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Arrêté - 99 AR 0085 24
Arrêté - 99 AR 0087 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0087 24)
Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÈPARTEMENT
RÈPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
0087-24
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
GP Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
R.3132-21
et
L.3132-26
et
suivant
du
Code
du
Travail,
Vu
les
lois
du
2 janvier
1 973,
du
20
décembre
1 993,
et
du
1 0
août
2009,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015 pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dites
« loi
Macron
»,
Vu
la
loi
n°2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Et,
conformément
aux
avis
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
du
1er
décembre
2023
et
du
Conseil
municipal
de
Bègles
du
1 2
décembre
2023,
II a
été arrêté
les
dates
d’ouverture
pour
sept
dimanches
autorisés
en
2025,
pour
les
enseignes
situées
sur
la
commune
de
Bègles selon
le
calendrier
fixé
ci-après,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Les
Commerces
de
détail
et
services
toutes
branches
commerciales confondues
à l’exception
de
l’activité
automobile,
sont
autorisés
à ouvrir
leurs
portes
au
public
en
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical:
.
Le
dimanche
12
janvier
2025
(1er
dimanche
des
soldes
d’hiver)
.
Le
dimanche
29
juin
2025
(1er
dimanche
des soldes
d’été)
.
Le
dimanche
30
novembre
2025
(week-end
du
« black
Friday
»)
.
Les
dimanches
du
7, 14,
21
et
28
décembre
2025
(4
dimanches
de
tin
d’année)
ARTICLE
2 -
Seuls
les
salariés
volontaires ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
pourront
travailler
ces
dimanches. Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente.
II bénéficiera en
outre
d’un
repos
compensateur
équivalent au
temps
travaillé Ce
repos
compensateur
sera
accordé,
soit collectivement, soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos.
ARTICLE
3 -
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
GIRONDE COMMUNE BEGLES