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Déliberation - DEC 23.2024.Prolongation Marche Impression
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23.2024.Prolongation Marche Impression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEC 23.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le marché n°2021.04 relatif à l'impression de divers supports de communication pour la commune attribué à la société REPRINT, dont le siège est situé 31 rue André Vasseur à Toulouse (31200), Siret 33289941800039,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément les articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit code relatifs aux accords-cadres à bons de commande,
Considérant que le marché a pris effet à compter de sa notification et ce, pour une durée d’un an renouvelable tacitement sans que sa durée totale n’excède trois ans,
Considérant la nécessité pour la commune de prolonger le marché actuel afin de redéfinir ses besoins et travailler sur un périmètre d’exécution du marché plus diversifié et plus large,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un avenant de prolongation d’un an dans le cadre du marché relatif à l'impression de divers supports de communication avec la société REPRINT.
Article 2 : le marché sera rémunéré sur la base des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif selon les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Article 3: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 5 juillet 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE #æ 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240704-DEC232024-AU
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024