Déliberation - crcm11092017

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Déliberation - crcm11092017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm11092017)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Ludwig MONTAGNE, Noël GREVE, Adjoints ; Maxime

BLACHON, Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE,

Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO,

Bernard ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Christelle PAPIN donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Christelle LOUIS-PEPIN donne pouvoir à Cécile BRUYERE, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Jean- Claude MANGANO, Christian ROUCHON donne pouvoir à Pierre MONTAGNE., Maryse MONTALON donne pouvoir à Christelle LOUIS-PEPIN.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’encaissement d’un chèque pour le remboursement d’un candélabre endommagé.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

BUDGET COMMUNAL – DELIBERATION MODIFICATIVE 1 - 2017

Certaines rectifications sont à apporter aux ouvertures de crédits prévues par le budget communal et assainissement 2017.

Il s’agit des modifications suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses :

c/739223 – FPIC + 7 507

c/65548 – Autres contributions + 5 000

c/66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 570

Recettes :

c/6419 – remboursements sur rémunérations personnel + 12 000

c/7788 – Produits exceptionnels divers + 1 077

Section d’investissement

Dépenses :

c/1641 – Emprunts + 2 460

Recettes :

c/10226 – Taxes d’aménagement + 2 460 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les ouvertures de crédits prévues par le budget communal 2017, suivant la liste indiquée ci-dessus.

ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN A MONSIEUR GILBERT DIDIER POUR LA REGULARISATION DES LIMITES DU PARKING DU TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gilbert DIDIER prête à la commune depuis de nombreuses années une partie de ses parcelles ZP 145 et C 933, situées au lieu-dit Gonsort, en guise de parking pour le stade de foot.

Monsieur le Maire et Monsieur Gilbert DIDIER souhaitent aujourd’hui régulariser cette situation, en acquérant officiellement ces morceaux de parcelles pour une superficie de 535 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acheter en partie les parcelles ZP 145 et C 933 à Monsieur Gilbert DIDIER pour un montant de 535 €, et mandate Me GARRY pour le suivi de ce dossier.

ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE REMBOURSEMENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE ACCIDENTE

Monsieur le Maire informe que suite à l’accident d’un administré, route des Roches qui Dansent, l’entreprise MABBOUX a dû intervenir pour mettre en sécurité et remplacer le candélabre numéroté F/48. Le montant des travaux s’est élevé à 1 910,04 €.

L’administré a émis un chèque de cette même somme en remboursement des frais occasionnés.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ce chèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le chèque de 1 910,04 € de l’administré pour le remplacement du candélabre détérioré.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 Les virades de la Galaure au lac des Vernets le dimanche 24 septembre 2017  La reprise des TAP communaux et intercommunaux et l’explication du choix du maintien des TAP

 La banque alimentaire du mercredi 13 septembre 2017

 La lutte contre les inondations

 Le rendez-vous programmé avec Habitat Dauphinois au sujet de l’immeuble « Les Mûriers »

 Le courrier de M. Gilbert BOUCHET, Sénateur.

 La demande de subvention de l’AMF concernant l’aide aux victimes de l’ouragan Irma.

 Le point sur la réunion des associations du 09 septembre 2017 La prochaine commission finances aura lieu le 26 septembre 2017

 La prochaine commission urbanisme aura lieu le 25 septembre 2017

 Les travaux de la place seront terminés en fin du mois de septembre

 Les travaux de la rue des Ecoles sont programmés pendant les vacances d’octobre  L’agenda 2018 est en préparation

La liste des fêtes et manifestations des mois de septembre et octobre 2017 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE