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Arrêté - 99 AR 0027 24
Arrêté - 99 AR 0021 24
Arrêté - 99 AR 0019 24
Arrêté - 99 AR 0085 24
Arrêté - 99 AR 0086 24
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0086 24)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
N°
0086-24
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
ARRÊTÊ
DU
MAIRE
GP Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
R.3132-21
et L.3132-26 et
suivant
du
Code
du
Travail,
Vu
les
lois
du
2 janvier
1 973,
du
20
décembre
1 993,
et
du
1 0
août
2009,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 août 2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dites
«
loi
Macron
»,
Vu
la
loi
n°2016-1088
du
8 août 2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Et,
conformément
à l’avis
du
Conseil
Municipal
de
Bègles
du
17
décembre
2024,
Il a
été arrêté
les
dates
d’ouverture
pour
cinq
dimanches
autorisés
en
2025,
pour
les
enseignes situées
sur
la
commune
de
Bègles selon
le
calendrier
fixé
ci-après,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Les
commerces
d’activité
automobile,
sont
autorisés
à ouvrir
leurs
portes
au
public
en
dérogation à
la
règle
du
repos
dominical:
.
Le
dimanche
19
janvier
2025
.
Le
dimanche
16
mars
2025
.
Le
dimanche
15
juin
2025
.
Le
dimanche
14
septembre
2025
.
Le
dimanche
12
octobre
2025
ARTICLE
2 -
Seuls
les
salariés
volontaires ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
pourront
travailler
ces
dimanches.
Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération au
moins
égale
au
double de
la
rémunération
normalement
due pour une
durée
équivalente.
Il bénéficiera
en
outre
d’un
repos
compensateur
équivalent au
temps
travaillé.
Ce
repos
compensateur
sera
accordé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos.
ARTICLE
3 -
Le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification.
DÉPARTEMENT GIRONDE
COMMUNE BEGLES
Maire
de
Bègles
Vice-Président
de
Bordeaux
Métropole