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Procès Verbal - ilovepdf merged Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de VAL-D’ARGUENON, légalement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Philippe PLARD, Pascale LEMEE, Vincent CHESNAIS, Aurélie RABAROT, Bernard CHRETIEN, Isabelle JOUFFE, Loïc REVEL, Christian GUILBERT, Michel RAFFRAY, Pierric LORY, Daniel LEVEQUE, Christian EON, Françoise LE ROUILLE, Laurence VERHAEGHE, Aurélie NICOLAS, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Armelle ROUXEL, Justine BELLENGER, Laëtitia LE BELLEGUY, Marylène MIZOULE, Dominique LEBARBIER, Céline SION et Antoine WIECKOWSKI, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Hugues JOSSELIN (ayant donné pouvoir à Dominique LEBARBIER) et Mickaël SEGUIN

Secrétaire de séance : Philippe PLARD

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

Echange entre les élus sur :

- La composition de l’exécutif, sa parité, l’importance de l’expérience et de la représentativité des communes, la répartition des responsabilités

- L’enregistrement des réunions par la minorité versus la nécessité de prévenir préalablement les autres élus, l’application des règles de déontologie à tous les élus

- L’impérativité d’acter la fin de la campagne, afin désormais, de se rassembler, d’échanger paisiblement et avec respect, de coconstruire les projets de la commune pour le mieux-vivre ensemble et l’intérêt général.

DELIBERATION 028/2026 : INSTAURATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’instauration et à la désignation des membres des commissions municipales.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’INSTAURER les commissions municipales et de DESIGNER les membres selon le tableau joint en annexe.

DELIBERATION 029/2026 : DETERMINATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes de la commission d’appel d’offres/ouverture des plis.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les conditions de dépôt des listes des membres de la commission d’appel d’offres suivantes : - Dépôt par mail à la mairie (contact@valdarguenon.bzh)

- Avant le lundi 20 avril 2026 à 12 heures.

DELIBERATION 030/2026 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22), publié par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 indiquant le mode de calcul et le nombre de délégués pour la commune,

Vu le nombre de délégués à désigner par la commune qui nous a été communiqué préalablement par courrier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les délégués au SDE22 suivants :

- Délégué titulaire : Christian GUILBERT

- Délégué suppléant : Antoine WIECKOWSKI

- Et AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce

dossier.

DELIBERATION 031/2026 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES FREMUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nombre de délégués à désigner par la commune qui nous a été communiqué préalablement par courrier,

Vu que la compétence eau potable appartient à Dinan Agglomération, les communes doivent proposer des délégués pour le Syndicat d’eau des Frémur et, ensuite, le conseil communautaire délibérera sur l’ensemble des noms proposés par les communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de proposer les délégués suivants au Syndicat des Frémur :

- Délégué titulaire : Michel RAFFRAY

- Délégué suppléant : Maxime LEBORGNE

- Et AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce

dossier.

DELIBERATION 032/2026 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL PLEVEN-LANDEBIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nombre de représentants à désigner par la commune au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pléven-Landébia,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

- DESIGNE les représentants communaux suivants au RPI Pléven-Landébia :

- Aurélie RABAROT

- Isabelle JOUFFE

- Laëtitia LE BELLEGUY

- Et AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce

dossier.

DELIBERATION 033/2026 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DU PAPI DU BASSIN VERSANT DE L’ARGUENON

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arguenon est un dispositif en œuvre depuis 2017, puis renouvelé en 2024, sur le territoire du bassin hydrographique de l’Arguenon et de ses affluents. Le PAPI a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Le programme est composé d’une trentaine d’actions, réparties selon les axes d’intervention suivants : 0. Animation et suivi de la mise en œuvre des actions du PAPI

1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

2. Surveillance, prévision des crues et des inondations

3. Alerte et gestion de crise

4. Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme

5. Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

6. Ralentissement des écoulements

7. Gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le PAPI est un programme pluriannuel contractualisé entre les collectivités territoriales et l’Etat par une convention cadre, qui définit le pilotage et le financement de chaque action. Ce second PAPI, démarré en 2024, permet de poursuivre les actions de prévention au moins jusqu’en 2029. A la demande de l’Etat et des collectivités locales, le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre assure le portage et la coordination du PAPI Arguenon.

Il est demandé à chaque commune signataire du PAPI Arguenon de désigner un élu référent pour les réunions du comité de pilotage. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an pour suivre l’avancée des actions du programme, assurer le suivi des indicateurs destinés à apprécier l’efficacité des actions menées, et peut le cas échéant procéder à l’adaptation ou à la révision du programme d’actions.

Par ailleurs, les élus référents des communes pourront être conviés aux réunions des comités techniques mis en place pour le suivi plus spécifique de certaines actions du PAPI.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DESIGNE :

- Maxime LEBORGNE, élu réfèrent titulaire

- et Philippe PLARD, élu référent suppléant

pour les réunions du Comité de Pilotage du PAPI Arguenon

- Et AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce

dossier.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 034/2026 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la nomination des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE les représentants selon le tableau joint en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

• Referents deontologues : Trois personnes avaient ete designees par deliberation du Conseil Municipal en janvier 2025, suite a la creation de la commune nouvelle, sur proposition de l’Association des Maires de France.

Des que l’AMF aura fait savoir si ces personnes etaient interessees pour continuer ou en aura propose de nouvelles, ce point sera remis a l’ordre du jour du Conseil.

• Dates a retenir :

- Reunions de commissions :

- Plaine de jeux : mercredi 1er avril a 19 heures a Pluduno

- Finances : Jeudi 2 avril et mardi 7 avril a 19 heures a Pluduno

- Prochaine reunion de Conseil Municipal : mardi 28 avril a 18h30 (vote des budgets) precedee de la reunion CCAS a 18 heures.

- Repas des Aî nes de Pluduno le samedi 27 juin.

• Des visite des batiments communaux seront programmees pour les elus, ainsi qu’une rencontre avec le personnel communal.

Le secretaire de seance, Le Maire,

Philippe PLARD Maxime LEBORGNEPhilippe

PLARD

Bernard CHRETIEN, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Armelle ROUXEL, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER, Céline SION, Antoine WIECKOWSKI

Pascale

LEMEE

Daniel LEVEQUE, Aurélie NICOLAS, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Justine BELLENGER, Marylène MIZOULE, Céline SION

Pascale

LEMEE

Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Aurélie NICOLAS, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Justine BELLENGER. Marylène MIZOULE, Céline SION + 9 membres à nommer

ASSOCIATION Vincent CHESNAIS Christian EON, Philippe PLARD, Pascale LEMEE, Christian EON, Laurence VERHAEGHE, Armelle ROUXEL, Laëtitia LE BELLEGUY, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER

CAMPING Vincent CHESNAIS Christian EON, Bernard CHRETIEN, Isabelle JOUFFE, Pierric LORY, Aurélie NICOLAS. Armelle ROUXEL, Hugues JOSSELIN

PLAINE DE JEUX Vincent CHESNAIS Christian EON, Philippe PLARD, Pierric LORY, Laurence VERHAEGHE, Aurélie DUPAS, Armelle ROUXEL, Justine BELLENGER, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER

LOGEMENT Vincent CHESNAIS Christian EON, Pascale LEMEE, Christian GUILBERT, Loïc REVEL, Daniel LEVEQUE, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER

GESTION DES

EQUIPEMENTS

Vincent

CHESNAIS

Christian EON, Bernard CHRETIEN, Mickaël SEGUIN, Loïc REVEL,

Pierric LORY, Hugues JOSSELIN, Dominique LEBARBIER

RESSOURCES,

COMMUNICATION,

PROXIMITE, SECURITE ET

DEVELOPPEMENT

CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS)

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R

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SOLIDARITES, EGALITE, SANTE

ET EPANOUISSEMENTAurélie

RABAROT

& Isabelle

JOUFFE

Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Armelle ROUXEL, Justine BELLENGER, Laëtitia LE BELLEGUY, Marylène MIZOULE, Dominique LEBARBIER

Bernard

CHRETIEN

& Mickaël

SEGUIN

Philippe PLARD, Michel RAFFRAY, Pierric LORY, Françoise LE ROUILLE, Aurélie LEMARCHAND, Hugues JOSSELIN, Céline SION, Antoine WIECKOWSKI

Maxime

LEBORGNE Conditions de dépôt des listes à déterminer : POUR LE LUNDI 20 AVRIL PAR MAIL

Bernard

CHRETIEN

Philippe PLARD, Daniel LEVEQUE, Armelle ROUXEL, Dominique LEBARBIER + membres extérieurs à nommer

Maxime

LEBORGNE En attente des directives de la DGFIP

EDUCATION, JEUNESSE ET

SERVICES AUX FAMILLES

TRAVAUX, BATIMENTS,

DEVELOPPEMENT DURABLE

ET MOBILITES

COMMISSION APPEL

D'OFFRES/OUVERTURE DES

PLIS

EROSION DES SOLS

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPÔTS DIRECTSREPRESENTANTS AUPRES DES EPCI ET ORGANISMES EXTERIEURS

DINAN AGGLOMERATION Maxime LEBORGNE et Aurélie NICOLAS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE Christian GUILBERT (suppléant : Antoine WIECKOWSKY)

SYNDICAT DES FREMUR Michel RAFFRAY (suppléant : Maxime LEBORGNE)

RPI PLEVEN-LANDEBIA Aurélie RABAROT, Isabelle JOUFFE et Laëtitia LE BELLEGUY

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Isabelle JOUFFE (suppléante : Marylène MIZOULE)

MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI Daniel LEVEQUE (suppléante : Dominique LEBARBIER)

ARIC Aurélie NICOLAS (suppléante : Céline SION)

CORRESPONDANT DEFENSE Hugues JOSSELIN (suppléant : Philippe PLARD)

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE Hugues JOSSELIN (suppléant : Bernard CHRETIEN)

CORRESPONDANT INCENDIE & SECOURS Pierric LORY (suppléant : Hugues JOSSELIN)

PAPI BASSIN VERSANT ARGUENON Maxime LEBORGNE (suppléant : Philippe PLARD)

REFERENT VELO DINAN AGGLOMERATION Bernard CHRETIEN et Hugues JOSSELIN

CHÂTEAU DE LA HUNAUDAYE Christian EON et Céline SION

DELEGUE AU COMITE DE JUMELAGE

PLUDUNO-STE CROIX AUX MINES Bernard CHRETIEN, Laurence VERHAEGHE et Céline SION