Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 28sept22
Déliberation - 01 28sept22
Déliberation - 08 28sept22
Déliberation - 11 28sept22 11
Déliberation - 02 28sept22
Déliberation - 03 28sept22
Déliberation - 12 29nov22 11
Déliberation - 13 29nov22 12
Déliberation - 12 16dec24
Déliberation - 12 31mars25
Déliberation - 12 28sept22 12
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 12 28sept22 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
18
22
OBJET
Modification du tableau des
emplois
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : Q
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2622
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22 12-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/09/2622
Qualité : Maire
12
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Étaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean- Pierre. M. FIEVEZ Patrick M. CARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 8 en date du 14 avril 2022 modifiant le tableau du
personnel,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel en
raison des besoins de recrutement de personnel afin d’assurer les missions de
service public,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’apporter les modifications suivantes au tableau du
personnel, à savoir :
A compter du 1° octobre 2022 Filière technique
Postes à créer :
- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
PRECISE que le nouveau tableau du personnel s’établit ainsi :
I - FILIERE ADMINISTRATIVE
B — Rédacteur pal 2° classe 1 poste à temps complet
C - Adjoint administratif pal 1° classe 2 postes à temps complet
II — FILIERE POLICE
B - Chef de service police pal 1° classe 1 poste à temps complet
III — FILIERE CULTURELLE
C — Adjoint du patrimoine pal 2° classe 1 poste à 29/35°
C - Adjoint du patrimoine pal 1° classe 1 poste à temps complet
IV — FILIERE TECHNIQUE
C - Agent de maîtrise 3 postes à temps complet
C - Adjoint technique pal 2° classe 1 poste à temps complet
C — Adjoint technique 4 postes à temps complet
1 poste à 28/35e
1 poste à 10,5/35°
2 postes à 10/35°
V - FILIERE ANIMATION
B -— Animateur 1 poste à temps complet
C — Adjoint d'animation 1 poste à 28/35°
1 poste à 30/35°
1 poste à 31/35e
VI - FILIERE SPORTIVE
B - Educateur des APS pal 1° classe 1 poste à temps complet
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22 12-DE