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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 25 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 25 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté | FS Egalité
Fraternité
6 SEPTEMBRE 2024
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SLAMT
—SRISC/USR
DDTM 66
—SML
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de l'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 - SEPTEMBRE 2024
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Arrêté du 24 septembre 2024 portant renouvellement
d’agrément d’un organisme de services à la personne
N° SAP 982 068 793 - N° SIREN 982 068 793 :
- M. Simon GRANDJEAN, dirigeant de l’organisme SASU SG SAP à LEZIGNAN-CORBIERES…………………………………………………………………………….1
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-048 du 26 septembre 2024 portant approbation du Cahier des Charges de Cession ou de location des terrains situés à l’intérieur du périmètre de la
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le territoire communal de CASTELNAUDARY……………………………………………….3
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-057 du 26 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A9 et l’A61 :
- travaux de réparation de glissières et d’inspection du PPHL
potence 1939 ans la bifurcation A9/461 en provenance de
PERPIGNAN et en direction de TOULOUSE ainsi que dans la
bretelle de sortie de NARBONNE Sud en provenance de
PERPIGNAN
les travaux se situant sur la commune de NARBONNE la nuit du mercredi 2 octobre 2024 au jeudi 3 octobre 2024 de 20h00 à
06h00…………………………………………………………………………………………………………………4
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM/SML/2024269-0001 du 25 septembre 2024
portant nomination des membres temporaires de la Commission Nautique Locale relative à la mise en place de deux bouées dans le cadre d’essais de radars aéroportés, dans la zone économique
exclusive établie au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (latitudes du cap Leucate et de Port-la-Nouvelle Sud et longitude de Sète)……………………………………………………………………………….8 PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de l’AUDE
Arrêté interpréfectoral n° DPPPAT/BCI-2024-057 :
- signé par la préfecture Maritime de la Méditerranée le
18 septembre 2024
- signé par la préfecture de l’Aude le 26 septembre 2024
portant délégation de l’exercice de la présidence de la
Commission Nautique Locale de l’Aude…………………………………………………….10 E =
Direction Départementale
PREFET
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DE
L'AUDE
|
:
et
de
la
Protection
des
Populations
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N° SAP 982068793 N°
SIREN
982068793
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.7232-1
à
R.7232-11
et
D.7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1; Vu
le
cahier
des
charges prévu
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aude;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2024-042
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection des populations
;
Vu
l'arrêté
DDETSPP
n°DIR-2024-277
du
12/08/2024
portant subdélégation
de
signature
des
compétences
départementales
relevant
du
code
du
travail
;
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
22
juillet
2023,
par
Monsieur
Simon GRANDIJEAN,
en
qualité
de
dirigeant
;
Le préfet
de
l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Arrête
:
Article 1° L'agrément
de
l'organisme
SASU
SG
SAP,
dont
l'établissement
principal est
situé
2 rue
Jean
Gabin
11200
LEZEIGNAN
CORBIERES,
est délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1%
septembre
2024, sous
réserve
de
justifier
au 1°
janvier
2025 du
transfert
effectif
du
personnel
de
l'association
EDUC CHEZ
VOUS. La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements
suivants
:
+
Garde
d'enfants
de
moins de
3
ans
et
de moins de
18 ans
handicapés
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
- (11)
+
Accompagnement
des enfants
de moins de
3
ans
ou
de
moins de
18 ans
handicapés
(mode
d'intervention
Prestataire)
- (11)
1 Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : -
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du
travail. Article
5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de l'Aude - Unité Insertion
Professionnelle ou
d'un
recours hiérarchique adressé au
Ministre
chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire
l'objet d'un
recours contentieux dans un
délai
de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Carcassonne, le 24 septembre 2023 Pour le préfet et par.subdélégation,
2 Liberté + alé » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral DDTM-SLAMT-2024-048 portant approbation du Cahier des Charges de Cession ou de location des terrains situés à l’intérieur du périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le territoire communal de Castelnaudary
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme notamment l'article L 311-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-11-3733 en date du 4 janvier 2008 portant approbation de la création de la ZAC « Nicolas APPERT» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-1670 en date du 6 juillet 2009 portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC « Nicolas APPERT » ;
VU le courrier en date du 9 septembre 2024, par lequel la SEM ARAC Occitanie sollicite l'approbation du Cahier des Charges de Cession du lot A 14 au bénéfice de la SCI GE INVEST 4, représentée par Monsieur Abraham REMMACHE en sa qualité de gérant ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du préfet à Madame LEMONNIER Sylvie ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Cahier des Charges de Cession du lot À 14, annexé, au bénéfice de la SCI GE INVEST 4, représentée par Monsieur Abraham REMMACHE, est approuvé.
ARTICLE 2:
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer et le maire de CASTELNAUDARY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. eux
CARCASSONNE, le 2 6 SEP, 2024
3 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1° avril
2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,
VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 18 septembre
2024,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 16 septembre 2024,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 24
septembre 2024,
4 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur la
bretelle de sortie de l'échangeur N°38 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu’au
niveau de la bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dans
le cadre de travaux de réparations glissières et le contrôle d’un PPHM « Potence 1939 ».
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de glissières et d'inspection du
PPHM potence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en direction
de Toulouse ainsi que dans la bretelle de sortie de Narbonne Sud en provenance de
Perpignan, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de
circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3
Les travaux auront lieu la nuit du mercredi 02 octobre 2024 au jeudi 03 octobre 2024 de
20h00 à 06h00 (nuit de secours du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de
20h00 à 06h00)
Les travaux nécessitent :
- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan et
en direction de Toulouse
- Fermeture de la sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance de
Perpignan.
Itinéraires de déviation :
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Narbonne Sud N°38 ainsi que les usagers en
provenance de Perpignan et désirant emprunter l'A61 en direction de Toulouse seront
orientés depuis l'échangeur de Sigean N°39 et suivront l'itinéraire S2 du PGT 11 pour
rejoindre les abords de l'échangeur de Narbonne Sud N°38
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présent
arrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057 5 ARTICLE 4
Les usagers seront informés de la fermeture partielle de ces travaux :
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :
L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et O km en cas de travaux d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
*__par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
+ _ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057 6 qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le Ÿ 6 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de jA et par subdélégation
Le chef du sérvice risques, sécurité routière et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057 7 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
DECISION N° DDTM/SML/2024 du
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à la mise en place de deux bouées dans le cadre d’essais de radars aéroportés, dans la zone économique exclusive établie au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (latitudes du cap Leucate et de Port-la-Nouvelle Sud et longitude de Sète)
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l’Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative au projet de mise en place de deux bouées radars, porté par la Direction Générale de l’Armement (DGA), dans le cadre d’essais de radars aéroportés, dans la zone économique exclusive établie au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (latitudes du cap Leucate et de Port-la-Nouvelle Sud (Aude) et longitude de Sète (Hérault)) sera réunie le 11 octobre 2024 à 14h00 dans les locaux de la prud’homie de pêche de Bages Port- la-Nouvelle, 43 rue Louis Blanc à Port-la-Nouvelle, sous la présidence, par délégation
8 25 septembre 2024
La cheffe de service mer et littoral 66-11
4 )
cn " l
ce
sil
des coprésidents membres de droit, de Madame Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du Comité régional des pêches et des élevages marins Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur MAGNAT, 1er prud’homme de la prud’homie de pêche de Bages - Port-la-Nouvelle ;
- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de la station de pilotage de Port-la-Nouvelle – Port-Vendres ;
- Monsieur Christian SALOM, président de la station SNSM de Port-la-Nouvelle, membre titulaire et son suppléant Monsieur Jean-Charles WALTER, président de la station SNSM de Port-Leucate ;
- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l’Association des Armateurs Manche Atlantique Méditerranée, et son suppléant Monsieur Baptiste BEAUX, compagnie Leucate Evasion Marine ;
- Monsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate, membre titulaire et son suppléant Monsieur Bernard DAT, président de la société nautique de Port-la- Nouvelle.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
9 PRÉFET PRÉFET MA 1 DEL’
DE LA MÉDITERRANÉE BE AUDE
Fratentité
Recueil des actes administratifs N° DPPPAT/BCI-2024-057
N° 367/2024 du 19 septembre 2024
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de l'Aude
L_ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 28 — NOVEMBRE 2023 (RAA préfecture de
l'Aude)
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de l'Aude,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2004:374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian Pouget préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 10 juin 2022 portant nomination de monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
BETA. r-mediterranee.
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 13 10 Arrêtent :
Article 1%
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de l'Aude
est délégué à monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude,
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas Maire, reçoivent délégation pour exercer la présidence définie à l'article 1:
+ madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
__ madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 28 —- NOVEMBRE 2023 (RAA
préfecture de l'Aude).
Article 4
Les directrices départementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de l'Aude.
Le A ape toth ue 26 SEP, 2024
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de l'Aude,
Le vice-amiral d’ he Lucas Christian Pouget
11