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Déliberation - DEC 14.2025.Maitrise Oeuvre Marche Renovation Hotel de Ville
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 14.2025.Maitrise Oeuvre Marche Renovation Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEC 14.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d'Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique,
Vu la décision n°20.2024 en date du 27 juin 2024 attribuant le marché n° 2024.01 de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de rénovation de l'Hôtel de ville au groupement d’entreprises SAS NOST Architectes (mandataire) / AROBAT / NEPSEN / Christian GRILLET / SARL SIGMA ACOUSTIQUE,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché n°2024.01 et plus particulièrement les dispositions de son article 2.7 relatif aux Prestations similaires,
Considérant le marché de maitrise d'œuvre décomposé en deux tranches : une tranche ferme relative à la rénovation/réhabilitation de l'Hôtel de ville et une tranche optionnelle relative à la rénovation/ réhabilitation du bâtiment annexe et son extension,
Considérant les missions de bases confiées au maitre d'œuvre dans le cadre de la tranche ferme, DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR,
Considérant les missions de bases confiées au maitre d'œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle, DIAG, APS, APD,
Considérant l’affermissement de la tranche optionnelle par le pouvoir adjudicateur,
Considérant l’évolution du programme de l'opération de rénovation de l'Hôtel de ville intégrant la rénovation et l'extension du bâtiment annexe existant et la nécessité de modifier et d’étendre les missions de maitrise d'œuvre de la tranche optionnelle à un niveau de prestations similaire à celui de la tranche ferme, soit la réalisation des missions PRO, DCE, ACT, VISA, DET, ACR,
Considérant la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence,
- DECIDE -
Article 1: de signer avec le groupement d’entreprises SAS NOST Architectes (mandataire) / AROBAT / NEPSEN / Christian GRILLET / SARL SIGMA ACOUSTIQUE le marché n°2025.05 de maitrise d'œuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des missions PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR dans le cadre de la tranche optionnelle du projet d’extension et rénovation de l'Hôtel de ville,
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 94 94 mæ fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250310-DEC142025-AU
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Article 2 : le marché sera exécuté en parallèle du marché de maitrise d'œuvre n°2024.01.
Article 3: le marché sera rémunéré sur la base des éléments suivants pour les missions de base, répartis par cotraitant :
- PRO:3768€ HT,
- DCE:5024€HT,
- ACT:1256€HT,
- VISA:1256€HT,
- DET:12558€ HT,
- AOR:1256€ HT.
Atticle 4: le marché sera rémunéré sur la base des éléments suivants pour les missions complémentaires, répartis par cotraitant :
- OPC:7083€HT,
- SSI:1771€ HIT,
Article 5 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 10 mars 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 11 mars 2025