Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 décembre 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 décembre 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 décembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 13 DECEMBRE 2019 or amas

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le vendredi 13 décembre 2019 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Tosette FARFAL, Maire.

- Étaient présents :

Mesdames FARFAL DE GEITERE, et LE NEINDRE

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, TAVET et LATIGUE

- Etaient absents excusés :

Monsieur Yannick CODET, procuration à Monsieur André VIDAL

Monsieur Christophe MARCON, procuration à Madame Catherine LE NEINDRE

- Date de Ia convocation : 06 décembre 2019

- Secrétaire de séance : Madame Catherine LE NEINDRE

> _Ordre du jour :

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2019

Z-AFFATRES FINANCIERES

* Tarifs communaux 2020

* Budget de l’eau :

- Admission en non-valeur

- Décisions modificatives n°1

* Autorisation de mandater Les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

* Revalorisation des loyers communaux « Rue des Commerces » au O1 janvier 2020

* Commune de Malemort : paiement des frais de scolarité 2018/2019

3-AFFAIRES GENERALES

*X Transfert de la compétence eau potable au 01 janvier 2020 au Syndicat Mixte des Eaux du Maumont : Convention de mise à disposition de service

* Projet ENEDIS renforcement du départ HTA Aubazine : convention de servitudes

* Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

- Dissolution du CCAS

- Contrat de mission de délégué à la protection des données avec le cabinet THEMYS

* Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

4-RESSOURCES HUMAINES

* Centre de gestion de la Fonction Publique : renouvellement du contrat CNP

5-QUESTIONS DIVERSES1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2019

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Arrivée de Monsieur Loic LARTIGUE à 18 h 40.

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& Préambule : Madame Le Maire a été saisi par UD CGT 19 pour présenter au Conseil Municipal une motion portant sur le retrait du projet de réforme des retraites. Certains élus font part de leur désaccord sur la rédaction de la motion.

Vote du Conseil Municipal

Pour : 4

Contre : 3

Abstention: 1

2-AFFAIRES FINANCIERES

> Tarifs communaux 2020 : La Commission des finances a examiné le 06 décembre 2019 les tarifs 2020 et propose les modifications suivantes :

-Salle Polyvalente : chauffage : + 5.00 €, autres tarifs sans changement

-Concession de cimetière et de columbarium

15 ans : + 20.00 €

30 ans : + 50.00 €

-Cayeau communal : maintien des tarifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions de la Commission des Finances.

Arrivée de Monsieur Jean-François TAVET à 18 h 55

> Tarifs EAU 2020 : Pour permettre au Syndicat Mixte des eaux du Maumont de facturer l’eau en 2020, il convient que la Commune vote les tarifs de l’eau dès à présent.

Les tarifs proposés seront votés hors TVA :

Abonnement : 79.92 € HT

Mètre cube 1.14 € HT

Redevance Agence de Bassin : 0.06 € HT

Il est à noter que la redevance agence de bassin était prise en charge par la Commune mais n’était pas répercutée sur les abonnés.

Le Conseil Municipal, à 8 voix POUR et 1 abstention approuve les tarifs proposés.

> Budget de l’eau :

- Admission en non-valeur : la Trésorerie de Tulle a adressé un courrier à la Commune relatif à l’état des produits jugés irrécouvrables au niveau du service de l’eau. Ces produits portent sur les exercices 2011 à 2016 et représentent la somme de 687.67 € ;

Cette procédure permettra d’apurer l’état des non valeurs avant le transfert au Syndicat Mixte des Eaux du Maumont.

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’admission en non-valeur du reste à recouvrer des titres pour un montant de 687.67 €.

2> Décisions modificatives n°1 :

a/service de l’eau : section de fonctionnement

Cette décision modificative est nécessaire pour

chapitres dépenses permettre la prise en charge de l'admission en non-

011-Charges à caractère général - 588,00 valeur d’un montant de 687.67 € étant donné que les

65-créances irrécouvrables + 588,00 crédits ouverts au budget primitif 2019 étaient de

100.00 €

b/budget communal : section d'investissement

Les crédits votés au budget primitif au chapitre 16

chapitres dépenses sont insuffisants. Il est donc nécessaire d’augmenter

TT les crédits au chapitre 16 pour permettre le paiement 16-emprunts et dettes assimilées +10.00 des emprunts.

23-immobilisation en cours - 10.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuvent les décisions modificatives présentées ci-dessus.

>Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 : Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant Le vote du budget 2020 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

> Revalorisation des loyers au 01 janvier 2019 : Rue des Commerces : : conformément à la réglementation, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de revaloriser les loyers conventionnés PALULOS situés « Rue des Commerces » et d'appliquer le taux plafond soit 1.20 % à compter du 1° janvier 2020.

Commune de Malemort: paiement des frais de scolarité 2018/2019 : Il est présenté à l’assemblée un courrier de la Commune de Malemort dans lequel est mentionné le montant des frais de scolarité incombant pour la scolarisation d’un enfant fréquentant l’école primaire et domicilié au Chastang.

Pour le calcul de la contribution, il est tenu compte :

- des ressources de la commune

- du nombre d’élève

- du cout moyen par élève calculé en fonction des frais d’entretien des locaux des classes, de

l'électricité et chauffage, de l'entretien du matériel et du mobilier, des dépenses de personnel et des fourniture scolaires et activités pédagogiques.

A cela un coefficient de pondération de 58 %, lié aux ressources a été appliqué.

Ces frais s’élèvent à la somme de 536.46 € (pour info 2017/2018 : 987.30€).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté accepte le montant des frais de

scolarité d’un montant de 536.46 € auprès de la Commune de Malemort.

3-AFFAIRES GENERALES |

Transfert de la compétence eau potable au 01 janvier 2020 au Syndicat Mixte des Eaux du Maumont : Convention de mise à disposition de service : Le Conseil Municipal est informé que le transfert de la compétence eau potable au 01 janvier 2020 justifie la mise à disposition à raison de quatre

3heures par semaine de l'agent du service technique de la commune au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont,

Les modalités de cette mise à disposition se concrétisent par une convention conclue entre la Commune de Le Chastang et le Syndicat Mixte des Eaux du Maumont, prévoyant notamment les conditions de remboursement des frais de fonctionnement mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve ladite convention

> Projet ENEDIS renforcement du départ HTA Aubazine: conventions de servitudes : Dans le cadre des travaux de renforcement de la ligne haute tension traversant la Commune de Le Chastang, ENEDIS propose une nouvelle convention de servitude. Lors du précédent conseil deux

conventions avaient été approuvées.

La convention de servitudes concerne l'établissement à demeure de 4 canalisations souterraines sur les parcelles B 169 et B 817.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ladite convention.

> Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :

- Dissolution CÇAS : Le centre communal d’action Sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération du conseil municipal. La commune dispose d’un CCAS immatriculé au niveau de l'INSEE. Le RGPD stipule que chaque établissement doit mettre en place la protection des données personnelles. Il est proposé de procéder à la dissolution du CCAS pour éviter d'engager des dépenses et d’en réintégrer les compétences à la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale.

-.Contrat de mission de délégué à la protection des données avec le cabinet THEMYS : Il est rappelé au Conseil Municipal l'obligation de mettre en œuvre le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).

L'article 37 du règlement Européen 2016/679 rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection de données pour l’ensemble des organismes publics et collectivités.

Le délégué à la protection des données exerce ses missions pour tous les traitements incluant [es données personnelles mis en œuvre par la commune.

Dans cette perspective et compte tenu de la complexité de cette obligation, il est proposé de

souscrire un contrat avec le Cabinet THEMYS.

Ce contrat entrera en vigueur Le 01 janvier 2020, pour une durée de 4 ans. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, à la fin de la période initiale, par période d’une année sans pouvoir excéder 5 ans au total.

Le cabinet THEMYS propose la tarification suivante :

- Mise en place de la conformité RGPD pour l’année 2020 450.00 € HT

- Suivi et l'assistance et le contrôle au prorata de l’année 2020 225.00 € HT

- Suivi, l’assistance et le contrôle les années suivantes 300.00 € HT

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de souscrire le contrat de mission de délégué à la protection des données avec le cabinet Themys

> Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire: Un chèque d’un montant de 180.37 € provenant de Groupama a été encaissé. Cette indemnisation est consécutive à un sinistre

4survenu sur le changement du chauffe-eau situé au 15 rue des Commerces, lequel a nécessité son remplacement.

4- RESSOURCES HUMAINES

> Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : renouvellement contrat CNP : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de renouveler à compter du 1% janvier 2020 auprès de la CNP assurances, le contrat ayant pour objet de couvrir les risques statutaires du personnel.

| 5-QUESTIONS DIVERSES

> Voirie d'intérêt Communautaire n°26 : Madame Le Maire donne lecture d’un courrier et d’un mail envoyé par la propriétaire du bien longeant la Voirie Communale n°26. Elle y sollicite l’aliénation de cette voirie et la réintégration dans son patrimoine personnel, arguant que cette voirie était dans le

passé partie intégrante de sa propriété.

Madame Le Maire informe le conseil de la réponse apportée :

- elle ne souhaite pas introduire ce genre de procédure à quelques mois du renouvellement du Conseil Municipal

- aucun élément de preuve n’est apporté quant à l’effectivité de l’antériorité de cette propriété de la voirie.

- €lle s’engage à transmettre le dossier au nouveau Conseil Municipal.

> Dénomination et numérotation des voies : Les plaques de rues et numéros de porte sont

toujours en attente de livraison. Malgré plusieurs relances aucun renseignement n’a été donné sur

l'avancement de la commande. Un autre devis a été sollicité auprès d’une autre entreprise.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de

dénoncer le contrat avec l’entreprise KATZ et de solliciter un autre fournisseur.

Arrivée de Monsieur Christophe MARCON à 20 h 05

> Point sur les travaux

* Extension du cimetière: Ces travaux ont débuté le 22 octobre dernier. Compte tenu des fortes précipitations, le chantier est interrompu depuis le 31 octobre 2019. Seul le terrassement de la plateforme et un apport de remblai ont été faits.

* Enfouissement des réseaux électriques Route du Garde Champêtre et Daudoux: ces travaux devraient débuter Le 20 janvier pour une durée d’environ deux mois. Pendant la durée de ces travaux, la route du Garde Champêtre sera fermée à la circulation de 8 h 30 à 17 h 00. La circulation des

véhicules se fera par le Chemin des Ecoliers qui sera remis en double sens aux horaires précités.

> Association LIBRE COMME UNE : Une nouvelle association est en cours de création. Celle-ci sera présentée aux Elus lors d’une réunion programmée 1e Vendredi 10 janvier 2020 à 18 h 30.

; D.

Catherine LE NEINDRE

Séance levée à 20 h 30