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Compte-Rendu - crcm03072017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm03072017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2017 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian
ROUCHON Adjoints ; Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Frédéric GIFFON, Jean-Claude
MANGANO, Bernard ROYET, Yvan ROZIER, Maxime BLACHON, Conception
JUNIQUE, Hélène LARMANDE.
Absents excusés : Noël GREVE donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Christelle LOUIS- PEPIN, Cécile BRUYERE, Delphine JUNIQUE, Maryse MONTALON et Marlène LE DU.
Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire
La séance débute par une intervention d’Edouard POYET, chargé d’opérations EPORA (Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône Alpes) et d’Adeline MENNERON, chargée de mission urbanisme à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.
Mme MENNERON rappelle que dans le cadre du programme local d’habitat, la CC accompagne les communes dans l’aménagement de leur territoire. Une étude de gisements à vocation habitat a été réalisée en 2016 sur l’intégralité du périmètre de la CC. Cette étude a permis de mettre en avant différents sites qui pourraient bénéficier d’une intervention de l’EPORA, dont le tènement intitulé Rue de la Vallée, dent creuse de 1,5 hectares situé au cœur du village de Saint Barthélemy de Vals.
La commune sollicite EPORA pour l’accompagner dans la maîtrise foncière de ce tènement et dans la mise en œuvre de son projet d’habitat sur ce secteur s’agissant d’un projet d’urbanisation prioritaire.
Sur cette base, la Commune et EPORA décident de conclure une convention d’études et de veille foncière.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
EMPRUNT 150 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
M. Pierre MONTAGNE, Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 150 000 €. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Montant du contrat de prêt : 150 000 €
Durée du contrat de prêt : 14 ans
Objet du contrat de prêt : acquisition du local technique
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,23%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle Mode d’amortissement : échéances constantes
Commission d'engagement : 250,00 EUR
Monsieur Ludwig MONTAGNE rappelle qu’une demande de fonds de concours a été déposée auprès de la CC Porte de DrômArdèche pour participer au financement de cette acquisition.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la démission de 2 commissaires titulaires et d’un commissaire suppléant; Considérant que, de ce fait, le Conseil Municipal doit procéder, à l’établissement d’une nouvelle liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les membres titulaires et les membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de présenter Messieurs Pierre-Marie BERAUD, Christian DESMEURE et Thierry VALENTIN en remplacement des commissaires démissionnaires.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :
La note d’information sur la fiscalité de l’eau transmise par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
L’acquisition de parcelles appartenant à la commune par l’entreprise BARTEL, pour un futur développement.
Ludwig MONTAGNE :
* Indique que la journée des classes en 7 s’est bien déroulée.
Jacky GRIBET :
* communique la date de réouverture du Galauria : 14 juillet 2017.
Yvan ROZIER :
*rappelle l’utilité de mettre en service une ligne de transports publics qui desservirait la commune. Pierre MONTAGNE indique que cette question est à l’étude par la CC.
La liste des fêtes et manifestations du mois de juin et juillet 2017 est distribuée en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE