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Procès Verbal - senatoriales pv elections delegues
Déliberation - 12 16dec24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 12 16dec24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
23
13
22
OBJET
Remise de récompenses
aux diplômés 2024
Date de la convocation : 09/12/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture ie 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20241216-17DEC24_13-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 17/12/2024
Qualité: Maire
12
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme
MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric,
Mme DELPLANQUE Sophie, M NAVARRO Julien, M.
VAUCHELLE Patrick, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-
Luc
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre,
M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND Jean-Pierre,
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
Absente excusée :
Mme Anik MATS
Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT les remises de récompenses effectuées chaque année par M. le Maire aux récipiendaires d’un diplôme national avec la mention très bien.
Le Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 150 €à :
“ OUTREBON Florine : DNB
PRECISE que les crédits sont ouverts à l’article 65132 du BP 2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site