d'avoir
des
emplacements
nouveaux
ce
qui
laisserait
le
temps
nécessaire
à
la
collectivité
de
travailler
sur
un
futur
du
projet
de
cimetière,
d'autre
part.
Un
travail
de
recensement
des
tombes
a
été
effectué.
Des
panonceaux
ont
été
posés
sur
les
tombes
invitant
les
familles
à
donner,
en
Mairie,
toute
information
sur
le
titulaire
de
la
concession.
Pour
remédier
à
cette
situation,
et
permettre
à
la
Commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
Une
procédure
de
reprise
de
concessions
est
prévue
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT
— art
L2223-4
et
suivants).
Le
texte
prévoit
que
les
concessions
visées
par
la
reprise
doivent
e
avoir
au
moins
trente
années
d'existence,
e
n'avoir
pas
enregistré
d'inhumation
au
cours
des
dix
dernières
années. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
ñ
Publié
le 09/11/2023
ID
:081-218103158-20231108-D
2023
0071-DE
Les
concessions
doivent
avoir
fait
l'objet
de
plusieurs
constats
d'abandon,
établis
pendant
la
durée
de
la
procédure
d'une
année.
A
l'issue
de
la
procédure
d'abandon,
les
emplacements
ainsi
libérés
peuvent
faire
l'objet
de
nouvelles
attributions.
Il
faut
préciser
que
la
Commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à
leur
disposition,
mais
ceci
devient
souvent
de
plus
en
plus
difficile
au
fil
du
temps,
quant
les
attributaires
sont
décédés
ou
n'ont
plus
d'ayants-droits.
L'article
L2223-17
du
CGCT,
précise
que
le
Maire
a
la
faculté
de
demander
l'accord
du
Conseil
Municipal,
qui
est
appelé
à
décider
si
la
reprise
de
la
concession
est
prononcée
ou
non. Dans
l'affimative,
le
Maire
prendra
l'arrêté
prévu
par
ce
même
article.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
°_
autorise
Madame
le
Maire
à
engager
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
Vielmur.
+
adopte
le
principe
de
la
reprise,
puis
la
réattribution,
des
concessions
abandonnées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
AU
registre
suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Mairie
de
Vielmur
sur
Agoût,
le
08
Novembre
2023
Le{a)
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr