Compte-Rendu - compte rendu CM 20 dcembre

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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 dcembre Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 dcembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

du vendredi 20 décembre 2024 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Participation aux frais de fonctionnement salle de sport à Régny

• Demande DETR-DSIL 2025

• Plan de formation mutualisé 2025-2027

• Avenant n°3 de la convention mutualisation

• Convention mutualisation 2025-2027

• Redevance performance assainissement

• Création poste rédacteur

• Adhésion au contrat de prévoyance avec Intériale, proposé par le CDG42

• Discussions, décisions et informations diverses :

• Point sur les travaux en cours ou terminés

• Complément à chiffrer pour les orientations budgétaires

• Emplacement des jeux pour enfants

• Participations, compte-rendu commissions communales et intercommunales

• Proposition pour achat d’un bien immobilier

• Distribution de la Navette Casamontoise

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER

Bruno MUZEL (Absent excusé) Teresa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD (Secrétaire de séance)

Florence LABOUTIERE

Présents : 10 Absents : 1 Représentés : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 13 décembre 2024PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 04 novembre

2024

❖ Délibérations :

• Délibération n° 20122024-001 : Participation aux frais de fonctionnement de la salle de sport à Régny

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Régny met sa salle des sports à disposition du Collège Nicoals Conté pour la dispense des cours d’éducation physique. Elle sollicite une participation des communes, ayant des élèves inscirts au Collège Nicolas Conté, aux frais de chauffage et d’entretien de al salle.

Pour l’exercice 2024, la commune de Chirassimont compte 11 élèves inscrits au Collège sur un total de 375 élèves inscirts, le montant des dépenses à répartir s’élève à 7 115,76 euros. Le montant de la participation 2024 pour la commune de Chirassimont s’élève donc à 209 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de verser la somme de 209 e à la commune de Régny pour la participation aux frais d’entretien de la salle des sports ;

✓ AUTORISE M. le Maire à mandater la dépense sur le budget communal 2024.

• Délibération n° 20122024-002 : Demande de subvention DETR/DSIL 2025

Monsieur le Maire rappelle les décisions prises lors du conseil municipal du 04 novembre 2024 approuvant les travaux de remplacement du système de chauffage / climatisation de la salle d’animation rurale et de la rénovation intérieure de la salle des associations.

Considérant que ces projets d’investissements seront reportés et inscrits au budget communal 2025,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de demander une aide financière à la Préfecture dans le cadre de la DETR/DSIL 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ SOLLICITE une subvention au titre de la DETR / DESIL 2025 auprès de la Préfec- ture de la Loire ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

• Délibération n° 20122024-003 : Plan de formation mutualisé 2025-2027 de la CoPLER et de ses communes membres

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-591 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret du 13 février 2007 organisation le dispositif de formation,

Vu la loi n° 2007 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, modernisant et consolidant la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la délibération n° 2024-072-CC du 7 novembre 2024 actant la mise en place d’un plan de formation inter-collectivités sur l’ensemble du territoire de la CoPLER pour 3 ans,PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 3

Sous réserve de l’avis du Comité Social territorial du Centre de Gestion de la Loire,

Considérant que la loi du 12 juillet 1984 impose aux collectivités territoriales d’établir pour leurs agents un plan de formation,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes et de ses Communes membres d’organiser l’accès des agents à la formation,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents des collectivités un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.

Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

Fort de plusieurs expériences ayant abouti à l’élaboration du plan de formation inter- collectivités, la CoPLER et les Communes membres volontaires ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation sur 3 ans 2025, 2026 et 2027 qui recense l’ensemble des besoins individuels de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé 2025-2027, en lien avec le CNFPT pour l’ensemble des communes de la CoPLER ;

✓ DÉCIDE l’organisation sur notre territoire des formations, les plus sollicités, au béné- fice des agents,

✓ DÉCIDE que ce Plan de Formation mutualisé sera porté par la CoPLER.

• Délibération n° 20122024-004 : Avenant n°3 à la convention de mutualisation 2022/2024

Vu la délibération n°17/12/21-005 en date du 17 décembre 2021 approuvant la convention de mutualisation,

Considérant qu’il convient de modifier les modalités de facturation

Monsieur le Maire explique les nouvelles modalités de facturation :

- La participation annuelle de chaque commune sera répercutée directement sur le mon- tant des attributions de compensation. La facturation s’établira du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n.

- En ce qui concerne la facturation de l’ADS, 80 % du coût du service sera à la charge des communes ; les 20 % restant seront à la charge de la CoPLER,

- La réalisation de la paie à façon pour la Commune de FOURNEAUX, qui s’est portée volontaire pour tester ce service, prendra effet au 1er novembre 2024, selon les condi- tions établies dans la convention de mutualisation 2025/2027.

Cet avenant est applicable pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE cet avenant mode de facturation 100% à l’acte ;PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 4

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mutualisa- tion 2022/2024

• Délibération n° 20122024-005 : Convention de mutualisation 2025/2027

Vu la délibération n°17/12/21-005 en date du 17 décembre 2021 approuvant la convention de mutualisation,

Vu la délibération n°09/02/2023-001 en date du 09 février 2023 instaurant une tarification à l’acte des dossiers d’instruction du droit des sols aux communes (avenant n°1), Vu l’accord de principe approuvé lors de la réunion du 9 février 2023 proposant le service renfort/remplacement (avenant n°2),

Vu la délibération n°20122024-005 en date du 20 décembre 2024 instaurant de nouvelles modalités de facturation (avenant n°3),

Considérant que la convention 2022/2024 arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler pour 3 ans,

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les points qui divergent de la précédente convention de mutualisation :

- Le nombre de ½ journées de renfort/remplacement passe de 14 à 10,

- La possibilité de bénéficier de la paie à façon,

- L’intégration du plan de formation intercommunal,

- La facturation s’effectuera s’établira du 1er novembre de l’année n-1 au 31/10 de l’année n.

Monsieur le Maire rappelle que cette présente convention pourra faire l’objet d’avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la nouvelle convention de mutualisation 2025/2027 ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, selon les termes repris ci-dessus, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025.

• Délibération n° 20122024-006 : Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’Agence de l’Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12- 8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 5

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

• deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : o Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

o Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

o Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objec- tif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

o L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ci- vile

o L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

Cette redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Considérant qu’il appartient à Suez (entité en charge du recouvrement de la redevance

d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assaini et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans

le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 6

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ FIXE à 0,084 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour perfor- mance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

✓ DÉCIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service pu- blic de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement ;

• Délibération n° 20122024-007 : Création d’un poste de rédacteur territorial

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Considérant ce qu’il suit :

Considérant que la commune de Chirassimont compte moins de 2 000 habitants, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaires de secrétaire général de mairie, correspondant au grade de Rédacteur relevant de la catégorie B, à compter du 1er janvier 2025,

DÉCIDE :

✓ La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non com- plet pour 31 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

• Délibération n° 20122024-008 : Adhésion au contrat de « PREVOYANCE » proposé par le CDG42

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu, la délibération n°2024-03-13/07 du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG42) en date du 13 mars 2024 et la délibération n° 2024- 06-25/11 du conseil d’administration du CDG42 en date du 25 juin 2024 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protectionPV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 7

sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025, Vu, la délibération n° 2024-10-14/04 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024 attribuant la convention de participation en prévoyance à effet au 1er janvier 2025 au groupement Relyens SPS (courtier) / Intériale (Assureur)

Vu, la délibération n° 2024-10-14/05 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024 approuvant la tarification, les termes proposés et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire et à procéder à son exécution,

Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le CDG42 et Relyens SPS / Intériale,

Vu la déclaration d’intention de la commune de Chirassimont de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance »,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance,

Vu l‘avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024, approuvant le choix de l’opérateur,

Le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département de la Loire.

A l’issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en application de la convention de participation signée avec le CDG42.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des options.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourrontPV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 8

pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’ADHÉRER à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1er janvier 2025 ; ✓ DE VERSER une participation financière de 20 € bruts par agent et par mois fonc- tionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public en Contrat à Durée Indéterminée en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ;

✓ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDG42 selon les modalités défi- nies ;

✓ D’AUTORISER M. le maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;

✓ D’APPROUVER le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarifi- cation définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1, soit 25 € par an pour la commune de Chirassimont ; ✓ D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

❖ Discussions, décisions et informations diverses :

• Point sur les travaux en cours ou terminés

M. le Maire fait un rapport des travaux terminés :

- L’enrobé du chemin de Clavières est terminé depuis le jeudi 19 décembre ; - La démolition des cabanons du bâtiment de l’ancienne poste est terminée ; - La pose du portail et des menuiseries dans le local technique sous la salle d’animation est terminée ;

- La rénovation de la salle de bibliothèque est également terminée ;

- Pour le clocher de l’église, les châssis ont été fini de poser ce jour, la maçonnerie est terminée ainsi que la peinture des portes. Il reste la pose du zinc et du paratonnerre par l’entreprise Barski. Le consuel pour l’installation des panneaux photovoltaïques est conforme, un technicien ENEDIS doit intervenir dans les prochains jours pour mettre en service le compteur de revente d’électricité.

Concernant les travaux en cours :

- Le remplacement de la membrane d’étanchéité de la toiture de la salle d’animation est prévu dans le courant du printemps, par temps sec ;

- Nous avons réceptionné 4 offres concernant les travaux de changement du système de chauffage/climatisation de la salle d’animation. Le bureau d’études HELAIR a présenté ce jour l’analyse des offres. Une entreprise a été retenue mais avec des compléments techniques à préciser. Une seconde analyse est prévue dans le courant de la semaine 3 ; - Concernant les travaux de rénovation de la salle des associations, il est impératif d’obtenir des devis pour le 15 janvier afin de pouvoir déposer le dossier DETR/DSIL 2025.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 9

• Complément à chiffrer pour les orientations budgétaires

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que 2 nouvelles personnes se sont présentées en mairie pour le projet de la MAM, il y a environ un mois. Après un premier échange constructif, un abandon de projet est annoncé ce 19 décembre.

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la poursuite des changements de menuiseries dans le sous-sol de la salle d’animation.

Après échanges, les membres de l’assemblée décident de continuer le programme d’investissement sur le budget 2025.

• Emplacement des jeux pour enfants

M. le Maire demande aux membres de l’assemblée de définir l’emplacement de la nouvelle aire de jeux pour les enfants.

Après échanges, les membres du conseil municipal décident de prévoir la création de l’aire de jeux entre le parking de la salle d’animation et le terrain de boules.

• Participations et compte-rendu des commissions communales et intercommunales Gisèle Verne informe que le repas offert aux 68 personnes de plus de 70 ans est prévu le jeudi 13 février 2025 au restaurant « Le Chêne » à Violay. Les personnes absentes au repas se verront offrir un panier garni de la valeur du repas, soit 30 €.

M. le Maire informe qu’une première réunion pour la démarche centre-bourg est fixé au mardi 4 févier à 9h30 à la CoPLER.

Florence Laboutière informe du lancement du 1er Forum des associations fixé au samedi 14 juin 2025 à Chirassimont avec la participation des associations de Chirassimont et Machézal. En parallèle, la CoPLER a le projet d’organiser une journée intergénérationnelle avec les associations et habitants du territoire.

Marie-Servane Billay fait part de sa participation à une réunion intercommunales de la « commission ressources ». La CoPLER recense 77 agents, dont 42 fonctionnaires. Le personnel représente 41% des dépenses de fonctionnement.

• Proposition pour achat d’un bien immobilier

M. le Maire fait part d’une offre de vente de la maison située au « 12 Rue des écoles ». Une demande d’estimation du bien sera faite auprès de France Domaine en début d’année 2025.

• Distribution de la Navette Casamontoise

Le bulletin municipal 2024 est disponible. Chaque membre du conseil est invité à repartir avec son carton et sa liste de distribution.

❖Questions diverses

M. le Maire informe :

- que le bureau d’études « Bac Conseils » a lancé l’étude d’accompagnement pour le transfert assainissement et eaux pluviales, une première présentation a été faite lors du conseil commu- nautaire du 12 décembre dernier.

- que suite à l’information donnée lors du conseil municipal du 4 novembre dernier relative à l’évolution des statuts du SIEL-TE, 60% des votants réunis lors du comité syndical duPV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 10

9 décembre 2024, se sont opposés à la révision statutaire concernant la représentativité des communes donnant la majorité des voix à la métropole de Saint-Étienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire de séance Le Maire

Eglantine BRUEL Jean-Paul JUSSELME