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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 09 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 09 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le
ID : 079-200041317-20250929-C__34_09_2025-DE
De 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE DE SERVICE GESTION COMPTABLE
Service Public Local
OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA
SEVRE NIORTAISE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2024 02
04
05
07
08 PS
6
PB
FT
09
11
12
13
BP
77
1 - Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
IE - Présentation générale du compte administratif
AI - Vue d'ensemble - Sections
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L C
ID : 079-200041317-20250929-C__ 34 09 2025-DE
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
HET - Vote du compte administratif
AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
17
18
19
20
21
22
POP
OPE
PP
pp
PES
pp
pp
pp
pp
EE
EEE
p AL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. -Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
23
PPT
Dr
EP
p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1,5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
©È
rrrrve
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1:3 - Etat du personnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans fesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p. 26 D - Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau Chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau Chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement << de l'état III B 3 (3);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante :
IT - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
IT - Les provisions sont budgétaires (délibération N° 5et6 du 16/02/2024)
Page : 01 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
é le 03/10/2025 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA Reg en préeeture le SL
Publié le | IL - PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMIN RAD 7025002080 34 do L025-DE
Ë SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 ë
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
ouverts (BP+ = = RAR Mandats émis Charges Reste à réaliser au
Us 0 ne 3112 &
o11 Charges à caractère général | 672 518,34 | 375 807.97 | | 296 710,37
012 | Charges de personnel et frais assimilés 750 000,00 707 108,01 | 42 891,99 |
014 Atténuations de produits | | | |
165 Autres charges de gestion courante | 5 000,00 | 2 928,79 | 2071.21 |
Total des dépenses de gestion courante 1 427 518,34 1 085 844,77 | : | 341 673,57 |
66 | Charges financières | | _ 416,00! 366,56 4791 | _ 18
le | Charges exceptionnelles | 1 084,00 | 666,66 | | | 41734 168 | Dotations aux provisions (2) 13 000,00 13 000,00 | | | 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) | | | 022 | Dépenses imprévues | 100 000,00 | | 100 000,00 F | Total des dépenses réelles d'exploitation | 156542018,34| 1099 877,99 47,91 | : 442 092,44 023 | Virement à la section d'investissement (4) 51 000,00 | | 51 000,00 | 7 _— | LD a |042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) | 45 000,00 | 44 530,56 469,44 | 1043 | Opé.d'ordre à
l'intérieur de la sec. d'expl.(4) | — — D | dl 7 . es one | | | Total des dépenses d'ordre d'exploitation 96 000,00 44 530,56 | | 51 469,44 |
TOTAL a | 1638018344] 1144408565) 47,91 493 561,88 | - — Le é À À 4] Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement î si (3)
reporté de N-1 |
LEE]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés |
DMRAR ND) | Titres émis Produits | Restearéalserau
rattachés 3112
@ 1013 Atténuation de charges
6 700.00 9559.04 | | -2 859,04
70 | Produits des services, du domaine et ventes … | 236 100,00 224 331,78 | 11 768,22 | | | | | 73 Impôts et taxes (5) | | | | 74 | Dotations et participations | 400 000,00 | 400 000,00 |
175 Autres produits de gestion courante 524 100,00 471 181,53 112 656,42 | - 59 737,95 | ÉTRE | | |
| Total des recettes de gestion courante | 1166 900,00 | 1 105 072,35 | 112 656,42 | - 50 Et
7% | Produits financiers | LE | . » _ . | | | |
| 77 Produits exceptionnels 100.00 ! 488,00 | - 388,00
78 __ Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) | 3 000,00 | 2 593,49 406,51 |
| Total des recettes réelles d'exploitation | 1170000,00! 1108 153,84 112 656,42| - 50 810,26.
042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) | | —_——— | : pm | _ = | | 043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. | | |
| Total des recettes d'ordre d'exploitation | | H | |
| TOTAL . 1170 000,00 | 1 108 153,84 112 656,42| Ru | - 50 810,26
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement | 468018,34 | (3)
reporté de N-1 |
() Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
(2) SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(3) Ce chapitre n'existe pa en M49
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ;RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(6) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de Ia part de sa collectivité de rattachement
{7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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ID : 079-200041317-20250929 __34_ 09 2025-DE
“1 000,00 160,00| 120 5 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ; 21 Immobilisations corporelles | 164 247,52 19 886,06 140 829,43 22 | Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8 904,30
18 Compte de liaison : affectation à (6) |
26 Particip.et créances rattachées à des particip. |
127 Autres immobilisations financières 2 400,00
| 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 | Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 | | Opé.d'ordre de transferts entre sections 4
41 Opérations patrimoniales (4)
| Total des dépenses d'ordre d'invest.
| TOTAL
Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif | G) reporté de N-1
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Reçu en préfecture le 03/10/2025 2 $
Publié le S L
__34_09_2025-DE
OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA
| ID : 079-200041317-20250929
Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
[23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
110. Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédents de fonct.capitalisés (8)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation … |
26 Particip.créances rattachées à des particip. | 1 200,00 | 1 200,00 Î
27 Autres immobilisations financières | | |
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
4582 | Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
51 000,00 | 021 Virement de la section de fonctionnement (4) | 51 000, 00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) | 45 000,00 44 530,56 | 469,44
041 Opérations patrimoniales (4) | |
Total des recettes d'ordre d'invest. | 96 000,00 44 530,56 51 469,44
LT TOTAL
Pour information R 001 Solde d'éxécution positif |
reporté de N-1
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI| "°°
Reçu en préfecture le 03/1 PES L 9
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BALANCE GENERALE DU BUDGET I DT I
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 375 807,97 375 807,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 707 108,01 707 108,01
014 Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks (3) |
65 | Autres charges de gestion courante 2 928,79 2 928,79 |
66 Charges financières 414,47 414,47
67 Charges exceptionnelles 666,66 666,66
68 Dotations aux amortissements et provisions 13 000,00 44 530,56 57 530,56
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) |
71 Production stockée (ou déstockage) (3) |
Dépenses de fonctionnement - Total __ 1088 925,90 | 44 530,56 | 1 144 466,46 Fe
| D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 144 456, 46 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, Fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissements
14 Provisions règlementées et amortissements dérogatoires |
15 Provisions pour risques et charges (5) |
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 8 904,30 | 8 904,30
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204) (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 19 886,06 | 19 886,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations | |
27 Autres immobilisations financières 2400,00 | 2 400,00 |
28 Amortissements des immobilisations (reprises) |
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) |
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) |
4581 | Opérations pour compte de tiers (7) | |
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices | |
Des Stocks | |
Dépenses d'investissement - Total | 31 190,36 | 31 190,36) Œ
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 . _
[ToTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 31 190,36 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;
{4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres opérations d'équipement (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
{8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44
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II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINIS ID : 079-200041317-20250929-C_ 34 09 2025-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B2 |
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 Atténuation de charges 9 559,04 9 559,04
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 224 331,78 | 224 331,78
71 Production stockée (ou déstockage) |
72 Travaux en régie |
73 Impôts et taxes |
74 Dotations et participations 400 000,00 400 000,00 |
75 Autres produits de gestion courante 583 837,95 583 837,95
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 488,00 488,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 2 593,49 | 2 593,49 |
L 79 Transferts de charges | |
Recettes d'exploitation - Total 1220 810,26 | | 1 220 810,26
Æ
| R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 468 018,34,
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 688 828,60
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) |
13 Subventions d'investissements
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires |
15 Provisions pour risques et charges |
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) |
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées |
21 Immobilisations corporelles |
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations |
27 Autres immobilisations financières 1 200,00 | 1200,00 |
28 Amortissements des immobilisations 44 530,56 | 44 530,56
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) |
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) |
4582 Opérations pour compte de tiers (7) | | |
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices | |
3... Stocks |
Recettes d'investissement - Total 1200,00 | 44 530,56 45 730,56 | +
[_R 001 Solde d'exécution positif reporté de N - 1 | 79 447,82]
+
CL Affectation au compte 106 | .
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 125 178,08 |
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SEVRE NIORTAISE
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LU IX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ]
TIT A
- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1 Ï
: _. DETAIL PAR ARTICLE U
| Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) | ren 7
| Article Libellé Ouverts Mandats Charges | Restes à a.
Prévisions émis Rattachées 1° Réaliser | OI] | CHARGES
A CARACTERE GENERAL | 67251834] 37580797 | 28671037,
| 604 | Achats d'études et prestations de services 43 000,00 32 112,00 | | | 10 888,00
6061 | Fourniture non stockable(eau,energ) 2 000,00 | 1 242,85 | | | 757,15) | 6063 Four. entretien
& petitéquipement 4 000,00 | 1 576,77 2 423,23
| | 6064 | Fournitures
administratives | 3 000,00 6 205,38 |
-3 205,38 | 6068 Autres
matières & fournitures | 1 000,00 1 049,91 | | -49,91
607 | Achats de marchandises 16 456,00 | 9 382,98 |
| 7 073,02 |
| 611 Contrat Paye PROGEMA 4 000,00 | 3 755,57
| 244,43
6122 | Crédit-bail mobilier | 15550,00 15 083,73) | 466,27 |
| 6132 Locations immobilières | 27 000,00 | 28 517,60,
| | -1 517,60
6135 | Locations mobilières 10 000,00 | 9 182,79 |
817,21) | 614 | Charges
locatives & de copropriété | 6 000,00 5 649,44 | 350,56
| 61558 | Entretien & répar. /biens
9 000,00 5 743,05 3 256,95
6156 |Maintenance 37 000,00 | 32 035,42 | | | 4 964,58
6161 Assurance Multirisques 5 300,00 | 5 557,62 |
-257,62 | |6168 | ASSURANCE VEHICULE
1000,00 | 710,10 | | 289,90 |
| 618 Divers | 1 960,00! 722,91 | 277,09
16226 | Honoraires | 2 000,00 | 642,47 | 1 357,53 |
6227 | FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX | 443,41
-443,41 | 6228 | Divers rémunérat®
intermédiaire | 3 000,00 4 436,20 | -1
436,20 | 16231 | Annonces
et insertions 994,00 | | 994,00
| 6236 Catalogues et imprimés 80 000,00 70 459,13
| 9 540,87 6238 | Divers opération
promo | 29 000,00 55 439,81 | | -26 439,81
6241 | Transports sur achats | 700,00 17,66 |
682,34 6251 | Voyages et déplacements
| 9 000,00 11 692,38 | | | -2 692,38
| 6255 | Frais de déménagement 6 300,00 7 520,84 |
-1 220,84 | 6256 | Missions
| 3000,00 3 365,48 | | -365,48 |6257 Réceptions
| 2 500,00 2 947,39 | | -447,39 |
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 | 6 535,59 | |
464,41 | 6262 Frais de télécommunications
13 000,00 12 602,74 | 397,26 |
627 | Services bancaires & assimilés | 1 000,00 674,61 |
325,39 | |é281 | Concours
divers (cotisations ….) 10 000,00 13 781,00 | | -3 781,00
| 6283 | Frais de nettoyage des locaux 21 000,00 21 837,96
-837,96 | | 6288 | AUTRES
DIVERS 293 818,34 1 730,37 |
292 087,97 63512 Taxes
foncières 4 000,00 2 245,90
| 1 754,10 | | 637
Autres impôts & assimilés(AUTR ORG) | 800,00 | 906,91 | |
| -6,91 [012
| | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS | 78000000 7071080 | | 22: 1,99 |
E Autres personnels extérieurs | 7 1000000! _ 973757 |
— | En 262,43
| Taxe sur les salaires 38 000,00 35 441,00 | |
| 2 559,00
| Participat® employ.format® continue 2 350,00 2285,27 | |
64,73 Salaires.appointement.com.de
base 515 150,00 504 704,93 | 10 445,07 |
| Cotisations à l'URSSAF | 99 000,00 92 743,78 | | 6 256,22 |
Cotisations aux mutuelles 28 000,00 | 18 271,34 | |
9 728,66 | Cotisations
aux caisses retraites 25 000,00 18 686,40 |
631360 | Cotisations
aux ASSEDIC 25 000,00 19 510,88 |
5 489,12
| VERSEMENTS AUTRES OEUVRES SOCIALES 5 000,00| 2 821,00
| 2 179,00 |
Médecine travail, pharmacie 2 000,00 | 1 879,34 | | | 120,66
| Autres charges de personnel formati 500,00 1 026,50 | | -526,50 | FRE AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE | 000,00! 292879 DS __2071,21|
| 6512 DROUTS D'UTILISATION - INFORMATIQUE | 4 500,00 | 115,00 | | 1 385,00
6518 | AUTRES 400,00 162,30
| | 237,70 |
16541 pertes sur creances | 3 000,00 2 593,49 | | 406,51 6588
| AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION 400,00 | 58,00 | |
| 42,00 | EE
| TOTAL GESTION DES SERVICES-011+012+ | 142751834| 1085 844,77) OÙ | sa1673,57
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SEVRE NIORTAISE
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| IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 079-200041317-20250929-C_ 34 09 2025-DE es
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1
. __DETAIL PAR ARTICLE
Crédits | CREDITS EMPLOYES (ou à employer) | à
Article Libellé Ouverts Mandats Charges Restes à LE
| Prévisions émis Rattachées | Réaliser |
166 | CHARGES FINANCIERES ) [7 41600) 366,66) 4791) [55
66111 | intérets réglés à l'échéance 424,00 422,26 | 1,74
[66112 |INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE | -8,00 | -55,70 | 47,91 | 0,21!
Calcul du 66112 | | | |
| Montant des ICNE de l'exercice = | | | | Montant de l'exercice
N-1 = | | |
| [er CHARGES EXCEPTIONNELLES
(c) 108400! 666,66 LE | 4173
6718. | Autre charge except® / opér.gestion D 250,00 | Co | a
250,00 | 1673 TITRES ANNULES ( EX.
ANT) | 750,00 666,66 | | 83,34 |
| 678 | Autres charges exceptionnelles | 84,00 |
| _ 84,00 ose
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX 7 1300000! 13 000,00 | _ |
6815 | DOTAT. AUX PROVISIONS POUR RISQUES & 10 000,00 | 10 000,00
| 6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS 3 000,00 3 000,00 |
022 | Dépenses imprévucs | 100000,00| | | | 100 000,00
Er TOTAL DES DEPENSES REELLES : atb+ctdre+ 1 542 018,34) 1099877,99 47917 _| 4420824 023 | Virement à sect. invest. | 51000,00! L D 51 090,00
| (042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT | 45000,00
4453056 2 4694 6811 Dotat°® amort
/immob incorp & corpor | 45 000,00 | 44 530,56 | F 469,44
| _|TOTALDESPRELEVEMENTS AUPROFITDE
96 000,00! 44 530,56 D D | st 469,44 | | TOTAL
DES DEPENSES D'ORDRE Ê 9600000 4453056 | 51 469,44
| TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION DE | 163801834| 1144408558) 47981 | _493 561,88
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLEE DE LA REIN RÉREUE RICE CU] Go SEVRE NIORTAISE Publié le
ID : 079-200041317-20250929-C__ 34 09 2025-DE III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I TIT
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A-2
_ DETAIL PAR ARTICLE h
Crédits | CREDITS EMPLOYES (ou à employer) sn
| Article Libellé Ouverts | … 2 prod) Rates |. Cue | Prévisions | PTS ENS | Rétins | Réaser | 0 | ATTENUATION DE CHARGES | 6700,00 9 559,04 -2 859,04 | Remboursements /rémunérations du personnel 6 700,00 9 559,04 | -2 859,04 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, | 236100,00| 224 331,78 | 11 768,22| 706 Prestations de services | 194 000,00 186 493,29 | 7 506,71 | 707 Ventes de marchandises | 22 000,00 17 754,79 4 245,21 7085 Ports, frais accessoires facturés 100,00 | 83,70 16,30 70871 | REMB.PAR LA COLLECTIVITE DE | 20 000,00 | 20 000,00 | | | (74 5e) SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 40000000! 400 000,00 | | | EH 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 400 000,00 400 000,00 | | | | 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | 524 100,00 471181,53| 112 656,42 -69 737,95 752 | Revenus des immeubles 4 000,00 | 2 587,50 | | | 1 412,50 753 | Reversement taxe de séjour | 520 000,00 | 468 000,00 | 112 656,42 | -60 656,42 | 17588 AUTRES 100,00 594,03 | -494,03 | TOTAL GESTION DES SERVICES : 70+73+74+ 1166 900,00! 1105072,35, 112656,42| | -50828,77| 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) | 100,00 488,00! Cl | -38800 7718 Autre produit excep. /opér. gestion | 100,00 11,00 | | 89,00 173 Mandats annulés sur ex anterieurs Î L_ 477,00 è | “477,00 78 | REPRISES SUR PROVISIONS (d) (7) | 2 593,49 | . . 406,51 | 7817 REPRISE/ DEPRECIAT. DES ACTIFS 2 593,49 | | 406,51 | TOTAL DES RECETTES REELLES : atb+e+d | 4170000,00 1108153,84 11268642 5081 0,26. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D | | | ne __ _|TOTALDESRECETTES D'EXPLOITATION DE | 1170000,00 1108153,84| 112656,42| -50 810,26
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 468:01 al
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 079-200041317-20250929-C__34_09! 2025-DE
B- SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES B-1 || DETAIL PAR ARTICLE . ….
Crédits # £
Article Libellé Ouverts | Mandats | Restesa | Crédits se mis Réaliser annulés Prévisions |
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors | 4 000,00 : 2051 concessions brevets et droits D 1 000,00 | ,00 | | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors | 164247,52| 19886,06 3532,03, 140 829,43) 2181 Installat® agencement.aménag.divers 72 932,78 760,56 7217222 2182 Matériel de transport 50 000,00 | 50 000,00 | 2183 Matériel de bureau & d'informatique 15 000,00 2 866,63 3 532,03) 8 601,34 2184 Mobilier 26 314,74 16 258,87 | 10 055,87 | | TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 165247,52| 19886,06 4372,03| 140 989,43 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES D] 0 | 890430 i 1641 Emprunts en Euro | 9000,00 8 904,30 oo _ _ 95,70. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2400,00| 240000 | 275 Dépôts et cautionnementsversés | 2400,00 EE 400,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES ___11400,00 11 304,30 95,70 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 176 647,52 31190,36 4372,003| 141085,13 | Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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I TT
B-SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B-2
. DETAIL PAR ARTICLE : _
Crédits ë | À e Restes
à Crédits |Article Libellé Ouverts Titres émis Téahser ni |
Prévisions |
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 200,00 1 200,00
275 | DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 200,00 1200,00 | |
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES | 4 200,00 4 200,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 200,00 1 200,00 |
(021 Virement de sect. fonct. | 51000,0 | 5100000!
L040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 4500000 4453056 | 469,44
28031 | FRAIS D'ETUDES 2 925,00 | 2925,00 | |
| 2805 Concession, brevet, licence, droit,aut 7 925,00 7 919,33 5,67 |
| 28181 Installation, agencement aménagement | 15 000,00 | 14 753,72 | 246,28
28183 | Matériel de bureau et informatique 15 000,00 | 15 018,09 | -18,09 |
28184 | Mobilier 3 500,00 3 266,42 233,58 |
28188 | Autres immobilisations corporelles 650,00 | | 2,00 |
___|TOTALDESPRELEVEMENTSPROVENANTDE | 9600000 _ 51469,44|
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE | 9600000) 4453056 | 51469,44
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE | 9720000 4573056. | _ 51469,44)
Pour information
LC RO0O1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ISA D2
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S'LOGT
ID : 079-200041317-20250929-C__ 34 _09_2025-DE
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
Autres provisions réglementées
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciations (2)
- des immobilisations
- des stocks
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Provisions réglementées et amortissements
PROVISIONS BUDGETAIRES
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Prov. pour risques et charges (2)
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Provisions pour pertes de change
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29 490,00) 42 490,00 39 896,51
QG) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procés …; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …) ;
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SEVRE NIORTAISE
” ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN V} Recu en préfecture le 03/10/2025
ID : 079-200041317-20250929-C__34_09_2025-DE
SLGT
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Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
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Publié le
ID : 079-200041317-20250929-C__34_09_2025-DE
OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
SEVRE NIORTAISE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
97 200,00 45 730,56.
utres recetts a b) 1 200,00 1 200,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 200,00 1 200,00
| Transfer Rae 4500000! 4453056.
28031 FRAIS D'ETUDES 2 925,00 2925,00
2805 Concession, brevet, licence, droit,aut 7925,00. 7919.33
| 28181 Installation agencement, aménagement 15 000,00 | 14 753,72
28183 | Matériel de bureau et informatique | 15 000,00 15 018,09
28184 Mobilier | 3 500.00 3 266,42
28188 | Autres immobilisations corporelles 650,00 648,00
_021 Virement de la section de fonct. (d) 51 000,00 -
45 730,56 79 447,52 125 178,08
15 676,33 |
125 178,08
109 501,75
Page: 20 IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)
ELEMENTS DU BILAN Publié le
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
S1IO0F7
ID : 079-200041317-20250929-C__ 34 09 2025-DE
TITI ETS TEOTE
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Date Acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumui des |
amortissements | Durée
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
26/02/2024 | MOBILIER SIEGE ADMINISTRATIF
12/08/2024 | BORNE TACTILE ARCAIS ECRAN COU
04/09/2024 | SIGNALETIQUE PLAN EVACUATION
TOTAL GENERAL
16 258,87
2 866,63
760,56
8,00
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ID : 079-200041317-20250929-C__ 34 09 2025-DE
Reçu en préfecture le 03/10/2025
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