Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juillet Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Grandes et moyennes entreprises, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 20 juillet 2023 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

✓ Désignation du référent déontologue des élus

✓ Convention de partenariat et d’objectifs lecture publique

• Point sur les travaux terminés et en cours :

✓ Logements bâtiments de la poste

✓ Agrandissement logement multiservices

✓ Eglise St Barthélémy

✓ Assainissement

• Discussions et décisions :

✓ Annexe des logements de la poste

✓ Terrains de jeux

✓ Rétrocession d’un terrain communal

• Informations diverses

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER (Secrétaire de séance)

Bruno MUZEL Térésa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 11 Absents : 0 Excusé : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 13 juillet 2023PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport des décisions municipales prises par

délégation depuis le conseil municipal du 15 juin dernier :

2023-002 : Décision modificative pour un virement de crédit sur le budget communal M57,

de l’opération d’investissement n°169 : Etudes MAM- rénovation sous-sol SAR à l’opération

n° 61 : voirie

• Désignation du référent déontologue des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place

par le centre de gestion de la Loire ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables

aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter

un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics

locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et

ses compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil

permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre

des obligations réglementaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise

Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

✓ FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition

et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à ins-

crire les dépenses afférentes au budget.

• Convention de partenariat et d’objectifs lecture publique

M. le Maire rappelle que :

• La Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionne-

ment de la bibliothèque municipale par :PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023 3

- L’expertise et les conseils techniques

- L’offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils

d’animation…)

• Les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique

sur le territoire.

Il présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le

Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir

un fonds documentaire de qualité ;

- Préconisation d’un budget de 0,5 € par habitant pour développer l’action culturelle sur

le territoire ;

- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture pu-

blique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations ;

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

M. le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet

d’évaluations, présentées au Conseil Municipal, en 2025 et à l’échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat

et d’objectifs avec le Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVENT la convention ci-dessus présentée ;

✓ AUTORISENT M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• Point sur les travaux terminés et en cours

✓ Logements bâtiments de la poste

Bruno Muzel présente un état des dépenses réalisées pour les travaux de l’ancienne poste : changement des menuiseries, installation d’une ventilation dans les logements, réhabilitation du logement du 2° étage.

La réfection des peintures de la cage d’escalier sont programmées pour l’automne 2023. Il informe de l’accord de subventions dans le cadre de l’enveloppe DSIL 2023 et Rénolution 2023, pour l’installation de pompes à chaleur pour 2 logements chauffés par une chaudière au fioul.

En complément du sujet, le premier adjoint informe que la locataire de l’appartement situé à droite du rez-de-chaussée a donné sa dédite pour un départ le 15 août. Au vu des nombreuses demandes, en cette période, de nouveaux locataires arriveront le 1er septembre sans diffusion d’annonce.

✓ Agrandissement logement multiservices

Bruno Muzel présente un état des dépenses des travaux réalisées et terminés pour l’aménagement des combles du logement du multiservices pour un montant total de 35 431,19 € TTC.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023 4

Il informe que ces travaux auraient dû se terminer en octobre 2022, cependant l’entreprise de plâtrerie peinture a eu 4 mois de retard dans le planning initial.

✓ Eglise St Barthélémy

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion avec l’architecte, le coordinateur de sécurité et toutes les entreprises est programmée ce jeudi 26 juillet. Il présente le planning prévisionnel des travaux, l’entreprise Everest échafaudage devrait commencer l’installation le lundi 31 juillet.

✓ Assainissement

Bruno Muzel informe que des travaux de séparatifs sur le réseau des eaux pluviales entre l’école et l’habitation située « 51 place de l’église » ont été réalisé par l’entreprise SADE la semaine du 10 juillet 2023.

• Discussions et décisions

✓ Annexe des logements de l’ancienne poste

M. le Maire informe que certains logements du bâtiment de l’ancienne poste ont des greniers à disposition et notifié sur les baux. Toutefois les jardins et cabanons ne sont affectés à aucun logement.

L’état général des cabanons est vétuste et non entretenu, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir à l’avenir de ces dépendances. Après échanges, la commission bâtiments se chargera de faire un état des lieux précis de ces dépendances et présentera des propositions d’aménagement à une prochaine séance de conseil municipal.

✓ Terrains de jeux

M. le Maire informe que les jeux pour enfants situés vers le terrain de tennis datent de 2008 et ne sont pas en très bon état. Quelques réparations ont été faites ces dernières années mais sans entretien régulier. Il interroge les membres du conseil municipal sur l’avenir de ces jeux, tant sur le renouvellement que sur le lieu d’installation. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

✓ Rétrocession d’un terrain communal

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’urbanisme de Mme et M. BILLAY Michel pour la construction d’un abri de voitures sur leur parcelle B68 « 554 Chemin de Vareilles ». Vu l’article 6 du PLUi, approuvé par le conseil communautaire du 24 mars 2022, et notamment la zone Am, cette demande a été refusée par le service instructeur des droits du sol : la construction doit être implantée avec un recul supérieur ou égal à 5m à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

Vu le plan cadastral de la commune indiquant que la zone d’occupation située devant l’habitation de Mme et M. Billay comprend depuis de nombreuses années une terrasse positionnée sur une bande de verdure longeant le chemin communal, donc propriété de la commune.

Vu l’accord oral des propriétaires de la parcelle B68 pour acquérir cette bande de terrain communal situé devant leur habitation.

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation, et après échanges avec les propriétaires, M. le Maire propose de vendre cette partie de terrain à Mme et M. Billay.

Mme Billay Marie-Servane, étant concernée par cette décision a quitté la réunion, elle ne participe pas aux échanges de l’assemblée et ne prend pas part au vote.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023 5

M. le Maire propose de vendre la partie de terrain communale, occupé par Mme et M. Billay à 8 € le m².

La superficie définitive sera déterminée par un bornage parcellaire en présence des propriétaires et d’un représentant de la commune.

M. le Maire précise que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.

Après échanges de vues, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : ✓ AUTORISENT la vente d’une partie de terrain issue du chemin communal « Chemin de Vareilles » au profit de Mme et M. BILLAY Michel, pour un coût de 8 € le mètre carré. Les frais afférents à la transaction (bornage, acte notarié) seront à la charge des acquéreurs ;

✓ AUTORISENT M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente, ainsi que l’acte authentique.

• Informations diverses

M. le Maire informe :

- du changement des points lumineux en LED début octobre par l’entreprise CITEOS, les 2 tranches de travaux seront réalisées en même temps cette fin d’année 2023 avec une réparti- tion financière sur 2 années en référence au vote du budget communal 2023 ; - de la visite du député et conseiller départemental Antoine Vermorel-Marques le 29 juin dernier ;

- d’un don de 50 € d’un administré pour l’acquisition de chaises métalliques pliables lors du débarras du sous-sol de la salle d’animation ;

- d’une demande de subvention du Comité des fêtes pour le tir du feu d’artifice à l’occasion de la fête patronale et des 50 ans de l’association.

- d’une demande de location de la salle d’animation rurale par une société privée pour l’organisation d’une soirée dansante à but lucratif dans le courant de septembre 2023. Au vu de la situation géographique de la salle, de l’occupation fréquente depuis ce printemps et qu’aucune grille tarifaire ne correspond à ce type de location, l’assemblée émet un avis défavorable à cette demande.

Claude Dubessy informe d’une réunion intercommunale de la commission économique : - le service « click and collect » des produits du territoire est en place depuis fin mai, ce groupe de producteurs soutenu par la CoPLER compte déjà une dizaine de clients fidèles sur 2 points de collecte en place à Neulise et à la Maison Becaud, celui de l’Hôpital sur Rhins devrait ouvrir dans les prochains mois avec l’arrivée d’une banque réfrigérante. - la CoPLER va faire l’acquisition de terrains à vocation économique (8 400 m²) sur le secteur de la gare à Régny, les terrains sont actuellement propriété d’EPORA, sous convention arrivée à échéance depuis 2 ans.

- la CoPLER a été saisi par l’entreprise MSI, basée à St Symphorien de Lay, sur les difficultés à recruter et notamment des problèmes de mobilité des salariés. Il a été évoqué la possibilité, dans le cadre du schéma régional de mobilité, de tester une navette (Tarare-Roanne) dont le financement pourrait être partagé entre les collectivités et les entreprises intéressées.

Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 28 septembre 2023 à 20h30 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marc FOURNIER Jean Paul JUSSELME