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Déliberation - Communauté de Communes FiumOrbu Castellu Modification des statuts
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Communauté de Communes FiumOrbu Castellu Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réci À 02B-212001254- Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2014
Publication : 19/09/2018
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation :
10 septembre 2018
Date d'exécution :
18 septembre 2018
Date d'affichage :
19 septembre 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 22
Pour : 22
Contre ë
Abstention
DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DIX HUIT SEPTEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANFREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, BRONZINI DE
CARAFFA, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, DELARUE Carole, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI Xavier,
RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,
SISTI-BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : PIERI Ange a donné pouvoir GIUDICI
Francis, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle,
Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie Paule.
Monsieur OTTAVI Antoine a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2018-53 Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu -
Modification des statuts.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Lors de la séance du 27 juin 2018, le Conseil Communautaire a
adopté une délibération portant sur le retrait de la compétence
SPANC.
Cette décision porte sur une modification statutaire de la
Communauté de Communes. Elle est donc soumise à l'accord de
la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer en
faveur du retrait de la compétence facultative SPANC et d'adopter
la modification des statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport du maire et entendu ses conclusions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2018, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180918-2018. E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2014
Publication : 19/09/2018
Pour l'autorité compétente par délégation
&
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° :
Approuve le retrait de la compétence facultative SPANC.
Article 2 :
Adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes
Fiumorbu Castellu.
VOTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,