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Déliberation - DEC 26.2024.Tarif Emplacements Marche Guinguette
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 26.2024.Tarif Emplacements Marche Guinguette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEC 26.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant l’organisation d’un marché nocturne « guinguette artisanale » par le Comité des fêtes 3A le samedi 13 juillet 2024 au soir,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour l'occupation des droits de place,
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour les emplacements du marché nocturne organisé par le Comité des fêtes 3A qui se déroulera le samedi 13 juillet 2024 au soir est la suivante :
e 5€ le mètre linéaire pour les artisans - commerçants ;
e 8€ le mètre linéaire pour les food truck.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Aucamville, le 25 juillet 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 26 juillet 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240725-DEC262024-AU
Date de télétransmission : 26/07/2024
Date de réception préfecture : 26/07/2024